Compte-Rendu - D 2021 04 01 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - E 2021 04 15 CR CM

Compte-Rendu - L 2021 12 09 CR CM

Compte-Rendu - J 2021 10 15 CR CM

Compte-Rendu - A 2021 01 14 CR CM 1

Compte-Rendu - I 2021 9 9 CR CM

Compte-Rendu - C 2021 03 11 CR CM

Compte-Rendu - k 2021 11 18 CR CM

Compte-Rendu - G 2021 06 17 CR CM

Compte-Rendu - H 2021 07 15 CR CM

Compte-Rendu - D 2022 4 14 CR CM

Compte-Rendu - D 2021 04 01 CR CM Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021 04 01 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal

du 1er avril 2021

Le 1er avril 2021, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel Mosaïque de Collinée, sur convocation en date du 26 mars 2021 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (30) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean Yves, NOFFE Laura, PERRIN Yvon, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Sylviane, TESSIER Céline, ULMER Michel

Étaient absents en ayant donné pouvoir (5) : POULAILLON Martine ayant donné pouvoir à CONAN Cyril, SCHMITTAG Emmanuelle ayant donné pouvoir à DONNE Jean Michel, SAGORY Kévin ayant donné pouvoir à ROCABOY Roselyne, BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à JEZEQUEL, SOULABAILLE Thomas ayant donné pouvoir à SAGORY Sylviane.

Etaient excusés (o):

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : Marie Hélène GANNAT.

Adoption à l’unanimité du projet de compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2021

Décisions du Maire :

Service Objet Document

(avenant, devis,

convention...)

Montant HT

Technique Mise en conformité du centre culturel de Plessala-

repérage amiante - SOCOTEC

Devis 420 € + Prélèvements

(de 25 à 45 € )

Technique Ecole maternelle de Plessala et Collinée – Devis 1 836,00 €acquisition de 3 bancs enfant-SYNCHRONICITY

Technique Restructuration et extension du multi accueil de St

Gouëno - mission géotechnique G5

Eléments supplémentaires demandé par le maître d’œuvre

Devis 2 650,00 €

Finances Mission de gestion active de la dette – Société EFG

Conseils

Devis 1 516,80 € HT

Finances

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Le Maire présente aux conseillers municipaux les orientations budgétaires 2021 et les soumet au débat.

Ce débat, prévu par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à

l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels de

la Commune de Le Mené (Côtes d’Armor), la structure et de la gestion de la dette et d’être

également informée de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ces orientations ont

été étudiées lors d’une première commission Finances qui s’est tenue en 11 décembre 2020 et par le

Bureau en date du 25 mars dernier.

Considérant le rapport transmis aux Conseillers municipaux, Le Conseil municipal prend acte, par un

vote, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021, à l’appui du rapport d’orientation

budgétaire.

Vote des comptes de gestion 2020

Au regard des budgets primitifs de l’exercice 2020 concernant :

• le budget général de Le Mené

• le budget annexe Eau potable

• le budget annexe Chaufferie Bois

• le budget annexe Transports

* le budget annexe Panneaux solaires

* le budget annexe Stations services

• le budget annexe Lotissement de la Perrière à Collinée

• le budget annexe Lotissement Résidence du lac à Langourla

• le budget annexe Lotissement Le Rocher à Plessala

• le budget annexe Lotissement Les Ajoncs à St Gilles du Mené • le budget annexe Lotissement Les Tilleuls à Saint Jacut du Mené

• le budget annexe Lotissement Les Hameaux Etoublettes à Le Gouray

• le budget annexe immobilier à vocation artisanale et commerciale

Et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé pour chaque budget par Madame la comptable

public, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que Madame la comptable public a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

des mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2020 pour le budget

général et les budgets annexes,

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

Vote des comptes administratifs 2020

Il est présenté au Conseil municipal les comptes administratifs 2020 de Le Mené :

• le budget général de Le Mené

COMPTE PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 2 727 751,92 € 106 982,22 € 106 982,22 € 2 727 751,92 €

Opérations de l'exercice 9 480 865,27 € 10 691 344,60 € 9 546 629,02 € 9 677 141,79 € 19 027 494,29 € 20 368 486,39 €

TOTAUX 9 480 865,27 € 13 419 096,52 € 9 653 611,24 € 9 677 141,79 € 19 134 476,51 € 23 096 238,31 €

Résultats de clôture 3 938 231,25 € -23 530,55 € 3 961 761,80 €

Restes à réaliser 1 229 458,92 € 469 051,00 € 1 229 458,92 € 469 051,00 €

TOTAUX CUMULES 9 480 865,27 € 13 419 096,52 € 10 883 070,16 € 10 146 192,79 € 20 363 935,43 € 23 565 289,31 €

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 € 3 938 231,25 € 736 877,37 € 0,00 € 0,00 € 3 201 353,88 € • le budget annexe Eau potable

