Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+31+MARS+2023

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+31+MARS+2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+31+MARS+2023)Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 03 avril 2023.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.

Mesdames Brusson, Coudert et Calvet, Messieurs Binette, Nourrisseau, Bredier et Dubois étaient présents.

Excusés : Messieurs Foucault (procuration à M. Bredier) et Polla (procuration à M. Dubois).

Secrétaire de séance : Mme Brusson.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

 Réfection des allées du cimetière de Saint Pierre Bellevue

La demande de subvention DETR 2023 a été acceptée à hauteur de 35% (soit 9830,45€) pour la réfection des allées du haut du cimetière de Saint Pierre Bellevue. Les membres du Conseil municipal valident à l’unanimité la proposition de l’entreprise NGE d’un montant de 34 563,60€ TTC. Il sera demandé que les travaux soient réalisés avant novembre 2023.

 Remplacement de la sonorisation de la salle polyvalente du Compeix

La sonorisation de la salle polyvalente du Compeix est vétuste et inadaptée aux nouvelles technologies. La salle étant louée régulièrement, c’est un équipement nécessaire. Deux devis sont présentés pour son remplacement :

- AVS 23 734,70 € TTC

- Thoraval 2 179,00 € TTC (fourniture de micros avec et sans fil prévue). La proposition d’AVS 23 est retenue à l’unanimité, il est convenu de demander l’ajout d’un micro sans fil.

 Travaux d’entretien de murs

Plusieurs murs ont besoin d’être remis en état. Trois artisans ont été contactés et les devis obtenus sont les suivants :

- Mur devant la mairie :

SAS Penot : 6 528,00 € TTC

Thierry Lepetit : 6 155,39 € TTC

La proposition de M. Lepetit est retenue à l’unanimité.

- Mur séparation Auberge et la propriété de M.Mme Bayle

SAS Penot : 8 340,00 € TTC

Thierry Lepetit : 9 817,78 € TTC

La proposition de M. Penot est retenue à la majorité (pour : Nourrisseau, Binette, Brusson, Coudert et Calvet ; contre : Bredier, Polla, Foucault et Dubois) Le mur dans le bas du cimetière de Saint Pierre Bellevue sera restauré par nos agents techniques. Accompagnement du CDG dans la mise en place du dispositif de signalement Toutes les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un dispositif de signalement permettant aux agents de signaler des actes de violence, d’atteinte à leur intégrité physique, d’intimidation, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste dont ils sont victimes ou témoins. Tous les employeurs doivent se conformer à cette nouvelle obligation. Le Centre de Gestion de la Creuse propose d’accompagner les collectivités et de les conseiller. Cette nouvelle prestation sera facturée à la collectivité à hauteur de 3€ par agent et par an. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à ce dispositif et désigne M. Bredier comme référent interne.

 Promesse de convention de voirie avec Iberdrola, projet éolien de Champalounat Iberdrola a pris contact avec la municipalité en décembre dernier pour présenter un projet d’implantation d’éoliennes à Champalounat, commune de Saint Pardoux Morterolles. Pour accéder à la zone d’implantation du futur parc éolien, Iberdrola sollicite la commune de Saint Pierre Bellevue pour la signature d’une promesse de convention de voirie (40 ans renouvelable une fois) sur la piste communale de la Chaise, pour le passage des convois acheminant les éoliennes et l’entretien du parc. Mme Calvet rappelle que la piste a été construite et est entretenue par la commune de Saint Pardoux Morterolles. Dans le projet de convention, les travaux d’aménagement de la piste sont à la charge d’Iberdrola mais l’entretien courant sera fait par la commune. Il est possible de prévoir une indemnité pour la commune allant de 2000 à 3000 € par an, à définir. Les membres du Conseil municipal refusent à la majorité la signature d’une promesse de convention de voirie avec Iberdrola pour ce projet (pour : Nourrisseau, Calvet et Binette ; contre : Bredier, Foucault, Coudert, Brusson Polla et Dubois)

 Demandes de subvention associations

Mme Brusson pose la question de la revalorisation des subventions accordées. M. Nourrisseau rappelle que la salle polyvalente du Compeix et la salle des associations sont mises gratuitement à la disposition des associations de la commune. Suite à la réception de plusieurs demandes de subvention, le Conseil municipal décide d'accorder pour l'exercice 2023 :

➢ Club de pétanque du Compeix (M. Bredier n’a pas pris part au vote) 350 € ➢ Radio Vassivière 50 € ➢ Télé Millevaches 50 € ➢ AIES Les Bruyères 350 € ➢ Loisirs Animations (M. Dubois n’a pas pris part au vote) 350 € ➢ FNACA Royère de Vassivière 200 € ➢ Autour du Cantou 350 €

 Participation voyages scolaires

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée municipale de deux courriers du Collège Jean Picart Le Doux de Bourganeuf qui sollicite une aide financière pour l'organisation de deux voyages scolaires, l’un sur l’île d’Oléron et l’autre dans la vallée de la Dordogne. Quatre enfants de la commune participent à ces sorties. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'attribution d'une participation de 80 € par élève. M.Bredier n’a pas pris part au vote, son fils étant concerné.

