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Compte-Rendu - cr cm 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.04.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
MAIRIE D’ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
HERAULT
ne (jauge de 36 personnes dans le public)
DU
12 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GRAU, Maire d’ASSAS,
Présents : Benoit AMPHOUX -— Jean-Pierre CHARPENTIER -— Serge COURNET — Marie DEMARCHI —
Nicolas DUSFOUR — Marie-Ange EUZET — Armand FILLIT — Agnès GAUDOIS -- Jacques GRAU - Corinne
MARTINEZ — Philippe NERIN -— Julie PEREZ -— Michèle PUGLIESI — Pascale POMMIER — Amandine RANDADO — Jean VAILLE
Procurations : Stéphanie MOYSSET à Nicolas DUSFOUR — Pol VOULOIR à Benoit AMPHOUX
Excusés : Cédric CHERCHI
Secrétaire de séance : Agnès GAUDOIS
Date d'envoi de la convocation : 08/04/2021
Date d’affichage du conseil : 08/04/2021
Le projet de procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2021, envoyé par email le 08/04/2021, a été soumis au vote pour validation où commentaires.
M. Jean VAILLE souhaitant le modifier, il est invité par Monsieur le Maire, à adresser ses remarques par email. Le PV remanié sera présenté à la prochaine séance du Conseil Municipal.
DELIBERATION 2021/008 > Approbation du compte administratif 2020 dressé par Monsieur le Maire
Libelles Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes où
ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents
Résultats 238 233.93 1 362 958.57 1 601 192.50 reportés N-1
Opérations de] 17742863 19286301 | 1048 065.74 | 1153534.21 | 122549437 | 1346 397.22 l'exercice
Totaux 177 428.63 431096.94 |1048 065.74 | 2516492.78 | 1225 494.37 | 2947 589.72
Résultat de 253 668.31 1 468 427.04 1 722 095.35 clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés 177 428.63 431096.94 |1048 065.74 | 2516492.78 | 122549437 | 2947 580.72
Résultats 253 668.31 1 468 427.04 1 722 095.35 définitifs
Vote à la majorité des suffrages exprimés (14 pour/ 4 contre)
DELIBERATION 2021/009 > Approbation du compte de gestion 2020 dressé par M. le Receveur des Matelles
L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la
journée complémentaire, l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et la comptabilité des valeurs inactives permettent de constater que le compte de gestion dressé, pour
1/3 Pexercice 2020 par la perception des Matelles, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Concordance du compte administratif et du compte de gestion.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (14 pour / 4 contre)
DELIBERATION 2021/010 > Vote des subventions aux associations pour 2021
Il est annoncé à l’ensemble un montant global de 10 100 €.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (14 pour / 4 contre)
DELIBERATION 2021/011 > Vote de la participation de la commune au CCAS
Ïl est proposé une participation au CCAS pour l’année 2021, à hauteur de 6 000 €.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/012 > Fixation des taux des impôts locaux
La loi de finances n°2019-1479 pour 2020 a introduit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, échelonnée jusqu’en 2023. Les communes ne peuvent plus délibérer sur le taux d'habitation.
Pour le foncier, le Conseil Municipal reconduit les taux des taxes directes locales de 2020 pour 2021 comme
suit :
FONCIER BATTI (communal 9.07 % + départemental 21.45 %) 30.52%
FONCIER NON BATI 50.38%
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/013 > Budget primitif 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2257 312,98€ Dépenses : 2 574 560, 46 €
Recettes : 2257312,98€ Recettes: 2 574 560,46 €
Vote à la majorité des suffrages exprimés (14 pour/ 4 contre)
DELIBERATION 2621/014 > Mise en place d’une vidéo protection sur la commune
Cette problématique est évoquée depuis plusieurs années et il convient maintenant de délibérer sur le principe. Il
est nécessaire de sécuriser les lieux et secteurs de la commune.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (14 pour/ 4 contre)
DELIBERATION 2021/015 > Demande de subvention à l’Etat pour l'installation de la vidéo protection
Le coût prévisionnel d’installation de la vidéo protection s’élève à 58 052 €. Il convient de solliciter une aide
financière auprès des services de l'Etat.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (14 pour / 4 contre)
2/3 DELIBERATION 2021/016 > Convention avec le SDIS pour le logiciel « Hydralic »
Dans le cadre de la défense contre l'incendie, la commune a la charge les Points d'Eau Incendie (PED,. Cette
gestion des PEI s’effectue en liaison avec le SDIS de l'Hérault, qui a mis en place un logiciel « Hydralic » pour
améliorer la gestion. Il convient de signer une convention pour en bénéficier à titre gratuit.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/017 > Convention de mise à disposition de parcelles du domaine privé pour l'installation d’équipements d’un réseau de communications électroniques (FIBRE)
Hérault THD a pour objet de construire, d'établir et d'exploiter un réseau de communications électroniques à très
haut débit. L'objectif est contractualisé par convention de délégation de service public entre le Département de
l'Hérault et Hérault THD. Pour utiliser les installations implantées sur des parcelles de la commune, Hérault THD a besoin d’une convention de mise à disposition des parcelles.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/018 > Adhésion au syndicat COGITIS
Devant la nécessité d’être accompagné en matière informatique, sur le traitement de l'information et les nouvelles technologies, il est proposé d’adhérer au syndicat mixte COGITIS, par le biais d’une convention. Les coûts engendrés sont calculés aux frais réels et fonction des prestations exécutées.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/019 > Permis de végétaliser
La commune souhaitant encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative, il convient de voter une délibération de principe, principalement pour l’occupation temporaire du domaine public et les modalités de fonctionnement,
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/020 > Désignation des représentants de la commune sans droit de vote au Conseil d'Administration du Collège François Mitterrand de Clapiers
Il est proposé Philippe NERIN en titulaire et Michèle PUGLIESI en suppléante.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
Assas, le 19/04/2021
Jacques GRAU
Maire d’Assas
3/3