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Arrêté - 2022.09.05 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.05 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4116
Adresse des travaux :
Réf. cadastrale : AJ181
Destination : C.I.N.A.S.P.I.C
15 rue Henri Cardinaud 94000 CRETEIL
Superficie du terrain : 918,00 m2
Nature des travaux : Installation de 6
antennes et d'une zone technique.
DEMANDEUR :
SAS FREE MOBILE
Représentée par Monsieur Nicolas
JAEGER
16 rue de la ville l'évèque
75008 PARIS
Demande reçue le : 15/07/2022
Complétée le : 16/08/2022
Affichée en mairie le : 18/07/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2024 du Conseil Municipal du
08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
ARRETE
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 30 août 2022
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
SITE INTERNET w.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire