Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.11.14 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.09.05 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.02.20 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.10.17 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.06.19 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.02.27 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.10.24 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.10.03 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.09.19 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.01.23 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.23 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4174
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
8-10 avenue Pierre Billotte SEQENS
94000 CRETEIL Monsieur Emmanuel VIVIES Réf. cadastrale : BK67 2 rue Olof Palme
Superficie du terrain : 3197,00 m2 94000 CRETEIL Nature des travaux :
Travaux sur construction existante Demande reçue le : 21/11/2022 (Remplacement des menuiseries des portes Affichée en mairie le : 28/11/2022 d'accès des halls d'entrée ainsi que des accès Complétée le : 28/12/2022 côté jardin)
Destination : Habitat
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 02/12/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous
réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même,.…), la remise en état de l’espace public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du demandeur d’une part et de la direction générale des services techniques de la commune d’autre part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 18 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint/délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92 94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
Ville de Créteil «Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4179
Adresse des travaux : 8 Avenue Jean- DEMANDEUR : baptiste Champeval - 94000 CRETEIL Monsieur Romain BERGONION Réf. cadastrale : AY 96 8 avenue Jean-baptiste Champeval Superficie du terrain : 130,00 m2 94000 Créteil
Nature des travaux : Installation de 3
fenêtres de toit dans les combles Demande reçue le : 25/11/2022 Destination : Habitation Complétée le : 22/12/2022 Surface de plancher créée : 10m? Affichée en mairie le : 28/11/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 332.6,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 331.1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal D2011.5-2.026 du 03/10/2011 modifiant le régime des taxes d’urbanisme relative à la mise en place de la taxe d'aménagement, Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE _2 : La réalisation du projet donnera lieu aux versements de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dont la déclaration préalable est le fait générateur.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 17 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
__{f
Albert ELHARRAR
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 « SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire