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Déliberation - 99 DE 2025 0009 Deliberation Tarif Concessions au Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0009 Deliberation Tarif Concessions au Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:30/05/2025
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:30/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
Membres
:Afférents:
10
Présents:
7
Qui
ont
pris
part
au
vote
:8
A
l’unanimité
8
Pour:
8
Contre:
O0
Abstention:
0
L’an
2025,
le
26
mai
2025
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20
mai
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
20
mai
2025.
Présents
:Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
Mme
Vinciane
HOLLIER,
Mr
Nicolas
MILLET,
Mr
Bernard
CHIVAILLE,
Mr
Michel
VACHERON,
Mr
Jean-Claude
LEBAS,
Mr
Nicolas
ANCLIN
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mr
Guy
LACOUDRE
à Mme
Violette
FERNANDES
Absents
:Mme
Ingrid
YENK,
Mr
Paul
DELUGE
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Nicolas
ANCLIN
2025_0009
DELIBERATION
SUR
LE
TARIF
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
l’actualisation
des
tarifs
communaux
concernant
les
concessions
du
cimetière,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
et
des
durées
de
concession
et
ce
à
partir
du
1°
juin
2025
afin
de
couvrir
en
partie
les
dépenses
engagées
pour
l’entretien
de
celui-ci,
du
colombarium,
du
jardin
du
souvenir
ainsi
que
de
l’ossuaire.
50%
de
ces
recettes
seront
reversées
au
CCAS. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
durées
et
les
tarifs
des
concessions
comme
suit
à compter
du
1%
juin
2025
:
>
SOans:
600,00
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(01
8-211801
543-20250530-2025_0009-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 30/05/2025)
>
30
ans
: 400,00
€
>
15
ans
: 200,00
€
>
Recette
imputée
en
section
Recettes
de
Fonctionnement
au
compte
70311;
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
établir
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/05/2025
Le
Maire,
GORT>
Violette FERNANDES EE
Le Secrétaire de Séance
4
PRET
NS
Nicolas
ANCLIN