 QUESTIONS DIVERSES

• M.Truffy Michel a rendu son rapport dans le cadre de l’enquête publique préalable à la vente du chemin public de Grand Janon. Ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Mme Calvet précise que des canalisations de sa chaudière et d’eau passent dans ce chemin entre sa maison et sa grange.• L’association Autour du Cantou demande s’il est possible d’installer un compteur forain provisoire pour la fête du Compeix, Mme Calvet s’est renseignée auprès d’EDF, une demande devra être faite auprès de leurs services un mois avant la fête.

• Des devis sont en cours pour l’aménagement du terrain à proximité de la salle polyvalente (grilles, terrassement, éclairage, prises…). M. Bredier propose d’installer une prise extérieure en 380 pour la friteuse. M.Dubois évoque l’idée d’installer des hauts parleurs extérieurs.

• Voici un communiqué de M. Rossignol directeur de projet EDF renouvelables :

« Abandon du projet éolien sud creusois

Le projet éolien sud creusois visait à étudier l’implantation d’éoliennes sur les communes de Vidaillat, Soubrebost, Mansat-la-Courrière, Faux-Mazuras, Saint- Pardoux-Morterolles et Saint-Pierre-Bellevue. Depuis 2018, des études environnementales, paysagères, acoustiques et de vent ont été menées. La concertation territoriale a constitué un axe majeur du développement, notamment au travers d’échanges permettant d’envisager un partenariat avec la SEM Elina. Des réflexions sur l’adaptation de la forêt au changement climatique se sont tenues en partenariat avec la chambre d’agriculture, le projet éolien sud creusois pouvant être en synergie avec cette problématique. Enfin, les maires des communes concernées ont contribué largement aux réflexions autour du projet, nous les en remercions. En 2021, des diagnostiques approfondis sur les chauves-souris ont montré que la zone d’implantation potentielle présentait des enjeux environnementaux importants. La Grande Noctule, inconnue jusque-là sur le secteur a été identifiée. L’ensemble de ces résultats ont été partagés avec les services de l’état.

Au regard des enjeux relevés, EDF Renouvelables fait le choix aujourd’hui d’arrêter le développement du projet éolien sud creusois mais reste fortement engagé dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.

Nous tenons à remercier l’ensemble des élus, propriétaires et acteurs locaux qui nous ont accordés leur confiance tout au long du développement. »

• M. Binette indique que les joints extérieurs de l’église de Saint Pierre commencent à se dégrader. Un petit vitrail est cassé et sera à remplacer.

• M. Penicaud se plaint de la vitesse dans le bourg du Compeix. Plusieurs solutions ont déjà été envisagées mais aucune de vraiment satisfaisante, compte tenu des inconvénients qu’elles présentaient, ou techniquement réalisable (chicanes, dos d’âne, baisse de la vitesse autorisée). Il convient de reprendre contact avec M. Jamilloux de l’UTT de Bourganeuf pour évoquer les différentes possibilités de ralentissement de la vitesse dans la commune.

• M. Chenevière demande que les trous de sangliers soient rebouchés dans le chemin communal à la droite de sa propriété. M. Nourrisseau demandera aux agents techniques de remettre les mottes.

• M. Dubois demande où en est la boulangerie. David et Sébastien nettoient l’appartement et le dégât des eaux dans la salle de bains sera réparé par M. Boucaud (prise en charge par l’assurance). M. Bredier demande que le devenir du commerce soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

• Mme Coudert demande à M. Binette si les employés communaux ont bien des tenues de travail et des chaussures de sécurité. La réponse est oui.

• Mme Coudert demande si les logements situés au-dessus de l’auberge vont être mis en location. M. Nourrisseau indique que deux plafonds vont être refaits. Une fois ces travaux réalisés, ils pourront être mis en location. M. Bredier serait favorable pour passer par une agence immobilière pour trouver des locataires et gérer ces deux locations.• Concernant le devenir des deux maisons du Compeix, M. Nourrisseau dit être ouvert à toute proposition, il faut un projet subventionnable et cohérent au territoire. Il y a plusieurs pistes, il faut déterminer un projet.

• Mme Coudert estime que l’absence de journal communal manque aux habitants. Mme Calvet rappelle qu’elle a, à plusieurs reprises, demandé qu’une commission se mette en place et que des élus s’investissent, mais personne ne se positionne. Peut être revoir le contenu (pas les comptes rendus de conseil), la fréquence (1 ou 2 par an). M. Dubois aimerait au contraire que les comptes rendus apparaissent. M. Nourrisseau dit qu’ils sont déjà publiés sur plusieurs supports. M. Bredier propose d’ouvrir la rédaction du journal aux habitants de la commune. Mme Calvet n’y est pas favorable, ce n’est pas une gazette de village. Il est convenu d’en discuter à nouveau au prochain conseil.

• Mme Brusson demande s’il est possible de prendre contact avec Mme Bonnal pour demander l’autorisation d’utiliser leur parcelle du lotissement du Compeix pour la fête du mois d’août et de la faire nettoyer par nos agents techniques.

• Concernant le PLUI, Mme Brusson estime qu’il faudrait commencer à travailler sur le dossier en déterminant des zonages, avant l’étape intercommunale.

Mme Brusson a relancé M. Guerrero pour avoir des renseignements sur les études de transfert de la compétence eau et assainissement.

Fin de la réunion à 20h25.