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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1714461237 Delib 2024D11 compte de gestion conforme CA2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
MONESTIES CONSEIL MUNICH Publié le 26/04/2024 S LO
D ID : 081-218101707-20240415-2024D11-DE
COMMUNE DE MONESTIES 81640
ACTE n° 2024D11
DELIBERATION portant sur les comptes de gestion 2023 du comptable public assignataire
Le quinze avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie,
PIETROPOLI Jean-Philippe, LEQUEUX Jean-Louis, FRAYSSINET Sylvie, , ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean -
Louis.
Absents excusés : Joelle DURAND, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, VERDIER Jean-Pierre,
DUCROS Alexandre.
Pouvoirs : Joelle DURAND donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier GOULESQUE, BLANC ANTES Danielle donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET, VERDIER Jean-Pierre donne
pouvoir à Roland BENAZECH.
Secrétaire de séance : BENAZECH Roland
COMPTES DE GESTION 2023
® BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE BATIMENT ARTISANAL
Monsieur le Maire informe que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable public et que les comptes de gestion établis par ce dernier pour le budget principal et décisions modificatives et le Budget annexe Bâtiment artisanal sont conformes aux comptes
administratifs de la commune.
Monsieur le Maire précise que le comptable public a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Délibération
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs de la commune et des comptes de gestion du comptable public, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres ou représentés, adopte les comptes de gestion du comptable public pour > le budget principal 2023
> le budget annexe Bâtiment artisanal 2023
et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire
Denis ]MART
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délaï de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.