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Déliberation - 10 0 DCM N185 Poursuite de la Reorganisation DES Services de la pm sp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 0 DCM N185 Poursuite de la Reorganisation DES Services de la pm sp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20251218-DOMISS_
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°185_251218
Poursuite
de
la
réorganisation
des
services
: organigramme
de
la
police
municipale.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
42
décembre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
12
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie
de
La
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire,
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
GLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU Mme
Marie
Julie
DIJOUX Mme
Marie
Joëlle
JOVET M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°205
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251218-DCM185_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°180
à 204
25
4
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°205
241
4
17
0
28
0
0
Pour
la
délibération
n°206
25
4
16
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°205
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251218-DCM185_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
18
décembre
2025 |
Pole
Ressources
Délibération
n°185
251218
et
Modernisation
Dr pra “@:
rares
Saint-Louis
Direction
des
Ressources Humaines
Cite
de
pousint
Poursuite
de
la
réorganisation
des
services
:
organigramme
de
la
police
municipale
I.
Rapport
de
présentation :
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°37
du
26
mai
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
phase
1 de
la
réorganisation
de
l’administration
communale,
fondée
sur
une
structuration
par
pôles
et
un
renforcement
de
la
lisibilité
de
l’action
publique.
Celle-ci
a
été
complétée
dans
le
cadre
d’une
phase
2
par
les
délibérations
n°93
du
5
décembre
2023
et
n°119
du
26
septembre
2025.
La
présente
délibération
vise
à
poursuivre
la
réorganisation
engagée,
en
validant
la
structuration
de
la
Direction
de
la
Police
municipale
(DPM).
A.
Enjeux
de
la réorganisation
L'organisation
proposée
de
la
DPM
vise
à
répondre
aux
enjeux
majeurs
auxquels
la
Ville
fait
face
:
+
Répondre
aux
besoins
de
sécurisation
de
l’espace
public
et
d’attentes
fortes
en
matière
de
tranquillité
publique,
°__
Accroître
les
liens
de
proximité
avec
la
population,
e
Renforcer
la
prévention
et
la
médiation,
°
Approfondir
la
coordination
avec
les
partenaires
institutionnels,
éducatifs
et
associatifs.
En
outre,
cette
structuration
optimisée
a
pour
objet
de
permettre
:
°
une
meilleure
répartition
des
ressources,
°
une
couverture
territoriale
plus
adaptée
(plages
horaires
élargies,
secteurs
prioritaires),
°__un
renforcement
des
fonctions
de
pilotage
et d'encadrement
et une
meilleure
lisibilité
des
responsabilités
hiérarchiques
°
__une
cohérence
accrue
entre
stratégie
et
action
de
terrain,
°
_une
coordination
renforcée
avec
les
acteurs
de
la
prévention
et
du
CLSPD,
*
__un
pilotage
modernisé
fondé
sur
les
outils
technologiques
(vidéoprotection,
logiciel
d'analyse
de
données).
Cette
nouvelle
organisation
s'effectue
sans
préjudice
des
actions
structurantes
déjà
menées
par
la
DPM
:sécurisation
scolaire,
prévention
routière,
actions
de
proximité,
gestion
des
appels
«
police-secours
»,
dispositifs
de
surveillance
urbaine,
etc.
B.
Proposition
de
structuration
de
la
Direction
de
la
Police
municipale Ref. 201 524 Berger-Levreult (1308)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20251218-DOMISS_
>
_ L'organigramme
de
la
DPM
prévoit
deux
volets
opérationnels
principaux
:
1.
Sécurisation
de
la
voie
publique
—
police
du
quotidien
avec
la
création
d’un
service
opérationnel,
composé
de
:
"
3 cellules
« groupes
opérationnels
» encadrés
chacun
par
un
«
chef
de
groupe
opérationnel
»
"
1
«
brigade
cynophile
»
encadrée
par
un
chef
de
groupe
opérationnel
“
1
«
cellule
d'accueil
et
de
gestion
administrative
»,
encadré
par
un
chef
de
groupe
opérationnel,
qui
aura
la
charge
du
suivi
des
arrêtés
et
des
dossiers
de
manifestations
et
qui
assure
la
gestion
de
l'accueil
physique
“1
bureau
de
la
police
rurale.
ll
est
précisé
que
les
agents
formés
des
groupes
opérationnels
peuvent
également
faire
usage
de
la
moto.
Le
service
opérationnel
est
encadré
par
un
responsable
de
service
et
un
responsable-
adjoint.
2.
