Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1725003367 DELIB 2024D44 tampon pref
Déliberation - 1729694388 DELIB 2024D51thematique EAU 2025 TAMPON
Déliberation - 1729748878 DELIB 2024D49 garderie ecole TAMPON pre
Déliberation - 1718116743 DELIB 2024D28 Dedieu desaffectation dec
Déliberation - 1718115893 DELIB 2024D24 prog trvx voirie 2024 TAM
Déliberation - 1709025924 INSTALLATION JEUNE AGRICULTEUR Tampon P
Déliberation - 1707229202 2023D041 Subvention ecole noel tampon p
Déliberation - 1725003151 DELIB 2024D41 tampon pref
Déliberation - 1725003032 DELIB 2024D39 tampon pref
Déliberation - 1725003204 DELIB 2024D42 tampon pref
Déliberation - 1725003102 DELIB 2024D40 tampon pref
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1725003102 DELIB 2024D40 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/08/2024
CONSEIL MUNICI! puvié le 28/08/2024 S'LOT
COMMUNE DE MONEST i : 081-218101707-20240819-2024D40-DE
ACTE n° 2024D40 du 19 août 2024
DELIBERATION portant division parcellaire et achat AN520
Le dix-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, DUCROS Alexandre, FRAYSSINET Sylvie.
Absents excusés (1) : DURAND Joelle.
Pouvoirs (1) : Danielle BLANC-ANTES donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET.
Secrétaire de séance : Fatima SELAM
2024D40 : Division parcellaire AN 458 et achat AN 520
La commune s’est rendue acquéreur du bâtiment en péril sis à l’angle place de la mairie / rue publique, en vue d’y réaliser des logements et un pas de porte à vocation commerciale. Au sein de ce quartier, les lots AN 226, 438 et 457 appartiennent déjà à la commune. Il a été proposé l'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AN 520, issue de la division de la parcelle AN 458, les autres lots demeurant propriété de M Coignard.
Cette acquisition est fixée au prix de 10 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
© Valide le plan de division tel que présenté,
© Décide l’achat de la parcelle AN 520 au prix de 10 000 € et frais notariaux associés,
© Autorise le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57
57 ; l'ax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours. accessible par le lien suivant :
http://www. telerecours.fr.