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Arrêté - 2022.09.19 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
"
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4156
Adresse des travaux : 3 RUE PIERRON | DEMANDEUR :
94000 CRETEIL Madame FRIGUI Syrine et Monsieur
Réf. cadastrale : F98 MISSINHOUN Nicolas Superficie du terrain : 365,00 m2 ï 3 rue Pierron Nature des travaux : Modification de la 94000 Créteil
clôture
Destination : Habitation Demande reçue le : 03/10/2022
Complétée le : 28/11/2022
Affichée en mairie le : 10/11/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir
du 02/12/2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis de la Directrice Générale des Services Techniques en date du 17/11/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur
devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
La création d'un accès routier rue Pierron suppose l'obtention préalable d’une permission de voirie dont l'instruction avec les concessionnaires fixera les limites d'intervention et stipulera les prescriptions sur techniques à respecter. Toute éventuelle intervention sur un réseau de concessionnaires nécessitée par cette
extension de bateau sera à prendre en charge par le pétitionnaire.
_ DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 09 décembre 2022
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme, Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4175
Adresse des travaux : 18 avenue de la DEMANDEUR :
Ferme 94000 CRETEIL Madame Longuet Martine Réf. cadastrale : Y43 18 avenue de la Ferme Superficie du terrain : 553,00 m? 94000 CRETEIL
Nature des travaux : Travaux sur
construction existante : modification de la Demande reçue le : 21/11/2022 toiture et isolation par l'extérieur Affichée en mairie le : 28/11/2022 Destination : Habitation
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 09 décembre 2022
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint EURQUE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire