Compte-Rendu - E 2021 04 15 CR CM

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Compte-Rendu - E 2021 04 15 CR CM Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - E 2021 04 15 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 15 avril 2021

Le 15 avril 2021, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel

Mosaïque de Collinée, sur convocation en date du 9 avril 2021 adressée par Monsieur DABOUDET

Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (32) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean Yves, NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, ULMER Michel

Étaient absents en ayant donné pouvoir (2) : BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à CONAN Cyril , TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.

Etaient excusés (1): SOULABAILLE Thomas

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : Arlette HINGANT

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2021

Finances

Vote du Budget 2021 de la commune

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 1er avril 2021,

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

l’excédent de la section de fonctionnement est de 3 938 231,25 €

l’excédent de la section d’investissement est de 23 530,55 €

Les restes à réaliser à hauteur de 1 229 458,92 € en dépenses et 469 051,00 € en recettes

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 736 877,37 €

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 3 201 353,88 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de la commune :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 3 201 353,88 €

011-Charges à caractère général 2 672 000,00 € 013-Atténuations de charges 150 000,00 €

012-Charges de personnel 4 116 000,00 € 042-Amortissement des subv 190 000,00 €

022-Dépenses imprévues 250 000,00 € 042-Autres écritures d’ordre 45 000,00 €

023-Virement investissement 3 299 659,79 € 042-Travaux en régie 50 000,00 €

042-Amortissement des immos 1 255 000,00 € 70-Produits des services 553 250,00 €

042-Amortissement charge étalée 46 092,09 € 73-Impôts et taxes 4 879 714,00 €

65-Autres charges de gestion 1 150 578,00 € 74-Dotations, participations 3 602 712,00 €

66-Charges financières 185 000,00 € 75-Autres produits de gestion 647 300,00 €

67-Charges exceptionnelles 45 000,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

68-Provisions 300 000 ,00 €

TOTAL 13 319 329,88 € TOTAL 13 319 329,88 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 23 530,55 €

020-Dépenses imprévues 250 000,00 € 021-Virement fonctionnement 3 299 659,79 €

040-Amortissement des subv 190 000,00 € 024-Produits de cessions 500 000,00 €

040-Travaux en régie 50 000,00 € 040-Amortissement des immos 1 255 000,00 €

040-Autres écritures d’ordre 45 000,00 € 040-Amortissement charge à étalée 46 092,09 €

041-Intégration frais d’études 350 000,00 € 041-Intégration frais d’études 350 000,00 €

041-Opérations d’ordre 742 000,00 € 041-Opérations d’ordre 742 000,00 €

16-Emprunts et cautions 380 000,00 € 041-Intégration frais d’études 350 000,00 €20-Immo incorporelles 13 209,75 € 10-Réserves 1 815 860,37 €

204-Subventions d’équipement 1 097 543,46 € 13-Subventions d’investissement 801 576,00 €

21-Immo corporelles 116 692,70 € 16-Emprunts et cautions 25 000,00 €

26-Participations financières 0,00 € 23-Avances forfaitaires 100 000,00 €

27-Autres immo. financières 0,00 € 45-Opérations pour compte de tiers 50 000,00 €

Opérations d’équipement 5 674 272,79 €

23-Avances forfaitaires 100 000,00 €

TOTAL 9 008 718,80 € TOTAL 9 008 718,80 €

Vote du Budget 2021 Eau potable

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

excédent de la section de fonctionnement est de 56 640,09 €

déficit de la section d’investissement est de 9 410,68 €

restes à réaliser à hauteur de 99 494,58€ en dépenses et 107 000,00 € en recettes

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 1 905,26 €

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 57 734,83 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif Eau 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 57 734,83 €

011-Charges à caractère général 288 600,00 € 042-Amortissement des subv 51 000,00 €

012-Charges de personnel 95 000,00 € 042-Travaux en régie 0,00 €

014-Atténuations de produits 55 000,00 € 70-Facturation 515 660,45 €

022-Dépenses imprévues 10 000,00 € 75-Autres produits de gestion 750,00 €023-Virement investissement 0,00 € 77-Produits exceptionnels 2000,00 €

042-Amortissement des immos 150 000,00 €

042-Amortissement charge étalée 2 545,28 €

65-Autres charges de gestion 2 500,00 €

66-Charges financières 15 500,00 €

67-Charges exceptionnelles 8 000,00 €

68-Provisions 0,00 €

TOTAL 627 145,28 € TOTAL 627 145,28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 9410,68 € 001-Excédent reporté 0,00 €

020-Dépenses imprévues 49 960,00 € 021-Virement fonctionnement 0,00 €

040-Amortissement des subv 51 000,00 € 040-Amortissement des immos 150 000,00 €

041-Intégration frais d’études 75 000,00 € 040-Amortissement charge à

étalée

2 545,28 €

16-Emprunts 71 000,00 € 041-Intégration frais d’études 75 000,00 €

20-Immo incorporelles 200,00 € 10-Réserves 1 905,26 €

21-Immo corporelles 45 000,00 € 13-Subventions d’investissement 313 000,00 €

23-Immo en cours 1 062,08 € 16-Emprunts 510 182,22 €

23-Avances forfaitaires 50 000,00 € 23-Avances forfaitaires 50 000,00

Opérations d’équipement 750 000,00 €

TOTAL 1 102 632,76 € TOTAL 1 102 632,76 €

Vote du Budget 2021- chaufferies bois

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :excédent de la section de fonctionnement de 161 189,70 €

excédent de la section d’investissement de 48 433,30 €

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 161 189,70 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 161 189,70 €

011-Charges à caractère général 185 000,00 € 042-Amortissement des subv 57 000,00 €

012-Charges de personnel 25 000,00 € 70-Facturation 231 500,00 €

022-Dépenses imprévues 8 500,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

023-Virement investissement 107 873,12 €

042-Amortissement des immos 111 000 ,00 €

042-Amortissement charge étalée 5 571,58 €

65-Autres charges de gestion 1 000,00 €

66-Charges financières 4 250,00 €

67-Charges exceptionnelles 1 500,00 €

TOTAL 449 694,70 € TOTAL 449 694,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 48 433,30 €

020-Dépenses imprévues 15 000,00 € 021-Virement fonctionnement 107 873,12 €

040-Amortissement des subv 57 000,00 € 040-Amortissement des immos 111 000,00 €

041-Intégration frais d’études 5 000,00 € 040-Amortissement charges étalées 5 571,58 €

041-Ecriture d’ordre 622 000,00 € 041-Intégration frais d’étude 5 000,00 €16-Emprunts 43 500,00 € 041-Ecriture d’ordre 622 000,00 €

20-Immo incorporelles 5 000,00 €

21-Immo corporelles 117 378,00 €

Opération d’équipement 35 000,00 €

TOTAL 899 878,00 € TOTAL 899 878,00 €

Vote du Budget 2021 - Transports

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

excédent de la section de fonctionnement est de 46 882, 28 €

excédent de la section d’investissement est de 90 641,90 €

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 41 825,18 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021- Transports.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 002-Excédent reporté 41 825,18 €

011-Charges à caractère général 55 000,00 € 042-Amortissement des subv

012-Charges de personnel 30 000,00 € 70-Recettes 10 000,00 €

022-Dépenses imprévues 5 000,00 € 74-Subventions d'exploitation 70 000,00 €

023-Virement à la section INV 7 625,18 € 75-Autres Produits de gestion

042-Amortissement des immos 20 000,00 € 77-Produits exceptionnels

65-Autres charges de gestion 1 500,00 €

66-Charges financières 1 200,00 €

67-Charges exceptionnelles 1 500,00 €

68-Provisions 0,00 €

TOTAL DPSES FCT 121 825,18 € TOTAL RCTES FCT 121 825,18 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 001-Excédent reporté 90 561,98 €

020-Dépenses imprévues 5 000,00 € 021-Virement section FCT 7 625,18 €

040-Amortissement des subv 040-Amortissement des immos 20 000,00 €

041-Intégration frais d'études 041-Intégration frais d'études

16-Emprunts 18 000,00 € 10-Réserves 5 137,02 €

20-Immo incorporelles 1 000,00 € 13-Subventions d'investissement

21-Immo corporelles 99 324,18 € 16-Emprunts

TOTAL DPSES INV 123 324,18 € TOTAL RCTES INV 123 324,18 €

Vote du Budget 2021- Panneaux solaires

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

excédent de la section de fonctionnement est de 149 981,78 €

déficit de la section d’investissement est de 3 918,02 €

restes à réaliser à hauteur de 5 538,13 € en dépenses et 0,00 € en recettes

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 9 456,15 €

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 140 525,63 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 Panneaux solaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 140 525,63 €

011-Charges à caractère général 6 000,00 € 042-Amortissement des subv 500,00 €022-Dépenses imprévues 6 484,00 € 70-Recettes 62 500,00 €

023-Virement investissement 39 925,63 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

042-Amortissement des immos 9 816,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

65-Autres charges de gestion 5,00 €

66-Charges financières 300,00 €

67-Charges exceptionnelles 141 000,00 €

TOTAL 203 530,63 € TOTAL 203 530,63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 3 918,02 € 001-Excédent reporté 0,00 €

020-Dépenses imprévues 10 525,63 € 021-Virement fonctionnement 39 925,63 €

040-Amortissement des subv 500,00 € 040-Amortissement des immos 9 816,00 €

041-Intégration frais d’études 5 000,00 € 041-Intégration frais d’études 5 000,00 €

16-Emprunts 0,00 € 10-Affectation du résultat 9 456,15 €

16-Cautions 0,00 € 13-Subventions d’équipement 0,00 €

20-Immo incorporelles 0,00 € 16-Emprunts 100 000,00 €

21-Immo corporelles 0,00 € 16-Cautions reçues 0,00 €

23-Immo en cours 0,00 € 23- Avances forfaitaires 10 000,00 €

Op. 10801 144 254,13 € 27- Autres immobilisations

financières

3000,00 €

23-Avances forfaitaires 10 000,00 €

27 – Autres immobilisations

financière

3 000,00€

TOTAL 177 197,78 € TOTAL 177 197,78 €

Vote du Budget 2021 - Stations services

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

excédent de la section de fonctionnement est de 70 289,16 €

excédent de la section d’investissement est de 35 700,16 €

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 70 289,16 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 - Stations services

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 70 289,16 €

011-Charges à caractère général 1 092 245,12 € 042-Amortissement des subv 11 000,00 €

012-Charges de personnel 17 500,00 € 70-Facturation 1 100 000,00 €

022-Dépenses imprévues 5000,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

023-Virement investissement 48 444,04 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

042-Amortissement des immos 16 000,00 €

65-Autres charges de gestion 5,00 €

66-Charges financières 2 100,00 €

67-Charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL 1 181 294,16 € TOTAL 1 181 294,16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 35 700,16 €

020-Dépenses imprévues 0,00 € 021-Virement fonctionnement 48 444,04 €

040-Amortissement des subv 11 000,00 € 040-Amortissement des immos 16 000,00 €041-Opérations d’ordre 120 000,00 € 041-Opérations d’ordre 120 000,00 €

16-Emprunts 4 500,00 € 10-Affectation du résultat 0,00 €

20-Immo incorporelles 0,00 € 23-Avances forfaitaires 0,00 €

21-Immo corporelles 98 644,20 €

23-Avances forfaitaires 0,00 €

TOTAL 114 144,20 € TOTAL 114 144,20 €

Vote du Budget 2021- lotissement les hameaux de la Perrière-Collinée

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

déficit de la section de fonctionnement est de 153 673,80 €

besoin de financement de la section d’investissement est de 43 611,51 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 153 673,80 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 5 000,00 € 042-Saisie stock final 150 761,18 €

042-Annulation stock initial 145 761,18 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70-Vente de terrains 153 673,80 €

65-Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

66-Charges financières 0,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL 304 439,98 € TOTAL 304 439,98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESChapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 43 611,51 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Saisie stock final 150 761,18 € 040-Annulation stock initial 145 761,18 €

16-Emprunts 0,00 € 16-Emprunts 48 611,51 €

TOTAL 194 372,69 € TOTAL 194 372,69 €

Vote du Budget 2021 Lotissement résidence du lac à Langourla

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

déficit de la section de fonctionnement est de 49 195,14 €

excédent de la section d’investissement est de 23 193,07 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 Lotissement résidence du lac

Langourla,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 49 195,14 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 50 000,00 € 042-Saisie stock final 0,00 €

042-Annulation stock initial 0,00 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70-Vente de terrains 99 195,14 €

65-Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

66-Charges financières 0,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL 99 200,14 € TOTAL 99 200,14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 23 193,07 €

040-Saisie stock final 0,00 € 040-Annulation stock initial 0,00 €

16-Emprunts 23 193,07 € 16-Emprunts 0,00 €

TOTAL 23 193,07 € TOTAL 23 193,07 €

Vote du Budget 2021 - lotissement le Rocher- Plessala

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

déficit de la section de fonctionnement est de 69 194,24 €

excédent de la section d’investissement est de 44 682,71 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 du lotissement le Rocher-

Plessala

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 69 194,24 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 60 000,00 € 042-Saisie stock final 136 692,86 €

042-Annulation stock initial 75 692,86 € 043-Intégration frais financiers 1000,00 €

043-Intégration frais financiers 1 000,00 € 70-Vente de terrains 69 199,24 €

65-Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

66-Charges financières 1 000,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

67 – Charges exceptionnelles 5,00 €

TOTAL 206 897,10 € TOTAL 206 897,10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 44 682,71 €

040-Saisie stock final 136 692,86 € 040-Annulation stock initial 75 692,86 €

16-Emprunts 21 103,62 € 16-Emprunts 37 420,91 €

TOTAL 157 796,48 € TOTAL 157 796,48 €

Vote du Budget 2021- lotissement les ajoncs à Saint Gilles du Mené

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

déficit de la section de fonctionnement est de 36 914,54 €

besoin de financement de la section d’investissement est de 42 249,24€

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 du lotissement les ajoncs à St

Gilles du Mené

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 36 914,54 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 50 000,00 € 042-Saisie stock final 176 249,24 €

042-Annulation stock initial 123 249,24 € 043-Intégration frais financiers 3 000,00 €

043-Intégration frais financiers 3 000,00 € 70-Vente de terrains 36 914,54 €

65-Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

66-Charges financières 3 000,00 € 77-Produits exceptionnels

TOTAL 216 168,78 € TOTAL 216 168,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 42 249,24 € 001-Excédent reporté 0,00 €040-Saisie stock final 176 249,24 € 040-Annulation stock initial 123 249,24 €

16-Emprunts 6 000,00 € 16-Emprunts 101 249,24 €

TOTAL 224 498,48 € TOTAL 224 498,48 €

Vote du Budget 2021 - lotissement les tilleuls- Saint Jacut du Mené

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

déficit de la section de fonctionnement est de 23 724,75 €

besoin de financement de la section d’investissement est de 109 182,89 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 du lotissement les tilleuls- Saint Jacut

du Mené

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 23 724,75 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 35 000,00 € 042-Saisie stock final 144 182,89 €

042-Annulation stock initial 109 182,89 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70-Vente de terrains 23 724,75 €

65-Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

66-Charges financières 0,00 € 77-Produits exceptionnels

TOTAL 167 912,64 € TOTAL 167 912,64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 109 182,89 € 001-Excédent reporté 0,00 €

040-Saisie stock final 144 182,89 € 040-Annulation stock initial 109 182,89 €16-Emprunts 0,00 € 16-Emprunts 144 182,89 €

TOTAL 253 365,78 € TOTAL 253 365,78 €

Vote du Budget 2021 - Lotissement le hameau des Etoublettes à Le Gouray

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

déficit de la section de fonctionnement est de 17 810.64€

excédent de la section d’investissement est de 59 947.84€

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 du lotissement le hameau des Etoublettes à

Le Gouray

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 17 810,64 € 002-Excédent reporté 0,00 €

011-Charges à caractère général 45 000,00 € 042-Saisie stock final 85 052,16 €

042-Annulation stock initial 40 052,16 € 043-Intégration frais financiers 0,00 €

043-Intégration frais financiers 0,00 € 70-Vente de terrains 17 810,64 €

65-Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

66-Charges financières 0,00 € 77-Produits exceptionnels

TOTAL 102 867,80 € TOTAL 102 867,80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 59 947,84 €

040-Saisie stock final 85 052,16 € 040-Annulation stock initial 40 052,16 €

16-Emprunts 100 000,00 € 16-Emprunts 85 052,16 €

TOTAL 185 052,16 € TOTAL 185 052,16 €Budget Immobilier à Vocation Artisanale et Commerciale

VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 01/04/2021

Considérant les résultats de l’exercice 2020, à savoir :

excédent de la section de fonctionnement est de 50 479,38 €

déficit de la section d’investissement de 772,88 €

restes à réaliser à hauteur de 1 756,92 € en dépenses et 0,00 € en recettes

Considérant l’affectation des résultats en date du 01/04/2021, à savoir :

en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 2 529,80 €

en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 47 949,58 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif Immobilier à Vocation Artisanale et

Commerciale 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 47 949,58 €

011-Charges à caractère général 30 000,00 € 042-Amortissement des subv 2 000,00 €

012-Charges de personnel 14 000,00 € 70-Charges 8 500,00 €

022-Dépenses imprévues 1 000,00 € 75-Loyers 74 000,00 €

023-Virement investissement 59 854,58 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €

042-Amortissement des immos 17 000,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

65-Autres charges de gestion 1 000,00 €

66-Charges financières 3 6100,00 €

67-Charges exceptionnelles 6 500,00 €

TOTAL 132 454,58 € TOTAL 132 454,58 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021

001-Déficit reporté 772,88 € 001-Excédent reporté 0,00 €

020-Dépenses imprévues 5 000,00 € 021-Virement fonctionnement 59 854,58 €

040-Amortissement des subv 2 000,00 € 040-Amortissement des immos 17 000,00 €

041-Intégration frais d’études 2 500,00 € 041-Intégration frais d’études 2 500,00 €

16-Emprunts 10 000,00 € 10-Affectation du résultat 2 529,80 €

16-Remboursement de cautions 2 500,00 € 16-Cautions reçues 2 500,00 €

20-Immo incorporelles 2 000,00 € 23-Avances forfaitaires 0,00 €

21-Immo corporelles 54 111,50 €

23-Avances forfaitaires 0,00 €

Op. 11901 5 500,00 €

TOTAL 87 384,38 € TOTAL 87 384,38 €

Adoption du référentiel M57 et expérimentation du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire précise que le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 est en cours de

déploiement et a pour ambition d'unifier les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble

des collectivités (régions, départements, EPCI, communes, ...).

Née en 2015, en étroite concertation avec les associations d'élus locaux, la nomenclature M57 a été

conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités,

améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Le référentiel M57

comprend donc, outre son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un

suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de traduire les orientations prioritaires

de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable. Le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus

grande marge de manœuvre aux gestionnaires : gestion pluriannuelle et fongibilité des crédits,

gestion des crédits pour dépenses imprévues, possibilité d'amortir en année pleine ou selon la règle

du prorata temporis,

Outre la souplesse et l'amélioration de la qualité comptable qu'il apporte, le référentiel M57 est

également porteur d'innovations majeures dans les toutes prochaines années puisqu'il va permettre

aux collectivités locales de viser la certification de leurs comptes et d'expérimenter le compte

financier unique (CFU), document se substituant au compte administratif et au compte de gestion.

Le référentiel M57 sera généralisé au 1er janvier 2024.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ :

ADOPTER le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Compte

Financier Unique à compter du 1er janvier 2022.

ALSH St Jacut – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement

Considérant que les dépenses relatives à la construction de l’ALSH sur Saint-Jacut-du-Mené

s’étaleront sur deux exercices comptables, il paraît judicieux que les crédits de paiement s’étalent

aussi sur la durée des travaux, soit les années 2021 et 2022,

En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l’exercice 2020, il convient

de voter une autorisation de programme d’un montant de : 770 000 €

Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

voter, pour les travaux de construction de l’ALSH de Saint-Jacut-du-Mené le montant de

l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :

Montant global de l’Autorisation de Programme (AP) : 770 000 €

Crédits de Paiement (CP) 2021 : 110 000 €

Crédits de Paiement (CP) 2022: 660 000 €

et de préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les

Crédits de Paiement de l’année N+1.

Cimetière Le Gouray – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement

Considérant que les dépenses relatives à l’extension du cimetière de Le Gouray s’étaleront sur deux

exercices comptables, il paraît judicieux que les crédits de paiement s’étalent aussi sur la durée des

travaux, soit les années 2021 et 2022,

En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l’exercice 2020, il convient

de voter une autorisation de programme d’un montant de 235 000 €.

Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :DECIDER de voter, pour les travaux d’extension du cimeière de Le Gouray le montant de

l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :

Montant global de l’Autorisation de Programme (AP) : 235 000 €

Crédits de Paiement (CP) 2021 : 117 500 €

Crédits de Paiement (CP) 2022 : 117 500 €

PRECISER que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de

Paiement de l’année N+1.

Salle des fêtes St Jacut – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement

Considérant que les dépenses relatives à la réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut-du-Mené

s’étaleront sur deux exercices comptables, il paraît judicieux que les crédits de paiement s’étalent

aussi sur la durée des travaux, soit les années 2021 et 2022,

En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l’exercice 2020, il convient

de voter une autorisation de programme d’un montant de :1 500 000 €

Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

DECIDER de voter, pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut-du-

Mené le montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de

Paiements comme suit :

Montant global de l’Autorisation de Programme (AP) : 1 500 000 €

Crédits de Paiement (CP) 2021: 100 000 €

Crédits de Paiement (CP) 2022 : 1 400 000 €

PRECISER que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits

de Paiement de l’année N+1.

Budgets lotissements : Remboursement des avances

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les budgets de lotissements sont

des budgets annexes du budget principal et qu’ils partagent donc la même trésorerie.

Il précise que certains de ces budgets de lotissements ont bénéficié d’une avance remboursable du

budget principal. Aussi, il propose que les budgets suivants remboursent les avances

correspondantes perçues :

 Budget lotissement Résidence du Lac (Langourla) : 23 193,07 €

 Budget lotissement Le Rocher (Plessala) : 3 103,62 € Budget lotissement Le Hameau des Etoublettes : 100 000,00 €

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Budget stations-services : Requalification de la subvention d’équipement

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 19 juin 2015 du Conseil Municipal de Le

Gouray relative au versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 150 000,00 € au

budget station-service.

Cette subvention s’explique par le fait que les élus partaient dans l’inconnu et ne savaient pas si le

modèle économique était viable.

Il précise que cette subvention a depuis été partiellement amortie.

Considérant la capacité financière du budget stations-services, Monsieur Le Maire propose d’affecter

30 000 € au budget principal lors de l’affectation de résultat de l’exercice 2021 et de requalifier le

reliquat de subvention d’équipement de 120 000 € en avance remboursable.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

B udget chaufferies bois : Requalification de l’avance remboursable

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 12 mai 2016 relative au versement d’une

avance remboursable d’un montant de 622 000,00 €.

Il précise également que le budget chaufferies bois n’a pas la capacité financière pour rembourser

cette avance. Aussi, il propose de requalifier cette avance remboursable en subvention

d’équipement.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

CCAS : versement de la subvention d’équilibre 2021

Afin de pouvoir exercer les missions que la Commune de Le Mené a confiées au CCAS en matière de :

- gestion du pôle social comprenant l’animation de l’Espace France Services pour lequel la commune perçoit en recette de fonctionnement directement 30 000 € d’aide de l’Etat, des subventions aux associations à vocation sociale, les animations Cap’âge, et l’accompagnement des administrés en difficulté,

- gestion du centre de santé et du pôle restauration,

il est proposé de versement une subvention d’équilibre pour l’année 2021 d’un montant de

190 000 €.

Madame Arlette Hingant, Adjointe aux affaires sociales, précise que le budget Ehpad quant à lui, s’équilibre sans subvention communale.

Au regard de l’importance et de l’intérêt des services et actions portés par le CCAS en faveur de la population, le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité en faveur du versement de la subvention d’équilibre 2021.Ressources humaines

Service technique : création d’un poste d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et

des réseaux divers - modification du tableau des effectifs

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement ;

Dans le cadre du départ en retraite à venir de 2 agents au sein du service voirie, il convient de

procéder à leur remplacement.

Après examen du tableau des effectifs, il s’avère nécessaire de régulariser ce dernier en créant un

poste d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie permanent qui aurait comme missions :

* Exécuter les travaux d'entretien courant pour maintenir la qualité du patrimoine de voirie afin

d'assurer à l'usager des conditions de sécurité et de confort optimales ;

* mettre en œuvre des actions d'exploitation du patrimoine de voirie, afin de garantir la sécurité des

déplacements et d'optimiser l'utilisation du réseau d’assainissement pluvial.

Le Conseil Municipal décide de :

- Créer un poste d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et des réseaux diver s et de modifier

le tableau des effectifs de la manière suivante :

Service Emploi Filière Catégorie Grade ETP A créer Date

Technique agent d’exploitation

et d’entretien de la

voirie et des réseaux

divers

Technique C Adjoint technique à

Agent de maîtrise

1 1 15/4/2021

- Inscrire les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget.

Suppression du poste en charge de la facturation eau potable

Suite au départ pour mutation au sein d’une autre collectivité de l’agent en charge de la

facturation eau potable et aux premiers retours des conclusions de l’audit de

fonctionnement de ce service eau potable, Monsieur Le Maire précise que le Conseil

Municipal a acté lors de sa séance du 11 mars dernier, la décision de confier le relevé et la

facturation eau potable et assainissement à un prestataire afin que l’équipe d’exploitation

du service eau potable puisse se concentrer sur des missions à plus fortes valeur ajoutée, et

limiter également les risques d’impayés que subit actuellement la commune.Après avis favorable du Comité Technique qui s’est réuni le 7 avril dernier, le Conseil

Municipal se prononce favorablement sur la proposition de suppression du poste en charge

de la facturation eau potable et de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la

manière suivante :

Service Emploi Filière Catégorie Grade ETP A supprimer Date

Service Eau Chargé de la

facturation

eau potable

Administrative C Adjoint

administrative

1 1 15/4/2021

Réorganisation transitoire du service vie associative et culturelle

Monsieur le Maire précise que le départ de Madame Fanny Caullery, responsable du nouveau service

vie associative et culturelle, avec un délai de prévenance d’un mois lié à son statut d’agent

contractuel, n’a pas été facile à gérer en ce début d’année.

L’organisation envisagée de ce nouveau service Culture et vie associative est mise à mal avec les

départs de Monsieur Brice Vernin, puis de Madame Fanny Caullery, sa Responsable, et ce, malgré le

fait qu’il n’ait pas pu fonctionner dans sa configuration attendue et normale en raison de la crise

sanitaire.

Au sein de ce grand service, cohabitent des services du champ de la culture et du lien social avec des

fonctions supports, qui sont en lien également avec d’autres services.

On y trouve :

* Le service culture : gestion de la programmation culturelle de la salle de spectacle Mosaïque, le

réseau des bibliothèques-médiathèques et la médiation culturelle,

* Le service Vie associative

* et des fonctions supports :

Unité transport – liens forts avec le service Education – Jeunesse

Unité mobile – liens avec les Maires délégués, le réseau des secrétaires de Mairie et l’équipe

propreté avec les demandes d’intervention ainsi que les services culture et vie associative

Equipe propreté (12 à 15 personnes) – 75 sites à entretenir

Pour Madame Fanny Caullery, la gestion de l’équipe propreté s’est révélée être très chronophage

(adaptation des plannings, gestion des absences, mise en œuvre des protocoles sanitaires en

constante évolution avec la crise sanitaire ...) et nécessitant une expertise métier qui permette d’être

en capacité de conseiller, d’accompagner et de contrôler l’exécution des missions dévolues à cette

équipe. Elle s’est trouvée également en difficulté en ce qui concerne le contrôle de la bonne

exécution des demandes d’intervention de l’équipe mobile.

Au-delà des problèmes de reconnaissance métiers, de considération, et d’exercice isolé de leurs

missions, l’équipe propreté, rencontrée le 10 février dernier, a également fait les constats suivants,

tout comme les autres personnes interrogées :

Besoin de formaliser et d’harmoniser les protocoles d’intervention par type de bâtiment (temps,matériel, produits...) afin d’avoir un cadre commun et normalisé (guide d’intervention-

prévention des risques professionnels....) et de faciliter les remplacements.

Besoin de stabiliser l’équipe et d’avoir une personne référente ayant une connaissance des

métiers de la propreté qui puisse :

 établir et adapter les plannings d’intervention en fonction des impératifs,

 venir sur le terrain constater la bonne exécution des interventions des agents et rechercher

des solutions pour améliorer l’exécution des tâches,

 être l’interlocuteur unique et relais des demandes d’interventions relayées par l’équipe

propreté à l’égard des autres services (unité mobile, services techniques, fournisseurs...).

Besoin d’avoir des temps communs d’échange et de formation.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions suivantes :

1- Avec la prolongation des consignes sanitaires qui viennent mettre à mal le fonctionnement normal

des services culture et vie associative, il semble plus raisonnable de temporiser les choses jusqu’à la

fin de l’année, en demandant à Madame Laure Ivanov de prendre le relais sur la gestion de ces

derniers afin de permettre aux Elus :

-de rediscuter des attendus et ambitions sur ce champs culturel en lien avec LCBC avant de

pourvoir à tout remplacement.

-de constater la charge de travail que revêt la gestion de ce pôle vie associative en période de

fonctionnement normal ;

2-Expérimenter la montée en responsabilité de Mr Franck Coudé avec la coordination de l’unité

mobile et l’unité transport.

3 - la création d’un poste de coordinateur de l’équipe propreté :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement ;

Au regard des constats effectués, Il est proposé la création d’un poste de coordinateur de l’équipe

propreté avec le maintien des 11 heures d’appui de Madame Isabelle Macé en qualité de

qualiticienne, qui accepte d’assurer la transition dans l’attente. Ce coordinateur devra disposer de

connaissances sur les métiers de la propreté et de l’hygiène des locaux (sur les techniques de nettoyage,

le matériel, les produits et les gestes professionnels), et de compétences en matière d’organisation et de

gestion des plannings afin de pouvoir répondre à l’objectif d’amélioration de la qualité du service

rendu et de qualité de vie au travail pour les agents de ce pôle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider les propositions de gestion transitoire de ce service,

- Décider la création d’un poste de coordinateur du pôle propreté et de modifier le tableau des

effectifs de la manière suivante :Service Emploi Filière Catégorie Grade ETP A créer Date

Vie

associative et

culturelle

Coordinateur de

l’équipe

propreté

Technique C Adjoint technique à

Adjoint technique

principal 1er classe

1 1 15/4/2021

- et d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget.

Travaux-voirie

Mise en conformité et étude structurelle de la salle des fêtes de Plessala – validation de

l’AVP

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux affaires techniques, rappelle au Conseil Municipal le projet

de mise en conformité du centre culturel de Plessala, dont la mission de maîtrise d’œuvre a été

confiée au cabinet Colas Durand.

Il précise également que le projet prévoit :

- la création de système de désenfumage,

- la requalification des espaces de stockage du hall en locaux à risques.

L’étude structure quant à elle révèle qu’il faut revoir la gestion des eaux du bâtiment qui est à

l’origine d’une grande partie des désordres. Les poteaux en bois de la façade sud seront à remplacer,

le parvis sud sera à démolir et à refaire à neuf.

A ce stade, le montant estimatif des travaux de mise en conformité incendie s’élève ainsi à 59 500 €

HT et ne comprend pas les travaux préconisés dans le rapport de l’étude structurelle du bâtiment.

Ces derniers seront l’objet de travaux ultérieurs mais qui ne doivent être l’objet d’une

programmation budgétaire éloignée au risque d’aggraver les désordres structurels.

Monsieur Le Maire rappelle que la commission bâtiment du 06 avril 2021 a émis un avis favorable à

l’avant-projet présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-valider l’avant-projet de mise en conformité incendie de la salle des fêtes de Plessala ;

-valider le montant estimatif des travaux correspondants ;

-autoriser le lancement d’une consultation pour une mission de coordination SPS ( sécurité et

protection de la santé) pour le chantier de mise en conformité de la salle des fêtes

de Plessala

-autoriser Monsieur Le Maire à déposer le permis de construire et/ou l’ensemble des autori-

sations d’urbanismes nécessaires au projet ;

-autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux ;

-donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.Salles de sports spécialisées et gymnase de Collinée - avenants PCB et Beurel

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments, rappelle au Conseil Municipal le

projet de création de salles de sports spécialisées et de réhabilitation du gymnase à Collinée (rue

Anatole Le Braz et rue André Gilles).

Il rappelle également les délibérations en date du 14 mars 2019 attribuant le lot :

- n°4 (couverture/bardage/étanchéité) aux entreprises PCB/Deniel pour un montant de

202 731,57 € HT

Et la délibération en date du 11 avril 2019 attribuant le lot :

- n°15 (VRD/aménagements extérieurs) à l'entreprise Beurel pour un montant de 55 606 €

HT.

Monsieur L'Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal deux propositions d'avenants :

- pour le lot 4 : remplacement d'un chéneau acier galvanisé par un chéneau en acier inox,

pour un montant en plus-value de 1 083,00 € HT.

- pour lot 15 : lors de l'analyse des offres en mars 2019, le poste 1.1.1 "installation de

chantier, sécurité, santé, intérêt commun et gestion des déchets", par erreur n'avait pas

été comptabilisé dans le sous-total ni le total marché. Pour régulariser cet oubli, il est

proposé de ré-intégrer cette prestation réalisée par l'entreprise, en plus-value d'un

montant de 250 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider les propositions d'avenants susmentionnées ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Marché de P ATA : attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint au Maire en charge de la Voirie et des Espaces verts,

rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 février 2021 autorisant le

lancement d’une consultation relative à la mise en œuvre de 120 Tonnes de Point-à-

Temps Automatique (PATA).

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Retenir l’offre de la société Eiffage Routes, pour un prix unitaire de 560 € HT la Tonne (soit

un montant de 67 200 € HT pour 120 Tonnes) ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que

tout document relatif à cette affaire.

Marché de débroussaillage : attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint au Maire en charge de la Voirie et des Espaces verts,

rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’entretien de la voirie communale, lacommission voirie a étudié la mise en œuvre d’une prestation de débroussaillage dans les

communes déléguées.

Pour l'année 2021, il a été proposé que cette prestation de débroussaillage soit réalisée

sur les communes déléguées suivantes :

- Langourla

- Saint-Gilles du Mené/Saint-Gouéno

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Pour Langourla : retenir l’offre de l’entreprise ETA Folliard pour un montant de 5 280 € HT,

assortie de l’option (50 heures supplémentaires)

- Pour Saint-Gilles du Mené/Saint-Gouéno : retenir l’offre de l’entreprise Beurel Yvon pour

un montant de 6 750 € HT, assortie de l’option (50 heures supplémentaires)

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que

tout document relatif à cette affaire.

Chemins d'exploitations 2021 - attribution du marché de travaux

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint au Maire en charge de la Voirie-Espaces verts, rappelle au

Conseil Municipal la délibération du 11 février 2021 autorisant le lancement d'une

consultation pour la réalisation de travaux d’entretien des chemins d’exploitation

communaux (principalement empierrement, mais également reprofilage, curage de

fossés, arasement des accotements, des bourrelets axiaux).

Au regard des résultats de la consultation et après échange, le Conseil Municipal décide

de :

- Retenir l’offre de l’entreprise Yvon Beurel TP pour un montant de 118 856,01 € TTC

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document

relatif à cette affaire.

Réfection de la couverture de l’église de Le Gouray – attribution du marché de travaux

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux affaires techniques, rappelle au Conseil Municipal le projet

de réfection de la couverture de l’église de Le Gouray.

Il rappelle également la délibération en date du 10 septembre 2020 validant l’avant-projet

correspondant pour un montant estimatif de travaux de 217 600 € HT.

Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Pour le lot couverture – zinguerie : retenir l’offre de l’entreprise MACE COUVERTURE pour

un montant de 279 169,22 € HT- Pour le lot charpente bois : retenir l’offre de l’entreprise MACE COUVERTURE pour un

montant de 25 979,00 € HT

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Education

Modification règlement intérieur restauration scolaire

Madame Roselyne Rocaboy, Adjointe à l’éducation, précise qu’actuellement, le règlement intérieur

de la restauration scolaire indique que :

Facturation dans le cadre d’une fréquentation régulière :

Le prix du repas est de 2,61€.

Paiement par anticipation. Le montant mensuel est établi sur une base de 10 mensualités

identiques correspondant à 14 repas soit 36,54€/mois et par enfant, les régularisations sont

établies le mois suivant.

Afin de ne pas avoir de remboursement ou de déduction à faire en cas de fermeture ponctuelle de

classe, il est proposé la modification suivante à partir de la facturation de la fin du mois d’avril 2021

et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021 :

Facturation dans le cadre d’une fréquentation régulière :

Le prix du repas est de 2,61€.

Paiement mensuel en fin de mois suivant le nombre de repas pris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la modification du règlement intérieur à partir du

mois d’avril 2021.

Patrimoine et urbanisme

Vente d’une parcelle, La Croix Jeanne Even- Collinée

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le

Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus

de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions

de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité

compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la

saisine de cette autorité,

Considérant la demande de l’entreprise de Kerméné, désireuse d’agrandir son site d’exploitation et

sa zone de parking pour ses salariés,

Considérant que la parcelle mitoyenne à la propriété de Kermené, basée à La Croix Jeanne Even,

Collinée, appartient au domaine privé de la commune (références cadastrales de la parcelle à

diviser :46 ZC 129)Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 16 500 euros établie par le service

des Domaines le 7/04/2021.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage de la division de la parcelle à céder

est en cours, que la partie vendue avoisinera les 1 400 m2,

Au regard de l’intérêt du projet lié à cette acquisition pour le développement économique de la

commune , il est proposé une vente à 7 000 euros,

Adresse Références cadastrales Surface terrain Prix de vente

du bien

La Croix de Jeanne Even

Collinée

22 330 LE MENE

46 ZC 129 division

parcelle en cours

Environ 1400 m2 7 000 €

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Vendre le bien à l’entreprise Kermené au prix de 7 000 €

- Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes

pièces afférentes à cette affaire.

