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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1729748878 DELIB 2024D49 garderie ecole TAMPON pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 23/10/2024
CONSEIL MUNICH! pupis 1e 23/10/2024 S'LO
S COMMUNE DE MONEST bb : 081 18101707-20241014 2024049 DE
ACTE n° 2024D49 du 14 octobre 2024
DELIBERATION portant sur la Garderie de l’Ecole
Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean-
Louis, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (3): DURAND Joelle, FAUGERES Karine, FRAYSSINET Sylvie Pouvoirs (3): DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier GOULESQUE, Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Didier GOULESQUE
2024D49 : Garderie de l’Ecole de Monesties
M. le Maire expose qu’il serait souhaitable de revoir les tarifs adoptés en aout 2024. Après avoir exposé les coûts générés pour la prise en charge de l’école et des activités périscolaires,
Le conseil municipal décide à l’unanimité
e Le maintien des conditions d’accès à la garderie (tels que prescrits par délibération de juillet 2014),
e D’aménager la tarification garderie adoptée le 19/08/2024 comme suit : © Forfait mensuel à 50 € par enfant pour les fréquentations assidues (soit minimum 3 jours par semaine),
© Facturation à la journée pour les fréquentations occasionnelles à 4 € par jour sur inscription en fonction des places disponibles,
e Que la facturation aux familles sera réalisée sur 10 mois suivant échéancier suivant, à compter
du 2 septembre 2024 :
En octobre 2024 pour septembre 2024,
En novembre 2014 pour octobre 2024,
Etc sur mois suivants (...) et en juillet 2025 pour les deux mois restant (juin & juillet 2025),
e Autorise le Maire à établir et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
décision.
DLL
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57
57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www. telerecours.fr.