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Déliberation - 99 DE 2024 0021 Subvention Societe de Chasse 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0021 Subvention Societe de Chasse 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 19/07/2024
Département
Cher
et publication
ou notification
du
: 19/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
16
juillet
2024
Nombre
de membres
: - Afférents
: 11
- Présents
: 8
- Qui
ont pris part au vote
:7
Vote
: A
l’unanimité :
-Pour:
g
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 19
/ 07/
2024
Et
publication
et notification
du
: 19/07
/2024
L’an
2024,
le
16
juillet
2024
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/07/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/07/2024.
Présents
: Mesdames
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Messieurs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE,
Michel
VACHERON,
Bernard
CHIVAILLE
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Jean-Claude
LEBAS
à Violette
FERNANDES,
Alain
PLANCHON
à Nicolas
MILLET
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
Michel
VACHERON,
au
vu
de
sa position
au
sein
de
l’association
(président),
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
2024_
0021
DELIBERATION
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
2024
- ASSOCIATION
SOCIETE
DE
CHASSE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
la Société
de
Chasse
Communale
de
Mornay-Berry :
Date
de
la demande
: 30/04/2024
par
M.
VACHERON
Michel
en
sa
qualité
de
Président
Pièces
jointes
à la
demande :
“
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
“
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2024
“
Attestation
d'assurance
L'association
fait
état
de
16
adhérents
inscrits
et sollicite
en
plus
d’une
subvention
financière,
la
possibilité
de
faire
des
photocopies
si besoin,
d'occuper
la salle
des
fêtes
gracieusement
pour
ses
deux
repas
annuels.
Il y a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimitédes
membres
présents
ou
représentés,
d’octroyer
une
subvention
à
la
Société
de
Chasse
Communale
pour
un
montant
de
250,00
€.
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65748
;
Octroi
la
possibilité
de
faire
des
photocopies
dans
une
limite
de
500
photocopies
Accorde
la
possibilité
d'occuper
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux
deux
fois
par
an
pour
ses
traditionnels
repas
aux
dates
convenues
avec
la
municipalité.
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 8-211801543-2024071 9-2024_0021-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/07/2024]
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
se