Vente de la résidence des Camélias à Langourla

Monsieur Michel Ulmer, Maire Délégué de Langourla, rappelle que plusieurs années après la fin

d’activités de la résidence mutualiste « les Camélias » à Langourla, la commune nouvelle de Le Mené

a souhaité porter l’ambition de pouvoir y accueillir des personnes dites désorientées, et pour ce faire,

s’était portée acquéreur de ce bâtiment auprès des HLM Les Foyers de Rennes pour un montant de

430 000 €.

Borne IncendieBien que ce projet ait obtenu en première approche le soutien des services de l’État avec la création

de 25 lits sur ce site au lieu d’engager un programme d’extension de l’EHPAD de Plessala, il a été mis

à mal dans sa phase de mise en œuvre par l’ARS qui a refusé de le soutenir pour des raisons de

surcoûts de fonctionnement qu’il risquait d’engendrer, et privilégiant le projet d’extension de

l’EHPAD de Plessala.

Depuis ce refus, cet ancien EHPA de 25 lits reste sans destination et inexploitable en l’état, et ce, malgré l’étude de plusieurs autres projets sans succès.

Depuis, il précise que la collectivité est sans solution pour valoriser ce patrimoine bâti en cœur de

bourg.

Fin 2020, un porteur de projet est venu rencontrer Monsieur le Maire afin de connaître les

disponibilités foncières sur la commune déléguée de Collinée en vue d’y réaliser une opération

immobilière de construction de logements destinés à de la location de courte durée afin de répondre

à des besoins identifiés avec les établissements Kermené.

En concertation, une visite de la résidence a été organisée et une proposition lui a été faite de

concrétiser son projet au sein de cette résidence des Camélias.

Après de longues discussions, ce dernier accepte de revoir son projet initial et de reprendre et

d’effectuer les travaux nécessaires pour réhabiliter ce bâti et le faire revivre sous réserve que la

commune le vende 140 000 €, condition sine qua none pour trouver un équilibre financier à cette

opération.

Cette opportunité que représente ce projet d’investissement privé, est une chance qui comporte un

seul bémol, celui du prix de cession souhaité, si nous nous référons à l’estimation France domaine

réalisé en juillet 2020 d’un montant de 340 000 € HT.

Avant d’aller plus loin dans les négociations, Monsieur le Maire, sollicite l’accord de principe de

cession de cet immobilier au prix demandé, arguant du fait que ce projet de cession permettrait de :

* retrouver une destination à ce bâti qui vienne offrir une réponse d’hébergement mal pourvue à ce jour, et ce, en lien avec les besoins de l’entreprise Kermené, et participer à la revitalisation du coeur de bourg de Langourla,

* et de mettre un terme aux dépenses d’entretien de ce bâti que doit supporter annuellement notre

collectivité et à cette inexorable dépréciation que subit ce patrimoine au fil des années.

Après échange, le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’unanimité sur ce projet de

cession sur la base de 140 000 € et donne pouvoir au Maire pour signer tout acte se référent à cette

affaire.

Eau potable

Approbation des termes de la convention pour l’approvisionnement en eau potable avec

le Syndicat de la Vieille Lande

Dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’alimentation en eau potable sur le secteur du haut

Saint Gouëno, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le Syndicat de la Vieille

Lande pour que ce dernier puisse assurer l’approvisionnement en eau potable de ce nouveau

tronçon. La Régie municipale se chargera d’assurer la distribution et gestion des abonnés.Le Conseil Municipal donne son accord sur la proposition de convention soumise moins l’abstention

de Mr Jean-Yves Moy, et pouvoir au Maire pour signer cette dernière.

Vie associative

Proposition d’attribution des s ubventions 2021 aux associations du Mené

Monsieur Cyril Conan, Adjoint à la Vie associative-sport-culture-communication, présente

les propositions d’attribution de subventions 2021 aux associations soumises par la

commission vie associative.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal donne son accord sur les propositions de

subventions 2021 aux associations du Mené proposées suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2021

SPORT demandée proposée

CLUBS SPORTIFS

Mené Football Club : désormais Ecole de Foot

GJ Mené F.C. 3000 1500 €

A.S.M 2014 COLLINEE 1000 1000 €

Union Sportive Plessala 3000+8000 11000 €

Mené Handball Club 3000 + 8000 11000 €

ASSO. SPORTIVES et mise en forme

Mené Forme 8000 8000 €

Judo Club du Mené 6000 4000 €

Place à la Danse 3500 3500 €

Tennis Intercommunal du Lié 750 750 €

Tennis Club Arguenon Mené 950 600 €

Les Prom’nous du Mené 600 600 €

Le Team des 3 Rivières 600 600 €

Le Mené Team Bike 1200 800 €

Saint Gouéno VTT 800 800 €Les Ramoneurs du M’né 400 €

CHASSE ET PECHE

Société de Chasse Plessala 700 540 €

Société de Chasse Saint Hubert du Mené St Ja-

cut 1600 270 €

Société de Chasse Saint Hubert de Collinée 250 200 €

Ste de chasse Le Gouray 260 260 €

Amicale des Chasseurs Saint Gilles 200 120 €

Amicale du Centre Plessala 200 160 €

Société de Chasse Saint Gouéno 230 210 €

Société de Chasse des 3 villages 180 200 €

Amicale des Pêcheurs Plessala 180 180 €

Société de Pêche AAPPMA de st jacut 500 300 €

EVENEMENTS IMPORTANTS

Mené Jazz 400 300 €

Futurocom 22 4500 4000 €

Mené LeBarouf (Foyer des Jeunes Saint Gilles) 4000 4000 €

ASSO. JEUNES Subvention 2021

La pause syndicale à venir

CLUB DES AINES demandée proposée

Club des Aînés Collinéens 150 /

Club des Aînés Ruraux de Saint Jacut 250 /

Club du 3ème Age Langourla pas de somme /

Club des Aînés Ruraux Saint Gilles 250 /FNACA / ANCIENS COMBATTANTS

FNACA Plessala 250 250

FNACA Collinée – Le Gouray 250 250

FNACA Saint Jacut 250 250

Anciens Combattants Saint Gilles 250 250

Le Séilla (Asso section unc st gilles) 250 250

Union Nationale des Combattants Saint Goué-

no 250 250

SOLIDARITE demandée proposée

Espoir et Solidarité 2000 1500

Les Amis du Soleil d’Or 800 600

Les Sans Soucis 500 500

CULTURE – Autres Manifestations demandée proposée

Les Coeurs du Mené 1000 750

A l’Assaut des Oreilles 700 500

La Tête et les Mains 200 200

L’Ile aux enfants 500 0

Langourlavie 4000 4000

Association des Commerçants Collinée A VOUS DE VOIR /

Union des commerçants du Mené A VOUS DE VOIR /

UDEP Commerçants Plessala 4000 4000

PATRIMOINE

Association du Pré de la Chapelle Saint Udy 400 500

Les Amis de la Chapelle Saint Joseph 500 500Les Amis de Saint Gilles des Prés 500 500

Chapelle de la Hutte 500 500

ECOLES

Amicale Laïque Plessala 1000 500

Amicale Laïque le Blé en Herbe 500 500

APE Plessala 300 /

APE RPI Collinée Saint Jacut 500 300

APEl Saint Vran + Langourla 1000 300

Association sportive du collège 500 500

Proposition d’attribution de subventions aux associations hors Le Mené 2021

Monsieur Cyril Conan, Adjoint à la Vie associative-sport-culture-communication, présente

les propositions d’attribution de subventions 2021 aux associations hors Le Mené

soumises par la commission vie associative.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord sur les propositions de

subventions 2021 aux associations hors le Mené proposées suivant :

Demandé Proposé

Croix d’Or 320 € 640 € car pas donnée l'an passé

Croix Rouge Française 150 €

Leucémie Espoir 22 50

Association Rêves de Clown 100

Association Française des

Scléroses en Plaques 50

Bâtiment CFA Côtes d'Armor 50

MFR Loudéac 200 € 100 € 2 élèves

chambre des métiers 200 € 100 € 2 élèves

Lycée le gros chêne 150 € 3 élèves

Association des Donneurs

De Sang – Moncontour 50association des donneurs De

Sang – Merdrignac 100 50

total 1 510 €

Questions et informations diverses :

Extension du réseau d’alimentation en eau potable du haut St Gouëno : devis Sader

Monsieur Michel Ulmer, Adjoint au Maire en charge du service eau, rappelle qu’il avait

été acté par délibération du 12 novembre 2020 l’extension du réseau AEP du haut de Saint

Gouëno (La parentelais-La Glaudais, Clair Matin-La Ville Gueury, Les Hautières, Le Moulin

des vaux) dont les habitations sont raccordées à ce jour à un réseau privé qui ne répond

plus aux normes sanitaires. Il précise que dans le cadre de la première tranche de travaux

d’extension de ce réseau, il convient de créer 2 chambres avec stabilisateur de pression à

la Basse ville et à la Parentelais. Pour ce faire, il soumet à l’approbation du Conseil le devis

l’entreprise Sader d’un montant de 12 440 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis.

Service eau potable : validation devis d’installation de têtes émettrices

Monsieur Michel Ulmer, Adjoint au Maire en charge du service eau, précise que suite à

l’accord de financement de l’Agence de l’eau obtenu le 19 mars dernier, à hauteur de 70 %

de la dépense engagée plafonnée à 15 734 € , il convient de valider le devis Saur d’un

montant de 14 209 € HT pour l’installation de 9 têtes émettrices pour la télégestion.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis.

Projet de conduite d’eau de la Petite côte jusqu’à Kermené : proposition

d’assistance à Maître d’ouvrage

Sur proposition de la Commission eau, Monsieur Michel Ulmer, Adjoint au Maire en charge

du service eau, soumet à l’approbation du Conseil Municipal la proposition du Cabinet N2A

d’un montant de 750 € HT pour l’assistance à Maître d’ouvrage pour le dimensionnement

de la conduite et du point de livraison.

Le Conseil Municipal donne son accord l’unanimité.

Service eau potable : Devis Etudes et chantiers

Sur proposition de la Commission eau, Monsieur Michel Ulmer, Adjoint au Maire en charge

du service eau, soumet à l’approbation du Conseil le devis d’Etudes et Chantiers d’un

montant de 6 000 € pour la prestation de gestion des espaces verts au sein des périmètres

des captages d’eau et des réservoirs.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.Défraiement de Mme Carole Rouxel

Monsieur le Maire propose de défrayer Mme Carole Rouxel des frais engagés par cette

dernière d’un montant de 200 euros pour le présent offert à Mme Céline Jouan à

l’occasion de son départ de la collectivité.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Défraiement de Mme Isabelle Macé

Monsieur le Maire propose de défrayer Mme Isabelle Macé des frais engagés par cette

dernière d’un montant de 31,52 € pour l’acquisition de tableaux d’affichage achetés

directement en grande surface.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Information relative aux mouvements de pe rsonnel :

- CCAS :

* Pôle social : Hélène Prigent a quitté ses fonctions à compter de 1er avril, elle est remplacée par Karen Le Soleu

* France Services :Magalie L’hermite quitte ses fonctions à compter de fin avril et sera remplacée par Cécile Béluet.

Le service Pôle Social est sous la responsabilité de Mme Vielle.

- Commune de Le Mené :

* Accueil – Mairie déléguée de Plessala- Isabelle Fustin a mis fin à ses fonctions d’agent d’accueil, elle est remplacée par Christelle Belnard.

* Service communication : Cécile Jouan quitte ses fonctions le 22 avril prochain, elle sera remplacée par Jeanne Le Maire.

* Service eau potable :Démission de l’apprenti.

Centre de vaccination : informations

Suite à l’appel de LCBC aux bénévoles ou agents pouvant se mobiliser pour la tenue des permanences du centre de vaccination de Loudéac, il est important de souligner l’implication des Elus et agents de la commune de Le Mené. A cet effet, Gilles Aignel a fait part des attendus en matière de gestion de l’accueil des personnes lors des permanences du centre de vaccination de Loudéac.

Madame Arlette Hingant, Adjointe aux affaires sociales, précise que le Centre de santé du Mené contribue également à cette campagne de vaccination et les professionnels de santé qui y officient, proposent aux Elus de médiatiser leur vaccination.

Elections Départementales et Régionales

Monsieur Gilles Aignel souhaite savoir qu’elles allaient être les modalités d’organisation des scrutins des élections départementales et régionales de juin prochain. A cet effet, Monsieurle Maire précise qu’un premier échange a eu lieu en bureau municipal où chaque commune déléguée est chargée d’organiser son bureau de vote, et ce, dans le strict respect du protocole sanitaire qui sera exigé.

Recrutement du policier municipal

Pour répondre à la question de Madame Marie-Hélène Gannat, Monsieur le Maire précise que le recrutement du policier municipal est en cours et que des candidatures intéressantes sont d’ores et déjà parvenues à la collectivité.