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Déliberation - 1725003647 DELIB MOnesties 2024D46 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1725003647 DELIB MOnesties 2024D46 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024 MONESTIES Reçu en préfecture le 28/08/2024 CONSEIL MUNICI| pubié le 28/08/2024 S'LOT COMMUNE DE MONEST à : o81:218101707-20240819-2024D46-DE ACTE n° 2024D46 du 19 août 2024 DELIBERATION portant sur le recrutement d’un agent non permanent ou modification de poste Le dix-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire. Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, DUCROS Alexandre, FRAYSSINET Sylvie. Absents excusés (1): DURAND Joelle. Pouvoirs (1) : Danielle BLANC-ANTES donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET. Secrétaire de séance : Fatima SELAM 2024D46 : Recrutement d’un agent non permanent ou Augmentation de la quotité de travail d’un poste d’agent technique polyvalent pour les besoins du service, de 30/35ème à 35/35ème. Afin de répondre au besoin du service, notamment les nouvelles modalités et capacité d’accueil de la garderie périscolaire, le poste d’agent technique polyvalent (personne affectée à l’école) pourrait passer de 30/35ème annualisés à 35/35ème annualisés. A défaut d'acceptation, un recrutement sera nécessaire pour faire face au besoin à raison de 8/35ème en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal e Autorise le Maire à recruter du personnel non permanent pour 8/35ème en période scolaire pour l’année 2024/2025, ou à augmenter les heures de travail de personnel en poste à TNC, passant de 30/35ème à 35/35ème annualisés, à compter du 1% septembre 2024, e Autorise le Maire à saisir le Comité Social Territorial du CDG81, e Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision. Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 03 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : ie