Compte-Rendu - H 2021 07 15 CR CM

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Procès Verbal - H 2022 9 8 PV CM signé

Procès Verbal - E 2019 05 15

Compte-Rendu - H 2021 07 15 CR CM Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - H 2021 07 15 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 15 juillet 2021

Le 15 juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel

Mosaïque, sur convocation en date du 9 juillet 2021 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard,

maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (30) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER

Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie Hélène,

GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE

Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean Yves, NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE

Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY

Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (4) : JEZEQUEL Karole ayant donné pouvoir à POULAILLON

Martine, KERAUDREN Charlotte ayant donné pouvoir à DABOUDET Gérard, TESSIER Céline, ayant

donné pouvoir à ULMER Michel, BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à CONAN Cyril.

Etaient excusés (1): SOULABAILLE Thomas

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbati on de l’assemblée pour la durée de la séance : LABBE

Jean-Luc.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 17 JUIN 2021

Décisions du Maire :

Service Objet Document (avenant,

devis, convention...)

Montant

Technique Remorque équipée de barrières de police Devis 3120€ HT

Technique Kit pare-choc pour épareuse Devis 621€ TTC

Finances Ligne de trésorerie 1 500 000 €

Frais de dossier 750 € Index EURIBOR

3MM non flooré + marge 0,80

ContratVie Municipale

Devis cimetière

Après consultation de 3 marbriers, Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise

Bernard :

Le Conseil approuve à l ‘unanimité l’offre de la marbrerie Bernard.

Approbation des périmètres d’éligibilité du nouveau dispositif d’aide communautaire pour

les professions libérales

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire a voté, le 15 décembre 2020, le dispositif

« réhabilitation de locaux vacants en cœur de ville ou cœur de bourg par des professions

libérales »

Il s’agit d’un dispositif destiné aux professions libérales qui souhaitent acquérir un local vacant depuis

au moins un an en cœur de ville ou cœur de bourg. Cette subvention peut aller de 10 à 30% des

investissements immobiliers (acquisition + travaux) dans la limite de 25 000€ d’aide.

Afin de donner toute sa pertinence au dispositif, les communes sont invitées à arrêter un périmètre

« cœur de ville ou cœur de bourg » pour chaque commune de Loudéac Communauté.

En ce qui concerne Le Mené, Monsieur le Maire propose de s’inspirer du périmètre retenu dans le

cadre du dispositif d’aide aux primo-accédants en cœur de bourg pour chaque bourg des Mairies

Déléguées.

Le Conseil donne son accord sur les 7 périmètres proposés.

Ressources humaines

Modifi cati on du tableau des eff ecti fs

Considérant la mutation d’une auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à compter du 1er

septembre 2021 et la nécessité de remplacer cet agent,

Considérant la mutation d’un rédacteur principal de 2ème classe, agent chargé de la communication

et la nécessité de le remplacer, égalementConsidérant le recrutement d’un adjoint technique stagiaire suite à la mutation interne d’un agent du

service espaces verts vers le service voirie,

Le Maire propose de transformer le tableau des effectifs comme suit :

- modification d’un ETP d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe en auxiliaire de

puériculture principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2021 suite à la mutation

d’un agent et au recrutement de l’agent remplaçant

- création d’un ETP rédacteur non titulaire pour trois ans à compter du 1er septembre 2021,

suite à la mutation d’un rédacteur principal de 2ème classe titulaire

- de transformer un ETP d’adjoint technique principal de 1ère classe en adjoint technique à

compter du 1er juillet 2021 suite à la mutation interne d’un agent et au recrutement de l’agent

remplaçant

Le Maire précise que les postes des agents ayant bénéficié d’une mutation externe seront supprimés

après avis du Comité technique et invite le Conseil Municipal à adopter le tableau des

effectifs suivants :

Filières Grades ETP poste ETP agent

Administrative 20,80 18,60

Adjoint administratif 2,00 2,00

Adjoint administratif ppal 2° cl 4,00 4,00

Adjoint administratif ppal 1° cl 4,80 3,60

Rédacteur 2,00 2,00

Rédacteur ppal 2° cl 3,00 2,00

Attaché Territorial 3,00 3,00

Attaché Territorial principal 2,00 2,00

Animation 11,00 11,00

Adjoint d'animation 6,00 6,00

Adjoint d'animation ppal 2° cl 2,00 2,00

Adjoint d'animation ppal 1° cl 1,00 1,00

Animateur 2,00 2,00

Médico sociale 3,00 1,80

Auxiliaire puériculture ppal 2° cl 2,00 1,80

Auxiliaire puériculture ppal 1° cl 1,00 0,00

Sociale 4,51 4,51

Agent social 1,60 1,60

Agent de maîtrise 0,91 0,91

ATSEM ppal 1ère classe 1,00 1,00

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1,00 1,00

Technique 52,84 50,10

Adjoint technique 20,36 19,16

Adjoint technique ppal 2° cl 9,48 8,94

Adjoint technique ppal 1° cl 8,00 7,00

Agent de maîtrise 10,00 10,00

Agent de maîtrise principal 2,00 2,00

Technicien 1,00 1,00

Technicien ppal 1ère classe 1,00 1,00Ingénieur 1,00 1,00

Police 1,00 1,00

Brigadier chef principal 1,00 1,00

Total 93,15 87,01

Le Conseil adopte à l’unanimité le tableau des effectifs proposés.

Finances

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE PROCES-

VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES LIES A LA

COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu la délibération du 13 juin 2019 approuvant le transfert de la compétence assainissement collectif

à Loudéac Communauté Bretagne Centre

Vu l’article L.5211-5 III du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu du transfert de la compétence

assainissement collectif à Loudéac Communauté Bretagne Centre, les biens meubles et Immeubles

figurant au procès-verbal joint sont mis à disposition de l’EPCI.

Aux termes de l’article L.1321-2 du code général des collectivités territoriales, la remise des biens a

lieu à titre gratuit. La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des

obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.

La communauté assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des

biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La communauté bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de

surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.

La communauté bénéficiaire est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits

et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les

conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de

personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à résiliation

ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la

substitution.

En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice

la compétence par la communauté bénéficiaire, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et

obligations.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal

établi contradictoirement, précisant consistance, situation juridique, l’état des biens et l’évaluation

de l’éventuelle remise en état.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens

meubles et immeubles liés à l’exercice de la compétence assainissement collectif.Instauration de la RODP Provisoire GAZ

MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’= 0,35 x L

où :

. PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; . L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil donne son accord

Instauration de la RODP GAZ

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du

25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant

modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations

particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du

taux de xx % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret

visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035€) x L) + 100€]

Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre,

100€ représente un terme fixe.

Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :

 sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le

domaine public communal,

 par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil donne son accord. Monsieur Le Maire précise que pour 2021 les montants à percevoir sont de 3 276 € au titre de la redevance provisoire et 267 € au titre de la redevance gaz.

Bâtiments – Voirie

Mise en conformité et étude structurelle de la salle des fêtes de Plessala – la proposition

d’avenant - annule et remplace

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de

mise en sécurité de la salle des fêtes de Plessala, afin de lever les prescriptions émises par

la sous-commission ERP-IGH du 21 septembre 2017.

Il rappelle également la délibération en date du 13 juin 2019 autorisant le lancement d'une

consultation de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, d’un diagnostic amiante et plomb

avant travaux et celle du 17 juillet 2020 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à société

Colas Durand.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux bâtiments, précise que le rapport de l’étude structurelle a révélé

des désordres qu’il propose d’intégrer à l’opération de mise en conformité du centre culturel.

Lors du conseil municipal du 17 juin dernier, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre et étude

structure a été validé. Il s’avère que la nouvelle proposition transmise n’intégrait pas les 1 500 € HT

d’étude structurelle déjà réalisée par BATI STRUCTURES.

A cet effet, il propose au Conseil Municipal d’annuler la proposition d'avenant en plus-value d’un

montant de 9 220 € HT et de valider la nouvelle proposition repartie de la manière suivante :

-Mission de base loi MOP+EXE+OPC Colas Durand; mise en conformité et réparation des désordres

structurels, pour un montant en plus-value de 6 420,00 € HT

-Diagnostic et Etude structure (compris EXE) BATI STRUCTURES (co-traitance) ; étude structurelle et

réparation des désordres, pour un montant en plus-value de 4 300 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l'avenant à la maîtrise d’œuvre en

plus-value d'un montant total de 10 720€ HT, résultant des travaux supplémentaires

nécessaires à la réparation des désordres identifiés lors de l’étude structurelle,et donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à ces affaires.

Extension des ateliers municipaux de Collinée - attribution du marché de travaux

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », rappelle au Conseil Municipal le projet

d’extension des ateliers municipaux de Collinée.

Il rappelle également la délibération en date du 12 novembre 2020 validant l’avant-projet définitif,

celle du 20 mai 2021 attribuant 9 lots sur 12 lots suite à l’infructuosité des lots 1, 5 et 7 et autorisant

le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 1 et un lot 5 Menuiseries extérieures et

intérieures (regroupement des lots 5 et 7).

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la nouvelle consultation.

Lot n°1 GROS ŒUVRE / TERRASSEMENT:

Analyse

qualitative

/ Note

Analyse financière

Note finale Classement

Prix HT Note

C.R.D 40,00 95 000,00 € 52,42 92,43 2

MENE CONSTRUCTION 40,00 82 995,50 € 60,00 100,00 1

Lot n°5 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES :

Il est précisé que du fait de l’infructuosité du lot 5 du fait de l’absence d’offre, une entreprise a été

sollicitée et il est proposé de valider la proposition de MJ pour un montant de 16 892,10€ HT soit 20

270,52 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 Retenir l’offre de l’entreprise MENE CONSTRUCTION (base ou PSE) et de procéder à

l’attribution du lot 1 ;

 Retenir l’offre de MJ d’un montant de 16 892,10 € HT et de procéder à l’attribution du lot 5 ;

 Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Requalification partielle de l’école de Langourla - consultation de maîtrise d’œuvre –

attribution

Monsieur Yvon PERRIN, adjoint aux bâtiments, rappelle au Conseil Municipal que le projet

de restructuration de l’école de Langourla fait suite au relevé des besoins réalisé par la

commission éducation en janvier 2021.Il rappelle également la délibération en date du 20 mai 2021, autorisant le lancement d’une

consultation de maîtrise d’œuvre pour les missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET,

AOR) ainsi que la mission OPC (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier).

Résultat de la consultation :

Candidat Localité Offre

P.HENOCQ Architecte Plérin-sur-Mer Pas de proposition

Ateliers Juguet Architectes Lamballe 10 230,00 € HT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 retenir la proposition des Ateliers Juguet architectes, pour la réalisation d’une mission de

maîtrise d’œuvre relative au projet de requalification partielle de la cours de l’école de

Langourla, pour un montant de 10 230,00€ HT ( 12 276,00€ TTC);

 donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Remplacement de l’éclairage de l’ancienne salle de sports de Plessala – attribution prestation

Monsieur Yvon PERRIN, adjoint aux bâtiments, rappelle au Conseil Municipal la nécessité de

procéder au remplacement de l ‘éclairage de l’ancienne salle de sports de Plessala.

Résultat de la consultation :

Candidat Localité Offre HT

AM ELEC PLOUMAGOAR 15 396,33€

Erwan HAMAYON PLESSALA 9 885,00€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 retenir la proposition de l’entreprise Erwan HAMAYON, pour la réalisation du remplacement

de l’éclairage de l’ancienne salle de sports de Plessala, pour un montant de 9 885,00€ HT ( 11

862,00€ TTC);

 donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Réfection de la couverture de l’Eglise de Le Gouray - marché de travaux - acompte d’approvisionnement

Monsieur Yvon PERRIN, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal que l’entreprise MACE

COUVERTURE titulaire de l’ensemble du marché de travaux de réfection de l’église de Le Gouray, a

sollicité un acompte d’approvisionnement de 10 % prévu au marché.

D’autre part, L’entreprise MACE COUVERTURE interroge la commune sur la possibilité de porter le

taux d’acompte total à 20 % du fait de garanties demandées par leurs fournisseurs pour certains

matériaux avec des approvisionnements difficiles.

Après échange, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : d’accepter de porter le taux d’acompte total à 20 %, au bénéfice de l’entreprise MACE

COUVERTURE titulaire des lots 1 et 2 du marché de travaux de réfection de la couverture de

l’église de Le Gouray en demandant la possibilité d’avoir somme toute une garantie à la

première demande,

 donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

SDE 22 : éclairage public - déplacement candélabre à Plessala

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au déplacement d’un

candélabre à Plessala (rue de la Poste).

Les études réalisées par le SDE22, pour la réalisation de ces travaux de maintenance, font état d u

montant estimatif suivant (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) : 2 300 € TTC

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le

20 décembre 2019, d'un montant de 1 384,26 € (montant calculé sur la base de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se

rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22).

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune

sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à

l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au pro-rata de chaque paiement à celle-

ci.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider le montant de la contribution susmentionnée à verser au SDE22 pour les travaux liés

au déplacement d'un candélabre à Plessala (rue de la Poste) ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Remplacement tracteur Deutz Fahr 6120 (125 Cv)

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint aux espaces verts-voirie, informe le Conseil Municipal de la nécessité

de procéder au remplacement du tracteur Deutz Fahr de 125 Cv actuellement affecté à l’équipe

voirie / Secteur Est, qui présente des défectuosités techniques (pollution de la bâche d’huile

commune à différents systèmes hydrauliques et provoquée par une absence de tarage constructeur

du kit de ressort de rappel du système de freinage qui génère une usure prématurée des plaquettes

et donc un dépôt significatif de limailles dans cette bâche d’huile). Ces péripéties ont abouti à

différentes interventions infructueuses (au titre de la garantie) chez le concessionnaire Matagri, et se

sont terminées par des entretiens avec la direction technique Deutz Fahr et le concessionnaire. Ces

derniers proposent à la collectivité :1) La reprise de l’actuel tracteur Deutz 6120 de 125 Cv livré en 2019 (1300 heures) au prix

de 54500 € HT

2) La cession d’un nouveau tracteur Deutz 6130 TTV de 125 Cv au prix de 74500 € HT

(89400 € TTC)

Ce nouveau tracteur serait affecté sur le secteur Ouest (site de Plessala) et nécessiterait en

complément un châssis d’adaptation pour l’épareuse Rousseau en place. Ce châssis est proposé par

Matagri au prix de 2570 € HT (3084 € TTC)

Après un complément d’information fourni par Jean-Yves Moy, l e Conseil Municipal décide à

l’unanimité de :

- Valider la cession du tracteur Deutz 6120 de 125 Cv livré en 2019 pour le prix de 54500 €

HT

- Valider l’acquisition d’un nouveau tracteur Deutz 6130 TTV de 125 Cv pour le prix de 74500

€ HT (89400 € TTC)

- Valider l’acquisition d’un chassis d’adaptation de l’épareuse Rousseau (déjà en place) pour

un montant de 2570 € HT (3084 € TTC)

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette

affaire.

Remplacement tracteur Claas Ares 557

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint aux espaces verts-voirie, informe le Conseil Municipal d’une

problématique de régime moteur du tracteur mentionné supra affecté à l’équipe voirie / secteur

Ouest. Ce tracteur est l’objet d’une problématique de régime moteur. La société Claas a mené des

investigations et changer les éléments suivants du circuit de distribution : injecteurs et pompe à

injection. Le résultat attendu n’étant pas effectif il a été procédé à une analyse en laboratoire après

prélèvement d’un échantillon de GNR dans le réservoir : aucune pollution révélée après mise en

culture et analyse. En conséquence le problème de régime moteur est toujours présent.

En référence aux éléments mentionnés supra, il a été procédé à une consultation pour remplacer ce

tracteur. Le tableau d’analyse suivant présente les différentes offres reçues :

Fournisseur Marque Modèle

Bâti

char-

geur

Prix

Options Remarque

Reprise

Claas Arion

620

Classe-

ment HT TTC

Blanchard

Agriculture

New Hol-

land T5 – 100 Inclu 65000 78000

Cabine sus-

pendue

1200 €

Sans kit si-

gnalisation 25000 2

Claas Bre-

tagne Sud Claas

Arion

420 Inclu 73500 88200 20000 4

Alexandre SA Valtra A105 Hi- tech 4 Inclu 65000 78000 15000 3Matagri Deutz Fahr 5110G Inclus 56500 67800 22000 1

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider le montant la cession du tracteur Claas Ares acquis en 2009 (6800 heures) pour le

prix de 22000 € HT – Cession à la société Matagri.

- Valider l’acquisition d’un nouveau tracteur Deutz 5110 G (107 Cv) pour le prix de 56500 €

HT (67800 € TTC) auprès de la société Matagri de Trémeur (22250).

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette

affaire.

Rénovation pont sur chemin exploitation (Langourla – La Ville Helle)

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint aux espaces verts-voirie, informe le Conseil Municipal qu’un pont situé

sur un chemin d’exploitation communal, à Langourla au lieu-dit « La Ville Helle » est détérioré et

interdit d’une part la praticabilité de ce chemin et d’autre part perturbe l’écoulement naturel du

cours d’eau traversant.

Une déclaration loi sur l’eau est effective pour ces travaux de rénovation (dossier 22-2021-00118

validé le 09/04/2021 par la DDTM). Ces travaux se doivent d’être réalisés en période d’étiage, en

conséquence avant fin octobre 2021.

Suite à consultation il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise Beurel compétente en matière de

travaux sur tout dossier de ce type. La proposition de l’entreprise est de 7800 € HT (9360 € TTC).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider l’offre de l’entreprise Beurel d’un montant de 7800 € HT (9360 € TTC).

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette

affaire.

Plessala / Stade rue de la grande Clôture

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint aux espaces verts-voirie, informe le Conseil Municipal que le stade

Jean Darcel est situé au PLUI dans une zone à vocation d’habitats. Par ailleurs, le stade de la rue de la

grande clôture a été l’objet de travaux d’assainissement par pose de drains en 2020 et ce stade

bénéficie d’infrastructures à proximité immédiate (complexe sportif) conformes et pérennes.

Afin de finaliser la mise en conformité de ce terrain, et qu’il devienne le terrain de référence, il

convient de l’équiper des éléments suivants :

- Pares ballon

- Main-courante

- Buts de foot à 11 joueurs

- Buts de foot repliables à 8 joueurs

- Abris de touche.Après consultation la société Altrad / Mefran collectivités propose les prestations suivantes :

- Fourniture de 2 pares ballon (hauteur hors sol de 5 m : 2 m de grillage + 3 m de filet) :

9419.00 € HT

- Montage et pose à sceller des pare-ballons : 6989.00 € HT

- Fourniture main courante : 6955.00 € HT

- Dépose Main courante, mise en décharge, rebouchage trous et engazonnement suite à

pose de la nouvelle main courante : 4987.00 € HT

- Montage et pose à sceller de la main courante : 5451.00 € HT

- 2 Buts de foot à 11 en aluminium + 2 filets + 4 mâts arrière tube galva + fourreaux +

tendeurs + système de relevage de filet : 1972.00 € HT

- Montage et pose à sceller des buts à 11 : 1790.00 € HT

- 4 Buts de foot en aluminium repliables à 8 joueurs + fourreaux + filets : 4562.00 € HT

- Montage et pose à sceller des buts à 8 : 1790.00 € HT

- 2 Abris de touche réalisés en profil d’aluminium : 2774.00 € HT

- Montage et pose à sceller des abris de touche : 1257.00 € HT

- Visite initiale d’un bureau de contrôle certifié : 498.00 € HT

- Total HT : 48444 € HT – Total TTC : 58132.80 € TTC

Il est également rappelé que ce dossier fait l’objet d’une attribution potentielle de subvention du

département des Côtes d’Armor pour un montant de 30 506.00 € HT. A ce titre l’opération devra être

achevée avant le 31/12/2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider l’offre de l’entreprise Altrad / Mefran collectivités d’un montant de 48 444.00 € HT

(58 132.80 € TTC).

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette

affaire.

Police Municipale

Police Municipale : Acquisition d’un véhicule de service

Après mise en concurrence, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du centre automobile

Renault Loudéac d’un montant de 19 047,76 € TTC pour l’acquisition d’un véhicule Duster destiné au

futur service de police municipale.

Il convient d’y ajouter l’installation d’une rampe lumineuse et la pose d’une sérigraphique pour un

montant estimé à 3 600 € TTC.

Le Conseil donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à ces

acquisitions.

Police municipale : Acquisition d’un coffre fort

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le devis Boschat-Laveix d’un montant de

872,10 € TTC pour l’acquisition d’un coffre-fort anti-infraction destiné à répondre à l’obligation

d’entreposer les équipements de défense (Tonfa et bombe lacrymogène) du policier municipal.Le Conseil valide cette proposition de devis.

Police Municipale : acquisition d’un équipement de caméra-piétons

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le devis de la société Rivolier d’un montant de

792,30 € pour l’acquisition d’un équipement de caméra-piétons destiné au futur policier municipal.

Le Conseil valide cette proposition de devis.

Police Municipale : déploiement d’un équipement de caméra-piétons

Dans le cadre de la création du service de police municipale, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipale de doter le futur policier municipal d’un équipement de caméra-piétons. Il précise

qu’une caméra piétons est une caméra légère et compacte attachée à la poitrine de l’agent de police

municipale visant sur le plan opérationnel, à :

- la prévention des incidents au cours des interventions du policier municipal et de gendarmerie,

- à la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,

- et à la formation et la pédagogie du policier municipal.

Son usage, dans les conditions fixées par les textes (information préalable du public), sur le terrain

est un facteur psychologique d’apaisement ou « modérateur » lors de situations tendues ou

conflictuelles qui pourraient dégénérer. Son utilisation peut, ainsi, permettre de rétablir, dans ce

type de situation, l’écoute et le dialogue.

L’article 3 de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 a posé le principe d’une harmonisation et d’un

encadrement de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités publiques de sécurité publique.

Ces dispositions concernent notamment les services de Police municipale puisque l’article L. 241-2.

du Code de la sécurité intérieure dispose que « dans l’exercice de leurs missions de prévention des

atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs

missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le

représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras

individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est

susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au

comportement des personnes concernées . »

Le code de la Sécurité intérieure dans son titre IV : caméras mobiles, et dans son article R-241-8, fixe

plus particulièrement les conditions à respecter pour mettre en œuvre et exploiter ces équipements

qui restent soumis, au préalable, à l’existence d’une convention de coordination des interventions

qui restent soumis, au préalable, à l’existence d’une convention de coordination des interventions

de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’État prévue à la section 2 du chapitre II du titre

1er du livre V dudit code et à la délivrance d’une autorisation préfectorale.

Une circulaire d’information du Ministère de l’Intérieur (NOR INTD1908378N) en date du 14 mars

2019, a d’ailleurs rappelé les modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les

agents de la Police Municipale et de son corollaire relatif au traitement des données à caractère

personnel provenant de ces caméra.

En application de ces principes et afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurisation mis

à disposition des forces de sécurité sur notre territoire communal, le Conseil Municipal déciode à

l’unanimité :- de doter le service de la Police Municipale de le Mené et son agent de ce type d’équipement

« caméra piétons ».

- de solliciter préalablement à ce déploiement auprès de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et de

la Commission Nationale Informatique et Libertés, les autorisations nécessaires au déploiement à

l’usage de ce nouvel équipement,

- et parallèlement, dans le cadre de la convention de coordination des interventions de la police

municipale et des forces de sécurité de l’État et des dispositions visant à en assurer le renforcement

et la coopération, la caméra-piétons- répondant aux spécificités et aux contraintes particulières de la

Gendarmerie Nationale- pourra être mise à disposition de ce service et de son Chef de service, dans

le cadre d’une convention de mise à disposition de matériels à intervenir, et ce afin d’en renforcer

les moyens opérationnels.

- de solliciter l’aide de l’État au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

pour le financement de cet équipement ainsi que le gilet pare-balles. Le Conseil est inviter à

délibérer sur ces propositions.

