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Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+conseil+municipal+du+1er+aout+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 04 août 2025.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AOUT 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.
Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Bredier, Dubois, Foucault et Nourrisseau étaient présents.
Excusé : Monsieur Polla (procuration à M. Dubois).
Secrétaire de séance : Mme Coudert.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 25 avril 2025 est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.
SDEC modification statutaire
Le Syndicat départemental des énergies de la Creuse est l’autorité organisatrice de la distribution publique de l’électricité sur la Creuse, et a développé des missions optionnelles depuis plusieurs années. Le comité syndical souhaite désormais intégrer une compétence en matière de système d’information géographique. Cette modification statutaire est approuvée à l’unanimité.
Voirie : choix des routes et de l’entreprise
Des devis ont été demandés à trois entreprises : Colas, NGE et Eurovia, pour : - Route du D8 à la Parade (acceptée : 66 509,00 € HT)
- Route du Monteil à Pramy (non retenue, pont sous la route à refaire au préalable)
- Piste de St Pierre au Planchadeau (non retenue car jugée collectivement non prioritaire)
- Chemin dans Beauvais (acceptée : 1 857,83 € HT)
- Une partie du village de la Borderie (acceptée : 5 030,63 € HT)
- Piste dans Pramy (non retenue, les agents communaux la mettront en état avec du tout-venant)
Le montant des travaux retenus est quasiment identique entre Colas et Eurovia. Les élus s’entendent pour ne retenir qu’une entreprise pour l’ensemble des travaux. M. Nourrisseau pense que le fonds de concours de la Communauté de communes pourrait être demandé, et peut être le boost’commune. M. Bredier a une préférence pour Eurovia et leur enrobé breveté qui est plus solide.
La proposition d’Eurovia est acceptée à la majorité (M. Foucault a voté pour le devis de Colas) pour un montant total HT de 73 397,46 €.
M. Dubois rappelle que la route de la Rochelle au Compeix est fortement dégradée, un devis sera demandé.
Préparation des fêtes de Noël
Le Noël des enfants aura lieu le dimanche 21 décembre à 15h à la salle polyvalente du Compeix, il débutera par le spectacle Poil de carottes suivi du passage du Père Noël et d’un goûter. Le colis des Aînés sera confectionné par l’office de tourisme de Bourganeuf, Mme Calvet se charge de demander des propositions. 93 colis seront remis. M. Nourrisseau aimerait que l’âge pour bénéficier de ce colis soit repoussé à 68 ans dès l’année prochaine (au lieu de 65 ans), ce point sera à évoquer lors d’une prochaine réunion. Les enfants ayant 12 ans cette année recevront un chèque de rentrée scolaire au lieu du chèque cadeau chez King jouets à Noël.
Chèque de rentrée scolaire
Le Conseil municipal décide de renouveler le chèque de rentrée scolaire d’un montant de 60 euros pour tous les adolescents de plus de 12 ans qui résident sur la commune et qui poursuivent des études. Il sera demandé aux parents de venir inscrire leurs enfants en mairie et déposer un certificat de scolarité dès la rentrée de septembre. L’idée de mettre en place une récompense destinée aux enfants obtenant un diplôme scolaire est lancée, il convient de se renseigner sur les possibilités de mise en place et d’en discuter lors d’une prochaine réunion.
Participation voyages scolaires
Le Collège Jean Picart Le Doux de Bourganeuf a organisé cette année plusieurs voyages scolaires en Auvergne, à Oléron et à Nantes. Six enfants de la commune ont participé à ces sorties. Le Conseil Municipal décide l'attribution d'une participation de 80 € par élève.
Rapport de la CLECT 2025
Suite au transfert de compétences liées à l’adhésion au Conservatoire Emile Goué à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, la CLECT s’est réunie le 09 avril 2025 afin de déterminer le montant du transfert de charges. Le rapport définitif est adopté à l’unanimité.
Demande d'achat d'un chemin communal au Compeix
Mme Vialle Aurore a adressé un courrier en mairie demandant aux élus la possibilité de pouvoir acheter le chemin communal situé au Compeix, en bordure de sa propriété et de celle de M. Claveyrolat. Monsieur le Maire indique que l'ensemble des frais, y compris d'enquête publique et de bornage, seront à la charge de Mme Vialle. Monsieur Bredier rappelle qu’il n'est pas favorable à la vente des chemins communaux. La question posée aux élus est de savoir s'ils souhaitent lancer une enquête publique préalable à une éventuelle aliénation de ce chemin.
Pour : Nourrisseau, Calvet, Foucault, Coudert et Brusson
Contre : Bredier, Dubois et Polla.
A la majorité, le Conseil municipal décide de lancer une enquête publique.
Point d’information redevance eau
La réforme des redevances entre en vigueur au 1er janvier 2025 et instaure notamment trois nouvelles redevances en remplacement des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte. L’agence de l’eau Loire Bretagne doit nous apporter des informations complémentaires quant à l’application de ces taxes. Aussi la facturation du 1er semestre 2025 n’a pas encore été émise et ne le sera qu’en septembre.
QUESTIONS DIVERSES
• M. Foucault aimerait que les divagations de vaches chaque jour dans le village de Gioux cessent. Mme Brusson fait part des nuisances qu’elle subit à cause des chiens qui divaguent dans le bourg de Saint Pierre. M. Nourrisseau explique attendre un courrier du Gaec Binette pour justifier la lettre qu’il émettra au nom de la mairie, adressé à l’exploitant agricole.
• Mme Brusson demande où en est l’idée de rénovation de la salle polyvalente. Un devis sera demandé à l’entreprise Fasciaux pour un nettoyage approfondi de la salle polyvalente. • Mme Coudert demande si le congélateur de la boulangerie sera réparable et indique que M. Andrieux aimerait une cellule de refroidissement à la place et propose de l’acheter de moitié avec la mairie. M. Nourrisseau explique être dans l’attente du retour du fournisseur.
• M. Penot a des difficultés à se procurer un carrelage similaire à celui déjà posé en mairie. M. Nourrisseau le contactera pour voir s’il est possible de mettre du carrelage imitation parquet.
• Un devis à l’Esat a été demandé pour la fabrication d’une table de conseil en bois. M. Bredier demandera un devis à M. Poletti de la Parade.
• M. Dubois indique que le nettoyage du bourg du Compeix est prévu très prochainement.
• Le ramassage des encombrants aura lieu le 23/09/25 sur le dépôt des cantonniers à la sortie de Saint Pierre Bellevue sur la gauche en allant sur les Isles.
Fin de la réunion à 19h30.