Compte-Rendu - 2 CRCM 17 12 2010

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Compte-Rendu - 2 CRCM 17 12 2010 Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CRCM 17 12 2010)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Environnement, Page 1

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX

VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 A 19H30

Convocation et Affichage : 10 décembre 2010

Présents : Mireille MORNAY – Jean-Claude GAILLARD – Hervé TOURNIER.- Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER COLLET – Serge BENARD - Matthieu NEYRET – Patricia GIROUD – Michel TOURNIER.

Excusés : Gérard GURET

Présidente : Mireille MORNAY

Secrétaire de séance : Matthieu NEYRET

Selon l’ordre du jour suivant :

En raison de la neige, DIAG ACCESS n’a pu venir jusqu’à Courmangoux. Il interviendra en préambule de la prochaine réunion en janvier 2011 pour présenter le diagnostic accessibilité de la commune.

Approbation du compte rendu de conseil du 5 novembre 2010 : pas de remarque.

1. Transfert de crédits pour ajustement des charges de personnel de 1000€ par le débit du compte dépenses imprévues 022 en M14 et de 1 € pour régler les ICNE en M 49.

2. Participation frais de scolarité et demande de subvention:

Sur 59 enfants scolarisés des sections maternelles à primaires, la commune paie une participation aux communes de :

- Treffort Cuisiat : 420€/enf. pour 38 élèves ;

- St Etienne du Bois : 420 €/enf. pour 16 élèves qu’ils soient à l’école privée ou publique (du fait de la signature d’un contrat d’association entre la Commune de St Etienne du Bois et l’école privée) ;

- Coligny : 650€/enf. pour 6 élèves ;

- Villemotier ne demande pas de participation pour 2 élèves.

Mme le Maire est autorisée à régler ces participations.

Par ailleurs une demande est arrivée pour une participation financière à l’association des parents d’élèves de maternelle de l’école privée (APEL) de 20€ par enfant. Mme le Maire est autorisée à réglée la somme de 40€.

3. Election délégué suppléant SIEA

Mme le Maire se présente comme suppléante de M. GURET Gérard du fait de la refonte des statuts.

Mme Mornay est élue à l’unanimité des conseillers présents.

4. Travaux de Roissiat :

La réunion publique pour les travaux de Roissiat a eu lieu le 26 novembre. Les travaux par la SNCTP pour le Syndicat des eaux en vue du changement de la conduite d’eau potable ont démarré par des sondages le 22 novembre. Du fait des jours d’intempéries, le changement de la conduite centrale a démarré côté Nord ouest (Teil) pour arriver devant le Candi avant les 2 semaines de congés de Noël de l’entreprise.Page 2

L’appel d’offres pour l’assainissement est lancé depuis le 15 décembre pour une remise de plis pour le 21 janvier 2011. La commission voirie ouvrira les plis en présence du maître d’œuvre.

2 conseillers arrivent en cours de réunion, retard dû également aux intempéries : Serge Bénard et Sébastien Chorrier Collet.

5. Collecte des Ordures Ménagères

Information de la CCTER sur le changement du jour de collecte à compter du 3 janvier 2011, qui sera le vendredi matin sur toute la commune sauf pour les 2 habitations de la Grange Chambard, dont la collecte continuera a être effectuée en même temps que Villemotier le jeudi matin.

6. Convention avec ORGANOM pour les bois en indivision avec Pressiat.

Mme le Maire explique qu’ORGANOM est un syndicat mixte de traitement des déchets ménagers auquel la commune adhère. Afin d’obtenir l’autorisation de réaliser et d’exploiter sa nouvelle unité de méthanisation OVADE sur le site de la Tienne à Viriat, il lui est nécessaire de mettre en œuvre un ensemble de mesures de compensation environnementale (conservation biodiversité forestière) le plus souvent à l’extérieur du site d’exploitation proprement dit. L’ONF a répertorié une partie de notre forêt (3ha) indivise avec Pressiat, présentant les caractères écologiques nécessaires pour établir des îlots de sénescence. En contrepartie, la commune renonce sur 30 ans au moins à toute exploitation moyennant une rémunération entre 2000 et 6000€ l’ha.

Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention d’entente.

7. Questions diverses

- Du fait de l’erreur de l’entreprise FONTENAT lors des travaux de déplacement de la canalisation d’eaux usées, le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention de droit de tréfonds à titre gratuit pour le passage de la canalisation d’assainissement sur le terrain de M. GURET (parcelles ZC 161 et ZC 163).

- Le CCAS a décidé d’offrir des bons de 20€ aux enfants nés en 2010. Des invitations nominatives seront envoyées aux parents pour une remise des bons aux vœux du maire qui aura lieu samedi 8 janvier à 19h à la salle des fêtes.

Fin de réunion à 22h .

Prochaine réunion vendredi 28 janvier 2011 à 19 h 30.

Programmation des réunions de conseil de 2011 : 28/1/11 – 25/2/11 – 25/3/11 – 29/4/11 – 27/5/11 – 24/6/11 – 29/7/11 – 16-/9/11 – 21/10/11 – 9/12/11.