Conseil Municipal - 1632128018 CM du 28 janvier

Documents similaires

Conseil Municipal - 1632128133 cm du 25 juin

Conseil Municipal - 1632129764 cm du 5 fevrier 1

Procès Verbal - 1744046320 PV DU CM 16 09 24

Déliberation - 1586926319 delib27 janvier

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

Procès Verbal - 1780997130 DEL2026069 Approbation du PV du 28 04 2

Déliberation - 1634489288 travaux sur la tour de lescalier du cha

Déliberation - 1634489266 demande de concession funeraire

Conseil Municipal - 1632128118 cm du 1er octobre

Compte-Rendu - 1689246689 CR CM 09 02 2022

Conseil Municipal - 1632128018 CM du 28 janvier Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632128018 CM du 28 janvier)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 28 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard FAUREAU, maire.

UEtaient présentsU : Bernard FAUREAU, Charles GRAVIER, Gilbert CAMPO, Emilie BERGONHE-

POIROT, Jean-Marc BERNARD, Yves PERRIER, Nicole BUVIN, Rudolf HOLIERHOEK, Yolande PASQUET, Catherine ROGNON et Christophe SAUVETTE.

UAbsentU : Jacques BASTARD

UPouvoir U: Robert COLLINET à Bernard FAUREAU

USecrétaire de séanceU : Christophe SAUVETTE

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat à durée déterminée de Romain Lapaquellerie arrive à terme le 29 mars 2019. Il précise que ce dernier a postulé et a été recruté au S.I.V.O.M de Vallon-en-Sully à compter du 1PerP mars et que son contrat à la mairie sera donc interrompu le 28 février 2019.

Suite à la labellisation du village « Petite Cité de Caractère » et à l’importance de l’entretien des massifs floraux et du centre bourg, Monsieur le Maire propose le recrutement de Mme Angélique RAFERT en contrat à durée déterminée d’un an à 30 h/mois pour cette mission. Il convient, pour ces changements, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

 Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,2

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Considérant la nécessité de créer un poste pour le bon fonctionnement du service technique municipal,

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à 10 voix pour et 2 abstentions :

- adopte le tableau des effectifs actualisé qui prendra effet le 1er mars 2019, tel que présenté ci- après :

Emploi Cadres d'emplois et grades

Nombre d'emplois

et durée

hebdomadaire

- agent administratif

(10,5/35)

- adjoint administratif

principal 2PèmeP classe

1 poste à 10 h 30

- agent administratif

(temps complet) - adjoint administratif

1 poste à 35 h

- agent administratif

(17,5/35) - adjoint administratif

1 poste à 17 h 30

-agent d’accueil pour

l’agence postale

(21/35)

-adjoint administratif 1 poste à 21 h

- agent technique

polyvalent

(temps complet)

- adjoint technique

principal 1PèreP classe 1 poste à 35 h

- agent technique

polyvalent

(30/35)

- adjoint technique 1 poste à 30 h

- agent technique

polyvalent

(temps complet)

- adjoint technique 1 poste à 35 h

- agent en charge de

l’accueil du camping

municipal

(16/35)

- adjoint technique 1 poste à 28 h

-agent en charge de

l'entretien de locaux

(12/35)

- adjoint technique 1 poste à 12 h

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA TOUR DE LA GLACIERE DU CHATEAU

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé par délibération en date du 25 juin 2018 la mission de maîtrise d’œuvre de M. Richard Duplat pour les travaux de mise en sécurité de la tour de la Glacière du château.3

Le montant de ces honoraires s’élevait alors à 2 219,70 € H.T. soit 2 708,03 € T.T.C. pour un montant toutes dépenses confondues de l’opération à 22 069,70 € H.T. soit 26 925,03 € T.T.C..

Une erreur s’étant produite dans le calcul du montant des honoraires de l’architecte, Monsieur le Maire propose de redélibérer sur les bons montants soit 2 219,70 € H.T. et 2 663,64 € T.T.C. pour un montant d’opération s’élevant à 22 069,70 € H.T. soit 26 483,64 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’accepter la mission de maîtrise d’œuvre telle que présentée,

- d’accepter le financement des travaux de mise en sécurité de la tour de la Glacière en 2019 et d’inscrire la somme de 26 483,64 € au budget primitif du château,

- de déposer les demandes de subventions auprès du Département, de la Région et de la D.R.A.C., - de valider le plan de financement prévisionnel suivant sous réserve de l’attribution des subventions.

Montant total des travaux estimés : 19 850,00 € H.T. soit 23 820,00 € T.T.C. Honoraires de l’architecte pour le marché de maîtrise d’œuvre : 2 219,70 € H.T. soit 2 663,64 € T.T.C.

Coût global : 22 069,70 € H.T. soit 26 483,64 € T.T.C.

Subvention DRAC (40 %) 8 827,88 €

Subvention Région (15 %) 3 310,45 €

Subvention Département (30 %) 6 620,91 €

Total subventions 18 759,24 €

Fonds privés association S.C.H. 4 156,79 €

4- MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE DE SEJOUR EN 2019 POUR LE CAMPING MUNICIPAL

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 27 mars 2018, le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher nous informait de l’harmonisation de tarifs et des modalités de perception de la taxe de séjour dont la collecte a été déléguée au 1PerP janvier 2018 au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R) Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher pour le compte des trois territoires.

Le produit de la taxe de séjour est reversé par le P.E.T.R à l’Office de Tourisme

Intercommunautaire pour participer au financement de ses nouvelles missions renforcées d’accompagnement des acteurs du tourisme, de valorisation de l’offre du territoire et de promotion de la destination « Vallée du Cœur de France ».

Il convient donc de modifier les tarifs de la taxe de séjour afin d’être en conformité avec la décision prise par les trois intercommunalités.

UMontant de la taxe de séjour à compter du 1UPU

erUPU janvier 2019 U:

- taxe de séjour : 0,22 €/jour

- enfant de moins de 18 ans : gratuit4

URappel des tarifs du campingU :

- Redevance par campeur (adultes) : 1,75 €

- Enfant de moins de 4 ans : gratuit

- Enfant de 4 à 10 ans : 1,20 €

- Redevance par emplacement : 1,21 €

- Redevance par visiteur : 1,06 €

- Redevance par automobile : 0,90 €

- Branchement électrique : 2,95 €

- Animaux : gratuit

- Garage mort du 01/06 au 31/08 : 2,00 €

- Garage mort du 01/09 au 31/05 : 1,10 €

Le règlement des garages morts s’effectue en début de mois.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification des tarifs de la taxe de séjour du camping pour 2019.

5- MODIFICATION DU TARIF DE LA REGIE DE TOURISME

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le Point Infos Tourisme de Hérisson vend actuellement les produits cités ci-dessous au profit de la commune :

PRODUITS TARIFS

Ecussons Hérisson 0,75 €

Livres Hérisson/Châteloy 3,00 €

Posters château 7,60 €

Livres colloque « Jardins d’hier à

aujourd’hui »

29,00 €

Livres colloque « L’Oiseau » 30,00 €

Livres Hérisson en Bourbonnais 27,00 €

Enveloppes pré-timbrées Hérisson 1,00 €

Suite à des remarques de Mme Chrystelle Blanchard, responsable de la régie de tourisme, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de deux articles de cette régie :5

- Posters château : le prix fixé étant un peu élevé, il est proposé de baisser celui-ci à 5,00 € au lieu de 7,60 € actuellement,

- Enveloppes pré-timbrées touristiques : conformément aux tarifs postaux en vigueur, il est proposé d’augmenter le tarif de ce produit à 1,50 € au lieu de 1,00 €.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter la modification des tarifs des enveloppes pré-timbrées ainsi que du poster du château à compter de ce jour.

6- MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER (S.D.E.03) ET ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au S.D.E 03, regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le S.D.E 03 a reçu une demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette demande d’adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 mai 2018.

Le S.D.E 03 a approuvé la demande d’adhésion par délibération du comité syndical le 30 novembre 2018.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20,

Considérant la délibération du 17 mai 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,

Considérant la délibération du 30 novembre 2018 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier acceptant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Après délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au S.D.E 03, regroupant 314 communes de l'Allier (toutes les communes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale.

Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le S.D.E 03, afin de permettre au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical.

Ainsi, la version des statuts jointe intègre deux compétences optionnelles et deux activités complémentaires supplémentaires :6

- En 8PèmeP compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT)

- En 9PèmeP compétence optionnelle : l’Hydrogène (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT) - En 5PèmeP activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics - En 6PèmeP activité complémentaire : la planification énergétique territoriale.

Je vous propose de prendre connaissance en détail de la rédaction des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE03 le 28 septembre 2018 et de vous prononcer sur cette évolution statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du 28 septembre 2018 relative à la modification statutaire 2018,

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Approuve la modification des statuts du S.D.E 03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018 selon le document annexé.

7- DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE DE FORMATION I.F.I. 03

 Délibération

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Institut de Formation Interprofessionnel de l’Allier (I.F.I. 03) qui accueille des jeunes en formation par alternance avec les entreprises de l’artisanat, du commerce et des services.

Cet organisme demande une cotisation à la commune pour une jeune apprentie domiciliée à Hérisson.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de cotiser à hauteur de 46,00 € comme stipulé dans le règlement intérieur du centre de formation pour l’année 2019.

8- QUESTIONS DIVERSES

UProjet d’aménagement du musée et de l’Office de TourismeU :

M. Faureau rappelle que les services de la D.R.A.C. ont émis un avis défavorable à l’utilisation du porche du clocher Saint-Sauveur pour le projet d’aménagement du bâtiment du musée avec l’Office de Tourisme. Ils considèrent ce porche comme l’unique passage piéton entre les places Joseph Lesage et de la République et ne souhaitent pas qu’il soit fermé. Il a été demandé en premier lieu à la municipalité de procéder à un diagnostic des maçonneries du clocher avant d’envisager un projet d’aménagement incluant celui-ci.

Ce diagnostic a été demandé à M. Richard Duplat, architecte en chef des Monuments Historiques et devait être rendu et présenté fin octobre 2018.

M. Faureau informe l’assemblée que suite à des problèmes de personnel, l’atelier de Richard Duplat a dû retarder la délivrance de ce diagnostic. Le dernier courriel de M. Duplat stipule que celui- ci devrait être reçu en mairie sous quinzaine.

UMise en place d’une signalétique touristique pour le villageU :7

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association des Petites Cités de Caractère a constaté sur la commune un manquement au niveau de la signalétique touristique. Le conseil municipal a d’ailleurs délibéré le 1PerP octobre 2018 pour solliciter l’aide de partenaires comme le C.A.U.E, l’Office de Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme et la Communauté de Communes afin d’étudier ce projet.

Une première réunion de travail s’est déroulée le 24 janvier dernier afin de mettre en œuvre un plan global de signalétique.

La seconde réunion se tiendra lundi 4 février à 9 h 30 pour l’établissement d’un cahier des charges à destination des fabricants et concepteurs de signalisation.

UEclairage public et mise en valeur du patrimoineU :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Blondin, technicien au Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier (S.D.E.03) a proposé plusieurs projets pour la commune à la demande des élus: 1/ l’enfouissement des réseaux de la rue des Cueils,

2/ un nouvel éclairage pour l’église de Châteloy,

3/ la mise en place d’un éclairage du château, ce dernier s’avèrant assez compliqué et coûteux car il faudrait envisager des terrassements.

M. Holierhoek précise qu’il faut également veiller à ne pas trop augmenter la consommation énergétique qui avait baissé lors de la réduction des horaires de l’éclairage public et ne pas aller en contradiction avec le label village étoilé et la préservation de la faune nocturne.

Des devis détaillés doivent être adressés en mairie courant février car des aides régionales peuvent être demandées si la commune le souhaite avant le 15 mars prochain.

TOUR DE TABLE

M. Campo souhaite relancer la création d’un nouveau site internet pour la commune dont les propositions avaient pourtant été refusées par le Conseil Municipal courant 2018. M. Faureau confirme la nécessité pour la mairie d’avoir un site internet de qualité autant pour la présentation de la commune que pour la mise en ligne de documents pouvant être consultés par la population.

M. Holierhoek informe les élus que la commission des Petites Cités de Caractère a préconisé à la commune de s’inscrire au concours des villages fleuris. Le dossier doit être adressé à la mairie. M. Holierhoek ajoute qu’il faudrait associer et encourager la population au fleurissement du village. En ce qui concerne l’aménagement du lavoir du parc, il informe que les plantations prévues ont été réalisées, le parc nettoyé et les ifs vers la maison de l’école taillés.

Mme Buvin informe l’assemblée qu’elle doit recevoir des marbreries afin de demander des devis pour la construction d’un espace cinéraire au cimetière de Hérisson (cavurnes, colombarium et/ou jardin du souvenir) suite à plusieurs demandes d’administrés.

M. Bernard confirme la reprise des travaux d’assainissement et notamment la création d’un poste de refoulement rue du Bateau suite à une période d’intempéries.

La séance est levée à 21 h 20.