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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 12.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2024
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. BRUAND
Joël, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, M. GAUDIN Pascal, M.
MACÉ Nicolas M. MENUET Frédéric, M. ORAIN Patrice.
Absent excusé : Mme LAMBERT Viviane
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire
soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2024. Il n’y a pas de
remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Délibération : Création de poste
Monsieur le Maire expose la situation aux élus. L’agent technique peut prétendre à un avan- cement de grade, il est actuellement sur le poste d’adjoint technique territorial et peut passer sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 03/10/2024. Pour cela, il faut créer ce nouveau poste. Il est demandé à Monsieur BOUILLE Lionel de quitter la séance pour les échanges et le vote.
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modi- fier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (21/35ème)
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (21/35ème). 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 03/10/2024
De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
2) Délibération : Recrutement d’un agent contractuel
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contrac- tuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la mission d’archivage qui n’a encore jamais été réalisée.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 23 septembre 2024 un emploi non permanent sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine – ACP dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 à 12 semaines sur une période de 6 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité d’archivage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’attaché territorial de conserva- tion du patrimoine, pour effectuer les missions d’archivage des archives communales suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 23 septembre 2024 pour une durée maximale de 3 mois sur une période de 6 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 444 indice majoré 395, à la- quelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 article 6218 du budget primitif 2024.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0