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Procès Verbal - 004 PV 250118
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 004 PV 250118)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Canton de Neuville-sur-Saône
Séance du 25 janvier 2018
PROCES VERBAL
Date de convocation : 17 janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Françoise BLASZCZYK, Laurence BONHOMME,
Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE, André DEVARD,
Sandra EMMANUEL, Dominique FEVRE, Jacques
GALLAND, Philippe GUENOT Olivier KNAP, Patrick
LEONE, Éric MARPAUX, Giuseppe NOGARA, Liliane
PETITJEAN, Carine PEYSSON, Thierry POUZOL, Max
PUISSAT, Laurence ROMBI, Sébastien TRINQUET
Absents avec pouvoir : 9
Anne-Blandine MANTEAUX donne pouvoir à Carine
PEYSSON
Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Laurence
BONHOMME
Philippe BERNIER donne pouvoir à Thierry POUZOL
Laurent GUIAU donne pouvoir à Éric MARPAUX
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Jacques GALLAND
Nathalie ALESTRA donne pouvoir à Laurence ROMBI
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Patrick LEONE
Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Sandra
EMMANUEL
Absent : 1
Martine MARCEL
Secrétaire de séance : Françoise BLASZCZYK
Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance.
Constatant l’existence d’un quorum, Monsieur le Maire
ouvre la séance à 19h35.
Le conseil municipal désigne Françoise BLASZCZYK
comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’asssemblée qu’un point doit être
rajouté à l’ordre du jour, il s’agit de la délibération
concernant la fusion des écoles élémentaires et maternelles
Rêves en Saône. Aucune opposition n’est faite à cet ajout.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 30.11.17
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des voix.
Délibération 18/01/01 – Modification du tableau des
effectifs au 31.12.2017
Rapporteur : Patrick LEONE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il lui appartient de
fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
A la suite du tableau d’avancement de grade de l’année
2017, un quatrième agent bénéficie de ce mode de
nomination. Par conséquent, afin de pouvoir réaliser cet
avancement, il convient de procéder à la création d’un poste
d’Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe.
VU l’avis de la commission Finances du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Technique
Territorial principal de 1ère classe.
APPROUVE le tableau des effectifs annexé mis à jour au
31 décembre 2017.
Délibération 18/01/02 – Rapport sur les orientations
budgétaires 2018 – présentation et débat en vue du
budget primitif 2018
Rapporteur : Patrick LEONE
L’article L2312-1 du code général des collectivités
territoriales prévoit que le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen
du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur le
structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à
un débat en conseil municipal, il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique.
Le débat d’orientation budgétaire 2018 s’est organisé
autour des directions suivantes :
- contexte national de la préparation du budget primitif 2018
- les principales orientations pour le budget primitif 2018
M. le Maire ajoute que la fiscalité locale représente 65 % de
nos recettes fiscales. L’Etat s’est engagé à un
remboursement à l’euro près mais une inquiétude persiste
étant donné le dynamisme que présentaient ces taxes. Cela
remet en cause l’intérêt local à construire dans ces
conditions. Il s’interroge sur ce qui passera dans 3 ou 4 ans
quand 100 % de cette taxe sera dégrévée. Il semble
important dans ce contexte de se fixer comme objectif la
maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, à +1.2%
comme l’exige l’Etat pour les communes de plus de 150 000
habitants. Il précise, qu’en 2017, ces dépenses ont même
baissé à Fontaines.
Sandra EMMANUEL ajoute qu’en 2018 l’investissement
dans de nouveaux logiciels permettant à la fois la
dématérialisation de service mais aussi l’optimisation du
travail sera nécessaire, ainsi que la formation des agents
utilisateurs.
M. le Maire ajoute qu’on peut aborder le budget 2018 avec
sérénité. Des économies de l’ordre de 100 000 € ont été
réalisées en fonctionnement, c’est un effort à noter. Il
souligne qu’il s’agit des effets des investissements réalisés :
éclairage public, renouvellement des chaudières,
renégociation téléphonie, assurances…Il est nécessaire de
garder notre marge pour assurer l’investissement et
générer notre capacité d’épargne.
VU l’avis de la commission Finances du 16 janvier 2018, 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientations
budgétaires annexé et de la tenue du Débat d’orientation
budgétaire.
Délibération 18/01/03 – Budget Primitif 2018 –
Versement d’un acompte relatif à la subvention de
fonctionnement 2018 à l’Association Sportive
intercommunale (ASI)
Rapporteur : Thierry POUZOL
Chaque année, l’Association Sportive Intercommunale dont
le siège social est situé rue du stade à Fontaines-sur-Saône
sollicite un acompte sur subvention de fonctionnement pour
faire face à ses besoins de trésorerie en début d’année.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de délibérer
sur le versement d’un acompte sur subvention, au titre de
l’année 2018, pour un montant de 20 000 €
Les conseillers municipaux intéressés par cette question ne
participent pas au vote :
Messieurs LEONE et MARPAUX pour l’ASI,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission Finances du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité
AUTORISE le versement d’un acompte sur subvention de
de fonctionnement 2018 d’un montant de 20 000 € à
l’association sportive intercommunale
Délibération 18/01/04- Association d’Aide à Domicile
Saône Mont d’Or – Autorisation donnée à l’adjoint au
Maire en charge des finances et projets de signer la
convention d’objectifs et de financement
Rapporteur : Patrick LEONE
L’Association Intercommunale d’Aide à Domicile, ou AIAD
Saône Mont d’Or, assure l’accompagnement à domicile des
personnes âgées ou en situation de handicap résidant sur
le territoire du Val de Saône et des Monts d’or.
L’AIAD Saône Mont d’Or est autorisée et tarifée par la
Métropole de Lyon qui fixe le taux horaire d’intervention.
Elle s’inscrit dans le partenariat public local en matière de
politique sociale et notamment dans le projet métropolitain
des solidarités, mais aussi dans la filière gérontologique
Lyon nord.
Compte-tenu du caractère d’intérêt général de la politique
d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ou en
situation de handicap, il est proposé d’acter le principe du
versement d’une subvention de fonctionnement à cette
association.
Dans cette optique, une convention commune-association
cadrant les engagements respectifs des deux parties est
soumise au Conseil Municipal.
Celle-ci rappelle les objectifs et le cadre d’intervention de
l’AIAD Saône Mont d’Or ainsi que ses engagements en
matière de transparence budgétaire, et de soutien à la
gestion des situations complexes. En contrepartie, la
commune s’engage à soutenir financièrement l’association.
Le montant du financement intercommunal a été fixé à
204 800 € par le Conseil d’Administration du 24 octobre
2017 ; la clé de répartition entre les communes étant assise
sur le nombre d’habitants pour 40%, et sur le nombre
d’heures effectuées auprès d’habitants de la commune pour
60%.
La convention est proposée pour la période du 1er janvier
2018 au 1er janvier 2021, avec la possibilité d’une
prolongation d’un an par avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention annexée à la présente délibération. Il sera
appelé à se prononcer ultérieurement sur le versement de
la subvention 2018.
Monsieur le Maire, Mme Sandra EMMANUEL,
Mme Françoise BLASZCZYK, Mme Liliane PETITJEAN et
Monsieur Gérald WEISTROFF intéressés par cette
question, ne participent pas au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour
l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu délibération adoptant le montant des subventions
versées au titre de l’année 2018,
Vu l’avis de la commission Finances et projets, cadre de vie
et développement durable du 16 janvier 2018,
AUTORISE Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des
finances et projets à signer, au nom de la commune, la
convention d’objectifs et de financement de l’AIAD Saône
Mont d’Or (annexée ci-après) ainsi que tout avenant venant
à la modifier ultérieurement.
Délibération 18/01/05– SIGERLy – Vote de la
contribution définitive 2018
Rapporteur : Jacques GALLAND
Le SIGERLy informe la commune de Fontaines–sur-Saône
que sa participation aux charges du syndicat s’élève à
376 233,50 € pour l’année 2018.
Comme en 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
de fiscaliser la participation de la commune pour un montant
de 19 744,32 € et de faire supporter par le budget le
montant restant soit 356 489,18 €.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au
paiement de ladite participation.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L 5212-20,
Vu l’avis de la commission Finances et projets, cadre de vie
et développement durable du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité 3
DECIDE de budgétiser partiellement sa participation au
syndicat SIGERLy pour un montant de 356 489,18 €, le
reste étant fiscalisé.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur
les crédits du budget primitif 2018 chapitre 65.
Délibération 18/01/06– Remise gracieuse et apurement
du déficit suite à un vol
Rapporteur : Patrick LEONE
En septembre 2016, la régie de l’Espace Jeunesse Famille
a subi un vol de 172 € (123.65€ pour la régie d’avance et
48.50€ pour la régie de recettes).
Il s’agit d’un vol avec effraction de la régie.
Une plainte contre inconnu a été déposée au nom de la
Mairie de Fontaines-Sur-Saône le 06 septembre 2016
auprès de la gendarmerie.
Compte tenu de l’absence de possibilité de recours contre
le ou les auteur(s) non identifié(s) de cette infraction, le
régisseur demande une remise gracieuse, conformément
aux décrets n°2008-227 et n°2008-228 du 5 mars 2008
relatifs respectivement à la responsabilité personnelle et
pécunière des régisseurs, et à la constatation et à
l’apurement des débets des comptables publics.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer :
- Sur la demande de remise gracieuse du régisseur
titulaire de la régie de l’Espace Jeunesse Famille
- Sur la prise en charge par la ville de 172€ qui
permettront d’apurer le déficit de la régie de
recettes.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la
responsabilité personnelle et pécunière des régisseurs
Vu le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à
l’apurement des débets des comptables publics
Vu le dépôt de plainte du 06 septembre 2016,
Vu l’avis de la commission Finances et projets, cadre de vie
et développement durable du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
DECIDE d’accorder la remise gracieuse au régisseur de
l’espace jeunesse famille et de combler le déficit de la régie
à hauteur de 123.65€ euros pour la régie d’avances et de
48.50€ pour la régie de recettes.
Délibération 18/01/07 – Convention entre la Ville de
Fontaines-sur-Saône et la Métropole de Lyon pour la
mise à disposition de l’application « Pack ADS »
Rapporteur : Thierry POUZOL
Depuis 2015, la Métropole de Lyon partage l’application
CART@DS dédiée à l’instruction des demandes
d’autorisations du droit des sols (ADS), avec les
Communes. L’utilisation mutualisée de ce logiciel favorise
la coopération entre les services des Communes et ceux de
la Métropole dans les différentes phases d'instruction des
dossiers relatifs au droit d'occupation des sols. Le logiciel
CART@DS est mis à disposition des communes par
convention signée avec chacune d’elles.
A compter de novembre 2018, les collectivités devront
obligatoirement avoir la possibilité de recevoir les
demandes d’autorisations du droit des sols dématérialisées.
L’application CART@DS sera, à partir de cette date, utilisée
par tous les services instructeurs et partenaires extérieurs.
La commune de Fontaines-sur-Saône ne dispose pas à
l’heure actuelle d’un logiciel de gestion des ADS.
L’utilisation de l’application proposée par la Métropole de
Lyon s’inscrit pleinement dans le projet de dématérialisation
des processus d’instruction des ADS et ses points forts sont
les suivants :
• Le partage d’informations en temps réel entre
tous les acteurs impliqués dans l’instruction des
dossiers,
• Une réduction des délais de consultation des
services qui peuvent accéder à tout moment à
l’ensemble des dossiers sur lesquels ils sont
respectivement consultés,
• Une réduction des dossiers et des documents
papiers transférés entre les acteurs puisqu’ils
seront remplacés progressivement par des
dossiers et des documents numériques
accessibles depuis le portail,
• Répondre aux nouvelles obligations
réglementaires concernant le droit des usagers
de saisir l’administration par voie électronique,
• Enfin, participer à la modernisation des services
des administrations.
Les intérêts pour la commune sont multiples :
• Un accès direct aux données cartographiques du
Grand Lyon, permettant l’obtention rapide des
contraintes du PLU, notamment pour automatiser
la production des Certificats d’Urbanisme,
• Un espace documentaire, offrant la mise à
disposition de modèles de courriers et le
stockage de la totalité des documents produits,
• Un nombre d’accès illimité, avec possibilité
d’accès par profils d’utilisateurs (récepteurs,
instructeurs, contrôleurs de travaux, requêteurs,
consultants)
La mise à disposition se fera selon une facturation forfaitaire
par commune sans limite d’accès. Ce forfait est défini sur la
base d’un coût unitaire par acte (dossier déposé) de 6 €, les
Certificats d’Urbanisme n’étant pas facturés. Ainsi pour la
commune de Fontaines-sur-Saône, sur la base de 43 actes,
selon le nombre de dossiers déposés en 2016, le coût
forfaitaire annuel sera de 258 €.
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville en
date du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPROUVE la convention pour la mise à disposition des
logiciels nécessaires à l’application CART@DS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et
à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire.
Délibération 18/01/08 – Convention entre la Ville de
Fontaines-sur-Saône et le SIGERLy pour la servitude de
passage du réseau de chaleur pour le raccordement de
la résidence LMH des Marronniers
Rapporteur : Thierry POUZOL 4
Dans le cadre de la construction et de l’exploitation du
réseau de chaleur de la commune de Sathonay-Camp, et
pour permettre le raccordement de la Résidence des
Marronniers située sur Fontaines sur Saône, un tracé de
réseau a été validé en concertation avec le bailleur LYON
METROPOLE HABITAT. Ce tracé traverse les parcelles
69088AH470 et 69088AH476 appartenant à la commune
de FONTAINES SUR SAONE.
La commune de FONTAINES SUR SAONE consent
l’occupation en sous-sol des terrains lui appartenant et
devant accueillir les canalisations de chauffage urbain et les
installations afférentes, par le SIGERLy en vue de lui
permettre de développer son réseau.
Ces droits de passage, d’occupation et d’accès des terrains
concernés par le raccordement de la Résidence des
Marronniers font l’objet d’une convention, entre le SIGERLy
et la commune de FONTAINES SUR SAONE, consentie à
titre gratuit pour la durée des ouvrages liés au réseau de
chaleur (canalisations et installations en sous-stations).
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville en
date du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de servitude relative au réseau
de chaleur de Sathonay-Camp entre le SIGERLy et la
commune de FONTAINES SUR SAONE pour permettre le
raccordement de la Résidence des Marronniers
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et
à prendre toute mesure nécessaire et signer tout acte ou
document utile à l’exécution de ladite convention.
Délibération 18/01/09 – Convention entre la Ville de
Fontaines-sur-Saône et Lyon Métropole Habitat pour
l’occupation temporaire d’un logement appartenant à la
Ville au 22 rue Ampère
Rapporteur : Thierry Pouzol
Mené collectivement par la Ville, la Métropole de Lyon et
Lyon Métropole Habitat, le projet urbain des Marronniers
sera initié par des travaux sur la résidence des Marronniers.
Conduits par Lyon Métropole Habitat, ils concernent la
réhabilitation des immeubles lui appartenant et le
réaménagement des espaces extérieurs attenants. La Ville
de Fontaines-sur-Saône et la Métropole de Lyon ont
également engagé une réflexion sur les secteurs nord et
sud contigus à la résidence des Marronniers.
Dans le cadre de ce projet et étant donné sa longue
temporalité, il est apparu souhaitable de prévoir une maison
des projets qui serait, pour la Ville de Fontaines-sur-Saône,
la Métropole de Lyon et Lyon Métropole Habitat, un lieu
d’information et d’échanges au profit des locataires
concernés par le projet et plus largement des habitants du
Plateau des Marronniers et de la ville.
La commune de Fontaines-sur-Saône, propriétaire d’un
logement vacant situé à proximité immédiate des
immeubles appartenant à Lyon Métropole Habitat, a
proposé à ce dernier de mettre à disposition ce logement
situé dans La Chardonnière, 22 rue Ampère.
Cette convention, d’une durée initiale de cinq années puis
renouvelable par tacite reconduction d’année en année, a
donc pour but de mettre à la disposition de Lyon Métropole
Habitat ce logement. La Ville continuera d’entretenir les
locaux et de supporter les charges afférentes au logement.
En contrepartie, Lyon Métropole Habitat s’engage à réaliser
les travaux de rénovation et les aménagements
nécessaires à la destination d’un établissement recevant du
public, pour un montant prévisionnel de 23 772 € TTC.
La Métropole de Lyon pourra également occuper les lieux
selon des modalités à définir.
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville en
date du 16 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité
APPROUVE la convention pour l’occupation temporaire
d’un logement appartenant à la Ville au 22 rue Ampère
69270 Fontaines-sur-Saône entre la Ville de Fontaines-sur-
Saône et Lyon Métropole Habitat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et
à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire.
Délibération 18/01/10 – Fusion des écoles maternelle et
élémentaire Rêves en Saône
Rapporteur : Sandra Emmanuel
La commune a la charge de la construction, de l’entretien et
du fonctionnement des écoles publiques.
Conformément aux articles L212-1 du code de l’éducation
et L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
elle décide légalement de la création et de l’implantation des
écoles et des classes élémentaires et maternelles
d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat.
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une
structure unique. Une décision de la commune est
nécessaire. Toutefois, dans la mesure où la réunion de
deux écoles implique la suppression d’un emploi de
directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite
concertation entre le directeur académique des services de
l’éducation nationale et la Ville.
Dans le cas présent, le futur départ à la retraite de Mme
Pointon-Schoenauer, actuelle directrice de l’école
maternelle Rêves en Saône, nous a amené à nous
positionner sur la possibilité d’une fusion des deux écoles.
Depuis le 1er septembre 2016, les élèves de maternelle et
d’élémentaire sont réunis en lieu et place du nouveau
groupe scolaire désormais baptisé « Rêves en Saône ».
L’objectif de la ville était de réunir sur un même site les
enfants scolarisés dans le centre de la commune. La
création de locaux communs, la mutualisation des moyens
et le rapprochement des équipes éducatives ont été des
arguments forts pour la conception des bâtiments.
En cohérence avec ces évolutions, la Ville se prononce
favorablement en faveur de la fusion des deux écoles en un
unique groupe scolaire bénéficiant d’une seule direction à
compter de la rentrée de septembre 2018.
Un conseil d’école extraordinaire s’est réuni dans chacune
des deux écoles le 23 janvier 2018. L’avis rendu est
défavorable à la majorité pour l’école maternelle et
favorable à la majorité pour l’école élémentaire. 5
Vu le code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE à la majorité
APPROUVE la fusion des écoles maternelles et
élémentaires Rêves en Saône en un seul groupe scolaire à
compter de la rentrée 2018.
Sébastien TRINQUET fait part de son inquiétude quant aux
éventuelles tensions entre la maternelle et l’élémentaire et
la manière dont elles seront gérées dans cette situation.
Sandra EMMANUEL rappelle que le rôle de directeur est un
rôle difficile mais qui sera certainement facilité par un temps
de travail pleinement consacré à ces fonctions.
M. le Maire ajoute qu’il s’agit en l’espèce d’aller dans le sens
de l’histoire, et que la décharge à 100% simplifiera
certainement cela.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la
séance à 20h45.
Le Secrétaire de Séance Le Président
Françoise BLASZCZYK Thierry POUZOL