Procès Verbal - pv du cm du 26 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 26 FEVRIER 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 26 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, A Mairie

de Montgenèvre à

PROCES VERBAL DU 26 FEVRIER 2025

Espace Jean Gabin

18h00

Nombre de membres en exercice : 10

Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -

Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian

MALBERTI- Steven HEUZE-

Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL-Vincent VOIRON

Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Roger ROUAUD

Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.

Le PV du Conseil Municipal du 30 Janvier 2025 sera adopté lors du prochain Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1- Révision du PLU / Nouveau débat sur les orientations générales du PADD

Par délibération n°13 du 8 septembre 2022 remplaçant la délibération n°8 du 25 juillet 2019, la

commune de Montgenèvre a prescrit la révision générale de son plan local d’urbanisme (PLU).

Conformément à l'article L.151-5 du code de l’urbanisme le plan local d’urbanisme comprend

un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;Orientation 4. Renforcer l'offre touristique, vecteur d’attractivité du territoire, et prendre en compte

son caractère transfrontalier

A l'issue de la présentation, les points suivants sont questionnés :

Ainsi sur les aspects relatifs à la géologie, les sentiers, le goudronnage ne figurent plus dans les

orientations car n’ont pas à figurer dans un PLU

Les terrains du Collet ne sont pas constructibles, et donc aucun aménagement ne peut y être

réalisé.

La passerelle prévue au Clôt Enjaime, permettra de relier le nouveau lotissement au

départ des remontées mécaniques.

L'UTN Chaberton 3000 ne figure plus étant devenue caduque.

Concernant le zonage, les commerces doivent être au centre de la station pour participer

à l’attractivité du centre.

Concernant la PAF, un nouveau zonage permettra le projet d’extension des locaux

actuels.

Concernant la déviation des Alberts, celle-ci n’a pas reçu le feu vert du département, du

fait notamment de son positionnement (en zone humide), des aménagements déjà réalisés pour une mobilité plus douce (Chaussée à voie centrale banalisée)

Les participants n’ayant plus d'observations, il est demandé d’acter le nouveau débat sur les orientations du PADD.

Fin de la séance à 20H30.

Le Le Président de séance La secrétaire de séance

Mme MICHELE GLAIVE MOREAU

Guy HERMITTEAR Prefecture

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Reçu le 06/03/2025

… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

__ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE

Date de convocation : 21/02/2025

Date d'affichage : 05/03/2025

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gé ju M ii 26 Février 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six février à dix-huit heures et trente minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.

Nombre de membres en exercice : 10

Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLATVE MOREAU -

Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian

MALBERTI- Steven HEUZE-

Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL-Vincent VOIRON

Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Roger ROUAUD

Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.

1- Révision du PLU / Nouveau débat sur les orientations générales du PADD

Le Maire rappelle que :

Par délibération n°13 du 8 septembre 2022 remplaçant la délibération n°8 du 25 juillet 2019, la commune de Montgenèvre a prescrit la révision générale de son plan local d’urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme le plan local d'urbanisme comprend un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipemeni, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, leAR Prefecture

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développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3etL. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compile les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4435-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement ei de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

I ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnemeniales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »

Un premier débat sur les grandes orientations du PADD issues du diagnostic et de notre volonté politique a déjà eu lieu le 20 octobre 2022.

A cette date, le projet de PLU était déjà avancé, et présentait notamment les futurs espaces à urbaniser ainsi que des objectifs chiffrés de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cependant, depuis le premier débat de PADD), certains projets ont évolué ou ont été abandonnés, tandis que d’autres ont finalement été réalisés avant l'arrêt du PLU. Certains nouveaux objectifs ont également été identifiés à la suite de ce premier débat.

Ainsi, le conseil municipal de ce jour doit permettre qu’un nouveau débat s’instaure sur l'intégralité des orientations du PADD.

Afin d’animer le débat, le Maire propose de présenter les différents points du PADD pour en débattre.

Orientation L. Préserver l’environnement ainsi qu’un cadre de vie et des paysages attractifs Orientation 2. Permettre l’accueil de nouveaux habitants et une augmentation de la capacité d’accueil de la station

Orientation 3. Réorganiser les équipements publics dans l’espace et améliorer les déplacements Orientation 4, Renforcer l'offre touristique, vecteur d’attractivité du territoire, et prendre en compte son caractère transfrontalier

A l'issue de la présentation, les points suivants sont questionnés :AR Prefecture

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Ainsi sur les aspects relatifs à la géologie, les sentiers, le goudronnage ne figurent plus dans les orientations car n’ont pas à figurer dans un PLU

Les terrains du Collet ne sont pas constructibles, et donc aucun aménagement ne peut y être réalisé. La passerelle prévue au Clôt Enjaime, permettra de relier le nouveau lotissement au départ des remontées mécaniques.

L'UTN Chaberton 3000 ne figure plus étant devenue caduque.

Concernant le zonage, les commerces doivent être au centre de la station pour participer à l’attractivité du centre.

Concernant la PAF, un nouveau zonage permettra le projet d’extension des locaux actuels. Concernant la déviation des Alberts, celle-ci n’a pas reçu le feu vert du département, du fait notamment de son positionnement {en zone humide), des aménagements déjà réalisés pour une mobilité plus douce (Chaussée à voie centrale banalisée)

Les participants n’ayant plus d’observations, il est demandé d’acter le nouveau débat sur les orientations du PADD.

Le débat est acté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.

Le Maire,

Guy HERMITTEAR Prefecture

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Projet d'aménagement et de développement durables

(PADD) de la commune de Montgenèvre

Version modifiée pour intégrer les observations suite au débat en conseil municipal + intégrations postérieuresAR Prefecture , ommune de Monigenëèvre

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SOMMAIRE

SOMMIQITE nrrnrsrrrrneosrnsesesssseneeseaseeneseneneneeeeennescsene eee neseeeenenneceseneeneneneeneseentesesenneeseneeneenee teens 2

PréGMbUlE rires ersnrsserennnsrenrreesrresesenrenensreecnenenreesessessesssnéentensees esters ssenesnns 3

Les objectifs de la municipalité ses 4

1. Préserver l'environnement ainsi qu'un cadre de vie et des paysages attractifs 5

2. Permettre l'accueil de nouveaux habitants et Une augmentation de la capacité accueil de la station sien sninsesseseessssesenessscesssessesessseseneeesesenssssensnes 9 d'

3. Réorganiser les équipements publics dans l'espace et améliorer les déplacements … 13

4. Renforcer l'offre touristique, vecteur d'attractivité du territoire, et prendre en compte

son caractère transfrontalier sieste 17

NAR Prefecture ommune de Monigenèvre

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CRT D FL LIT

ULL

Le projet d'aménagement et de développement durables présente le projet communal pour

la douzaine d'années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations

générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

L'article L151-5 du code de l'urbanisme précise :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ef de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en

compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251- 1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa duI de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

I ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il

est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L 153-27.

ll peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,

architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une

commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et

2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »AR Prefecture Lu ommune de Monigenèvre

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ESOBHETIFS DE LA MUNICIPALITÉ

A partir des besoins et enjeux identifiés dans le diagnostic territorial et l'état initial de

l'environnement, la commune du Montgenèvre a élaboré un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) assurant les conditions d'un équilibre harmonieux et pérenne de l'utilisation de son espace, tout en répondant aux besoins de son territoire. Ce projet s'articule autour de 8 grandes orientations :

Préserver l'environnement ainsi qu'un cadre de vie et des paysages attractifs 1 e

2. Permettre l'accueil de nouveaux habitants et une augmentation de la capacité

d'accueil de la station

3. Réorganiser les équipements publics dans l'espace et améliorer les déplacements

4. Renforcer l'offre touristique, vecteur d'attractivité du territoire, et prendre en compte son caractère transfrontalier

Ces orientations sont développées en plusieurs objectifs quiles précise. Chaque objectif est lui-

même décliné en une série d'actions pour permettre leur rédlisation. Le PADD compte ainsi 4 objectifs. Une partie de ces objectifs et actions sont cartographiés.AR Prefecture ommune de Monigenèvre

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Préserver l'environnement ainsi qu'un cadre de

ORIENTATION 1 vie et des paysages attractifsAR Prefecture nn ae ommune de À ionigenevre

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+ LA, L

VX TES CUNSTATS

Le vilage-station est implanté au niveau du col de Montgenèvre (1 860 m). Le village s'est construit sous forme de village rue avec une typo morphologie datant de la reconstruction d'après-guerre. Quelques secteurs d'habitat pavillonnaire se sont développés en extension du vilage dans les années 60-80 mais l'urbanisation s'est surtout développée par la création d'ensembles de grands collectifs avec l'essor de la station ces mêmes années. En résulte un tissu urbain relativement dense, avec peu de potentiel de densification, mais Un potentiel notable de mutation de bâtiments existants ou de renouvellement urbain, pouvant être favorisé par Un marché de l'immobilier très tendu.

