Compte-Rendu - C 2022 3 10 CR CM

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Compte-Rendu - C 2022 3 10 CR CM Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - C 2022 3 10 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 10 mars 2022

Le 10 mars 2022, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel

Mosaïque à Le Mené, sur convocation en date du 4 mars 2022 adressée par Monsieur DABOUDET

Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (28) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril,

DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie Hélène, GUEGUEN Pierrick,

HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel,

LESSARD Anne, MOY Jean Yves, PERRIN Yvon, , PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY

Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylvian, SCHMITTAG Emmanuelle,

ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (4 ) : BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à CONAN Cyril,

NOFFE Laura ayant donné pouvoir à DONNE Jean-Michel, , POULAILLON Martine ayant donné

pouvoir à LEBELLEC Magali, TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.

Etaient excusés (3): SOULABAILLE Thomas, KERAUDREN Charlotte, CHEREL André,

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbati on de l’assemblée pour la durée de la séance : ROCABOY Roselyne

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 10 février 2022

Décisions du Maire :

Service Objet Document (avenant,

devis, convention...) Montant

Finances Mission annuelle gestion active de la dette Contrat 1 820,16 € TTC

Finances Création d’un ossuaire Devis 2420,00 € TTC

Technique

Acquisition de vêture pour les services

techniques, eau, transport et unité mobile Devis 12 417,19€ TTC

Technique

Investissement bâtiments / Ateliers

municipaux Collinée– avenant n°1 Lot 1

Terrassement/Gros oeuvre – Mené

construction

Devis 8 473,32 € TTC

Technique Investissement bâtiments / Installation Devis 456€ TTC (ENT.coupe feu – Gîte de la Hautière à Plessala

JEZEQUEL)

6 350€ TTC (ENT.

DIELH)

Technique

Investissement bâtiments / Collinée / Salle

Omnisports / Mise en oeuvre d'une paroi

murale en OSB avec isolation en laine de

roche

Devis 2 979,42 € TTC

Technique Acquisition de radiateurs électriques pour la SDF de St Gilles Devis 3 424,80€ TTC

Technique

Changement du système d'éclairage à

l'école de St Gilles (les 2 classes) et les

classes 1, 2 et 3 de l'école de Le Gouray

Devis

6175,44€ TTC ( St

Gilles)

3 705,25€ (Le Gouray)

Technique

Investissement bâtiments/St Jacut du

Mené/cuisine école/aménagement d’un

espace plonge - Queguiner

2 Devis

533,70 € TTC

(carrelage)

4 014,00 € (porte

extérieure avec

imposte)

Technique

Investissement bâtiments/St Jacut du

Mené/cuisine de l’école/travaux électrique -

BOISSIERE

Devis 10 481,93 € TTC

Technique

Investissement bâtiments/St Jacut du

Mené/salle des fêtes /reprise rapport étude

géotechnique – GINGER

Devis 600,00 € TTC

Technique

Investissement bâtiments/St Gouëno/multi

accueil/ DC4 lot 2 Travaux de démolition -

SCD Bretagne

DC4 4 100,00 € HT

Technique

Investissement bâtiments/St Gouëno/multi

accueil/ DC4 lot 2 réalisation enduit –

BRUNO FARIA

DC4 3 000,00 € HT

Technique

Investissement bâtiments/St Gouëno/multi

accueil/ DC4 lot 5 fabrication et pose

escalier +rampes +garde corps – SGGS

Grand Ouest

DC4 4 630,00 € HT

Technique

Investissement bâtiments/St Gouëno/multi

accueil/ Avenant n°1 lot 2 reprises sur

pignon Ouest – CRD FL Constructions

EXE 10 + Devis 1 986,60 € TTC

Technique

Investissement matériels/voirie

Plessala/acquisition d’une remorque

Rolland Turbo 120 – EURL ROLLAND

Devis 10 500,00 € TTCTechnique

Investissement bâtiments/St Gouëno/multi

accueil/ Avenant n°1 lot 4 diverses

modifications (plus et moins values)–

BRIERO

EXE 10 + Devis 2 505,12 € TTC

Technique

Investissement bâtiments/St Gouëno/multi

accueil/ Avenant n°2 lot 2 aménagements

extérieurs complémentaires (murets

béton)– CRD FL Constructions

EXE 10 + Devis 2 855,92 € TTC

Vie Municipale

Approbation du mode opératoire et rétroplanning de l’opération Ecole de Le Gouray (note jointe)

Monsieur le Maire présente les conditions de réussite identifiées ainsi que le mode opératoire et le

rétroplanning proposés pour que le projet de l’école de Le Gouray puisse aboutir tel que prévu au

PPI.

Le Conseil Municipal valide le mode opération et le rétroplanning présentés.

Ressources humaines

Fin du Comité technique commun entre la Commune et le CCAS Le Men é :

Monsieur le Maire rappelle que depuis la création de la commune nouvelle, le CCAS ainsi que la

Commune le Mené disposent d’un Comité technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail, communs.

Désormais, avec la réforme des instances de dialogue social, ces deux instances (CT et CHSCT) vont

fusionner pour former le Comité Social Territorial à compter des prochaines élections du 8 décembre

2022.

Ainsi, en vue de cette échéance et au regard des problématiques métiers très différentes entre les

agents de la Commune et du CCAS, la volonté de créer une entité propre à chaque structure a été

clairement exprimée par les agents, notamment au sein du CCAS actuellement représenté par un

seul agent.

Afin que le dialogue social puisse correctement s’établir et de manière constructive, Monsieur le

Maire invite les membres du conseil à délibérer sur l’abrogation à venir du Comité technique et

CHSCT commun, et la création d’un Comité Social Territorial propre à chaque entité.

Monsieur le Maire précise que les membres du Comité Technique ont émis un avis favorable sur

cette proposition, et ajoute que l’ensemble des organisations syndicales départementales ont été

informées de cette volonté. Dès lors, il invite les membres du conseil à délibérer sur la création d’un

Comité Social Territorial au sein de chaque établissement

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.Mise à dispositi on d’un agent au Syndicat de la Vieille Lande :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, Monsieur

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition d’un agent titulaire faisant partie de ses

effectifs au Syndicat de la Vieille Lande, à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 3 ans, pour y

exercer à raison de 1,06 heures par semaine les fonctions de secrétaire du Syndicat.

Monsieur Le Maire propose que le Syndicat de La Vieille Lande rembourse annuellement 1,06/35ème des

rémunérations et charges sociales de l’agent mis à disposition.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Commune de Le

Mené et Le Syndicat de la Vieille Lande.

Le conseil municipal approuve la proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents.

Finances

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 (Rapport d’orientation budgétaire joint)

Le Maire présente aux conseillers municipaux les orientations budgétaires 2022 et les soumet au débat.

Ce débat, prévu par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à

l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels de la

Commune de Le Mené (Côtes d’Armor), la structure et de la gestion de la dette et d’être également

informée de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ces orientations ont été étudiées

lors des commissions Finances qui se sont tenues le 29 novembre 2021, le 19 janvier 2022, 23 février

dernier et par le Bureau en date du 3 mars dernier.

Considérant le rapport transmis aux Conseillers municipaux, Le Conseil municipal prend acte, par un vote, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022, à l’appui du rapport d’orientation budgétaire.

Votes des comptes de gestion – Comptes Administratifs 2021

Compte Administratif 2021 du Budget Commune

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021011-Charges à caractère général 2 241 932,34 € 002-Excédent reporté 3 207 199,67 €

012-Charges de personnel 4 062 663,29 € 013-Atténuations de charges 98 559,49 €

014-Atténuations de produits 187,00 € 042-Opérations d’ordre 286 854,04 €

042-Opérations d’ordre 1 725 378,75 € 70-Produits des services, du

domaine

529 234,96 €

65-Autres charges de gestion 839 464,82 € 73-Impôts et taxes 5 020 735,27 €

66-Charges financières 178 665,37 € 74-Dotations, subventions,

participations

3 608 830,77 €

67-Charges exceptionnelles 44 443,51 € 75-Autres produits de gestion 612 474,54 €

68-Provisions 114 076,60 € 76-Produits financiers 16,76 €

77-Produits exceptionnels 82 603,53 €

77-Produits des cessions 423 237,00 €

TOTAL 9 206 811,68 € TOTAL 13 869 746,03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

040-Opérations d’ordre 286 854,04 € 001-Excédent reporté 20 270,65 €

041-Opérations d’ordre 877 770,12 € 040-Opérations d’ordre 1 725 378,75 €

16-Emprunts 360 812,32 € 041-Opérations d’ordre 877 770,12 €

20-Immo incorporelles 11 632,36 € 10-Réserves 1 378 010,33 €

204-Subventions d’équipement

versées

41 414,83 € 13-Subventions d’investissement 414 055,76 €

21-Immo corporelles 155 380,10 € 16-Emprunts et cautions 14 340,41 €

Opération d’équipement 3 228 341,83 € 21-Immo corporelles 9 277,86 €

23-Avances forfaitaires 67 000,61 € 23-Avances forfaitaires 9 342,11 €

27-Autres immobilisations

financières

171 911,69 €

45-Opération pour compte de tiers 48 311,80 €

TOTAL 5 029 206,21 € TOTAL 4 668 669,48 €VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

-l’excédent de la section de fonctionnement est de 4 662 934,35 €

-le déficit de la section d’investissement est de 360 536,73 €

Les restes à réaliser d’un montant de 1 449 513,73 € en dépenses et 412 047,68 € en recettes

AFFECTER :

-en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 3 264 931,57 €

- en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 1 398 002,78 €.

Compte Administratif 2021 du Budget eau

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget eau.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

011-Charges à caractère général 354 751,71 € 002-Excédent reporté 57 734,83 €

012-Charges de personnel 89 860,76 € 042-Opérations d’ordre 48 861,64 €

042-Opérations d’ordre 148 221,81 € 70-Recettes 701 868,88 €

65-Autres charges de gestion 8 711,39 € 75-Autres produits de gestion 744 ,58 €

66-Charges financières 15 234,73 € 77-Produits exceptionnels 1 948,00 €

67-Charges exceptionnelles 9 239,95 €

68-Provisions 43 679,96 €

TOTAL 717 240,31 € TOTAL 811 157,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre040 CA 2021 Chapitre CA 2021001-Déficit reporté 9 410,68 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Opérations d’ordre 48 861,64 € 040-Opérations d’ordre 148 221,81 €

041-Opérations d’ordre 23 005,00 € 041-Opérations d’ordre 23 005,00 €

16-Emprunts 70 976,22 € 10-Réserves 1 905,26 €

20-Immo.incorporelles 200,00 € 16-Emprunts 100 000,00 €

21-Immo.corporelles 28 214,54 €

Opérations d’équipement 146 024,50 €

TOTAL 326 693,08 € TOTAL 273 132,07 €

VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

l’excédent de la section de fonctionnement est de 93 917,62 €

le déficit de la section d’investissement est de 53 561,01 €

Les restes à réaliser d’un montant de 111 327,08 € en dépenses et 53 013,80 € en recettes

AFFECTER en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 93 917,62 €

Compte Administratif 2021 du Budget Chaufferies bois

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Chaufferies bois.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

