Compte-Rendu - CRCM 12 12 14

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Compte-Rendu - CRCM 12 12 14 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, C0MPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2014 - 20H –COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 06/12/14 - Nombre de conseillers en exercice : 15

Sont convoqués : Mireille MORNAY - Jean-Claude GAILLARD – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD Sébastien CHORRIER COLLET - Patricia GIROUD - Chloé BAYARD - Yves BAYLE– Christine DUBUJET Thierry DUFOUR – Annick HOMBERT –Thierry PARMENTIER – Isabelle TEIL – Marc TOURNIER Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 11 + 1 pouvoir.

Secrétaire de séance : Y.BAYLE

Sont excusés : Jean-Claude GAILLARD – Isabelle TEIL - Chloé BAYARD - Violaine VARVAT.

1. APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014

Pas d’observations sur le compte rendu du conseil du 12 novembre 2014. Adopté à l’unanimité.

2. CURAGE DES LAGUNES

Du fait de la réalisation de la 1ère phase des travaux d’assainissement, les eaux de pluie ont été déviées, et la lagune de Chevignat joue réellement son rôle de traitement des eaux usées. Les boues sont plus apparentes avec la pousse rapide d’herbe ; un curage devient maintenant une urgence.

Concernant la lagune de Courmangoux-Roissiat, il convient également de la curer au moment des travaux de la nouvelle station d’épuration.

Pour cela, une consultation a été lancée, et la chambre d’agriculture a été retenue pour les montants suivants :

- Etude préalable à l’épandage des boues : 6499.00 € HT soit 7148.90 € TTC - Suivi des épandages des boues : 2863.00 € HT soit 3149.30 € TTC.

Les conventions de la Chambre d’agriculture prévoient la consultation et le suivi des travaux de curage.

Cette dépense sera mandatée sur l’opération « 157 lagunes de Courmangoux » du budget Assainissement. Adoption à l’unanimité.

3. COMPTE RENDU COMMISSION FINANCES du 5 /12/2014

Un point sur les budgets à fin novembre est exposé en séance. La commission a travaillé sur le réalisé 2014 et le budget primitif 2015 en ce qui concerne les dépenses. Pour les prévisions 2015 des optimisations sont à rechercher en vue des baisses de dotations annoncées (environ 8%).

Un plan d’action est prévu pour optimiser les dépenses (tél, énergie, etc…), vérification de l’état des stocks. Mise en place d’une commission pour améliorer nos achats et les économies d’énergie qui sera composée de Thierry DUFOUR - Annick HOMBERT - Violaine VARVAT.

CM 12/12/14 Page 1584. PREVISIONS TRAVAUX 2015

- AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP)

La Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 fixait de nombreux objectifs parmi lesquels celui de l’accessibilité généralisée à toute forme de handicap pour l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), qu’ils soient de propriété publique ou privée, d’ici au 1er janvier 2015.

L’ordonnance instaurant officiellement les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été publiée samedi 27 septembre 2014 au Journal Officiel. Cette ordonnance traite de l’accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics.

Il s’agit d’un dispositif d’exception qui, compte tenu des difficultés rencontrées pour la mise aux normes, permet de disposer sur demande et justificatif d’un délai supplémentaire de 3, 6 voire 9 ans.

Pour les ERP, cet agenda est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il fixe un cadre juridique sécurisé et s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

Cet Ad’AP doit être déposé au plus tard 12 mois après la publication de l’ordonnance, soit avant le 27 septembre 2015. La DDT informe que jusqu’à maintenant, 80% des dossiers déposés ont été acceptés car traités bien à l’avance.

2 dossiers à monter pour Courmangoux avec 2 établissements de 5ème catégorie (accueillant moins de 200 personnes) :

- Le bâtiment salle des fêtes / mairie

- Le restaurant.

A produire :

- Cerfa n° 13824*03 partie demande d’approbation d’un Ad’AP

- Descriptif du bâtiment

- Demande d’autorisation de travaux avec demande éventuellement de dérogation aux règles d’accessibilité

- Phasage des travaux sur chacune des années

- Moyens financiers mobilisés.

Envoi du dossier en RAR en Préfecture Service DDT Ad’AP + copie CCTER + Version numérique. Sachant que les services à ce jour mettent 4 mois pour traiter les dossiers, il convient que ceux-ci soient déposés avant le 27 mai 2015.

Mise en place de commissions pour traiter et ces dossiers dans les meilleurs délais : -panneaux directionnels pour indiquer chaque bâtiment ;

-projection pour l’avenir sur les bâtiments mairie et salle des fêtes.

-transfert des services administratifs au rez de chaussée.

Deux commissions existantes auront en charge ces dossiers :

-commission bâtiment avec une première réunion le 7 janvier 2015 à 18 h

-commission urbanisme avec une première réunion le 15 janvier à 19 h

CM 12/12/14 Page 159- TRAVAUX D’ISOLATION AU CANDI

Les travaux d’isolation du sous-sol du Candi ont été effectués par l’équipe de réinsertion encadrée par un professionnel bâtiment des Sardières fin octobre 2014.

A la suite d’une réclamation de M. CHARASSE concernant le matériau mis en œuvre au plafond du sous-sol, Mme le Maire, après conseil du SDIS, propose la pose de Placoplatre BA13 MO. Une régularisation de ses travaux doit également être faite à la DDT qui transmettra au SDIS pour vérification.

Compte-tenu des difficultés avec M. CHARASSE, le dossier de changement des vitrages a pris du retard. Yves BAYLE est chargé de reprendre le dossier :

- étude des préconisations et des normes

- lancement de nouvelles consultations

- passage en commission d’appel d’offres après réponses des entreprises et choix du prestataire. - approbation du marché par le conseil municipal et passation de la commande.

En tenant compte des obligations administratives et des délais d’approvisionnements des matériaux, la réalisation pourrait être prévue avant la fin du premier semestre 2015.

Par ailleurs, une demande écrite sera faite à M.CHARASSE pour obtenir le double des contrôles électriques du bâtiment.

- CITY STADE

Michel GAILLARD nous présente ce projet :

- montant estimatif 70000 à 80000€ (par le pole jeunesse, 2 entreprises consultés) - dimension : 12 x 24 m

- travaux : préparation du sol, enrobés, équipement, structure, etc…

Subventions possibles à 50% par le conseil général et CAP3B.

5. CONVENTION SPA

Proposition de convention dans le cadre de l’obligation de fourrières animales prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural concernant les chiens. Cette convention ne comprend pas le transport des animaux par la SPA. Une discussion animée s’est engagée et terminée par un vote (montant de la convention environ 150 €) :

- pour 6 (dont 1pouvoir)

- contre 2

- abstention 4

Le dossier est adopté.

6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Vente hangar Philippe RICHARD : le groupe d’animation serait intéressé par ce hangar pour le stockage de son matériel actuellement à la Verjonnière, lieu trop éloigné de Courmangoux et peu accessible. Madame le Maire propose l’achat de hangar par la collectivité avec une mise à disposition à l’association qui aura à charge de faire les travaux nécessaires pour restaurer le bâtiment. La municipalité pourrait se charger de clore la propriété, et garder une partie du terrain pour le stockage de ses matériaux. Philippe Richard a revu son offre à la baisse.

CM 12/12/14 Page 160o Le conseil municipal reste sur la décision du dernier conseil municipal pour 2 raisons :

 Le coût du bâtiment est trop élevé par rapport à l’estimation des domaines  La commune n’a pas réellement besoin de cet espace pour le stockage de son matériel. C’était une opportunité, mais du fait que le groupe d’animation est intéressé, il convient de revoir l’association pour connaître ses intentions.

La décision est reportée.

- La Sté SOVELOC a accroché le grillage des lagunes de Chevignat lors des travaux de busage du fossé du chemin des Bouillères. Une déclaration a été faite aux assurances. Il convient de faire venir une entreprise pour la réparation.

- La porte de la salle Piquet a été endommagée par l’entreprise Dumas TP lors des travaux d’eau potable. Une déclaration a été faite à l’assurance qui nous a réglées directement. Il convient de créer une ligne en investissement pour le paiement de la facture BRET d’un montant de 2800,80 € TTC, compensée par le chèque correspondant de Groupama. Délibération votée à l’unanimité.

- Une propriété de Chevignat est mise en vente aux enchères le mardi 3 février à 14h à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Bourg. Mise à prix à 300 000 € avec baisses de mise à prix successives jusqu’à 150 000 € en cas de carence d’enchère. Déclaration adressée en mairie aux fins de nous permettre de faire éventuellement valoir les droits susceptibles de nous être conférés par les articles L 211-1 et suivants L 213-1 et suivant du code de l’urbanisme. La commune n’appliquera pas son droit de préemption sur cette mise en vente.

- Energie : fin des tarifs réglementés de vente – le SIEA propose de se charger de cette mise en concurrence et de faire un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Le conseil donne son accord à Mme le maire pour l’envoi du questionnaire et pour un entretien avec le SIEA.

- Adhésion au Syndicat Intercommunal d’entretien du Sevron et du Solnan. Dossier repoussé au prochain conseil.

- Les travaux de Chevignat se terminant prochainement pour finaliser les derniers équipements, une réunion publique est prévue, salle PIQUET, le 24 janvier 2015 à 11h.

7. Prochaine réunion le vendredi 30 janvier 2015 à 20h

Autres réunions sur 2015 : 27 février – 27 mars – 24 avril – 29 mai – 26 juin – 31 juillet – 11 septembre – 16 octobre – 20 novembre – 11 décembre.

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