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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1714461290 delib 2024D12 CA2023 MOnesties)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
MONESTIES CONSEIL MUNICH Publié le 26/04/2024 S L GC
ee ID : 081-218101707-20240415-2024D12-DE
COMMUNE DE MONESTIES 81640
ACTE n° 2024D12
DELIBERATION portant sur les comptes administratifs 2023
Le quinze avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, LEQUEUX Jean-Louis, FRA YSSINET Sylvie,, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean -
Louis.
Absents excusés : Joelle DURAND, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, VERDIER Jean-Pierre,
DUCROS Alexandre.
Pouvoirs : Joelle DURAND donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier GOULESQUE, BLANC ANTES Danielle donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET, VERDIER Jean-Pierre donne pouvoir à Roland BENAZECH.
Secrétaire de séance : BENAZECH Roland
COMPTES ADMINSITRATIFS 2023
> BUDGET PRINCIPAL
© BUDGET ANNEXE BATIMENT ARTISANAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.
2343-I et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu la présentation des comptes administratifs 2023 et des documents disponibles à la lecture des conseillers,
Délibération :
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Sylvie RISSE, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte
æ le Compte Administratif 2023 du budget principal tel que présenté et conforme au compte de gestion,
æ le Compte administratif 2023 du budget annexe Bâtiment artisanal et commercial, tel que présenté
et conforme au compte de gestion.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire
Deis MARTY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr.