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Arrêté - Arrete 276 portant autorisation doccupation du domaine public rue du general leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 276 portant autorisation doccupation du domaine public rue du general leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française.
Ville de “*
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03-89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
276 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 18 juin 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'occupation
du domaine public rue du Général Leclerc
Le Maire de la Ville deRIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Madame TORRE Tifany en date du 18 juin 2026
Arrête:
Article 1° : Madame TORRE Tifany est autorisée à utiliser le domaine
public le long du, 5 rue du Général Leclerc, pour le stationnement de
véhicules de déménagement. Son implantation devra laisser un passage
libre pour la circulation des véhicules.
Article 2 ; Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de
déménagement, sera interdit au droit du n°05 rue du Général Leclerc. Etant donné la configuration de la rue, la restriction de chaussée sera
complétée par un dispositif conique K5a.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé
par Madame TORRE Tifany.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 26 au 28 juin 2026.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheïm,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Madame TORRE Tifany, 5 rue du Général Leclerc, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 18 juin 2026
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le