Contrairement au village-station, le hameau des Alberis est caractérisé par une architecture

et une urbanisation plus traditionnelle. Sa silhouette est qualitative, caractérisée par un front

bâti bien lisible dans le paysage et conforté par une plaine agricole relativement préservée.

Concernant l'hydrographie, le territoire est à la croisée de deux bassins versants : le bassin versant de la Durance et le bassin versant de la Doire Ripaire, ces deux rivières prenant leur source sur le territoire communal. De nombreuses zones humides sont présentes au niveau de ces dernières. La préservation de ces zones humides est recommandée pour des raisons patrimoniales et de maintien de la biodiversité.

Le climat est fortement conditionné par le relief, avec des températures fraiches et une pluviométrie importante dû à des « retours d'est ». Les vents dominants soufflent en direction de l'est et du sud-est. Le contexte montagnard induit des masques solaires. Le changement climatique devrait entraîner à l'échelle des Alpes du Sud une hausse des températures, fonte du permafrost, recul des glaciers, évolution des régimes des cours d'eaux et une augmentation de la fréquence de certains aléas naturels.

L'agriculture est peu développée sur le territoire : seul 4 % de la superficie communale a été déclarée comme agricole, dont 70 % de surface pastorale et 20 % de prairie permanente. Ces surfaces sont essentiellement localisées dans la plaine des Alberts.

Concernant la richesse écologique du territoire, la commune de Montgenèvre est concernée

par 2 ZNIEFF de type 1 et ZNIEFFE de Type 2 ; 18 zones humides sont recensées sur le territoire

communal. Un site Natura 2000 (Clarée) est par ailleurs localisé en limite communale de Montgenèvre. Des enjeux particuliers concernent le cours d'eau de la Durance ef ses sources,

et le développement des pelouses sèches.

Montgenèvre est couverte par un plan de prévention des risques naturels. Les risques connus

et recensés sur la commune sont les suivants: avalanche, feu de forêt, inondation, crue torrentielle, mouvements de terrain, séisme, retrait-gonflement des argiles, émanation de radon.

La commune accueille un site inscrit (lObélisque au col de Montgenèvre) et Un monument

historique {l'ouvrage du Mont Chaberton}). Outre ces élémenis de patrimoine reconnus, de nombreux autres éléments pouvant être considérés comme pairimoine sont implantés sur la commune : il s'agit d'éléments de patrimoine militaire et religieux, de patrimoine en relation avec le ski, et de petit patrimoine. Par ailleurs, une zone de présomption archéologique est établie sur la commune : le col de Montgenèvre a en effet depuis longtemps été emprunté [à l'époque romaine, une voie romaine y reliait déjà l'Italie à la Gaule).

Concernant l'eau potable, 7 captages sont utilisés pour l'alimentation en eau potable de la commune et protégés par des servitudes d'utilité publique. La gestion des eaux usées est assurée par la communauté de commune du Briançonnais. Les eaux usées sont traitées par la station d'épuration de Briançon, d'une capacité nominale de 84 500 EH.AR Prefecture à - , Mommune de Monigenévre

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ÊTES OBTEONTS —

Modérer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et iuHer contre

l'étalement urbain

+1 Prioriser la densification ei le renouvellement urbain

1 Limiter la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers à environ 12 ha en extension {hors équipements répondant à des impératifs fonctionnels)

Préserver le hameau traditionnel des Alberts et sa plaine agricole

1 Préserver l'urbanisation et l'architecture traditionnelle du hameau des Alberts

4 Préserver les jardins participant à la qualité de la silhouette villageoise du hameau

1 Préserver la plaine agricole des Alberis et ses canaux d'irrigation

Apporter une attention particulière à l'aspect des toitures du village station, fortement visibles

dans le paysage monigenèvrois

Garantir le maintien d'espaces végétalisés dans les zones urbanisées

1 Par la mise en place d'espace végétalisés à l'échelle de chaque projet

Par la préservation des jardins les plus qualitatifs

Protéger les espèces et milieux naturels patrimoniaux

Protéger les zones humides

Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques

+ Préserver les coupures vertes identifiées par le SCOT du Briançonnais

1 Préserver de l'urbanisation les espaces de fonctionnalité des cours d'eau

1 Maintenir le corridor boisé fonctionnel au sein du domaine de Monigenèvre, sans interdire les aménagements nécessaires au domaine skiable à proximité des pistes de

ski

Prendre en compte la topographie dans le cadre de nouveaux projets urbains

Prendre en compte les risques naturels prévisibles

Protéger le pairimoine monfgenèvrois

1 Mettre en valeur l'ouvrage du Mont Chaberton au titre des monuments historiques et

le site classé de la pyramide au col de Monigenèvre

1 Protéger les éléments de patrimoine militaire, religieux et écolier, de patrimoine en relation avec le ski et de petit patrimoine

1 Prendre en compte le patrimoine archéologique

Veiller à un bon fonctionnement des réseaux, pensé en adéquation avec le développement urbain

1 Maintenir l'équilibre quantitatif de la ressource en eau, en respectant l'adéquation besoins/ressources (eau potable et assainissement) ;

1 Protéger les captages d'alimentation en eau potableAR Prefecture | ommune de Monigenëèvre

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bi lniserer ie

projets de développement urbain.

Éflayias.csssr des. stion et la récupération des eaux pluviales lors desAR Prefecture À A mmune de Montgenèvre

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Permettre l'accueil de nouveaux habitants et

ORIENTATION 2 “112 augmentation de la capacité d'accueil de la stationAR Prefecture D OommuUne GE MONIGENEVrE

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TS, LL, 2

VX TES CUNSTATS

La population montgenèvroise fluctue autour de 500 habitants depuis les années 1990. On

observe toutefois une baisse de la population résidente sur les dernières années, du fait d'un solde migratoire négatif depuis les années 1990 à l'exception de la période 2007-2012. Un Vieillissement de la population est observé, notamment marqué par une augmentation des 45 ans et plus.

Concernant le parc de logements, celui-ci est fortement dominé par les résidences secondaires et logements vacants, qui représentent 91,4% du parc de logements. Monigenèvre est la 11ème commune ayant la part la plus importante de résidences secondaires au niveau national. Le très faible taux de logements vacants [inférieur à 1%) traduit Un marché de l'immobilier très tendu, du fait de l'attractivité de la station de ski, de renommée internationale. Les prix de l'immobilier sont parmi les plus élevés du département, avec un n° à près de 4 000 € en octobre 2020 pour les appartements.

Trois quarts du parc de logement de Montgenèvre est constitué d'appartements. L'analyse des permis de construire les plus récents indique une part importante de consiructions de logements collectifs, et très peu de logements individuels. Bien que la commune ne soit pas soumise à des obligations de production de logements sociaux, ceux-ci sont présents sur le territoire et favorisent le maintien de la population sur le territoire, dans Un contexte d'un marché de l'immobilier défavorable pour les personnes aspirant à l'accès à la propriété ou à une location annuelle.

Fortement spécialisée dans l'industrie du ski, la commune accueille une offre d'hébergements touristiques diversifiée, permettant de répondre à une clientèle variée, allant du camping à l'hôtellerie de haut standing.

Néanmoins, la destination n'échappe pas à la problématique du refroidissement des lits en

stations, et doit répondre à des enjeux de maintien, amélioration voire de développement de

l'offre d'hébergements touristiques marchands, tant au plan qualitatif qu'au plan quantitatif,

sauf à voir sa fréquentation diminuer.AR Prefecture ommune de Montgesnèvre

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Pr

——— TES OBTECTIFS —

Favoriser le maintien d'une population permanente et l'accueil de nouveaux habitants

Permettre une croissance démographique d'environ 65 habitants supplémentaires à

l'horizon 2030 :

Construire entre 40 et 45 résidences principales supplémentaires à l'horizon 2030 ;

Développer l'hébergement de saisonniers ;

Permettre l'accueil et le maintien des artisans sur le territoire ;

Développer des projets mixtes

1 Développer un projet d'hébergement touristique d'environ 1000 lits marchands à Cros

Lateron ;

Développer un projet d'hébergement touristique d'environ 1500 à 2000 lits touristiques marchands au Clot Enjaime, ainsi que de logements permanents et logements sociaux / saisonnier ;

Développer l'offre d'hébergement social et les services connexes nécessaires au

maintien d'une population permanente.

