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Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 13 2024 arrete debit de boisson l association AINSI FONT le 3 fevrier journee recreative
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2024 arrete debit de boisson l association AINSI FONT le 3 fevrier journee recreative)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 13/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du mardi 23 janvier 2024 émanant de la secrétaire de l’association AINSI FONT,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L’association AINSI FONT agréée sous le n° W 59 300 3405, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de la journée récréative qui se déroulera à la salle des Fêtes, place Clemenceau à Raimbeaucourt le samedi 03 février à partir de 14h00 jusque 18h0.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’association AINSI FONT et copie sera transmise pour information : - Au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié à : l’association AINSI FONT
Par courriel : le 26 janvier 2024 Fait à Raimbeaucourt, le 23 janvier 2024
Le Maire
Publié sur le site Internet de la commune le 26/01/2024
Alain MENSION