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Arrêté - Arrete 365 autorisant loccupation du domaine public rue Zuber
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 365 autorisant loccupation du domaine public rue Zuber)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
se
Ville $
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
365 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Zuber
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise INTER DEMENAGEMENT en date du
28 octobre 2024
Arrête:
Article 1% : L’entreprise INTER DEMENAGEMENT est autorisée à
utiliser le domaine public, rue Zuber, au droit du n°7, pour le
stationnement de véhicule de déménagement.
Vu l'emplacement du véhicule de déménagement, la circulation
piétonne ne sera pas possible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en
face avec une signalisation adéquate. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de
déménagement, sur les deux côtés de la chaussée, sera interdit entre les
n°05 et 11 rue Zuber. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation
par panneau B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48
heures à l’avance.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise INTER DEMENAGEMENT.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront les 05 et 06 décembre 2024.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7_: Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L’entreprise INTER DEMENAGEMENT, 6 rue de l’Industrie, 68400 RIEDISHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 05 novembre 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 7 NOV, 2074