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Arrêté - 2026 003 Arrete portant autorisation doccupation d
Arrêté - Arrete 185 portant autorisation doccupation du domaine public rue zuber
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 185 portant autorisation doccupation du domaine public rue zuber)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République Française :
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber -B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
185 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 04 mai 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'occupation
du domaine public rue Zuber
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise HENGEL Michel en date du 04 mai
2026
Arrête:
Article 1% : L’entreprise HENGEL Michel est autorisée à utiliser le
domaine public rue Zuber, au droit du n° 28A, pour la mise en place
d’un élévateur mobil, pour le nettoyage de la façade. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront
renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type
KC1 «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages
protégés.
Article 3 : Etant donné la position de l’élévateur mobil, à cheval sur le
trottoir et la route, il devra être signalé par des panneaux AK5, AK3 et
B3al, et complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Article 4 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par
l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 05 au 22 mai 2026
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise HENGEL Michel, 55 rue de l’Ile Napoléon, 68170
RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 04 mai 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 0 4 MAI 26