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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENTIONSASFUNEBRESVIEVILLE tamponne 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENTIONSASFUNEBRESVIEVILLE tamponne 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
-
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le sec
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_11-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe
Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Développement économique : ATPE — Subvention à la SAS Services Funèbres Vieville sur
la commune de LESTREM.
Le Vice-Président expose au conseil :
Par délibération du 27 mars 2019, le conseil communautaire a acté le renouvellement d’une aide financière destinée à la création
ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL.
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SAS Services Funèbres Vieville, créée le 1° octobre 2019.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Pierre-Aymeric VIEVILLE, propose les services de pompes funèbres.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaire 189 000.00€ 231 000.00€ 273 000.00€
Rémunération du dirigeant 24 000.00€ 24 000.00€ 26 400.00€
Charges sociales Patronales 10 800.00€ 10 800.00€ 11 880.00€
Capacité d’autofinancement -2 037.00€ 24 501.00€ 29 133.00€
Remboursement d'emprunt 10 451.00€ 10 573.00€ 10 713.00€
Ne SebNnanEEmen -12 488.00€ 13 928.00€ 18 420.00€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur la communication, l'équipement du salon funéraire et l'entretien de la façade. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_11-DE
Montant HT
Enseigne pour façade 7 435.00€
Lettres découpées 2 470.00€
Pose de l’enseigne 810.00€
Charte graphique pour logo 590.00€
Création graphique du site e-commerce 2 890.00€
Lettrage véhicule 270.00€
Ravalement de façade et murs intérieurs 10 345.36€
Pompe à chaleur 7 806.00€
TOTAL 32 616,36€
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l'activité
professionnelle).
Le capital de la SAS Services Funèbres Vieville est de 20 000€.
Le dossier est également passé en demande de subvention « Réha » auprès de la Région (aménagement dans le cadre d'accueil du
public) et il a reçu une subvention de 6 000€. Les subventions de la Région et de la CCFL sont cumulables mais ne doivent excéder
80% du montant des investissements.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil d’:
> AUTORISER le versement d’une subvention de 5 000 euros maximum à la SAS Services Funèbres Vieville à réception des
pièces ;
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SAS Services Funèbres Vieville et tout document
relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX