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Procès Verbal - pv du 16 05 2024 approuve Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 05 2024 approuve)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Économie et finances, ES PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 16 mai 2024

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 07 mai 2024 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le jeudi 16 mai 2024 à 19h30. M. le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point de l’ordre du jour (avenant à un contrat de maîtrise d’œuvre pour le projet de transformation du corps de ferme). Proposition acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises 2025 à

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2024

Communications du Maire

Rapport de commissions

Urbanisme : transformation du corps de ferme, validation de la phase APD

Urbanisme : Programmes d’ Aménagement d’Ensemble (PAE), décision de clôture

Finances : demande de subvention à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn (fonds de concours)

Finances : subventions pour voyages scolaires

R-GDS : bilan annuel d’activités 2023

10. Motion de l’Association des Petites Villes de France (APVF)

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11. Points divers

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi seize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard

VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Géraldine FURST,

Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. François LAEUFER, Mme Joan

MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE.

Absent excusé avec pouvoir :

M. M. Jacky NOLETTA, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER

M. Pierre KOCH, pouvoir à M. Patrick SIMON

Mme Sabine KROMMENACKER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY

Absente excusée sans pouvoir : Mme Carole METZ

Le quorum est atteint. M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour cette séance du Conseil Municipal. M. Richard VOLTZENLOGEL est nommé secrétaire de séance.

1) Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025

Comme chaque année, et conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, les communes de Gries et Kurtzenhouse doivent établir pour 2025 une liste préparatoire de jurys d’assises du Département. Le nombre de jurés est fixé par arrêté à 9 sur l’ensemble des listes électorales des deux communes. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans en 2025.

réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault— > 83 B8 83 a SSRELes personnes suivantes ont été tirées au sort par Mme Sabrina KIMMICH, conseillère municipale, en présence de M. Eddy VOLTZENLOGEL, 1° adjoint au Maire de Kurtzenhouse, dûment mandaté :

> M. lJoffrey KUNTZ, né le 19/10/2001, demeurant 84, rue de Bischwiller 67240 Gries

> M. Christian SCHAEFFER, né le 11/05/1963, demeurant 20, rue des Vergers 67240 GRIES

> M. Georges WERLE, né le 14/06/1946, demeurant 4, rue Marie Curie 67240 KURTZENHOUSE

> Mme Dominique LUDWIG, épouse KLEINMANN, née le 28/09/1965, demeurant 25A, rue des Marais

67240 KURTZENHOUSE

M. Jean-Claude KLIEBER, né le 01/06/1947, demeurant 2A, rue de Gries 67500 GRIES-MARIENTHAL

M. Olivier ARNOLD), né le 05/11/1972, demeurant 28, route de Weyersheim 67240 KURTZENHOUSE

M. Joseph ROTHAN, né le 26/02/1983, demeurant 33, chemin de Haguenau 67240 GRIES

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> M. Pascal WIEDEMANN, né le 18/04/1973, demeurant 3, rue de Brumath 67240 GRIES >

> Mme Amandine KUHN, née le 06/12/1992, demeurant 14, rus des Hirondelles 67240 GRIES

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024.

3) Communications du Maire

Samedi 06 avril 2024

Dimanche 07 avril 2024

Lundi 08 avril 2024

Mercredi 10 avril 2024

Samedi 13 avril 2024

Lundi 15 avril 2024

Mardi 16 avril 2024

Mercredi 17 avril 2024

Jeudi 18 avril 2024

Vendredi 19 avril 2024

Samedi 20 avril 2024

Lundi 22 avril 2024

Mardi 23 avril 2024

Mercredi 24 avril 2024

Mardi 30 avril 2024

Lundi 06 mai 2024

14h

19h

19h

10h

20h

18h30

19h15

20h

16h30

19h

20h

09h30

20h

20h

17h

20h

14h

09h

18h30

Distribution par le CIJ de paniers « Ukraine » dans les commerces

Guinguette pour les séniors à Weitbruch

Réunion du CCAS à la Mairie

Commission intercommunale « Environnement »

Réunion du CIJ

Concert de Printemps de la MMG à la salle des Fêtes (ELF)

Commission Municipale « Maison Becker » à la mairie

Réunion du CME à l’annexe

Commission Intercommunale « Jeunesse » à la CCBZ

Visite des pavillons NEGLIA rue des Briques

Réunion du comité de l’ASC à la mairie

Conférence de M. MEISSNER sur les « Goettelbrief » à l’ Annexe

Réunion des DGS de la CCBZ à Bietlenheim |

AG de la Pétanque Club au club house

Expo photo du CI, projet intergénérationnel avec la MAPAD de Hoerdt

Conseil Communautaire

Don du sang à l’'ELF

Commission intercommunale « Communication »

Animation jeunes CCBZ avec 54% RT à l’ELF et en forêt

Réunion avec la CEA et la CCBZ en mairie (convention corps de ferme)

Réunion avec la société SAJO (nettoyage des locaux à l’ELF)

CIJ/Seniors : vernissage de l’exposition photos « Tu veux ma photo ? »Mercredi 08 mai 2024 07h Marché aux Puces de la Paroisse Protestante

11h Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 au Monument aux Morts

Lundi 13 mai 2024 09h30 Réunion avec NUNC Architectes (présentation du projet au stade APD)

18h30 COPIL BZAV à la Maison des Services

Mardi 14 mai 2024 16h30 Réunion avec l’agence AIK (lotissement Rue des Briques)

18h Visite du centre de tri ALTEM à Strasbourg par élus CCBZ

19h15 Réunion du CME à l’annexe

Jeudi 16 mai 2024 15h S’Grieserstuebel au local jeunes

16h Réunion du Bureau du PETR à Haguenau

18h Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales

19h30 Conseil Municipal à l’ Annexe

tion d’Aliéner (DIA)

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

Section 8 n° 154/32 3, rue de Bischwiller Surface terrain et maison : 09a 39ca Prix : 320 000 €

Section 21 n° 2/18 13, Rue de la Tuilerie Surface terrain : 00a 37ca Prix : 7 000 €

Section 21 n° 176/1 Rue de la Tuilerie Surface terrain : Ola 42ca Prix : 1 € symbolique

Section 6 n° 285/32 75, rue de Bischwiller Surface terrain : 03a 85ca Prix : 95 000 €

Section 16 n° 571/179 7, Rue des Violettes Surface terrain : 7m° Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 572/179 8, Rue des Violettes Surface terrain : 11m° Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 573/179 Rue des Violettes Surface terrain : 19m° Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 575/179 et 576/179 6, Rue des Violettes Surface terrain : 1 1m? Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 577/179 11, Rue des Violettes Surface terrain : 10m? Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 578/179, 579/179, 580/179 12, Rue des Violettes Surface terrain : 11m? Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 581/179 2, Rue des Violettes Surface terrain : 4m? Prix : 1 € symbolique

Section 16 n° 582/179 et 583/179 Rue des Violettes Surface terrain : 4m? Prix : 1 € symbolique

4) Rapports de commission

- Réunion du Conseil Municipal des Enfants du 16/04 et du 14/05 : suite des projets en cours : organisation de la semaine à l’école « J'y vais autrement », participation à la manifestation « Basse Zorn à l’An Vert », projet de bulletin « kid’s infos », ....…..

__ Réunion de la Commission BECKER le 15/04 : présentation de la maquette réalisée par un particulier, réflexions sur la dénomination du site, point sur le financement du projet et les subventions notifiées, présentation d’un flyer pour les appels à dons et mécénat avec la Fondation du Patrimoine, organisation d’une journée portes ouvertes le dimanche 22/09/2024 à l’occasion des journées du Patrimoine.

= Réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales le 16/05 : vérification des demandes d'inscription (17 inscriptions d’office de jeunes majeurs et 31 inscriptions volontaires), radiations (14 personnes pour cause de décès, 30 personnes ayant quitté la commune), rejets (2 personnes pour cause d'absence de pièces justificatives), rectifications (4 personnes à la suite de changements d’état civil, de coordonnées de contact, d’adresse au sein de la commune et de bureau de vote).

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réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 B8 83 ad RSS5) Validation de la phase APD du proiet de restructuration du corps de ferme, 68 rue Principale

Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de transformation du corps de ferme 68 rue Principale au cabinet NUNC Architectes, avec un forfait de rémunération de 16.16 % pour un coût estimatif prévisionnel des travaux à 2 778 500 € HT. Les honoraires de l’équipe de maitrise d’œuvre se montaient alors à 448 900 € HT.

Un Avant-Projet Sommaire (APS) a été remis à la commune le 29 novembre 2022, avant que le projet ne soit arrêté provisoirement, en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie à l’époque. Le projet a été relancé en septembre 2023 après la désignation de la commune comme lauréat départemental 2023 de la Mission BERN du Loto du Patrimoine.

Le cabinet NUNC Architectes a actualisé alors en novembre 2023 le projet au stade APS avancé qui se présentait avec une enveloppe globale de 3 592 852 € HT, se répartissant comme suit :

- Coût des travaux : 3 101 252 € HT

- Frais de maîtrise d’œuvre : 491 600 € HT

Après quelques demandes de réajustement de la part de la commune après le projet APS, le maitre d'œuvre a présenté début mai son Avant-Projet Définitif (APD). Plusieurs ajustements et compléments ont été proposés par rapport à l’APS. Les cheminements extérieurs ont été légèrement retravaillés pour tenir compte plus précisément de la topographie. La bibliothèque a été redessinée et son organisation simplifiée, la partie nord du périscolaire a été réorganisée, des locaux de stockage ont été rajoutés sous le préau à l’est, et les 2 ascenseurs ont été mutualisés.

L'écart entre la phase APS avancé et la phase APD est de 332 152 € HT au niveau du coût des travaux. Cela s’explique notamment par :

- des surcoûts de reprises en sous-œuvre de toutes les fondations suite au retour du rapport de sol (+ 104 903 € HT), - l’aménagement de locaux de rangement sous le préau de l’extension (+ 14 016 € HT),

- la réalisation du forage pour les puits de captage (+ 46 K€ HT)

- la création d’un accès à l’étage de la halle pour stockage de matériel léger (+ 28 199 € HT),

- la reconstitution du balcon en façade sud de la dépendance (+ 11 970 € HT)

- la reprise des pièces abimées sur les auvents de façades de la maison (+ 10 600 € HT),

- la réhausse du versant de toiture nord de la dépendance (+ 12 300 € HT)

- le chiffrage des équipements neufs de cuisine, non chiffrés dans la phase APS (+ 46 500 € HT),

- le remplacement de l’enrobé par des pavés dans la cour (+ 6 849 € HT)

- l'installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie et robinets extérieurs (+ 19 800 € HT)

-__ l’évacuation d’une fosse à purin (+ 6000 € HT)

L'architecte a également chiffré le mobilier pour la bibliothèque et le périscolaire, qui ne figurait pas dans le stade APS avancé. Celui se monte à 124 680 € HT (55 230 € HT pour le périscolaire et 69 450 € AT pour la bibliothèque).

Concernant les frais de maitrise d’œuvre, le taux de la mission globale (avec missions SSI, OPC et autres) est de 16.32% (au lieu de 16.16%) au marché) pour un montant global d'honoraires de 565 615 € HT (au lieu de 491 600

€ HT chiffré au stade APS avancé).

Au stade APD, l'enveloppe globale prévisionnelle du projet est de 4 123 699 € HT et se répartit comme suit :

- Coût des travaux : 3 433 404 € HT

- Coût du mobilier : 124 680 € HT

- Frais de maîtrise d’œuvre : 565 615 € HT

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- DE VALIDER l’avant-projet définitif pour un montant de 4 123 699 € HT ;

- D’ETABLIR les dossiers et consultations nécessaires à l’obtention du permis de construire et autres

autorisations administratives ;

- D’AUTORISER le lancement de la consultation des entreprises, après publication d’un avis public d’appel à la concurrence :

- __ D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération.

46) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de transformation du corps de ferme 68 rue Principale

Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de transformation du corps de ferme 68 rue Principale au cabinet NUNC Architectes, avec un forfait de rémunération de 16.16 % pour un coût estimatif prévisionnel des travaux à 2 778 500 € HT. Les honoraires de l’équipe de maitrise d’œuvre se montaient alors à 448 900 € HT.

Par délibération du 16 mai 2024, le Conseil Municipal a validé l’avant-projet définitif (APD) pour un montant prévisionnel global de 4 123 699 € HT qui se répartit comme suit :

- Coût des travaux : 3 433 404 € HT

- Coût du mobilier : 124 680 € HT

- Frais de maîtrise d'œuvre : 565 615 € AT

Conformément aux clauses du marché de maitrise d'œuvre, le forfait de rémunération devient définitif au stade de

l’APD lorsque l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue. Le taux de mission globale (avec mission SSI, OPC et autres) passera donc à 16.32 % (au lieu de 16.16 %), pour un montant global d'honoraires de 565 615 € HT (au lieu de 448 900 € HT).

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments financiers,

Entendues les explications de M. M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l'avis favorable de la CAO, réunie le 16 mai 2024.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

- _ D’APPROUVER l'avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de transformation du corps de ferme 68 rue Principale entre la commune et le mandataire du marché d’un montant de 116 715 € HT,

- DE FIXER le forfait global de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre à 565 615 € HT,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et les pièces s’y référant.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

7) Programmes d'Aménagement d’Ensemble (PAE) : décision de clôture

Le PAE est un dispositif de participation des constructeurs au financement de tout ou partie d’un programme d'équipements publics qu’une commune s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur.

M. Patrick SIMON, adjoint au Maire, indique aux membres du conseil municipal que deux PAE ont été créés par délibération du Conseil Municipal du 09 août 1991, l’un Chemin de Kurtzenhouse et l’autre Rue du Presbytère.

Le premier se situe d’une part, entre la rue des Vergers et le chemin de Kurtzenhouse et entre la maison n°8 chemin de Kurtzenhouse et la voie reliant la rue des Vergers d’autre part (secteurs classés alors au POS en zone UB).

Le second se situe des deux côtés de la rue du Presbytère, entre la maison n°5 et le jardin du presbytère, et les terrains de différents propriétaires. Le PAE approuvé le 09 août 1991 a été modifié par décision du Conseil Municipal du 28 septembre 1994.

A ce jour, les équipements des PAE ont tous été réalisés et il est par conséquent plus nécessaire de maintenir ces PAE sur les différents endroits concernés et de revenir au régime de droit commun (taxe d'aménagement). La procédure de PAE a été abrogée le 1° mars 2012 mais restait applicable dans les périmètres où un PAE a été institué avant cette date et jusqu’à sa clôture par délibération du conseil municipal.

Entendues les explications de MM. Eric HOFFSTETTER, Maire, et Patrick SIMON, Adjoint au Maire Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

-__ DE CLOTURER les PAE dans les secteurs susmentionnés afin de revenir au régime de droit commun de

la taxe d'aménagement, ainsi que des éventuelles participations additionnelles exigibles,

-__ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l’objet de la délibération.

réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 58 88) Demande de subvention à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn fonds de concours) pour l’acquisition du corps de ferme, 68 rue Principale

Dans le cadre du projet de transformation du corps de ferme 68 rue Principale, la commune de Gries souhaite acquérir le bien, actuellement propriété de l’EPF Alsace. Le prix d’acquisition en 2021 était de 412 000 €, deux annuités ont déjà été réglées par la commune à l’EPF.

Il s’agit d’un projet de service public, avec l’implantation de la bibliothèque municipale, et d’un accueil périscolaire 3-6 ans d’une capacité de 50 places. Un espace d'animations est également prévu autour d’un ancien séchoir à tabac. Le coût global du projet hors acquisition est de 4 ME HT après le stade APD.

La commune de Gries sollicite la Communauté de Communes de la Basse-Zorn pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 135 000 €, crédit restant disponible sur la période 2020-2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendues les explications de M. Eric HOFESTETT. ER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

- D’AUTORISER M. le Maire à solliciter la Communauté de Communes de la Basse-Zorn pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 135 000 € pour ce projet,

- DE CHARGER M. le Maire de signer toutes les pièces correspondantes.

9) Attribution de subventions pour voyages scolaires

Par courrier du 09 avril 2024, l’Institution « La Providence » de Vendenheim sollicite une subvention pour l’élève

- WIEDEMANN Manon, domiciliée à Gries 9 rue des Hirondelles

pour la participation à un séjour linguistique en Angleterre du 27 au 31 mai 2024.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 Juillet 2023,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-_ DE VERSER une subvention de 25 € à la famille (5 €/j x 5 jours)

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

10) Rapport d’activités Réseau GDS pour l’année 2023 (exercice du 01/10/2022 au 30/09/2023)

Il a été transmis par mail avec les invitations au Conseil Municipal. Le contrat de concession a été signé le 23 mars 1992 et a été renouvelé officiellement pour une période

de 40 ans depuis le 1° septembre 2018.

Quelques infos clés sur la concession de GRIES.

- 10.25 kms de réseau de distribution sur la commune (idem en 2022) incluant l’extension de la rue du Stade. - Age moyen du réseau

sur l’ensemble de la commune : 19 ans

- 318 clients - points consommation (3/8 en 2022, 306 en 2021, 294 en 2020 et 277 en 201 9)

- 5 GWh acheminés (7 en 2022, 6.8 en 2021, 5.9 en 2020)

| - 12 342.67 € de

dépenses d’investissement (dont 2.1 K€ développement réseau, 0.8 K€ nouveaux branchements

et 9.4 KE nouveau poste)

- 2795.50 € de redevance de concession pour occupation domaine public

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport11) Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les

finances locales à l’initiative de l’'APVF (Association des Petites Villes de France).

Lors de la réunion de son Conseil d'administration du 29 avril, l'APVF appelle les communes à se mobiliser face aux coups de rabot budgétaires déjà opérés et qui devraient se multiplier. Il est ainsi proposé aux Conseils municipaux le vote d'une motion dénonçant la mise à contribution des collectivités territoriales au redressement d'un déficit dans lequel elles ne portent aucune responsabilité. Cette proposition de motion a été envoyée aux conseillers municipaux avec l’invitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en p'us le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en

coûtant de plus en plus cher à l'Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec

des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1* de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE la motion présentée

réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 38 83 83 BRIE12) Points divers

M. le Maire présente l’état d’avancement du chantier d'aménagement Rue de Weitbruch et de la place centrale, en indiquant qu'il devrait être terminé pour mi-juin.

Avant la séance du Conseil Municipal, M. Mathieu BOFF, nouveau chef de la police intercommunale est venu se présenter aux élus, et a expliqué ses fonctions et missions.

Une discussion a lieu sur la dénomination du site « Maison BECKER » pour le corps de ferme au 68 rue Principale. M. le Maire indique qu’il est important d’en choisir un prochainement avant le démarrage de l’appel à dons et au mécénat avec la Fondation du Patrimoine. Il rappelle la procédure qui a eu lieu jusqu’à présent :

o Choix de 1 ou 2 noms par chaque conseiller municipal lors de la séance du 04 avril 2024, choix de noms par les bénévoles de la bibliothèque et par le Conseil Municipal des Enfants

© Analyse des propositions le 15 avril 2024 par la Commission Municipale « Maison BECKER » spécifiquement créée pour le suivi du projet avant la phase concours ; sélection de 3 propositions par la Commission parmi la trentaine de propositions reçues.

o Rajout de 3 propositions le 16 avril 2024 par le Conseil Municipal des Enfants.

© Transmission par mail le 02 mai des 6 propositions au Conseil Municipal, en demandant aux élus de donner un choix préférentiel avant le 13 mai.

Plusieurs conseillers municipaux n’ont pas donné de réponse car aucun des 6 noms ne leur convient. Une demande de recourir à une agence de communication pour trouver une dénomination a été également proposée. Cette suggestion n’a pas été retenue à la majorité des membres présents.

Suite à ce vote informel, et après analyse des réponses données, le conseil municipal a choisi à la majorité de dénommer le site : « La cour des mots ».

Dans le cadre de la convention de financement entre la commune et la CEA, M. le Maire précise qu’une signalétique bilingue (français / langue régionale » sera obligatoirement mise en place sur le site. La signalétique respectera le principe de la parité visuelle entre la langue régionale et le français (emplacement et taille identique).

Vendredi 17 mai

Samedi 18 mai

Mardi 21 mai

Mercredi 22 mai

Vendredi 24 mai

Samedi 25 mai

Lundi 27 mai

Mardi 28 mai

Mercredi 29 mai

Lundi 3 juin

Vendredi 7 juin

Dimanche 9 juin

Mardi 11 juin

Lundi 17 juin

10h30

10h

10h

18h

18h30

18h

09h

09h

09h30

17h30

19h30

20h

18h30

19h

08h-18h

10h

19h15

17h30

Réunion de la Commission de Programmation DETR à la Préfecture

Réunion du CIJ

Commission Locale Grand Cycle de l’Eau Basse-Zorn

Réunion publique sur la révision du SCOTAN à Brumath (centre culturel)

Commission Municipale Maison BECKER à la mairie

Commission Intercommunale Travaux (rapports eau et assainissement)

Mini-Olympiades de l’école maternelle à l’ELF

Conférence des Maires d'Alsace du Nord à Weyersheim

Réunion des DGS de la CCBZ à Geudertheim

Conseil Communautaire à Kurtzenhouse, suivi du repas des Asperges

Commission Culture et Communication à la mairie

Réunion de l’ ASC

Réunion des Commissions « Urbanisme » et « Travaux »

Assemblée Générale du FC Gries à la Salle des Fêtes de l’ELF

Elections européennes

Passation de commandement du 54ème RT à l’'ELF

Réunion du CME à la mairie

Conseil d’école élémentaireMardi 18 juin 18h Conseil d’école maternelle

Jeudi 20 juin 19h Fête de la Musique à l’'ELF

Lundi 24 juin 20h Conseil Communautaire

Mardi 25 juin 16h Commission mobilités Alsace du Nord - copil plateforme de covoiturage

19h15 Réunion du CME à la mairie

Dimanche 30 juin Basse-Zorn à l’An Vert à Weyersheim

Mardi 2 juillet 17h30 Fête de fin d’année du Périscolaire, 1 Rue du Presbytère

Vendredi 5 juillet 08h30-12h Réunion des services de la CCBZ à l’annexe de la Mairie

Dimanche 7 juillet Barbecue du Tennis-Club

Jeudi 11 juillet 19h Conseil Municipal, suivi d’un repas avec les conjoints

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 22h15

Ont signé le présent procès-verbal

Le Maire, Le rapporteur,

Eric HOFFSTETTER Richard VOLTZENLOGEL

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