011-Charges à caractère général 166 336,85 € 002-Excédent reporté 161 189,70 €

012-Charges de personnel 22 800,86 € 013-Atténuations de charges 28 236,00 €

042-Opérations d’ordre 116 280,68 € 042-Opérations d’ordre 56 584,00 €

65-Autres charges de gestion 2 006,35 € 70-Recettes 184 897,21 €

66-Charges financières 3 936,16 €

67-Charges exceptionnelles 1 520,24 €68-Provisions 429,12 €

TOTAL 313 310,26 € TOTAL 430 906,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre040 CA 2021 Chapitre CA 2021

040-Opérations d’ordre 56 584,00 € 001-Excédent reporté 48 433,30 €

041-Opérations d’ordre 622 000,00 € 040-Opérations d’ordre 116 280,68 €

16-Emprunts 42 600,00 € 041-Opérations d’ordre 622 000,00 €

Opérations d’équipement 17 547,00 €

TOTAL 738 731,00 € TOTAL 786 713,98 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

l’excédent de la section de fonctionnement est de 117 596,65 €

l’excédent de la section d’investissement est de 47 982,98 €

Les restes à réaliser d’un montant de 5 262,50 € en dépenses

AFFECTER en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 117 596,65 €

Compte Administratif 2021 du Budget Transports

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Transports.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

011-Charges à caractère général 66 653,20 € 002-Excédent reporté 41 825,18 €

012-Charges de personnel 8 897,79 € 70-Recettes 21 946,77 €

042-Opérations d’ordre 19 688,76 € 74-Subventions d’exploitation 87 826,55 €

65-Autres charges de gestion 48,56 € 75-Autres produits de gestion 0,00 €

66-Charges financières 1 116,01 € 77-Produits exceptionnels 0,01 €67-Charges exceptionnelles 0,00 €

68-Provisions 375,67 €

TOTAL 96 779,99 € TOTAL 151 598,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

16-Emprunts 17 688,01 € 001-Excédent reporté 90 561,98 €

040-Opérations d’ordre 19 688,76 €

10-Réserves 5 137,02 €

TOTAL 17 688,01 € TOTAL 115 387,76 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

l’excédent de la section de fonctionnement est de 54 818,51 €

l’excédent de la section d’investissement est de 97 699,75 €

AFFECTER en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 54 818,51 €

Compte Administratif 2021 du Budget Panneaux solaires

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Panneaux solaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

011-Charges à caractère général 3 811,98 € 002-Excédent reporté 140 525,63 €

042-Opérations d’ordre 9 755,00 € 042-Opérations d’ordre 500,00 €

65-Autres charges de gestion 0,43 € 70-Ventes 60 825,22 €

67-Charges exceptionnelles 2 818,53 € 77-Produits exceptionnels 0,01 €TOTAL 16 385,94 € TOTAL 201 850,86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

040-Opérations d’ordre 500,00 € 040-Opérations d’ordre 9 755,00 €

Opération Panneaux photovoltaïques 2 630,09 € 10-Réserves 9 456,15 €

TOTAL 7 048,11 € TOTAL 19 211,15 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

-l’excédent de la section de fonctionnement est de 185 464,92 €

-l’excédent de la section d’investissement est de 12 163,04 €

Les restes à réaliser d’un montant de 5 538,15 € en dépense

- AFFECTER en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 464,92 € - REVERSER au budget principal la somme de 185 000,00 €

Compte Administratif 2021 du Budget Stations-services

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget stations-services.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 70 289,16 €

011-Charges à caractère général 1 191 013,38 € 013-Atténuations de charges 38 983,82 €

012-Charges de personnel 17 141,00 € 042-Opérations d’ordre 971,00 €

042-Opérations d’ordre 45 629,30 € 70-Ventes 1 179 436,62 €

65- Autres charges de gestion 0,00 € 75-Autres produits de gestion 0,86 €

66-Charges financières 1 796,75 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €67-Charges exceptionnelles 0,00 €

68- Provisions 0,00 €

TOTAL 1 255 580,43 € TOTAL 1 289 681,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 30 180,81 €

040-Opérations d’ordre 971,00 € 040-Opérations d’ordre 45 629,30 €

13-Subventions d’investissement 150 000,00 € 16-Emprunts 150 000,00 €

16-Emprunts 49 447,65 €

21-Immo. corporelles 730,00 €

TOTAL 201 148,65 € TOTAL 231 329,46 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

l’excédent de la section de fonctionnement est de 34 101,03 €

l’excédent de la section d’investissement est de 30 180,81 €

AFFECTER en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 34 101,03 €

Compte Administratif 2021 du Budget Immobilier à Vocation Artisanale et Commerciale

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Immobilier à Vocation Artisanale et Commerciale.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 47 949,58 €011-Charges à caractère général 23 378,32 € 042-Opérations d’ordre 1 790,00 €

012-Charges de personnel 12 547,67 € 70- Facturation charges 12 022,39 €

042-Opérations d’ordre 16 396,00 € 75- Loyers 82 756,89 €

65- Autres charges de gestion 290,62 €

66-Charges financières 3 025,74 €

67-Charges exceptionnelles 6 662,27 €

68- Provisions 261,55 €

TOTAL 62 562,17 € TOTAL 144 518,86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 772,88 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Opérations d’ordre 1 790,00 € 040-Opérations d’ordre 16 396,00 €

041-Intégration des frais d’études 100,00 € 041-Intégration des frais-d’études 100,00 €

16-Emprunts - cautions 10 000,00 € 10-Affectation résultat 2 529,80 €

16-Emprunts - cautions 417,08 €

TOTAL 12 662,88 € TOTAL 19 442,88 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

l’excédent de la section de fonctionnement est de 81 956,69 €

l’excédent de la section d’investissement est de 6 780,00 €

Les restes à réaliser d’un montant de 1 049,98 € en dépenses

AFFECTER en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 81 956,69 €.Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement de la Perrière (Collinée)

