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Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2641DEL Repartition ecoles publiques 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
08/06/2026
3/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 202€ °”
DELIBÉRATION N°2026-41 ID : 050-213000474-20260808-2841DEL-DE
Le 5 juin 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
28 mai 2026, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Marie-Pierre TRONC, Maire.
PRESENTS (22) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien
DUMAS-LAIROLLE, Laurence REYNAUD, David BELTRAN, , Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne
GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril
FELGEROLLES, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-COMEYNE, Romain DUMAS, Morgan
NEPOTY, Muriel BORTOLLOTI, Morgane DEPIERRE, Aurélien CARDIN, Régine MARCHAND,
Kitaiha TOURE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (7) : Michèle CHAMOUTON à Laurence REYNAUD,
Marie-Laure ETEVE à Jean-Paul FOSSEY, Delphine BOURGEAULT à Marie-Pierre TRONC,
Cédric JOUBERT à Dominique BERTHUOT, Chrystelle MALLET à Aurélien CARDIN, Roger
SEGUELA à Régine MARCHAND, Véronique CHRISTELLER à Kitaiha TOURE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène VALET-COMEYNE.
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 23 relatif à la
répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
accueillant des enfants d’autres communes,
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation nationale et notamment ses articles L 212-4 à L212-9 et L445-5 à L442-9,
Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986 fixant les cas dérogatoires pour lesquels l’accord
préalable du maire n’est pas requis,
Vu la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989, relative à la mise en place du
. dispositif permanent de l’article 23 de la loi n°83-663 précitée,
Considérant les charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaire et maternelle
pour l’année scolaire 2024-2025 et le nombre d’enfants scolarisés dans chaque école,
Considérant que les écoles publiques de Bouillargues accueillent des enfants résidant dans des communes voisines,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Laurence REYNAUD, Adjointe au Maire en
charge des affaires scolaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 $,
Publié le S L - De fixer pour l'année 2024/2025 la contribution des comm
ID : 030-213000474-20260608-2641 DEL-DE o 1379,06 € par
enfant pour les frais de fonctionnemLs= TE
© 300,13 € par enfant, pour les frais de fonctionnement de l’école élémentaire
- De transmettre la présente délibération à chaque commune concernée en
application des textes susvisés,
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
TT
Certifié exécutoire par Mme le Maire, 687 pu
La réception en Préfecture le :
Affiché/publié le : Z © 6, +
Le Maire informe que V présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.