COMPTE ANNEXE EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 68 952,33 € 16 466,39 € 16 466,39 € 68 952,33 €

Opérations de l'exercice 550 419,85 € 541 107,61 € 224 282,92 € 231 338,63 € 774 702,77 € 772 446,24 €

TOTAUX 550 419,85 € 610 059,94 € 240 749,31 € 231 338,63 € 791 169,16 € 841 398,57 €

Résultats de clôture 59 640,09 € 9 410,68 € 50 229,41 €

Restes à réaliser 99 494,58 € 107 000,00 € 99 494,58 € 107 000,00 €

TOTAUX CUMULES 550 419,85 € 610 059,94 € 340 243,89 € 338 338,63 € 890 663,74 € 948 398,57 €

RESULTATS DEFINITIFS 59 640,09 € 1 905,26 € 57 734,83 €

• le budget annexe Chaufferie Bois

COMPTE ANNEXE CHAUF-

FERIE BOIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 146 651,31 € 0,00 € 27 251,74 € 0,00 € 173 903,05 €

Opérations de l'exercice 371 438,22 € 385 976,61 € 637 927,35 € 659 108,91 € 1 009 365,57 € 1 045 085,52 €

TOTAUX 371 438,22 € 532 627,92 € 637 927,35 € 686 360,65 € 1 009 365,57 € 1 218 988,57 €

Résultats de clôture 161 189,70 € 48 433,30 € 209 623,00 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 371 438,22 € 532 627,92 € 637 927,35 € 686 360,65 € 1 009 365,57 € 1 218 988,57 €

RESULTATS DEFINITIFS 161 189,70 € 48 433,30 € 209 623,00 €

• le budget annexe Transports

COMPTE ANNEXE TRANS-

PORTS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 55 439,85 € 89 724,34 € 145 164,19 €

Opérations de l'exercice 93 766,39 € 85 208,82 € 18 023,90 € 18 861,54 € 111 790,29 € 104 070,36 €

TOTAUX 93 766,39 € 140 648,67 € 18 023,90 € 108 585,88 € 111 790,29 € 249 234,55 €

Résultats de clôture 46 882,28 € 90 561,98 € 137 444,26 €

Restes à réaliser 79,92 €

TOTAUX CUMULES 93 766,39 € 140 648,67 € 18 023,90 € 108 585,88 € 111 790,29 € 249 314,47 €

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 € 46 882,28 € 0,00 € 90 561,98 € 0,00 € 137 444,26 €* le budget annexe Panneaux solaires

COMPTE ANNEXE PAN-

NEAUX SOLAIRES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 94 859,87 € 2 163,26 € 2 163,26 € 94 859,87 €

Opérations de l'exercice 12 702,25 € 67 824,16 € 74 939,55 € 73 184,79 € 87 641,80 € 141 008,95 €

TOTAUX 12 702,25 € 162 684,03 € 77 102,81 € 73 184,79 € 89 805,06 € 235 868,82 €

Résultats de clôture 149 981,78 € 3 918,02 € 146 063,76 €

Restes à réaliser 5 538,13 € 5 538,13 €

TOTAUX CUMULES 12 702,25 € 162 684,03 € 82 640,94 € 73 184,79 € 95 343,19 € 235 868,82 €

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 € 149 981,78 € 9 456,15 € 0,00 € 0,00 € 140 525,63 €

* le budget annexe Stations services

COMPTE ANNEXE STA-

TIONS SERVICES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou EX-

CEDENT

Résultats reportés 52 699,82 € 36 052,53 € 88 752,35 €

Opérations de l'exercice 976 467,92 € 994 057,26 € 15 873,37 € 15 521,00 € 992 341,29 € 1 009 578,26 €

TOTAUX 976 467,92 € 1 046 757,08 € 15 873,37 € 51 573,53 € 992 341,29 € 1 098 330,61 €

Résultats de clôture 70 289,16 € 35 700,16 € 105 989,32 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 976 467,92 € 1 046 757,08 € 15 873,37 € 51 573,53 € 992 341,29 € 1 098 330,61 €

RESULTATS DEFINITIFS 70 289,16 € 35 700,16 € 105 989,32 €

• le budget annexe Lotissement de la Perrière à Collinée

COMPTE ANNEXE LO-

TISSEMENT

DE LA PERRIERE COL-

LINEE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 185 878,80 € 43 611,50 € 0,00 € 229 490,30 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 32 205,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 205,00 €