Préserver et augmenter la capacité d'accueil touristique du territoire

Préserver l'offre hôtelière présente sur le territoire:

Permettre la rédlisation de nouveaux projets d'hébergements touristiques en

densification ou renouvellement du tissu urbain du vilage-station :

Permettre des évolutions mesurées du camping et du parc résidentiel de loisirs ;

Diversifier le parc de logements

1 Garantir, pour chaque opération à caractère résidentiel ou mixte, une part minimale

de 20% de logements collectif et une part maximale de 40% de logements individuels ;

Respecter, pour chaque opération à caractère résidentielle ou mixte, une densité de 20 logements par heciare ;

Permettre le développement du parc de logements socialAR Prefecture : ommune de Monigenëvre

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Réorganiser les équipements publics dans

ORIENTATION 3 l'espace et améliorer les déplacementsAR Prefecture | ., (Jommune de Monigenèvre

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TX CES CONSTATS

Deux entités urbanisées se distinguent sur le territoire de Montgenèvre :

- le vilage/station de Montgenèvre - à l'origine, un village de taille réduite avant la création de la station de ski et associant aujourd'hui de l'habitat ancien et d'après- guerre, des constructions des années 60-80 et des collectifs à l'architecture plus récente ;

- le hameau des Alberts, petit hameau à l'architecture traditionnelle situé en contrebas

du col de Monigenèvre, éponyme à la plaine dans laquelle il est situé, à bonne distance de la rivière de la Clarée.

L'espace Prarial constitue le front de neige et le cœur de la station de Montgenèvre. Il est le

principal espace de centralité de la station, bien que son aménagement puisse être optimisé.

En dehors de ce secteur, peu d'espaces de centralité sont identifiés sur la commune. Aux

Alberts, Un espace vert a toutefois été récemment aménagé, un aménagement qui fait toutefois défaut dans la station.

Les équipements et services publics rencontrés sur la commune sont adaptés à sa démographie, à son isolement géographique et à son statut de station de ski. Des besoins ont toutefois été identifiés concernant les locaux techniques et des emplacements en cimetière.

Le territoire de Montgenèvre est traversé par la RN 94, un des 4 principaux axes routiers permettant de rejoindre l'Italie depuis la France et classé route à grande circulation.

L'intermodalité est pensée autour de la station, avec des navettes permettant efficacement

de rejoindre Montgenèvre depuis les principaux aéroports et gares ferroviaires environnants. Les services de bus et de navette sont essentiellement organisés de manière à faciliter l'accès

de la clientèle de la station à Montgenèvre.

Concernant les déplacements, une part très importante de déplacement domicile/travail est réalisée à pied en 2016 (47,4 %)}), probablement du fait d'une concentration de l'habitat et de l'activité économique au sein de la station et d'une densité suffisamment importante pour limiter les distances à parcourir.

Concernant le stationnement automobile, il existe peu de stationnement sur chaussée, le

stationnement étant essentiellement organisé en aires de stationnement. 1834 places de

stationnement public sont aménagées sur la commune, dont plus des 2/3 est payant. 7 bornes

de rechargement hybrides et électriques sont présentes sur la commune.

Les espaces piétons aménagés se retrouvent principalement au cœur de la station et notamment au niveau du front de neige. Sur les hauteurs de la station, les aménagements piétons sont inexistants.

Une piste cyclable a été aménagée le long de la route d'Italie / avenue de Briançon. Du stationnement pour les vélos a été aménagé devant la mairie et le centre balnéo & spa. Une voie verte est par ailleurs projetée dans la vallée de la Clarée.

Concernant les infrastructures orientées pour les loisirs et le tourisme, la commune comporie de nombreux sentiers de randonnée, de VTT, itinéraires de ski de randonnée et de raquette.AR Prefecture ] : ommune de Montgenèvre

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Reçu le 06/03/2025

ÊTES OBIECTTS —

Réorganiser l'espace Prarial

— Créer des places de parking en souterrain du front de neige ;

1 Prolonger la trémie couverte de la RN94

Déplacer les locaux de la mairie à la place de l'actuel office de tourisme par renouvellement

urbain

Créer un nouveau cimetière au-dessus du Clot Enjaime

Permettre la création de la voie verte « via Clarée »

Accompagner l'aménagement du quartier Clot Enjaime par la réalisation d'infrastructures

adéquates

1 Aménager un rond-point au Clot Enjaime ;

+ Créer une passerelle au-dessus de la RN94 afin de faciliter et sécuriser les déplacements piétons

Permettre la régularisation d'infrastructures et voiries, notamment ia route en direction du

village Club du Soleil.

