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Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 09.11.2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 09.11.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2021
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, M. BRUAND Joël, adjoint, Mme
AUDEBERT Catherine, M. BAUDOIN Lionel, M. BOUILLE Lionel, Mme Corinne
CHAUVEAU, M. ORAIN Patrice, Mme LAMBERT Viviane.
Absent excusé : Mme DENIS BRUNET Coline, Mme CHANTEBEL/GABORIAU Séverine
Absent : /
Secrétaire de séance : Madame AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 12 octobre
2021.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Présentation : aménagement routier sur la départementale RD179
Monsieur Loïc FOURREAU, Chef de l'ATD du Lion d'Angers, fait la présentation d’un projet d’aménagement Rue du Roy – RD 179 qui avait été sollicité lors du mandat précèdent. La présentation sera jointe au compte-rendu.
2) Délibération : Renouvellement des services communs d’Ombrée d’Anjou
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création des services communs avec
les communes d’Ombrée d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard et Carbay s’est concrétisée par
la signature d’une convention en date du 1er septembre 2017.
Il est aujourd’hui demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de
ces services tels que le relais d’assistantes maternelles, la maison des services et l’accueil de
loisirs (avenant n°5)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2
Approuve le renouvellement des services communs ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement des services communs ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Temps de travail et journée de solidarité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant l'avis du comité technique en date du 11 octobre 2021
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures,
Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents,
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: 3
Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1 596 heures
arrondies à 1 600
heures
+ Journée de solidarité + 7 heures
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Article 3 : Journée de solidarité
La journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour le personnel en fonction du temps de travail (7h pour un temps plein, au prorata pour les temps non-complet)
Considérant que la commune a 4 emplois à temps non-complet et que les agents ne travaillent pas sur les mêmes journées, il semble difficile d’imposer une même journée à l’ensemble des agents. Les agents étant tous amenés à réaliser des heures complémentaires au cours de l’année, ces heures sont récupérées ou payées à la fin de l’année ou du contrat.
Le conseil municipal propose de déduire les heures correspondantes à la journée de solidarité 4
des heures complémentaires réalisées par chaque agent. Ces heures ne seront donc ni récupérées ni rémunérées.
Article 4 La journée de solidarité s’applique à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de la collectivité employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
Article 5 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
4) Délibération : Contrat aidé (entretien des locaux, cantine et périscolaire)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pu bénéficier de l’embauche d’un agent pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre d’un contrat aidé : Financement à hauteur de 40% du SMIC pour un contrat de 21h / semaine ainsi qu’un allégement des cotisations sociales.
Pour l’année scolaire 2021-2022, il y a lieu de se prononcer sur le renouvellement de cet agent pour un nouveau contrat aidé du 01/09/2021 au 31/08/2022 pour 21h / semaine avec un financement à hauteur de 80% du SMIC semaine ainsi qu’un allégement des cotisations sociales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat aidé de l’agent Martine HOUSSAIS du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 afin de réaliser les missions de surveillance en cantine scolaire, temps de classe, entretien des locaux, périscolaire.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Contrat aidé (poste à l’école)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au départ de l’agent Karen
CHAUVE, une délibération avait été prise le 10 juin 2021 pour le recrutement d’un agent en
contrat aidé du 30 août 2021 au 8 juillet 2022 sur une base de 29 heures hebdomadaires
lissées sur la durée du contrat. Après vérifications auprès de pôle emploi la durée du contrat a
dû être modifiée et le temps de travail lissé sur l’année.
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer pour un recrutement en contrat aidé
du 30/08/2021 au 29/08/2022 pour une durée hebdomadaire de 25 heures. 5
L’agent aura en charge l’accueil périscolaire de 8h à 9h, travaillera en lien avec l’enseignante
des maternelles, sera en charge du temps de restauration, de la sieste des maternelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de recruter un agent en contrat aidé de 12 mois afin de réaliser les missions citées ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer le recrutement et signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
6) Mise à disposition du rapport d’activité 2020 d’ABC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport d’activité 2020 d’ABC est
disponible et consultable en mairie. Il est également disponible et téléchargeable en ligne :
https://www.anjoubleucommunaute.fr/medias/2021/10/ABC-Rapport-annuel-2020.pdf
7) Questions diverses
Cérémonie du 11 novembre : RDV à 10h à la mairie
Bulletin municipal 2022 : bibliothèque, église (photo 1ère page)
Jeudi 2 décembre : installation illumination de Noël à 9h
Travaux de l’église : coût retrait de l’amiante
Liste des projets 2022 : balayeuse Jacky (800€ HT) – marquage au sol arrêt minute – chauffage classe de Rose – fenêtres des logements communaux et la mairie – parking cimetière – allées enrobées pour faciliter l’entretien du cimetière – voierie du lotisse- ment à terminer – adressage (panneau mairie + bibliothèque) – quelques jeux du parc (changement au rythme de 1 par an)
Eolien : réponse DGAC attendue pour fin novembre
Stationnement à proximité de l’école : des barrières vont être mises sur les zébras
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10
Fait à CARBAY, le 9 novembre 2021
La secrétaire de séance,
Catherine AUDEBERT 6
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
CHANTEBEL/ GABORIAU Séverine Excusée
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
LAMBERT Viviane
CHAUVEAU Corinne
AUDEBERT Catherine
DENIS BRUNET Coline Excusée
BOUILLE Lionel
BAUDOIN Lionel