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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 156
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 156)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de
Pi Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2023
Délibération n°2023-156 - Ressources humaines — Convention de mise à disposition à titre individuel d’un agent de la Communauté d'agglomération au bénéfice de l'EPIC Fontainebleau Tourisme
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 56
représentées
Ne prend pas part 0
au vote
Votants ::::, + 56
Abstention [. 0
Suffrage exprimés , 56
Majorité. absolue 29
Pour". 56
Contre - : .....… 0
L'an. deux mil, vindt-trois, le 14 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 8 décembre 2023, s'est réuni Salle Yvonne GARNIER à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT (arrivée à 19h10), Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne- -Sophie GUERIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Romain COQUERY donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Michaël GOUÉ donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY Mme Naciba MESSAOUDI donne pouvoir à M. Laurent SIGLER M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA
Mme Mylène MUSY donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231220-2023-156-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
M, Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à Mme Francine BOLLET (pour le vote du procès-verbal de séance et pour les délibérations N°2023/152 à N°2023/157)
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
M. Thomas IANZ
M. David DINTILHAC (pour le vote de la délibération N°2023/152) M. Thierry REJAL (pour le vote de la délibération N°2023/152) Mme Nathalie VINOT (pour le vote de la délibération N°2023/152) Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour le vote de la délibération N°2023/152) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/152 à N°2023/153) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/152 à N°2023/153) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2023/184 à N°2023/185) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibération N°2023/184 à N°2023/185) M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N°2023/194 à N°2023/198) M. Patrick POCHON (pour le vote de la délibération N°2023/198)
Secrétaire de Séance : Mme Sonia RISCO
Références juridiques :
« Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1-II, L. 5211-4-1-III et L. 5211-4-1-IV,
° Le code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15,
° Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 5 décembre 2023.
La mise à disposition à titre individuel correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
La gestion du stade équestre du Grand Parquet a été déléguée, le 1° janvier 2012, par l'ex- communauté de communes du Pays de Fontainebleau, à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Fontainebleau Tourisme. Suite à cette délégation et afin d'assurer la continuité des missions sur le site, le personnel communautaire, travaillant à l’époque au stade équestre du Grand Parquet, a été mis à disposition, à cette même date, à l'EPIC Fontainebleau Tourisme.
La mise à disposition arrive à son terme le 31 décembre 2023. Afin d'assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement du site, il convient ainsi de renouveler la mise à disposition du personnel de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l'EPIC Fontainebleau Tourisme. Le renouvellement de cette mise à disposition est prévu pour une durée de trois ans, à compter du 1°’ janvier 2024.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée de :
°< Approuver la convention de mise à disposition à titre individuel d’un agent de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l'EPIC Fontainebleau Tourisme.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-156-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 °« Autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition avec l'EPIC Fontainebleau Tourisme, ainsi que tout acte à intervenir dans ce cadre, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Décision
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
° Approuver la convention de mise à disposition à titre individuel d'un agent de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de Fontainebleau Tourisme.
l'EPIC
° Autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition avec l’'EPIC Fontainebleau Tourisme, ainsi que tout acte à intervenir dans ce cadre, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Sonia RISCO
Certifié exécutoire le 2 Q REC, 2873
Date de mise en ligne le ,
Notification le 20 DEC. 2823
AR Préfecture 077-200072346-
ay
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
S LY 2
Pas 9 sUT D»
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-156-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-156-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023