Renforcer l'offre en stationnement vélo

1 Généraliser la création d'espaces de stationnement clos et sécurisés et le déploiement de dispositifs fixes permettant d'attacher les vélos dans les nouvelles opérationsAR Prefecture 1 . ommune de Montgenèvre

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Reçu le 06/03/2025AR Prefecture

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Reçu le 06/03/2025

Jommune de Monigenèvre

ORIENTATION 4

Renforcer l'offre touristique, vecteur

d'attractivité du territoire, et prendre en

compte son caractère transfrontalierAR Prefecture : ommurne ce MONIGENCVrTE

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Reçu le 06/03/2025

LS, LA, 2

VX TES CONSTATS

Née en 1907, la station de Montgenèvre est la plus ancienne station de ski en France.

Aujourd'hui, la station internationale de Montgenèvre propose plusieurs échelles de domaines

skiables, permettant chacun de skier en ltalie :

- Grand Montgenèvre : 95 km de pistes, 24 remontés mécaniques ;

- Monts de la Lune : 110 km de pistes, 31 remontées mécaniques.

Ces domaines s'inscrivent dans le domaine élargi de la voie lactée (Vialattea), domaine skiable franco-talien de 400 km de pistes (70 remontées mécaniques), 5ème domaine du monde.

En plus de son domaine skiable, la commune accueille d'autres équipements et activités

économiques orientées pour le tourisme, et notamment une zone muliiloisirs (la zone multiloisirs

des lacs}, un golf {le golf intemational de Montgenèvre), un centre balnéo et spa ([Durancia balnéo et spa Nuxe)}, une patinoire, Une piste de luge monorail, Un cinéma, un bike park et un parc d'accrobranche.

Les commerces et services en lien avec l'activité touristique sont également nombreux

{équipements de sport, location de skis). Ceux-ci sont concenirés le long de la route d'ltalie, front commercial de la station.

La spécialisation de l'économie locale se ressent dans la répartition des actifs, avec un faible taux de chômeurs et une majorité de CDD parmi les emplois proposés, qui peut s'expliquer par la forte incidence des emplois liées à la station de ski et au caractère saisonnier. La commune est polarisante en termes d'emploi et 80% de la population active résidente à Monigenèvre travaille à Montgenèvre.

Enfin, une zone artisanale est implantée sur la commune à proximité du hameau des Alberts. Il s'agit d'un pôle artisanal, destiné à répondre à la demande locale. Le SCoT du Briançonnais prévoit l'extension de cette zone, tout en y contraignant la réalisation de constructions à usage d'habitat pour prévenir leur détournement vers Un usage résidentiel sans rapport avec le fonctionnement de la zone.

œAR Prefecture , ; ommune de Monigenèvre

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Reçu le 06/03/2025

LE fé.

TES OBJECTIFS —

Développer le domaine skiable et renforcer le « produit ski »

+1 Remplacer le téléski Durance par une remontée mécanique permettant d'aller vers le départ de l'ancien téléski du Barral :

1 Permettre l'extension mesurée des restaurants d'altitude

Diversifier l'offre touristique « 4 saisons »

1 Permettre un développement de l'activité du centre balnéo & spa Durancia

+ Renforcer l'offre d'équipements sportifs à Chalmette, avec la création d'un tennis couvert et d'un espace multisport couvert

Encourager l'installation d'activités économiques autres sur le territoire

1 Conforter le front commercial de la station

+ Localiser prioritairement l'offre commerciale de plus de 300 m? au sein des centiralités existantes ou des futurs cenires de la station

+ Permettre une extension de la zone d'activités des Alberts conformément au SCoT

