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Déliberation - DEC212022 TPN.Decision dde subvention CD31 Foyer 2eme tranche 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC212022 TPN.Decision dde subvention CD31 Foyer 2eme tranche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEC 21.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville
confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les dispositions du contrat de territoire entre le département et la commune d’Aucamville sur l'aide apportée par le département au financement des équipements publics,
Vu le plan de financement du projet du foyer municipal d’Aucamville,
Vu la décision n°32.2021 du 04 août 2021 sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental pour cet équipement,
Vu la décision de la Commission Permanente du 25 novembre 2021 accordant à la commune une subvention de 150 000 € au titre de la 1°* tranche de travaux du foyer municipal de 600 000 € HT;
Considérant l’évolution de l'estimation financière du projet du foyer en phase APD s’élevant désormais à ce stade à 1 343 630,22 € HT,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter du conseil départemental une subvention au taux le plus large possible pour la deuxième tranche de travaux du foyer municipal sur la base d’un montant de travaux de
743630,22€ HT.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 21 avril 2022
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220421-DEC212022-AU
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022