TOTAUX 185 878,80 € 32 205,00 € 43 611,50 € 0,00 € 229 490,30 € 32 205,00 €

Résultats de clôture 153 673,80 € 43 611,50 € 197 285,30 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 185 878,80 € 32 205,00 € 43 611,50 € 0,00 € 229 490,30 € 32 205,00 € RESULTATS DEFINITIFS 153 673,80 € 0,00 € 43 611,50 € 0,00 € 197 285,30 € 0,00 €

• le budget annexe Lotissement Résidence du lac à Langourla

COMPTE ANNEXE

POUR LOTISSEMENT

RESIDENCE DU LAC

LANGOURLA

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 49 195,14 € 23 193,07 € 49 195,14 € 23 193,07 €

Opérations de l'exercice

TOTAUX 49 195,14 € 0,00 € 0,00 € 23 193,07 € 49 195,14 € 23 193,07 €

Résultats de clôture 49 195,14 € 23 193,07 € 26 002,07 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 49 195,14 € 0,00 € 0,00 € 23 193,07 € 49 195,14 € 23 193,07 €

RESULTATS DEFINITIFS 49 195,14 € 0,00 € 0,00 € 23 193,07 € 26 002,07 € 0,00 €

• le budget annexe Lotissement Le Rocher à Plessala

COMPTE ANNEXE LO-

TISSEMENT

LE ROCHER PLESSALA

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 62 457,32 € 53 630,81 € 62 457,32 € 53 630,81 €

Opérations de l'exercice 86 166,56 € 79 429,64 € 93 359,53 € 84 411,43 € 179 526,09 € 163 841,07 €

TOTAUX 148 623,88 € 79 429,64 € 93 359,53 € 138 042,24 € 241 983,41 € 217 471,88 €

Résultats de clôture 69 194,24 € 44 682,71 € 24 511,53 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 148 623,88 € 79 429,64 € 93 359,53 € 138 042,24 € 241 983,41 € 217 471,88 €

RESULTATS DEFINITIFS 69 194,24 € 0,00 € 0,00 € 44 682,71 € 24 511,53 € 0,00 €

• le budget annexe Lotissement Les Ajoncs à St Gilles du Mené

COMPTE ANNEXE LO-

TISSEMENT

LES AJONCS ST

GILLES DU MENE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 13 132,07 € 58 868,14 € 72 000,21 €

Opérations de l'exercice 158 118,29 € 134 335,82 € 129 249,24 € 145 868,14 € 287 367,53 € 280 203,96 €

TOTAUX 171 250,36 € 134 335,82 € 188 117,38 € 145 868,14 € 359 367,74 € 280 203,96 €

Résultats de clôture 36 914,54 € 42 249,24 € 79 163,78 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 171 250,36 € 134 335,82 € 188 117,38 € 145 868,14 € 359 367,74 € 280 203,96 € RESULTATS DEFINITIFS 36 914,54 € 42 249,24 € 79 163,78 €

• le budget annexe Lotissement Les Tilleuls à Saint Jacut du Mené

COMPTE ANNEXE LO-

TISSEMENT

LES TILLEULS ST JA-

CUT DU MENE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 23 724,75 € 109 182,89 € 132 907,64 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX 23 724,75 € 0,00 € 109 182,89 € 0,00 € 132 907,64 € 0,00 €

Résultats de clôture 23 724,75 € 109 182,89 € 132 907,64 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 23 724,75 € 0,00 € 109 182,89 € 0,00 € 132 907,64 € 0,00 €

RESULTATS DEFINITIFS 23 724,75 € 109 182,89 € 132 907,64 €

• le budget annexe Lotissement Les Hameaux Etoublettes à Le Gouray

COMPTE ANNEXE LO-

TISSEMENT LES HA-

MEAUX ETOUBLETTES

LE GOURAY

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 17 810,64 € 59 947,84 € 17 810,64 € 59 947,84 €

Opérations de l'exercice

TOTAUX 17 810,64 € 59 947,84 € 17 810,64 € 59 947,84 €

Résultats de clôture 17 810,64 € 59 947,84 € 42 137,20 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 17 810,64 € 59 947,84 € 17 810,64 € 59 947,84 €

RESULTATS DEFINITIFS 17 810,64 € 59 947,84 € 42 137,20 €

• le budget annexe immobilier à vocation artisanale et commerciale

COMPTE ANNEXE IMMO-

BILIER VOCATION ARTI-

SANALE ET COMMER-

CIALE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou EX-

CEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou EX-

CEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou EX-

CEDENT

Résultats reportés 14 825,07 € 0,00 € 3 889,67 € 0,00 € 18 714,74 €

Opérations de l'exercice 50 548,63 € 86 202,94 € 142 416,93 € 137 754,38 € 192 965,56 € 223 957,32 €

TOTAUX 50 548,63 € 101 028,01 € 142 416,93 € 141 644,05 € 192 965,56 € 242 672,06 €

Résultats de clôture 50 479,38 € 1 756,92 € -772,88 € 49 706,50 € Restes à réaliser 108 416,20 € 108 416,20 €

TOTAUX CUMULES 50 548,63 € 101 028,01 € 250 833,13 € 141 644,05 € 301 381,76 € 242 672,06 €

RESULTATS DEFINITIFS 50 479,38 € 109 189,08 € 0,00 €

Les résultats et les propositions d’affectations des résultats sont présentés dans l’annexe à ce présent

rapport.