Patrimoine et urbanisme

Projet de rénovation énergétique de 13 logements communaux à Langourla et Saint- Gouëno

Monsieur Jean-Michel Donne, Adjoint au Maire en charge du développement durable informe le Conseil que le Préfet vient de confirmer que la demande de financement de la commune de Le Mené au titre de la DSIL relance a été acceptée pour un montant de 114 262 € pour l’opération de rénovation énergétique de 13 logements communaux situés sur les communes déléguées de Langourla et Saint Gouëno. Cette opération est estimée à 334 500 €.

Ce financement s’inscrivant dans le plan de relance nécessite de finaliser les travaux avant la fin d’année 2022 tout en ayant notifier les marchés aux entreprises avant le 31 décembre prochain.

Etant donné les délais impartis, le Conseil donne à l’unanimité pouvoir au Maire pour procéder à la consultation des entreprises et à signer les marchés.

Eau potable

Approbation du devis de remplacement de compteurs AEP

Après analyse des offres reçues, Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint en charge de l’eau potable,

soumet à l’approbation du Conseil la proposition de la société SAUR pour le renouvellement de 335

compteurs individuels d’eau potable établi sur la base tarifaire suivante :

- 130 € HT l’unité pour le modèle DN 15

- 160 € HT l’unité pour le modèle DN 20

Le conseil décide à l’unanimité de :

- approuver cette proposition,

- donner pouvoir au Maire pour signer le devis.Vie associative et culturelle

Subvention à l’association la Pause Syndicale

Monsieur Cyril Conan, Adjoint au Maire en charge de la vie association et culturelle, présente la

demande de subvention d’un montant de 5000 € de l’association de jeunes à la Pause Syndicale pour

l’organisation de l’évènementiel Rural ‘art sur le site de la Roche aux cerfs. Après échange en bureau

municipal, il est proposé d’attribuer une aide de : 1 000 € en qualité de nouvelle association auxquels

s’ajoutent 1000 € complémentaires pour le lancement de leur évènementiel. Monsieur le Maire

précise que l’association a reçu également un soutien financier de 2 000 € de la part de LCBC.

A cet effet, il a été souligné qu’il conviendra d’être vigilant sur la question du devenir et de la

valorisation de ce site emblématique de la Roche aux cerfs.

Ce site intercommunal, très apprécié des randonneurs et des locaux pour son cadre, est un trait

d’union naturel entre les communes de Le Mené-Plessala, Plouguenast-Langast et la Motte. qui s’est

prêté à merveille à l’organisation de cette manifestation culturelle.

Le Conseil donne son accord pour l’octroi d’une aide exceptionnelle de 2 000 €.

Education

Logiciel de pointage et de facturation service éducation 2022-2027

Le service éducation utilise un logiciel de pointage et de facturation pour les services suivants :

- Micro-crèches,

- Accueil de loisirs,

- Garderie périscolaire,

- Restauration scolaire.

Les familles disposent d’un portail famille leur permettant de réaliser des réservations, de consulter

leur dossier et de payer leur facture.

Le contrat se termine en décembre 2021, les offres de deux fournisseurs ont été étudiées par la

commission éducation pour un contrat de 2022 à 2027.

ABELIUM Tarif H.T.

Logiciel DOMINO’WEB 2 avec reprise de nos données 2960,00€

Portail Familles V2 3820,00€

Pointage 5280,00€

Installation et paramétrage 2750,00€

Formation 2750,00€

Total prestations 17560,00€Maintenance annuelle 2135,00€

Hébergement annuel 1360,00€

BERGER LEVRAULT Tarif H.T.

Modules principaux 6534,00€

Modules complémentaires 2073,60€

Audit et paramétrage avec récupération données 3625,00€

Formation 5500,00€

Suivi démarrage 1700,00€

Total des prestations 19432,60€

Maintenance annuelle modules principaux 2354,22€

Maintenance annuelle modules complémentaires 738,36€

Madame Roselyne Rocaboy, Adjointe à l’éducation, suite à la commission éducation propose de

valider la proposition de l’entreprise ABELIUM et de demander une prise en charge de l’hébergement

annuel par le CIAS de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité à la proposition de l’entreprise ABELIUM.

Acquisition de mobilier et de matériel pédagogique pour les écoles publiques 2021-2022

Sur proposition du Maire adjoint en charge de l'éducation, le conseil municipal est invité à se

prononcer sur l’acquisition de mobilier et de matériel pédagogique pour les écoles publiques

suivantes :

Ecole Mené Est

Site de Langourla, classe de CE IKEA, divers meubles 165,97€ T.T.C.

Site du Gouray, classe de CE2-CM1 IKEA, divers meubles 114,95€ T.T.C.

Site du Gouray, classe de CP IKEA, divers meubles 70,99€ T.T.C.

Site du Gouray, classe de CE1 IKEA, divers meubles 147,89€ T.T.C.Site du Gouray, classe de CE1 MANUTAN, bac à livres 187,92€ T.T.C.