Appui
opérationnel
de
proximité
avec
la
création
de
trois
services
:
"
Le
service
de
surveillance
de
proximité,
dont
la
mission
de
contrôle
et
de
surveillance
est
assurée
par
les
Agents
de
Surveillance
de
Voie
Publique
(ASVP).
=
Le
service
de
coordination
et
de
supervision
urbaine
qui
a
la
responsabilité
de
la
gestion
opérationnelle
:
o
du
centre
de
supervision
urbain
(CSU)
composé
à
la
fois
d'agents
de
police
municipale
et
d'agents
administratifs
disposant
d'un
agrément
en
tant
qu’opérateur
en
vidéoprotection.
o
du
poste
de
commandement
chargé
de
recevoir
les
appels
des
administrés
et
d'orienter
les
patrouilles.
"
Le
service
de
prévention
composé
de
2
cellules
:
©
1
Cellule
«Éducation
Routière»,
en
charge
des
actions
d'éducation
et
de
sensibilisation
routière.
o
1
Cellule
CLSPD,
en
charge
du
pilotage
et
de
la
coordination
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
En
effet,
ce
rattachement
du
CLSPD
à
la
Police
municipale
vise
à
permettre
:
.
une
articulation
cohérente
entre
stratégie
et
action
opérationnelle,
*
une
coordination
partenariale
renforcée,
.
une
gouvernance
plus
lisible
au
bénéfice
du
territoire.
Les
deux
cellules
Éducation
routière
et
CLSPD
sont
chacune
encadrées
par
un
chef
de
groupe
opérationnel.
La
poursuite
de
la
déclinaison
de
la
réorganisation
des
services
sera
soumise
à
l'avis
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2025. Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
1e
le 22/12/2028
1D:974-219740149-20251218-DOM185_2025-DE
IL
Projet
de
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Vu
la
délibération
n°37
du
26
mai
2021
approuvant
la
phase
1
de
réorganisation
des
services, Vu
la
délibération
n°93
du
5
décembre
2023
lançant
la
phase
2
de
réorganisation,
Vu
la
délibération
n°119
du
26
septembre
2025
portant
poursuite
de
la
déclinaison
de
la
réorganisation
des
services
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
décembre
2025.
Considérant
que,
par
les
délibérations
n°37
du
26
mai
2021,
n°93
du
5
décembre
2023,
n°119
du
26
septembre
2025,
le
conseil
municipal
de
Saint-Louis
a
successivement
approuvé
les
différentes
phases
de
la
réorganisation
de
l'administration
communale,
lesquelles
ont
permis
d'introduire
une
nouvelle
structuration
adaptée
pour
répondre
aux
enjeux
communaux
;
Considérant
les
enjeux
croissants
de
sécurisation
de
l'espace
publie,
de
tranquillité
publique
et
de
proximité
avec
la
population
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
renforcer
les
actions
de
prévention,
de
médiation
et
de
coordination
avec
les
partenaires
institutionnels,
éducatifs
et
associatifs
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
disposer
d’une
organisation
de
la
Police
municipale
permettant
une
répartition
optimale
des
ressources,
une
meilleure
couverture
territoriale
et
un
renforcement
des
fonctions
de
pilotage
et
d'encadrement
;
Considérant
l'importance
d’assurer
une
cohérence
accrue
entre
la
stratégie
mise
en
œuvre
par
la
collectivité
et
les
actions
opérationnelles
menées
sur
le
terrain
;
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
le
pilotage
de
l’action
de
la
Police
municipale,
notamment
par
l'intégration
d'outils
technologiques
tels
que
la
vidéoprotection
et
les
logiciels
d'analyse
de
données
;
Considérant
que
la
nouvelle
organisation
proposée
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
structurantes
déjà
conduites
par
la
Direction
de
la
Police
municipale
en
matière
de
sécurisation
scolaire,
de
prévention
routière,
d'actions
de
proximité,
de
gestion
des
appels
et
de
surveillance
urbaine
:
Considérant
que
l'organigramme
proposé
pour
la
Direction
de
la
Police
municipale
prévoit
une
structuration
en
deux
volets
opérationnels
principaux,
afin
d'améliorer
l'efficacité
et
la
lisibilité
de
l’action
publique
locale
;
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
organisation
vise
à
garantir
une
action
plus
cohérente,
plus
réactive
et
mieux
adaptée
aux
besoins
du
territoire
et
des
administrés
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'APPROUVER
l'organigramme
de
la
direction
de
la
police
municipale
tel
qu’exposé
dans
le
présent
rapport, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251218-DCM185_2025-DE
Article
2
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 29
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le