Considérant que Monsieur Gérard Daboudet, ordonnateur de la Commune de Le Mené, a

normalement administré depuis sa prise de fonctions de Maire les finances de la Commune,

Monsieur Gérard Daboudet, Maire de Le Mené, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

La présidence sera confiée à Monsieur Michel Ulmer, qui invite les membres du Conseil Municipal à

se prononcer sur les résultats de ces comptes administratifs présentés en annexe de la présente

délibération.

Le Conseil municipal décide de :

- Pour le BUDGET GENERAL :

o APPROUVER l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

o DECLARER toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés,

o VOTER tel qu’il lui a été présenté, le compte administratif 2020 de ce budget, dressé par le Maire

o DECIDER au vu du résultat de fonctionnement 2020 de ce compte administratif :

-d’affecter 736 877,37 € en section d’investissement

-et de reporter 3 201 353,88 € en section de fonctionnement.

- Pour les AUTRES BUDGETS ANNEXES :

o APPROUVER l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

o DECLARER toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés,

o VOTER tel qu’il lui a été présenté, les comptes administratifs 2020 de ces budgets, dressés par le

Maire

- APPROUVER les propositions d’affectation de résultats proposées,

Budget Eau :

-en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 1 905,26 €

- en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 57 734,83 €

Budget Chaufferies bois :

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 161 189,70 €

Budget Transports :en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 41 825,18 €

Budget Panneaux solaires :

en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 9 456,15 €

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 140 525,63 €

Budget Stations services :

recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 70 289,16 €

Budget : Lotissement de la Perrière-Collinée

déficit de la section de fonctionnement est de 153 673,80 €

besoin de financement de la section d’investissement est de 43 611,51 €

Budget Lotissement-Résidence du Lac - Langourla

déficit de la section de fonctionnement est de 49 195,14 €

excédent de la section d’investissement est de 23 193,07 €

Budget Lotissement Le Rocher-Plessala

déficit de la section de fonctionnement est de 69 194,24 €

excédent de la section d’investissement est de 44 682,71 €

Budget Lotissement les Ajoncs- St Gilles du Mené

déficit de la section de fonctionnement est de 36 914,54 €

besoin de financement de la section d’investissement est de 42 249,24€

Budget Lotissement les Tilleuls-St Jacut du Mené

déficit de la section de fonctionnement est de 23 724,75 €

besoin de financement de la section d’investissement est de 109 182,89 €

Budget Lotissement le hameau des Etoublettes à Le Gouray

déficit de la section de fonctionnement est de 17 810.64€

excédent de la section d’investissement est de 59 947.84€

Budget : Immobilier à Vocation Artisanale et Commerciale

en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 2 529,80 €

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 47 949,58 €

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.Vote des taux de fiscalité 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Eu égard au contexte économique et social que nous traversons, et aux augmentations des

redevances communautaires que vont subir les usagers du Mené, pour le fonctionnement des

services liés aux ordures ménagères et l’assainissement, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal, conformément à l’avis du Bureau, de maintenir pour 2021 les taux de fiscalité

votés en 2020 soit :

Taxe sur le foncier non bâti : 76,08%

Taxe sur le foncier bâti : 38,23 %

Il faut observer que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle

des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le taux de TFPB du département, qui était de 19,53 %, est ajouté à celui de la commune, qui était de

18,70 % en 2020.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de fiscalité.

Admission en non valeur

Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur des dettes sur différents budgets :

BUDGET PRINCIPAL (article 6541) pour un montant de 602,61 €

Année 2019 : 232,69 €

Année 2018 : 110,82 €

Année 2017 : 120,55 €

Année 2016 : 20,21 €

Année 2015 : 96,48 €

Année 2014 : 1,61 €

Année 2013 : 5,43 €

Année 2012 : 14,82 €

BUDGET EAU (article 6541) pour un montant de 594,84 €

Année 2020 : 125,68 €

Année 2019 : 139,37 €

Année 2018 : 87,92 €

Année 2017 : 53,61 €

Année 2016 : 132,31 €Année 2015 : 2,15 €

Année 2014 : 42,39 €

Année 2013 : 11,41 €

BUDGET CHAUFFERIES BOIS (article 6541) pour un montant de 643,43 €

Année 2019 : 168,32 €

Année 2018 : 238,14 €

Année 2017 : 144,01 €

Année 2016 : 66,40 €

Année 2014 : 13,89 €

Année 2013 : 12,66 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions de non valeur proposées.

Effacement de dettes

Suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers des Côtes d’Armor,

Monsieur le Maire propose d’effacer les dettes de :

Mr et Mme CORNALY Florian (article 6542) pour un montant de 255,03 € sur le budget Eau.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Education

Acquisition de matériel informatique pour les écoles publiques 2021-2022 et 2022-2023

Madame Roselyne Rocaboy, Maire Adjointe en charge de l’éducation, précise que la Commune a la

possibilité de répondre à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, Plan

de relance – continuité pédagogique proposé par l’Etat.

Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les

services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance la subvention de l’État couvre :

* Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune.

Ainsi la subvention de l’État sur ce volet couvre :

- 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € ;

- 50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 € ;

Sur ce volet le montant subventionnable par classe est plafonné à 3 500 €.

Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école, devra s’élever a minima à 3 500 €.* Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Sur proposition du Maire adjoint en charge de l'éducation, le conseil municipal est invité à se

prononcer sur l’acquisition de matériel informatique pour les écoles publiques suivantes :

VOLET EQUIPEMENT :

Ecole Mené Est

Site de Langourla 2 ordinateurs portables enseignant 2 058,00€ H.T.

Site de Langourla 1 lecteur graveur DVD USB 32,50€ H.T.

Site de Langourla 1 pack de 6 tablettes, protections en silicone,

casques audio avec micro incorporé (avec double

mini-jack), logiciel de gestion de flotte des

tablettes (Edutab.), valise Tabicase pour 10

tablettes

2 939,50€ H.T.

Site de Langourla 10 ordinateurs portables élève 14 pouces 7 595,00€ H.T.

Site de Langourla 10 souris filaires 135,00€ H.T.

Site du Gouray 1 ordinateur portable enseignant 1 029,00€ H.T.

Site du Gouray 1 lecteur graveur DVD USB 32,50€ H.T.

Site du Gouray 1 pack de 10 tablettes, protections en silicone,

casques audio avec micro incorporé (avec double

mini-jack), logiciel de gestion de flotte des

tablettes (Edutab.), valise Tabicase pour 10

tablettes

4 307,50€ H.T.

Site du Gouray 10 ordinateurs portables élève 14 pouces 7 595,00€ H.T.

Site du Gouray 10 souris filaires 135,00€ H.T.

Site de Collinée 1 pack de 8 tablettes, protections en silicone,

casques audio avec micro incorporé (avec double

mini-jack), logiciel de gestion de flotte des

tablettes (Edutab.), valise Tabicase pour 10

tablettes

3 623,00€ H.T.

Site de Collinée 10 ordinateurs portables élève 14 pouces 7 595,00€ H.T.

Site de Collinée 10 souris filaires 135,00€ H.T.Site de St Jacut du Mené 1 ordinateur portable enseignant 1 029,00€ H.T.

Site de St Jacut du Mené 1 lecteur graveur DVD USB 32,50€ H.T.

Site de St Jacut du Mené 1 pack de 6 tablettes, protections en silicone,

casques audio avec micro incorporé (avec double

mini-jack), logiciel de gestion de flotte des

tablettes (Edutab.), valise Tabicase pour 10

tablettes

2 939,50€ H.T.

Site de St Jacut du Mené 3 ordinateurs portables élève 14 pouces 2 278,50€ H.T.

Site de St Jacut du Mené 2 vidéoprojecteurs Ultra courte focal avec pied

de fixation

4 357,00€ H.T.

Site de St Jacut du Mené 10 souris filaires 135,00€ H.T.

Ecole Mené Ouest

Direction Mené ouest 1 ordinateur portable enseignant 1029,00€ H.T.

Site de Plessala 1 lecteur graveur DVD USB 32,50€ H.T.

Site de Plessala 6 visualiseurs 1 194,00€ H.T.

Site de Plessala 2 claviers et souris bluetooth 107,00€ H.T.

Site de Plessala 1 pack de 15 tablettes, protections en silicone,

casques audio avec micro incorporé (avec double

mini-jack), logiciel de gestion de flotte des

tablettes (Edutab.), valise Tabicase pour 10

tablettes

6 017,50€ H.T.

Site de Plessala 10 ordinateurs portables élève 14 pouces 7 595,00€ H.T.

Site de Plessala 10 souris filaires 135,00€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 1 ordinateur portable enseignant 1029,00€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 1 lecteur graveur DVD USB 32,50€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 1 visualiseur 199,00€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 1 clavier et souris bluetooth 53,50€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 1 pack de 5 tablettes, protections en silicone,

casques audio avec micro incorporé (avec double

2597,50€ H.T.mini-jack), logiciel de gestion de flotte des

tablettes (Edutab.), valise Tabicase pour 10

tablettes

Site de St Gilles du Mené 6 ordinateurs portables élève 14 pouces 4557,00€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 10 souris filaires 135,00€ H.T.

Enseignante allophone 1 ordinateur tactile 1 137,00€ H.T.

Total 73 834,50€ H.T.

Pour le volet équipement : le total T.T sera donc de 88 613,40€. Dans le cadre de l’appel à projet , la

demande porterait sur une aide de 51 450,00€ T.T.C. avec un reste à charge pour la commune d’un

montant de 37 163,00€ T.T.C qui, après déduction du F.C.T.V.A, sera ramené à 22 627,26€ .

Au vu de l’investissement, il est proposé de ne pas faire d’achat de matériel informatique l’année

prochaine 2022-2023.

VOLET SERVICE

Tous les sites

élémentaires

Abonnement One Prémium pour 3 ans pour tous les

élèves d’élémentaires (9,00 TTC/élèves pour 3

ans+250,00 de formation)

3 265,00€ TTC

Total 3 265,00€ TTC

Pour le volet services et ressources numériques : dans le cadre de l’appel à projet, la demande

porterait sur une aide de 1632,00€, avec un reste à charge pour la commune de 1 633,00€ TTC/

Monsieur Daniel Rouillé s’interroge sur le montant estimatif de certains équipements numériques au

regard des tarifs pratiqués pour des enseignes grand public. Monsieur le Maire précise que le

matériel proposé répond aux exigences du cahier des charges de l’appel à projet pour un socle

numérique, et ce qui explique cette différence de tarif.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de saisir cette opportunité d’acquisition de

matériel informatique pour les écoles publiques 2020-2021 et 2022-2023 sur la base des

propositions établies et de donner pouvoir au Maire pour solliciter les aides de l’État au

titre l ’appel à projet pour un socle numérique.

Patrimoine et urbanisme

Vente d‘un lot de 2 logements- rue St Etienne le GourayVu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le

Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus

de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions

de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité

compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la

saisine de cette autorité,

Considérant que l’immeuble sis au 2 et 4 rue Saint-Etienne, Le Gouray, appartient au domaine privé

de la commune,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 121 000 € (euros) établie par le

service des Domaines le 30/09/2019 prévoit une marge de négociation de 10 %. Cette estimation

sera réactualisée prochainement car celle -ci date de plus d’un an,

Considérant que la commune a opté pour une mise en vente du bien via le site internet

webenchères immo,

Considérant les indisponibilités du site webenchères du fait d’un problème technique causé par

l’incendie de l’hébergeur de leur serveur informatique basé à Strasbourg,

Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge du patrimoine, informe le Conseil Municipal que

l’ensemble des visiteurs de ces biens ont été appelés à formuler leur proposition d’achat à la date du

23 mars dernier, et la seule offre présentée a été celle de Monsieur et Madame AGIER Romain et

Charlotte, domiciliés 28 bis rue Rosée 27 940 Villers sur Le Roule, au prix de 88 000 euros,

En conséquence, il est proposé une vente à 88 000 euros.

Adresse Références cadastrales Surface terrain Prix de vente

du bien

2 et 4 rue Saint -Etienne

Le Gouray

22 330 LE MENE

46 66 AB 379

46 66 AB 380

46 66 AB 381

1 a 83 ca (183 m² )

85 ca (85 m² )

98 ca (98 m² )

88 000 €Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Vendre le bien à Monsieur et Madame Agier Romain et Charlotte au prix de 88 000 €,

- Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que

toutes pièces afférentes à cette affaire.

Révision de loyer de logement – St Jacut du Mené

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le

Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus

de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions

de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité

compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la

saisine de cette autorité,

Considérant la rénovation récente du logement situé au 30 rue des Forges, appartement N°4, Saint-

Jacut-Du-Mené, Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge du patrimoine, propose au Conseil

Municipal de revoir le loyer de ce logement vacant avant la remise en location.

A cet effet, il est proposé l’application de ce nouveau loyer au 02/04/2021 :

Logements Locatifs – révision des loyers

Commune

déléguée Adresse

Type

Surface

Loyer actuel

Proposition nouveau loyer

Montant

des

charges

(entretien des

parties

communes)

Loyer

Mensuel

Loyer

Mensuel

TTC

Montant

des

charges

(entretien des

parties

communes)

Loyer

Mensuel

Loyer

Mensuel

TTC

Saint-Jacut-

Du-Mené

30 rue des Forges

appartement N°4

Appart

de T2

1er étage

66,25 m²

14,15 € 185,50 € 199,65 € 14,15 € 230,00 € 244,15 €Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord.

Avis d’Enquête Publique GAEC de la Croix Grouge

Monsieur le Maire présente un arrêté préfectoral d’enquête publique en date du 5 mars 2021.

Une enquête publique de 4 semaines est ouverte du 31 mars au 28 avril 2021 dans la commune de

PLOUGUENAST-LANGAST suite à la demande d’augmentation à 220 vaches laitières et à la mise à

jour du plan d’épandage présentée le 17 novembre 2020 et complétée le 24 février 2021 par le

GAEC de la Grouge, installation classée située au lieu-dit « la Ville Hamon » en PLOUGUENAST-

LANGAST.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à cette enquête publique GAEC de la

Croix Rouge.

Développement durable

Convention Organic Worms

Monsieur Jean-Michel Donne, Maire Adjoint en charge du Développement durable, précise

qu’Organic Worms, ferme lombricole au Gouray, a été référencée comme acteur clé dans la

transition écologique du territoire, près des habitants mais également près des écoles.

Afin de maintenir la dynamique enclenchée auprès du public, notamment scolaire, il est proposé d’élaborer une convention pour les actions suivantes :

- 24 visites de sites pour les habitants du Mené dans le cadre du cycle d’animation – soit 2 visites tous les 2 mois pendant 2 ans avec 10 à 15 participants par visite pour un tarif de 4 euros par participant.e. ;

- 19 animations scolaires (3 animations tests sur l’année 2021-2022 et 8 animations par an sur les deux années scolaires suivantes) pour un tarif de 250 euros par animation. Ces animations scolaires entrent dans un schéma global d’actions sur l’éducation au Développement Durable.

Le coût total de l’opération s’élève entre 5710 à 6220 euros en fonction du nombre de participants

aux visites Grand Public. La convention sera conclue à compter du 1er avril 2021 et jusqu’aux

vacances scolaires d’été 2023.

Suite à l’avis favorable de la commission Développement Durable, le conseil municipal donne son accord pour la signature de cette convention, et autorise les dépenses inhérentes.

Questions diverses

Urbanisme : Délégation du droit de préemption urbainConseil Communautaire de Loudéac Communauté-Bretagne Centre, réuni le 9 mars 2021, a instauré

un droit de préemption simple sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal, opposable à compter du 19 mars 2021.

Le champ d’application du droit de préemption excédant les compétences statutaires obligatoires,

optionnelles et facultatives de l’intercommunalité, le Conseil Communautaire a souhaité déléguer aux

communes, chacune pour le territoire qui la concerne, l’exercice de ce droit de préemption simple sur

les zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza.

Vu les articles L. 5211-1 et suivants du Codé général des collectivités territoriales.

Vu l’article L. 211-1 et suivants et L.213-3 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 9 mars 2021 du Conseil Communautaire de Loudéac Communauté-

Bretagne Centre relative au droit de préemption urbain,

Considérant que la commune a vocation à exercer le droit de préemption urbain dans les zones U et

AU à vocation résidentielle ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Le Mené d’être délégataire du droit de préemption urbain

en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire,

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la délégation par Loudéac

Communauté-Bretagne Centre au profit de la commune de Le Mené, de l’exercice du droit de

préemption urbain dans les zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, Auza.

Vente d’une parcelle, Troherneuf– Le Gouray

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le

Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus

de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions

de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité

compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la

saisine de cette autorité,

Considérant que la parcelle sis « Troherneuf », Le Gouray, appartient au domaine privé de la

commune,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 130,00 (euros) établie par le

service des Domaines le 02/09/2020.

Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge du patrimoine, informe le Conseil Municipal que

Monsieur et Madame Colleu Denis, propriétaires des parcelles avoisinantes ont formulé leur souhait

d’acheter cette parcelle,

Il est proposé une vente à 130 euros,Adresse Références

cadastrales

Surface terrain Prix de vente

du bien

Troherneuf

Le Gouray

22 330 LE MENE

46 66 ZP 81 140 m2 130 €

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Vendre le bien à Monsieur et Madame Colleu Denis au prix de 130 €,

- Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes

pièces afférentes à cette affaire.

Facturation eau -assainissement

Les membres du Conseil Municipal ont délibéré le 11 mars 2021 sur le transfert à la SAUR de la facturation eau-assainissement effectuée par la Mairie (la facturation assainissement étant effectuée pour le compte de LCBC).