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Lotissement de la Perrière.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 153 673,80 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 0,00 € 042-Saisie stock final 127 743,37 €

042-Annulation stock initial 145 761,18 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70- Vente de terrains 15 749,73 €

65- Autres charges de gestion 0,00 € 75-Autres produits de gestion 0,27 €

66-Charges financières 0,00 €

TOTAL 299 434,98 € TOTAL 143 493,37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 43 611,51 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Saisie stock final 127 743,37 € 040-Annulation stock initial 145 761,18 €

16-Emprunts 0,00 € 16 - Emprunts 0,00 €

TOTAL 171 354,88 € TOTAL 145 761,18 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

CONSTATER que pour l’exercice 2021 :

-le déficit de la section de fonctionnement est de 155 941,61 €

-le déficit de la section d’investissement est de 25 593,70 €.Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement résidence du Lac (Langourla)

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Lotissement résidence du Lac.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 49 195,14 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 0,00 € 042-Saisie stock final 0,00 €

042-Annulation stock initial 0,00 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70- Vente de terrains 0,00 €

65- Autres charges de gestion 0,00 € 75-Autres produits de gestion 0,00 €

66-Charges financières 0,00 €

TOTAL 49 195,14 € TOTAL 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 23 193,07 €

040-Saisie stock final 0,00 € 040-Annulation stock initial 0,00 €

16-Emprunts 23 193,07 € 16 - Emprunts 0,00 €

TOTAL 23 193,07 € TOTAL 23 193,07 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de CONSTATER pour l’exercice 2021 :

le déficit de la section de fonctionnement est de 49 195,14 €

le résultat de la section d’investissement est nul

Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement du Pet it Rocher (Plessala)

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Lotissement du Petit Rocher.SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 69 194,24 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 0,00 € 042-Saisie stock final 47 071,89 €

042-Annulation stock initial 75 692,86 € 043-Intégration frais financiers 624,40 €

043-Intégration frais financiers 624,40 € 70- Vente de terrains 24 843,72 €

65- Autres charges de gestion 0,72 € 75-Autres produits de gestion 0,00 €

66-Charges financières 624,40 €

67-Charges exceptionnelles 0,50 €

TOTAL 146 137,12 € TOTAL 72 540,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 44 682,71 €

040-Saisie stock final 47 071,89 € 040-Annulation stock initial 75 692,86 €

16-Emprunts 20 770,28 € 16 - Emprunts 0,00 €

TOTAL 67 842,17 € TOTAL 120 375,57 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de CONSTATER pour l’exercice 2021 :

-le déficit de la section de fonctionnement est de 73 597,11 €

- l’excédent de la section d’investissement est de 52 533,40 €

C ompte Administratif 2021 du Budget Lotissement des Ajoncs (Saint-Gilles)

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Lotissement des Ajoncs.SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 36 914,54 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 1 213,25 € 042-Saisie stock final 107 096,31 €

042-Annulation stock initial 123 249,24 € 043-Intégration frais financiers 2 811,38 €

043-Intégration frais financiers 2 811,38 € 70- Vente de terrains 4 945,76 €

65- Autres charges de gestion 0,00 € 75-Autres produits de gestion 0,59 €

66-Charges financières 2 811,38 €

TOTAL 166 999,79 € TOTAL 114 854,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 42 249,24 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Saisie stock final 107 096,31 € 040-Annulation stock initial 123 249,24 €

16-Emprunts 6 000,00 € 16 - Emprunts 0,00 €

TOTAL 155 345,55 € TOTAL 123 249,24 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de CONSTATER pour l’exercice 2021 :

-le déficit de la section de fonctionnement est de 52 145,75 €

- le déficit de la section d’investissement est de 32 096,31 €

Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement des Tilleuls (Saint-Jacut)

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Lotissement des Tilleuls.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTESChapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

002-Déficit reporté 23 724,75 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 0,00 € 042-Saisie stock final 78 500,32 €

042-Annulation stock initial 109 182,89 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70- Vente de terrains 9 333,75 €

65- Autres charges de gestion 0,03 € 75-Autres produits de gestion 0,28 €

66-Charges financières 0,00 €

TOTAL 132 907,67 € TOTAL 87 834,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 109 182,89 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Saisie stock final 78 500,32 € 040-Annulation stock initial 109 182,89 €

16-Emprunts 0,00 € 16 - Emprunts 0,00 €

TOTAL 187 683,21 € TOTAL 109 182,89 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de CONSTATER pour l’exercice 2021 :

le déficit de la section de fonctionnement est de 45 073,32 €

le déficit de la section d’investissement est de 78 500,32 €

Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement Le Hameau des Etoublettes (Le Gouray)

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget Lotissement Le Hameau des Etoublettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021002-Déficit reporté 17 810,64 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 0,00 € 042-Saisie stock final 0,00 €

042-Annulation stock initial 0,00 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70- Vente de terrains 0,00 €

65- Autres charges de gestion 0,00 € 75-Autres produits de gestion 0,00 €

66-Charges financières 0,00 €

TOTAL 17 810,64 € TOTAL 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 59 947,84 €

040-Saisie stock final 0,00 € 040-Annulation stock initial 0,00 €

16-Emprunts 100 000,00 € 16 - Emprunts 0,00 €

TOTAL 100 000,00 € TOTAL 59 947,84 €

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de CONSTATER pour l’exercice 2021 :

-le déficit de la section de fonctionnement est de 17 810,64 €

- le déficit de la section d’investissement est de 40 052,16 €.

Vote des taux de fiscalité 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’avis de la Commission

Finances, de maintenir pour 2022 les taux de fiscalité votés en 2021 soit :

Taxe sur le foncier non bâti : 76,08%

Taxe sur le foncier bâti : 38,23 %

Il rappelle que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des

résidences secondaires. Elle ne perçoit plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).Le taux de TFPB du département, qui était de 19,53 %, est ajouté à celui de la commune, qui était de

18,70 % en 2020.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2022.