Permettre à la police aux frontière une adaptation des locaux à leurs besoins

Permettre un agrandissement des locaux liés à la station-service

19Orientation 1. Préserver l’environnement ainsi qu'un cadre de vie et des

paysages attractifs

Préserver ke hameau traditionnel des Alberts et sa plaine agricole

% Préserver l'urbanisation et larchitecture traditionnelle du hameau des

ke Alberts

Préserver la plaine agricole des Alberts at ses canaux d'irrigation

Protéger les espèces et milieux naturels patrimoniaux

Œ Protéger les zones humides

Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors jques

vd Préserver les coupures vertes identifiées par le SCoT du Briançonnais

Préserver de l'urbanisation les espaces de fonctionnalité des cours d'eau

Protéger le patrimoine montgenèvrois

Li Mettre en valeur l'ouvrage du Mont Chaberton au titre des monuments L historiques et le site classé de la pyramide au col de Montgenèvre

Veilier à un bon fonctionnement des réseau nsé en adéquation avec le dével =

ment urbain

è Protéger les captages d'alimentation en eau potable

Orientation 2. Permettre l'accueil de nouveaux habitants et une augments-

tion de la capacité d'accueil de la station

Développer des projets mixtes

(=) Développer un projet d'hébergement touristique d'environ 1000 lits

marchands à Cros Lateron

Développer un projet d'hébergement touristique d'environ 1500 à 2000 lits

fcurisiques marchands au Ciot ÉnaIme ainsi que de logements perma-

Orientation 4. Renforcer l'offre touristique, vecteur d'attractivité du

territoire, et prendre en compte son caractère transfrontalier

Développer le domaine skiable et renforcer le « produit ski »

Remplacer le téléski Durance par une remontée mécanique permettant

d'aller vers le départ de l'ancien téléski du Barral

Diversifier l'offre touristique « 4 saisons »

Permettre un développement de l'activité du centre balnéo & spa Durancia

x

500 1000 m Réalisation : Alpicité, 2025. :

Fond de plan : BD-ORTHO 2018. -—

NÉVACHE

Bois de Prarial

ois de Sestrières

VAL-DES-PRÈS

ITALIEOrientation 1. Préserver l'environnement ainsi qu'un cadre de vie et des

paysages attractifs

Préserver le hameau traditionnel! des Alberts et sa plaine agricole

x Préserver l’urbanisation et l'architecture traditionnelle du hameau des

M Abenrts

Préserver les jardins participant à la qualité de la silhouette villageoise du

hameau

Préserver la plaine agricole des Alberts et ses canaux d'irrigation

Protéger les espèces et milieux naturels patrimoniaux

[IE Protéger les zones humides

Orientation 2. Permettre Faccueil de nouveaux habitants et une augmenta- tion de la capacité d'accueil de la station

Préserver et augmenter la capecité d'accueil touristique du territoire

Permettre des évolutions mesurées du camping et du parc résidentiel de

loisirs

Orientation 4. Renforcer l’offre tauristique, vecteur d'attractivité du

territoire, et prendre en compte son caractère transfrontalier

Encourager l'installation d'activités économiques autres sur le territoire

Permettre une extension de la zone d'activités des Alberts conformément

au SCoT

à. ques 44 9 100 200m Réalisation AEÉ 2025. RE

AR Prefecture

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VAL-DES-PRÉSAR Prefecture

ladre de vie et di habit 2z Faccueil

augmentation de la capacité d'accueil de ia station

Développer des projets mixtes

utter contre l'étalement urbain Développer un projet d'hébergement touristique d'environ 400 ls marchands à Cros Lateron

Développer un projet d'hébergement touristique d'environ 1500 à 2000 lits touristiques marchands au Ciot Enjaime, ainsi que de

logements permanents ei logements soclaux / saisannler

Prioriser la densification et ie renouvellement urbain Le

Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques

Préserver les coupures vertes identifiées par te SCOT du Briançon

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K

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Réalisation : ité, 2022. Fond de plan : 10 2018.

CORNE

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améilorer tes déplacements

ù Fespace prarial

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QD Créer des places de parking en souterrain du front de neïge

Créer un nouveau cimetière au-dessus du Clot Enjaime

® Créer un nouveau dnetière au-dessus du Ciot Enjalmeæ

Orientation 4. Renforcer l'ofire touristique, vecteur d'attractivité du

territoire, et prendre en compte son caractère transfrontatier

Diversifier l'offre touristique « 4 saisons #

@ Encourager l'installation d'activités économiques autres sur le territoire

Permettre un développement de l'activité du centre balnéo & spa

Durandia

Renforcer offre d'équipements sportifs à Chalmette, avec la création d'un tennis couvert et d'un espace multisport couvert

Confarter le front commercial de la station