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Arrêté - Arrete 369 portant autorisation doccupation du domaine public place de la Jumenterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 369 portant autorisation doccupation du domaine public place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
369 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 11 décembre 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Place de la Jumenterie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du.ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de la Ville de RIXHEIM en date du 10 décembre 2025
Arrête:
Article 1° : Les places de stationnement, place de la Jumenterie, avec un marquage rouge, seront réservés pour la mise en place de commerçants.
Î
ÎÈ Article 2: Aucune circulation de véhicules ne sera possible, dans la zone de marquage rouge, et sera fermée par des barrières Vauban, le matin du 24/12 et du 31/12.
Article 3 : La signalisation par panneaux BK6a1, sera mise en place par le Centre technique municipal, 48h avant la mise ne place des commerçants.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 24 décembre de 10h à 14h et
le 31 décembre de 10h à 14h.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Ville de Rixheim, 28 rue Zuber, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, Je 11 déCémbre 2025
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 4 7 DEC. 25