Admission en non valeur

Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur les dettes de Madame CONNAN Jacqueline (article 6541) :

- pour un montant de 354.47 € sur le budget Commune

- pour un montant de 678,50 € sur le budget eau

Le Conseil Municipal donne son accord.

Participation aux frais engagés pour la desserte en électricité de la parcelle ZE 312-318-

319- Rue du Pas es Biches – Le Gouray

Monsieur le Maire précise qu’une demande de desserte basse tension a été formulée via le service

instructeur des autorisations d’urbanisme de LCBC pour la parcelle ZE 312-318-319 situées sur la

commune déléguée de Le Gouray (CU n°022 046 21 J0012 déposé le 17 janvier 2022 en Mairie).

Le montant des travaux nécessaires à sa desserte basse tension a été estimé par le Syndicat

Départemental d’Énergie (SDE) à 4 526 €.

Monsieur le Maire propose de donner son accord à la réalisation de ces travaux de desserte sous réserve

que le bénéficiaire s’engage à rembourser les frais engagés au titre de l’article L 332-15 du code de

l’urbanisme.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal approuve :

- le projet basse tension pour l’alimentation en électricité de la parcelle ZE 312-318-319 situées rue du

Pas es Biches - Le Gouray à le Mené

- le versement au SDE, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 4 526 €,

et donne pouvoir au Maire pour solliciter le remboursement des frais engagés auprès du

bénéficiaire des travaux au titre de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

Travaux – Voirie

Marché de PATA (Point-à-Temps Automatique) : attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal

que, dans le cadre de la préservation de la voirie communale, il convient de résorber

annuellement les détériorations inéluctables aux effets météorologiques et à l’usage de ces

voies, par la mise en œuvre de point-à-temps automatique (PATA).

Il rappelle également que pour l'année 2022, la consultation porte sur la mise en œuvre de 90

Tonnes.

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation :

Entreprise/Société Prix unitaire HT Prix HT pour 90 Note Prix Note Respect Note Classement(par ordre d’arrivée) (Tonne) Tonnes* (sur 80)

des délais

d’exécution

(sur 20)

finale (sur

100)

Eurovia Bretagne

(Ploufragan) 780,00 € 70 200,00 € 68,62 20 88,62 3è

Société Armoricain de

Travaux Publics

(Saint Donan)

980,00 € 88 200,00 € 54,61 20 74,61 4è

Colas Centre Ouest

(Loudéac) 669,00 € 60 210,00 € 80,00 20 100,00 1er

Tours N’ TP (Parcay

Meslay, Indre et

Loire)

1 140,00 € 102 600,00 € 46,95 20 66,95 5è

Eiffage Routes

(Yffiniac) 720,00 € 64 800,00 € 74,33 20 94,33 2è

* comprenant (forfaitairement) : l'amenée sur le chantier de la signalisation réglementaire, sa

mise en place, sa maintenance et son enlèvement en fin de travaux

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir l’offre de la société Colas Centre Ouest, pour un prix unitaire de 669 € HT la Tonne (soit un

montant de 60 210 € HT pour 90 Tonnes) ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Chemins d'exploitations 2022 - attribution du marché de travaux

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil

Municipal la délibération du 13 janvier 2022 autorisant le lancement d'une consultation

pour la réalisation de travaux d’entretien des chemins d’exploitations communaux.

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation : voir tableau d'analyse

des off res en annexe.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- pour le lot 1 : retenir l'offre de l'entreprise SARL LELIEVRE TP (Plémet) pour un montant de

31 325,17 € HT (37 590,20 € TTC)

- pour le lot 2 : retenir l'offre de l'entreprise POMPEI (Mauron) pour un montant de

34 898,72 € HT (41 878,47 € TTC)

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Programme voirie hors agglo 2022 - att ributi on du marché de travauxMonsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

délibération du 13 janvier 2022 autorisant le lancement d’une consultation du programme de

voirie hors agglomération pour l’année 2022, pour la réalisation de travaux de réfection des

tapis d’enrobés et mise en œuvre de tri-couches.

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation : voir tableau d'analyse des

off res en annexe.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir l’offre de l’entreprise Eiffage Routes Yffiniac (solution de base), pour un montant de 463 664,05

€ HT (556 396,86 € TTC) ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Patrimoine et urbanisme

Etablissement Public Foncier : acquisition de parcelles

Madame Roselyne Rocaboy, Maire-déléguée de Plessala, rappelle le projet de l’ancienne municipalité de

Plessala de réaliser une opération de constructions neuves (maisons passives), et notamment des

logements locatifs sociaux.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises à LE MENE. Pour l’acquisition et le portage de

ces emprises, la commune de Le Mené (anciennement Plessala), a décidé de faire appel à l’Etablissement

Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière

signée le 03 mai 2013.

L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :

Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente

28/09/2016 Consorts BESNARD 191-AD-42 TAB 14 056 €

12/06/2017

Madame Gilberte ROBERT veuve

LOUSSE et

Madame Dominique LOUSSE

191-AD-23 TAB 11 536€

20/12/2017 Consorts ROBIN 191-AD-24 Bâti 14 612€

Suite à un avenant de la convention opérationnelle signé le 22 avril 2021, la durée de portage maximale

pour l’ensemble des fonciers acquis par l’EPF Bretagne a été fixée au 22 mai 2022 (lissage des durées des

différents portages pour plus d’opérationnalité).

La commune de Le Mené doit selon les dispositions de la convention opérationnelle en date du 03 mai

2013, et avenantées le 22 avril 2021, acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants :

Commune Le MenéParcelles Contenance cadastrale en m²

191-AD-23 1 442 m²

191-AD-24 1 389 m²

191-AD-42 1 757 m²

Contenance cadastrale totale 4 588 m²

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-

1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Le Mené (anciennement

Plessala) et l'EPF Bretagne le 03 mai 2013,

Vu l’avenant n°1 en date du 22 avril 2021 à la convention opérationnelle précitée,

Considérant que pour mener à bien le projet de constructions neuves (maisons passives), et notamment

la réalisation de logements locatifs sociaux, la commune de Le Mené (anciennement Plessala) a fait appel

à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées dans le

Bourg de Plessala,

Considérant que la durée de portage arrivée à son terme, il convient que l’EPF revende à la commune de

Le Mené les biens suivant actuellement en portage,

Commune Le Mené

Parcelles Contenance cadastrale en m²

191-AD-23 1 442 m²

191-AD-24 1 389 m²

191-AD-42 1 757 m²

Contenance cadastrale totale 4 588 m²

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle et

est aujourd’hui estimé à QUARANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS ET VINGT-CINQ

CENTIMES (44 764, 25 EUR) TTC, se décomposant comme suit (détail joint en annexe) :

- Prix hors taxe : 44 004, 21 EUR ;

- Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 760, 04 EUR,

Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des

dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Le Mené remboursera en

outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-

annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien à l'occasion du portage,

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge,Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 03 mai

2013 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne :

- Densité de logements minimale de 20 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement)

- 30% de logements locatifs sociaux

- Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

 pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes en vigueur,  pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique,

 pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des constructions

que la commune s’engage à respecter ces critères sous peine d'une pénalité de 10% du prix de cession

hors taxes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

DEMANDER que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune

de Le Mené des parcelles suivantes :

Commune Le Mené

Parcelles Contenance cadastrale en m²

191-AD-23 1 442 m²

191-AD-24 1 389 m²

191-AD-42 1 757 m²

Contenance cadastrale totale 4 588 m²

APPROUVER les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention

opérationnelle et l’estimation pour un montant de QUARANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-

QUATRE EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES (44 764, 25 EUR) TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon

lesdites modalités,

APPROUVER la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus

désignés, au prix de QUARANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS ET VINGT-CINQ

CENTIMES (44 764, 25 EUR) TTC,

ACCEPTER de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de

Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.Acquisition d’une parcelle sur Saint-Gouëno

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de

l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Considérant le projet de construction d’un réservoir d’AEP , il convient de faire l’acquisition d’une parcelle

sur Saint-Gouëno,

Adresse de la parcelle Vendeur Références cadastrales Surface Prix/m² Prix Total

Lieu-dit « Beau Soleil »

SAINT-GOUENO

22330 LE MENE

Consorts Presse

46 297 ZC 153

1 322m² 1,00€ /m² 1 322 €

Les frais notariés sont à la charge de la commune.Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette

acquisition.

Eau

Régie eau potable : Devis infraconcept

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint en charge de la Régie Eau, soumet à l’approbation du Conseil le

devis de la société Infraconcept d’un montant de 4 550 € HT pour la numérisation et la création de plan

des réseaux AEP des 4 communes déléguées desservies par la Régie.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Sport

Proposition d’attribution des s ubventions 2022 aux associations du Mené

Monsieur Cyril Conan, Adjoint à la Vie associative-sport-culture-communication, présente les

propositions d’attribution de subventions 2022 aux associations soumises par la commission

vie associative.

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur les propositions de subventions 2022 aux

associations du Mené suivantes :

Tableau Récapitulatif des demandes de subvention 2022

NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2022

EVENEMENTS IMPORTANTS Demandée Proposée

CLAP Gouënovois

6 500,00 €

7 350,00 €

850,00 €

Circuit du Mené 7 000,00 € 7 000,00 €

Mené Jazz 400,00 € 300,00 €

Futurocom 22 4 500,00 € 4 000,00 €

Festival Déjanté (CLAP) 4 000,00 € 4 000,00 €

Mené Le Barouf (Foyer des Jeunes Saint

Gilles) 3 000,00 € 3 000,00 €

La pause syndicale 2 000,00 € 2 000,00 €

CULTURE – Autres Manifestations

Les Coeurs du Mené 1 000,00 € 750,00 €

Les Moniqu’Hard 600,00 € 600,00 €

Associations et festivités diversesLangourlavie 4 000,00 € 4 000,00 €

Association Fêtes et Loisirs Plessala 1 500,00 € 1 500,00 €

UDEP Commerçants Plessala 4 000,00 € 4 000,00 €

CLUBS SPORTIFS

A.S.M 2014 COLLINEE 1 000,00 € 1 000,00 €

Union Sportive Plessala 3 000,00 € 3 000,00 €

Mené Handball Club 3 000,00 € 3 000,00 €

ASSO. SPORTIVES

Judo Club du Mené 6 000,00 € 5 000,00 €

Place à la Danse 3 500,00 € 3 500,00 €

Arts Martiaux de Plessala 1 100,00 € 600,00 €

Tennis Intercommunal du Lié 750,00 € 750,00 €

Les Prom’nous du Mené 600,00 € 600,00 €

Fromené Amitié Nature 600,00 € 600,00 €

Le Team des 3 Rivières 600,00 € 600,00 €

Le Mené Team Bike 1 600,00 € 1 000,00 €

Saint Gouëno VTT 800,00 € 800,00 €

Les Ramoneurs du M’né 400,00 € 400,00 €

SOLIDARITE

Espoir et Solidarité 3 000,00 € 1 500,00 €

Les Amis du Soleil d’Or 800,00 € 600,00 €

Les Sans Soucis 500,00 € 500,00 €

L'art de recycler 500,00 € 500,00 €

CHASSE ET PECHE Nombre d'adhérents x 10€

Société de Chasse Plessala 700,00 € 510,00 €

Société de Chasse Saint Hubert du Mené St

Jacut 1 300,00 € 240,00 €Sct2 de chasse st Jacut évènementiel 1 000,00 €

Société de Chasse Saint Hubert de Collinée 800,00 € 220,00 €

Ste de chasse Le Gouray 260,00 € 260,00 €

Amicale des Chasseurs Saint Gilles 200,00 € 170,00 €

Amicale du Centre Plessala 200,00 € 160,00 €

Société de Chasse Saint Gouëno 250,00 € 200,00 €

Société de Chasse des 3 villages 200,00 € 150,00 €

Amicale des Pêcheurs Plessala 290,00 € 180,00 €

Société de Pêche AAPPMA de st jacut 650,00 €

PATRIMOINE

Association du Pré de la Chapelle Saint Udy 1 000,00 € 500,00 €

Les Amis de la Chapelle Saint Joseph 500,00 € 500,00 €

Les Amis de Saint Gilles des Prés 500,00 € 500,00 €

Chapelle de la Hutte nc 500,00 €

FNACA / ANCIENS COMBATTANTS

FNACA Plessala 250,00 € 250,00 €

FNACA Collinée – Le Gouray 250,00 € 250,00 €

FNACA Saint Jacut 250,00 € 250,00 €

Anciens Combattants Saint Gilles / 250,00 € 250,00 €

Le Séilla (Asso section unc st gilles) 250,00 € 250,00 €

Union Nationale des Combattants Saint

Gouëno 250,00 € 250,00 €

CLUB DES AINES

Club des Aînés Ruraux de Saint Jacut NC -00 €

Club du 3ème Age Langourla 500,00 € -00 €

ECOLES

Amicale Laïque Plessala 500,00 € 500,00 €Amicale Laïque le Blé en Herbe 500,00 € 500,00 €

Conseil local APE Simone Darcel 300,00 € 300,00 €

APE Saint Vran + Langourla 1 000,00 € 500,00 €

Association sportive du collège 500,00 € -00 €

OGEC RPI Ecole st joseph Langourla 500,00 € -00 €

78 600,00 € 71 490,00 €

EMPLOIS ASSOCIATIFS (3*8000 euros)

- Mené Forme

- Union Sportive de Plessala

-Mené Handball

24 000,00 €

TOTAL 95 490,00 €

2022

EXTERIEURS au MENE demande retenue

La banque alimentaire 0,10 cts/hbts CCAS

les restos du cœur 1 500,00 € CCAS

Ligue contre le cancer 350,00 €

Bâtiment CFA Côtes d'Armor 250,00 €

Institut médico éducatif 50,00 €

MFR St Symphorien 50,00 €

MFR de Loudéac 2 élèves 100,00 €

IREO Lesneven 50,00 €

Association « Quatre Vaulx-Les Mouettes » 100€/ élève 100,00 €

Association du Don du sang de Merdrignac 50,00 €

Association du Don du sang de Moncon-

tour 50,00 €

Alcool Assistance 320,00 €

Raid 205 du Maroc- Mr Génissel 400,00 €

chambre des métiers 16x 50€ 800,00 €TOTAL 2 570,00 €

Projet de créati on d’un nouveau club de foot sur le Mené

Monsieur Cyril Conan, Maire-Adjoint à la vie associative, sports et culture, informe le Conseil

qu’il est en train d’initier avec les actuels et anciens Présidents de Clubs de Football de la

commune de Le Mené une démarche visant à essayer de créer un nouveau club de football.

L’idée est de permettre de mutualiser les forces et les moyens en vue de pouvoir développer la

pratique sportive du football et de répondre à l’attente des plus jeunes, qui aujourd’hui sont

contraints d’assouvir leur passion dans des clubs extérieurs. Après 2 réunions de concertation,

une réunion publique va être organisée le 18 mars prochain à 18h 30 à la salle Mosaïque pour

discuter de cette opportunité avec les personnes intéressées.

Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative.

Centre Culturel Mosaïque : budget 2022 de la programmati on de la saison culturelle

Monsieur Cyril Conan, Maire-Adjoint à la vie associative, sports et culture, soumet à

l’approbation du Conseil Municipal la demande d’augmentation de 5 000 € du budget consacré

à la programmation de la saison culturelle pour 2022/2023. Après échange, le Conseil

Municipal donne son accord.

Développement durable

Refonte de la chauff erie de Plessala : choix du maître d’oeuvre

Monsieur Jean Michel Donne, Adjoint au développement durable, rappelle au Conseil

Municipal la consultation lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la refonte de la

chaufferie de Plessala.

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation :

Entreprise/Société (par ordre d’arrivée) Prix HT

Itherm Conseil 17 176,00 €

Abaque Ingénierie 24 597,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir l’offre du bureau d’étude Itherm Conseil pour un montant 17 176,00 € HT.

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché.

Questions diverses

Acquisition de l’immeuble de l’ancien commerce La BoussoleSuite à la fermeture du dernier commerce de la commune « La Boussole », Monsieur Eric

Jaffrot, Maire-Délégué de Saint Gilles du Mené, fait part au Conseil Municipal que les

propriétaires de l’immeuble ont décidé de le mettre en vente. 3 acheteurs potentiels ont visité

ce bien en vue d’y réaliser des logements.

Au regard de son positionnement, des aménagements publics réalisés devant cet ancien

commerce, il souhaiterait que la municipalité se porter acquéreur de cet immeuble afin de

pouvoir y installer un nouveau gérant et faire revivre ainsi le dernier commerce de la commune

déléguée. Le montant de cette acquisition est estimé à 110 000 €.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’unanimité et pouvoir au Maire pour

négocier cette acquisition.

AAC des Aulniaux : Acquisiti on d’une réserve foncière

Monsieur le Maire informe que la SAFER a diffusé un appel à candidature pour la cession sur la

commune déléguée de Saint Gilles du Mené de 19 ha 96 a 62 ca avec la présence d’une

ancienne stabulation de 150 m².

Il précise que la commune gère en régie le captage d’eau potable des Aulniaux situé sur la

commune déléguée de Saint Gouëno en limite de Saint Gilles. Ce captage est classé comme

captage prioritaire vis-à-vis de la pollution par les nitrates dans le cadre du SDAGE 2016-2021

et vient de faire l’objet d’une étude de caractérisation et de définition d’un plan d’actions très

contraignant à l’égard des 3 exploitants agricoles possédant 14 hectares de terres dans son

périmètre.

Dès le début de cette étude, il a été souligné de la part de l’ensemble des acteurs de cette

démarche ( Administrations de tutelle, SDAEP, exploitants agricoles et leurs représentants,

financeurs et Elus) que l’idéal serait de pouvoir sanctuariser les 14 ha environ de terres qui

sont actuellement exploitées. A l’issue de la démarche et au regard des obligations définies

dans le plan d’actions, les exploitants des 3 GAEC concernés à savoir GAEC de Bosse, GAEC

Touze-Presse et GAEC du Breil Vert ont exprimé le souhait que la collectivité mette tout en

œuvre pour pouvoir procéder à des échanges.

Cette cession foncière est une réelle opportunité de pouvoir répondre à l’attente de ces 3

exploitants agricoles de par leur localisation à proximité immédiate de leur exploitation, et de

s’assurer d’atteindre nos objectifs de reconquête de la qualité de l’eau.

Etant donné les enjeux de santé publique, environnementaux et de maintien de nos

exploitations agricoles, il propose au Conseil de déposer une candidature afin de pouvoir se

porter acquéreur de cet ensemble foncier et bâti sur la base financière fixée de 110 000 €.

Avant de soumettre cette proposition à délibération, il précise que l’Agence de l’eau

accompagne financièrement à hauteur de 50 % les acquisitions liées à des échanges avec les

exploitants agricoles ayant des terres dans le périmètre d’une Aire d’Alimentation du Captage,

classée prioritaire.Le Conseil Municipal donne pouvoir à l’unanimité au Maire pour candidater afin de se porter

acquéreur de cette réserve foncière en vue de procéder à des échanges.

Conduite d’alimentati on en eau pour sécuriser l’approvisionnement Kermené

Monsieur le Maire soumet au Conseil l’avant projet lié à la réalisation de la conduite

d’alimentation en eau potable nécessaire pour assurer la sécurisation de l’approvisionnement

en eau potable de l’entreprise Kermené à partir du nouveau réservoir.

Le passage de cette dernière nécessitera d’établir des conventions de servitude de passage

avec un droit d’indemnisation.

Après échange, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver l’avant projet des travaux de passage de la conduite AEP,

- donner pouvoir au Maire pour établir et signer les conventions de servitude de passage,

- indemniser les propriétaires de terrain concernés,

- lancer la consultation des entreprises.

Chauffage de l’église de Saint Gouëno :

Monsieur le Maire rappelle la vétusté du système actuel de chauffage de l’église de Saint

Gouëno (chaudière fioul avec air pulsé), et précise que le budget prévisionnel 2022 propose de

corriger cette production via une solution alternative.

Après consultation, il est proposé par deux entreprises une technique similaire qui permet de

s’affranchir de travaux annexes lourds et compatibles avec notamment la puissance électrique

en place. Cette technique repose sur la mise en place de panneaux rayonnants électriques :

Entreprises

Répartition radiants

Passage des

câblages

Armoire

de Cde dé-

diée

Prix

Autel Nef Puissance totale

Compatible

puissance ac-

tuelle dispo-

nible (tarif

bleu)

HT TTC

Delestre 2 x 3 kw 8 x 3 kw 30 kw Oui Goulottes Oui 21291€ 25549,2 €

Hamayon 2 x 1,5 kw

6 x 3

kw +

2 x

1,5

kw

24 kw Oui Goulottes Oui 13191,45 € 15829,74€ Après analyse des deux offres, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- retenir l’entreprise E. Hamayon pour un montant de 15 829.74 € TTC.

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Validation de l’inventaire complémentaires des cours d’eau du bassin versant de la Rance

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’environnement, rappelle que la Commission

Locale l’Eau du SAGE Rance-Frémur- baie de Beaussais en partenariat avec les services

de la police de l’eau (DDTM-Office Français de la biodiversité) a demandé à Dinan

Agglomération de réaliser un complément d’inventaire des cours.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de la cartographie

départementale des cours d’eau.

Afin de réaliser ces compléments d’inventaire des cours d’eau, des prospections terrain

ont été effectuées par le technicien environnement de Dinan Agglomération. Une

réunion s’est tenue en Mairie le 7 février pour la présentation et la validation de ces

compléments d’inventaire, qui a été suivie d’un déplacement sur le terrain.

Il propose de valider l’inventaire des cours d’eau avec les compléments arrêtés.

Le Conseil Municipal valide cet inventaire des cours d’eau avec les compléments et la

mise à jour des données cartographiques.

Solidarité en faveur du peuple Ukrainien

Monsieur le Maire propose au Conseil de manifester le soutien de la commune de Le Mené à

l’égard du peuple ukrainien en procédant à un don de 500 € à la Protection civile tel que le

préconise l’AMF 22.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un temps d’échange avec Xavier Hamon,

Président de LCBC, est proposé le 30 mars à 18 h 30 à la Mairie de Le Mené.