Il est proposé de modifier cette délibération pour :

- confier uniquement la facturation eau à la SAUR pour les missions suivantes :reprise des données, facturation, suivi impayés, accueil abonnement et option un relevé réel de compteurs soit 36 851,46 € TTC pour la 1ère année puis 28 601,46 € € TTC les deux années suivantes. - solliciter LCBC pour reprendre la compétence facturation assainissement ou la transférer à un prestataire privé.

Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord aux propositions émises.

La Poste de Collinée : mise en place du dispositif « Facteur Guichetier »

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il a rencontré le 30 mars dernier en présence de Madame Roselyne Rocaboy, le Directeur du secteur de Loudéac de la Poste pour échanger sur la mise en place du dispositif « Facteur Guichetier » à la poste de Collinée. Cette proposition fait suite à l’évolution des modes de consommation de leurs clients qui fréquentent de moins en moins les bureaux de Poste. Ce dispositif permettra de répondre aux attentes essentielles des habitants en leur permettant de bénéficier à la fois d’un accueil en bureau de Poste (opérations courrier, colis et chronopost, retrait et versement d’argent sur les comptes bancaires de la banque postale, la Poste mobile), et des services rendus par le facteur au cours de sa tournée (distribution de courrier, services de proximité..). La mise en place de ce dispositif est prévue à partir du 7 juin 2021, date à partir de laquelle le bureau de Poste sera ouvert aux horaires suivants :  Le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h30.  Le samedi de 9 h à 12 h.

Un bilan de cette expérimentation sera établi en 2023.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Restauration scolaire : information relative à la mise en place d’un tarif social

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été interrogé par Madame la Sous- Préfète sur l’opportunité de réétudier la mise en place d’un tarif social pour les repas à la cantine au regard des nouvelles modalités de compensation de l’État à compter du 1 er avril 2021. Le tarif social d’un montant de 1€ par repas pourrait être compensé, non plus à hauteur d’1 €, mais par une aide pouvant aller jusqu’à 3 € par repas, permettant ainsi de prendre en charge le différentiel entre le prix de vente aux familles (2,61 €) et le tarif social. A cet effet, il souhaite que cette question fasse l’objet d’un examen en commission, et s’interroge sur la possibilité de pouvoir d’optimiser cette compensation que pourrait allouer l’Etat, et limiter ainsi le déficit de ce service restauration scolaire. Madame Marie-Hélène Gannat met en garde sur le fait qu’il ne faut pas qu’elle entraîne une augmentation trop importante pour les familles qui ne bénéficieront pas de ce tarif social.

Après échange, le Conseil Municipal demande aux membres de la Commission Education d’étudier cette question avant toute prise de décision.

Information : opération Nature propre organisée par les chasseurs

Mr Yvon Perrin informe le Conseil que les associations de chasseurs de chaque commune déléguée vont mener une opération nature propre le samedi 3 avril au matin de 9 h à 12 h.

Le RDV est fixé à 9 h devant chaque Mairie déléguée avec un accueil par un élu.

Il est proposé que la commune de le Mené soutienne cette initiative citoyenne en mettant à

disposition des gants et des sacs plastiques.Le Conseil Municipal salue cette initiative et donne son accord.

Réparation du réseau de chaleur de St Jacut du Mené

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Sader d’un montant de 15 056,40 € TTC pour la réparation du réseau de chaleur de Saint Jacut du Mené.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord.

Mise en place d’un réseau d’observateurs pour lutter contre les espèces envahissantes impactant la santé humaine.

Monsieur le Maire informe que Loudéac communauté a décidé de s’associer à l’ARS et la FREDON pour lutter contre la prolifération de 4 plantes à savoir : l’ambroisie à feuilles d’armoise, le raisin d’Amérique, la berce du Caucase, le datura stramoine en proposant la mise en place d’un réseau d’observateurs.

Ce réseau structuré de surveillance et de lutte repose sur des observateurs communaux, un élu et un agent communal par commune de LCBC (y compris les communes déléguées).

Les observateurs seront ensuite invités à participer à une formation animée par la FREDON afin de reconnaître ces plantes, leurs permettant par la suite de signaler à Clélia Maudieu, référente à Lou- déac communauté, la présence de ces espèces nuisibles sur le terrain.

Après appel à candidature, le Conseil Municipal décide de désigner comme observateurs les Elus sui- vants :

 Collinée : Mr André Cherel,

 Langourla : Mr Daniel Lefeuvre

 Le Gouray : Mr Pierrick Gueguen

 Plessala : Mme Sylvie Rocaboy

 Saint Gouëno : Mr Pascal Chevalier

 Saint Jacut du Mené : Mr Mathieu Bizeul

 Saint Gilles du Mené : Mr Corentin Presse