Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+28+NOVEMBRE+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+28+NOVEMBRE+ Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+28+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 28 novembre, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire.

Date de convocation : 21 novembre 2022

PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Jean-Jacques MERIENNE, Mmes Nicole BLEY, Arlette MELCHIORI, Françoise BAUDRY, Jeannine LACOSTE, Christine SYLVESTRE, Isabelle DE ANDREA, Sandrine VALLADE, Amandine DALBAVIE, MM. John MESTRE, Guy VIGNAL, Emmanuel FAURE, Rémi HUBERT et Clément TONON (en visio-conférence).

ABSENT ET EXCUSE : MM. Gérard BRUN

Madame Françoise BAUDRY a été élue secrétaire.

Sorties de biens de l’actif

Le Maire a l’obligation de tenir un inventaire comptable permettant un suivi exhaustif des immobilisations de la commune. De son côté, le Comptable du Trésor public a l’obligation de tenir en parallèle un état de l’actif du bilan.

Le passage à la nomenclature M57, au 1er janvier 2023, impose de mettre en concordance l’état de l’actif et l’état de l’inventaire de la commune pour donner une image fidèle de son patrimoine. Certains des biens inventoriés sont obsolètes, hors d’usage et souvent totalement amortis. Ils doivent être retirés de l’inventaire comptable, document comptable dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.

Le Maire précise qu’au niveau comptable, cette procédure est non budgétaire donc sans mouvement de trésorerie. Par conséquent, cela n’impactera pas les comptes de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE la sortie de l’inventaire des biens meublés répertoriés sur une liste annexée à la délibération et demande au comptable public de procéder à l’ajustement de l’actif.

Aménagement d’un parking d’accueil touristique – Demande de la Dotation d’équipement des territoires Ruraux 2023 (DETR)

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’après concertation avec la sous-préfecture de Sarlat, ce dossier est reporté sur l’année 2023. Il faut donc redéposer un dossier de demande de DETR. A ce jour, un permis d’aménager a été accepté par arrêté en date du 15 novembre 2022 avec l’accord assorti de prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France en date du 14 novembre 2022. Le projet consiste à organiser un parking paysager praticable tout temps, offrant des conditions de confort respectueuses des normes d’accessibilité et de développement durable. Cet espace a besoin d’être aménagé :

- Stabiliser le sol,

- Délimitation de places de stationnement

- Eclairage du lieu à l’aide de luminaires alimentés par des panneaux photovoltaïques permettant d’engager une démarche durable en matière d’économie d’énergie, - Prévoir un aménagement paysager permettant de limiter l’impact visuel de ce parking (notamment au niveau de la Rue du Moyen-Age et du Musée de l’Abri Pataud). Cet élément est un conseil donné par le Jury des Villes et Villages Fleuris.

Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne et retravaillé en suivant les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France : Montant des travaux : 118 089,00 € HT Dans ce cas la DETR peut atteindre 40 % soit 47 235,00,00 €.

C’est à ce titre que le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

- DE SOLLICITER l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 40 % pour cet aménagement.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante : o Subvention DETR (40 %) 47 235,00 €

o Contrat territorial (25 %) 29 522,00 €

o Autofinancement 41 332,00 €

o TOTAL 118 089,00 €

Travaux de génie civil de Télécommunications : Renforcement LE COMBAL/POSTE TAYAC – Secteur 7

Le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 5 619,77 €

pour un montant TTC de 6 743,72 €

Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

Travaux de génie civil de Télécommunications : Renforcement LE COMBAL/POSTE TAYAC – Secteur 7

tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Travaux de génie civil de Télécommunications : Rénovation HTA CAMPAGNE/MANAURIE – Secteur 7

Le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 5 406,58 €

pour un montant TTC de 6 487,90 €

Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

Travaux de génie civil de Télécommunications : Rénovation HTA CAMPAGNE/MANAURIE

tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Génie civil Réseau Fibre / Renforcement Le Combal – Tayac

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux dossiers validés au SDE 24 concernant le secteur du « Combal – Tayac », il serait souhaitable de faire enterrer le réseau fibre. L’entreprise Bouygues Energies Services en charge des travaux, nous a transmis un devis qui s’élève à 1 805,47 € HT soit 2 166,56 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE et AUTORISE le Maire à signer le devis à l’entreprise Bouygues Energies Services d’un montant de 1 805,47 € HT soit 2 166,56 €.

Demande de programmation de travaux coordonnés – Secteur de Beune Le Maire expose au Conseil municipal qu’il conviendrait d’effectuer

❑ l’éclairage public,

❑ l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

à BEUNE

La commune de Les Eyzies, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune de Les Eyzies ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ ACCEPTE le principe de cette opération,

2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

3/ MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Création de poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet faisant fonction d’AESH pour l’école Séverin Blanc

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’arrêt du conseil d’Etat du 20 novembre 2019 a précisé la prise en charge financière de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap dans le cadre des activités périscolaires (restauration et garderie).

Un élève inscrit à l’école Séverin Blanc bénéficie de l’aide humaine individuelle pour le temps scolaire, le temps méridien (restauration). La commune doit recruter les AESH sur le temps méridien. Dans le cadre de cette prise en charge obligatoire, le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour 0H45 sur les jours de présence de l’enfant (mardi, jeudi et vendredi), soi 2H15 par semaine scolaire.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour la période du 1er décembre au 8 juillet 2023 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’AESH à l’école Séverin Blanc pendant le temps de cantine à temps non complet rémunéré sur la basede 2H15 par semaine scolaire. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Renouvellement du contrat de travail d’un poste d’agent d’entretien au service technique Le Maire informe au Conseil Municipal qu’il propose de renouveler le contrat à durée déterminée du poste d’agent d’entretien au service technique à compter du 1er janvier 2023 en tant qu’agent au service technique mais qui pourra aussi assurer les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de ce contrat à durée déterminée d’un agent à temps complet, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an,

- FIXE sa rémunération sur la base du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, Echelle C2, échelon 2, indice brut 371 et majoré 352,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.

Renouvellement contrat parcours emploi compétence

Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste créé dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence arrive à échéance le 31 janvier 2022. La personne employée sur ce poste a suivi des formations en interne notamment en entretien des espaces verts. Il a aussi suivi la formation « L'habilitation électrique BS BE manœuvre (personnels non-électriciens) : formation initiale ». Le Maire propose de demander à Pôle Emploi, le renouvellement du contrat pour une durée de 6 mois sur la même durée hebdomadaire de 20 H.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le renouvellement du contrat dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence à compter du 1er février 2023 pour une durée de 6 mois,

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents liés à ce contrat.

Modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (C.E.T) à présenter au Comité Technique

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer dans la collectivité de la commune de LES EYZIES un compte épargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :

• le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à quatre semaines,Le Maire indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le C.E.T. peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

La collectivité informe l’agent de la situation de son C.E.T. le : 31/12.

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

• Demande d’ouverture et de première alimentation d'un C.E.T.

• Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.

• Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de présenter cette délibération au Comité Technique du CDG 24 de l’instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées à compter du 1er février 2023.

Assurance statutaire des agents

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeurs de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Le taux de cotisation était de 6,10 % en 2022 et passe à 6,21 % pour 2023 pour les agents permanents affiliés à la CNRACL, et reste à 1,65 % en 2023 pour les agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer le contrat CNP assurances pour l’année 2023 ainsi que la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Classement au titre des Monuments Historiques de la Grotte de Cazelle

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Direction Régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (D.R.A.C) concernant la régularisation du classement de la Grotte de Cazelle au titre des Monuments Historiques.

La Commission nationale des Monuments historiques du 23 septembre 2009 avait voté en faveur d’un classement au titre des Monuments historiques.L’arrêté de classement n’a pas été rédigé à l’époque et la Conservation régionale des Monuments Historiques souhaite combler cette lacune. Un arrêté de classement est en cours de rédaction mais cette procédure prévoit l’accord préalable du propriétaire.

Cette grotte passe se situe sur les parcelles cadastrées B n°60 et 61 et sont traversées par un chemin rural. L’accord de la commune est donc nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable au classement de la grotte de Cazelle au titre des Monuments historiques.

Classement et aliénation de chemins à « La Cabane – Tayac »

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’enquête publique qui s’est déroulé du 9 novembre au 23 novembre 2015 sur le projet de classement et d’aliénation de chemins ruraux au lieu-dit « La Grange de Fonluc » à la demande conjointe de Madame Emilienne COUDERC et de ses enfants. L’enquête publique avait eu un avis favorable. Mais une procédure engagée par Monsieur Max COUDERC n’a pas permis de concrétiser ce dossier.

Le Maire a rencontré Madame Annie RICHARD/COUDERC qui souhaite, avec sa sœur, que ce dossier soit finalisé.

Elles demandent le classement du chemin de la cabane en contournant le rocher et le déclassement du chemin partant de la croix (route des Granges) et finissant chemin de la cabane.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de soumettre ce dossier à l’enquête publique réglementaire.

Adhésions et transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24

Le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac-et-Cazenac sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31),

- Le Comité Syndical du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétence.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétence de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24 ; Le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » de la Commune de Beynac-et-Cazenac.

Convention de participation financière liée à la compétence scolaire – matériel pédagogique RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)

Le Maire fait part de la demande de la Communauté de communes Vallée de la Dordogne et forêt Bessède qui sollicite les communes où intervient Madame Eva CASEZ, psychologue et membre du RASED pour une aide sur l’achat de matériel pédagogique.

Le coût de ce matériel s’élève à 2 002,74 € TTC. La participation demandée est proportionnelle au nombre de communes, soit 1/18e du coût. Une convention doit être signée avec la Communauté de communes Vallée de la Dordogne et forêt Bessède.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE cette participation

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

Adaptation des horaires du Bureau de Poste

Le Maire fait part de sa rencontre avec Monsieur Jean-Charles VANDROUX, Chef de Projet Appui aux Transformations de La Poste/La Banque Postale et Monsieur Karim HASSANI, Directeur du Secteur de St Cyprien le 10 novembre 2022 concernant l’évolution du bureau de Poste de les Eyzies. Dans le rapport formalisé 2021 apparaît une activité de 2,9 H de charge pour 15 H d’ouverture hebdomadaire (charge en baisse de – 50 % depuis la dernière adaptation d’horaire en 2018). Une discussion s’instaure sur l’avenir du bureau de Poste.

Monsieur Clément TONON suggère de rassembler plusieurs services publics. Le Maire précise que sur le territoire 2 Maisons de service public existe (Montignac et Le Bugue).

Pour l’instant, la Poste, dans son rapport, s’est engagée à ne pas modifier les horaires :

Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Actuels Matin

AM 13 :00 16 :00 13 :00 16 :00 13 :00 16 :00 13 :00 16 :00 13 :00 16 :00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le maintien des horaires du bureau de Poste.

QUESTIONS DIVERSES

Requalification du bourg de Saint-Cirq : Groupe de travail

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’étude de faisabilité sur la requalification du bourg de Saint- Cirq réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24). Le Maire propose de constituer un groupe de travail pour étudier le projet.

La composition du groupe de travail est la suivante :

Messieurs Philippe LAGARDE, Jean-Pierre LACOSTE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Jacques MERIENNE, Guy VIGNAL, Emmanuel FAURE et Mesdames Françoise BAUDRY, Arlette MELCHIORI et Jeanine LACOSTE.

Terrain de « Cayre-Vézère »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°D_2104_32 concernant l’achat par la commune de terrain à vendre au lieu-dit « Cayre-Vézère » à la famille CHARRAULT. Une erreur a été faite sur le prix d’achat.

Le Maire propose un prix fixe de 500 € pour les 2 parcelles cadastrées section E n°699 et 700 pour une superficie de 1445 m².

Ce terrain est situé au pied du pont SNCF et sur le passage de la vélo route.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PROPOSE d’acheter le terrain cadastré section E n°699 et 700 pour une superficie de 1445 m² à la famille CHARRAULT,

- PROPOSE un prix d’achat à 500 € pour les 2 parcelles

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la n°D_2104_32.

Villages VIP : Planning des actions

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du label « Villages VIP » présenté lors du conseil municipal du 19 septembre 2022. Monsieur BLET a repris contact pour savoir si on veut mettre en place ce projet en 2023 en sachant que la commune du Bugue a validé et que cela permettrait de diminuer le coût.

Le Maire propose :- de démarrer avec une vingtaine de plaques,

- de constituer un groupe de travail afin de sélectionner 20 fiches et savoir si on confie la rédaction des plaques à la Société ou si on les écrit nous-mêmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de valider le projet « Villages VIP » en démarrant avec 20 plaques, - DESIGNE Mmes Françoise BAUDRY, Isabelle DE ANDREA, Amandine DALBAVIE, Clément TONON pour composer le groupe de travail,

- PROPOSE à Mme Marie CALONE, Responsable du Fort de Tayac de participer à ce groupe pour la rédaction des fiches.

Repas de fin d’année : Tarifs

Le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année un repas est organisé à la Halle pour les habitants de la commune. Le tarif est de 10 € par personne et gratuit pour les enfants scolarisés à l’école des Eyzies. Nous avons été interrogés par une personne membre d’une association communale mais n’habitant pas la commune si elle peut venir à ce repas.

Un débat s’instaure. En effet, le prix fixé pour cette soirée peut être considéré comme une participation pour les habitants et non comme le coût réel du repas.

Le Maire propose de fixer un tarif pour les personnes extérieures mais ayant un lien avec une association communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MAINTIENT le prix à 10 € pour les habitants des Eyzies, la gratuité pour les enfants scolarisés à l’école des Eyzies,

- FIXE le tarif, pour les personnes extérieures mais ayant un lien avec une association communale, à 20 € pour les adultes et à 10 € pour les enfants.

CIAS Vallée de l’Homme (Centre Intercommunal d’action sociale)

Le Maire souhaite faire un point sur le CIAS. Il trouve qu’il y a très peu de dossiers sur Les Eyzies alors que nous avons le plus grand nombre de séniors du territoire. Il trouve que ce n’est pas normal et cela met en péril le service. Il précise la nouvelle organisation du CIAS, avec le siège qui a aménagé aux Eyzies avec le personnel administratif. Chaque secteur (Le Bugue, Montignac, Rouffignac) a un responsable. Chaque responsable est 2 jours par semaine dans son antenne, 2 jours en déplacement et le vendredi au siège.

Chaque commune a un référent « élu » et est informé chaque fin de semaine de l’organisation des permanences du week-end.

Le Maire demande aux élus de sensibiliser la population sur le fonctionnement du CIAS.

Service Assainissement : Intervention de Monsieur Mathieu RAYMOND, Directeur du RDE24 Le Maire donne la parole à Monsieur Raymond qui présente au Conseil Municipal les travaux réalisés et projetés sur notre commune :

- La station de Sireuil a été mise en service en avril 2022. C’est une microstation Eloy Water

qui a été installée pour un coût de 217 110 € HT avec une subvention de 63 961 €, reste à la

charge de chaque abonné un montant de 6 961,32 € HT.

- Pour Les Eyzies, les travaux en cours sont les suivants :

o Rive droite (1 réseau gravitaire, 1 poste de relevage, 1 refoulement, 1 trop plein et

l’achat pour le poste de relevage est en cours)

o Bourg (réseau gravitaire à réhabiliter, 1 poste de relevage de réhabiliter). Le montant

des travaux retenus après négociationsLe montant des travaux retenus après négociations est de 290 000 € HT pour le réseau et de 95 600 € pour le poste de relevage. Concernant la station d’épuration des Eyzies, les entreprises ont été choisies et le permis de construire doit être déposé dans les prochains jours. La nouvelle station sera construite sur la parcelle voisine (bornage fait, notaire en cours). L’aspect financier de la station est le suivant : intitulé Montant des travaux

Estimation 2020 1 567 300 €

Ouverture des plis 1 964 190 €

Offre retenue 1 925 000 €

Offre avec déplacement sur la

parcelle voisine

1 875 000 €

Il présente ensuite l’aspect financier et notamment l’évolution de la redevance sur les usagers de 2020 à 2025

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Prime fixe 100 120 140 180 200 200

Part variable 1,25 1,5 1,75 2,4 2,8 2,8

Loi LEMA 40 % 40 % 40 % 34 % 37 % 37 %

Facture 120 m3

hors redevances

250,00 € 300,00 € 350,00 € 468,00 € 536,00€ 536,00 €

Facture 120 m3

TTC

306,68 € 361,68 € 416,68 € 547,80 € 621,28 € 621,28 €

Evolution 18 % 15 % 34 % 14 % 1 %

Recettes

prévisionnelles

80 915 € 97 098 € 113 281 € 130 000 € 150 000 € 150 000 €

Les tarifs 2025 seront fonction de l’évolution des charges (électricité, boues...) des taux d’emprunt et des aléas des chantiers.

Le Conseil Municipal remercie Monsieur Mathieu RAYMOND pour son intervention.