Site du Gouray IKEA, meubles de rangement 141,86€ T.T.C.

Site du Gouray, classe de PS-MS IKEA, divers meubles 68,96€ T.T.C.

Site du Gouray, classe de MS-GS IKEA, divers meubles 257,96€ T.T.C.

Site du Gouray, classe maternelle IKEA, divers meubles 14,99€ T.T.C.

Site de Collinée, classe maternelle LA SADEL, tapis de jeu 79,90€ T.T.C.

Site de Collinée, classe maternelle IKEA, divers meubles 39,99€ T.T.C.

Site de Collinée, classe maternelle LA SADEL, tryptique miroir 170,10€ T.T.C.

Site de Collinée, classe maternelle LA SADEL, twin vélo taxi 399,00€ T.T.C.

Site de Collinée, classe de CE1 MANUTAN, Piste graphique 485,40€ T.T.C.

Site de St Jacut du Mené, classe de

maternelle

MANUTAN, chariot sèche-dessins 115,80€ T.T.C.

Site de St Jacut du Mené, salle de

motricité

MANUTAN, 3 bancs 240,00€ T.T.C.

Site de St Jacut du Mené, classe de

CP

MANUTAN, tableau blanc 194,18€ T.T.C.

Site de St Jacut du Mené, nouvelle

classe

MANUTAN, tableau blanc 144,00€ T.T.C.

Site de St Jacut du Mené, nouvelle

classe

MANUTAN, cloisonnement mobile de

la nouvelle classe

919,87€ T.T.C.

Ecole Mené Ouest

Site de Plessala, PS-GS IKEA, divers meubles 78,36€ T.T.C.

Site de Plessala, MS-GS IKEA, divers meubles 81,96€ T.T.C.

Site de Plessala, maternelle MANUTAN, piste graphique 427,49€ T.T.C.

Site de Plessala CP-CE1 IKEA, divers meubles 63,00€ T.T.C.

Site de Plessala CM1 IKEA, divers meubles 212,96€ T.T.C.

Site de St Gilles du Mené, CM2 IKEA, rangement 119,96€ T.T.C.

Site de St Gilles du Mené,

maternelle

MANUTAN, Tricycle 156,00€ T.T.C.Site de St Gilles du Mené,

maternelle

IKEA, rangement 64,95€ T.T.C.

5164,41€ T.T.C.

Après avoir exprimé le souhait que des entreprises artisanales locales puissent être consultées à l’avenir pour ce type de prestation, le conseil municipal émet un avis

favorable à l’acquisition de mobilier et de matériel pédagogique pour les écoles publiques 2021-2022 pour un total de 5164,41€ T.T.C. dont 1063,87€ pour la création de la nouvelle

classe.

Développement durable

Renouvellement de la flotte des vélos à assistance électrique

Dans le cadre du programme « Aller, Bouger, Voyager dans le Mené », la commune s’est équipée de

35 vélos à assistance électrique (VAE) entre 2016 et 2019, mis en location grâce à un partenariat

avec des entreprises locales qui assurent la location, une partie de l’entretien et le stockage des vé-

los.

Sur proposition de la commission Développement Durable, et en vue du succès de la location des

VAE, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- le renouvellement progressif des VAE Néomouv Linaria mis en location sur la commune, à raison de

5 achats par an sur la durée du mandat (coût 2021 : 7330,5€TTC);

- la vente progressive des VAE 1ère génération aux habitants, afin de désengorger les de -

mandes de location. Les conditions de vente seront étudiées par la commission Développe - ment Durable pour garantir une équité près des potentiels acquéreurs. Valeur d’un vélo

entre juin 2021 et juin 2022 à raison de -18 % par an au prix initial de 999€ TTC :

370,37€TTC (308,64HT).

Salle Mosaïque : audit énergéti que

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’appel à projet Européen pour la rénovation

énergétique de bâtiments culturels, il convient de fournir un audit énergétique à l’appui de notre

dossier de demande de financement. A cet effet, il propose de valider le devis du bureau d’étude

Abaque d’un montant de 2 628 € TTC.

Il précise que cet appel à projet impose l’objectif de réduction de 40 % des consommations

énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Des pistes d’économies ont été identifiées

comme :

- le remplacement de la CTA et de la régulation

- l’isolation des terrasses

- l’installation PV en autoconsommation

qu’il convient de se faire confirmer avec cet audit.

Le Conseil décide à l’unanimité de :- valider cette proposition,

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer une demande de financement au titre de cet

appel à projet européen pour la rénovation énergétique de bâtiments culturels.

Projet de refonte de la Chaufferie bois de Plessala- Etude de faisabilité

Après consultation, Monsieur Jean-Michel Donne, Maire Adjoint au développement durable, soumet

à l’approbation du Conseil l’offre du bureau d’études ITHERM d’un montant de 8 850 € HT pour

réaliser une étude de faisabilité pour la refonte de la chaufferie bois de Plessala et des autres

solutions alternatives en matière de chauffage pouvant être proposées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- valider cette proposition,

- solliciter l’aide de l’ADEME pour son financement pouvant aller jusqu’à 70 %.

Parti cipati on aux Rencontres Nati onales TEPOS des 29, 30 septembre et 1er octobre prochain à Millau (Aveyron, Occitanie)- programme joint

Monsieur Jean-Michel Donne, Adjoint en charge du Développement durable, invite les Elus qui

souhaitent participer aux rencontres nationales TEPOS 2021 à se faire connaître afin de pouvoir

effectuer les inscriptions avant le 31 juillet prochain pour pouvoir bénéficier du tarif réduit de 160 €

par participants pour les 3 jours de rencontres. Il remet le programme de ces 3 journées et précise

que les organisateurs sont le CLER avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Questions diverses :

Indemnités de fonction : amendement de la délibération du 11 juin 2020

Au regard de l’importance des dossiers que revêt l’action sociale et du temps nécessaire à y consacrer, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite attribuer une délégation de fonctions relative à l’action sociale à Sylviane Sagory en lien avec Arlette Hingant et Sylvie Rocaboy . Sylvie Rocaboy sera référente avec Thomas Soubaille des questions relatives à la santé. Il rappelle que cette problématique du maintien et du développement de l’offre de soin de premier recours est également essentielle.

Il précise que dans le cadre de ses attributions, il va prendre un arrêté de délégation de fonctions pour que Madame Sylviane Sagory soit Conseillère déléguée à l’action sociale.

Pour ce concerne l’évolution de son indemnité de fonctions, Monsieur le Maire propose d’amender

la délibération prise le 11 juin 2020, relative aux indemnités des Elus en fixant le montant des

indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller délégué à la commune nouvelle à 6 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et de modifier le tableau des

attributions en conséquence.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Donner son accord de création d’une indemnité de fonction de conseiller délégué et de fixer le

montant à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;- Valider la modification du tableau des indemnités pour Madame Sylviane Sagory à compter du 1er

août prochain,

- Décider que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Nomination de 2 représentants supplémentaires à l’ODCM

Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner deux représentants supplémentaires de la

commune de Le Mené à l’Office de Développement Culturel du Mené (ODCM).

Après appel à candidature, le Conseil décide de désigner Madame Louisette Badoual et Monsieur

Jean-Michel Donne.

Point sur la restructuration du service de restauration scolaire

Monsieur le Maire fait un point sur la mise en œuvre de la refonte progressive de la restauration

scolaire qui avait été souhaitée dans le cadre de la réalisation de l’audit en 2016. Avec Arlette

Hingant, Adjointe en charge du CCAS, ils rappellent que cette restructuration vise plusieurs objectifs :

- rationaliser l’organisation et les coûts de gestion de ce service,

- anticiper les futures contraintes réglementaires et de mise en conformité qui se font jour en

matière de production de repas sur des espaces de production mutualisés avec des multi-usages

dont les repas privés de particuliers ou d’associations pour les salles des fêtes principalement.

Ils reconnaissent qu’elle va engendrer quelques changements tant au niveau du personnel de

restauration et de l’équipe éducation-propreté, que des usagers avec somme toute la volonté

d’améliorer la qualité du service rendu. Cela commencera en septembre par l’arrêt du site de

production de St Gouëno qui sera mutualisé à Plessala, puis en janvier à Langourla avec une

mutualisation avec le site de St Jacut, puis en septembre 2022 avec l’arrêt du site de production du

Gouray.

Un temps de rencontre entre le CCAS et les équipes Education et propreté est prévu prochainement

pour finaliser son organisation.

Caméra de l’espace récréatif du Gouray

Monsieur Daniel Rouillé souhaite que l’exploitation des enregistrements vidéo de la caméra de

l’espace récréatif de le Gouray puisse être effective, et qu’un agent référent puisse avoir les

autorisations pour ce faire.

Le Conseil donne son accord.

Gestion des déchets lors de l’organisation de manifestation

Jean-Yves Moy précise qu’il a été interpellé sur la question relative à la gestion des déchets dans le

cadre de l’organisation de manifestation.

Il a été précisé que les organisateurs de manifestation doivent se rapprocher du service Ordus

Ménagères de Loudéac Communauté 15 jours avant leur évènementiel afin d’être pourvus de

containers.Demande de mise à disposition du terrain de foot du Gouray

Monsieur Daniel Rouillé relaie la demande du Club de Foot de Penguilly de pouvoir utiliser le terrain

de foot du Gouray.

Le Conseil donne son accord de principe et autorise Monsieur le Maire à signer une convention

précisant les modalités de cette mise à disposition, sur les bases de ce qui avait été convenu avec le

club de foot de Merdrignac pour le terrain de St Jacut du Mené.

Monsieur le Maire souhaite aux membres du Conseil Municipal de passer de bonnes vacances

estivales, et leur donne rendez-vous au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 9 septembre

prochain.