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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2022 002
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2022 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AVEYRON
2 communauté
Conseil communautaire du 20 janvier 2022
Le vingt janvier 2022 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECHI.
Date d'envoi de la convocation : le 14 janvier 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 8
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE ANDRADE Carine CUVELIER
Catherine MOYA
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Patrick PEZET
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Véronique ROUX
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Martine RAZAVI
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Jacques ANDURAND
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Carine PARRA Pouvoir à Jacques ANDURAND
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Eric BOUNON, Jean-Marc RICHER, Daniel TEULIER, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Stéphanie BAYOL, Quentin BOURDY, Patrice CALMELS, Eric CANTOURNET, Vanessa DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Anice SASSl,
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021 : O
e Approbation des comptes-rendus du 25 février 2021, du 15 avril 2021, 27 mai 2021, 8 juillet 2021 : à l'unanimité 2- Délibération n°2022-002 : FINANCES: décision modificative n°5 du
Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2021-020 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2021,
Vu les délibérations n°2021-040 du 8 juillet 2021, 2021-047 du 16 septembre 2021, 2021-053 du 18 novembre 2021 et 2021-063 du 16 décembre 2021 modifiant le budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser un dégrèvement de taxe GEMAPI ainsi que d'ajuster le montant des cautions restituées pour l'aire d'accueil des gens du voyage, Considérant qu'il y a lieu de rectifier les écritures de régularisation des travaux pour compte de tiers,
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Principal comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
D-7398-01 : Reversement,
restitution et prélèvement 838 € divers
TOTAL D 014 838€
R-73223-01 : FPIC 164 €
R-7346-831 : Taxe GEMAPI 674€
TOTAL R 73 838 €
TOTAL FONCTIONNEMENT |__| g38e| | g38€ Section d'investissement
D-165-524 : Dépôts et | 98 € cautionnements reçus
TOTAL D 16 98 €
R-10222-01 : FCTVA 98 €
TOTAL R 10 98 €
D-458119136-822 : Travaux
voirie 2019 Maleville EG
D-458119140-822 : Travaux 144 €
voirie 2019 Martiel D-458119154-822 : Travaux
voirie 2019 Laramière
D-458119159-822 : Travaux
voirie 2019 Morlhon
D-458119205-822 : Travaux
voirie 2019 La Rouquette
D-458119263-822 : Travaux
voirie 2019 Savignac
D-458119281-822 : Travaux
voirie 2019 Toulonjac
D-458119287-822 : Travaux
voirie 2019 Vailhourles
D-458219136-822 : Travaux
voirie 2019 Maleville
D-458219140-822 : Travaux 144 € voirie 2019 Martiel
D-458219154-822 : Travaux
voirie 2019 Laramière
D-458219159-822 : Travaux
voirie 2019 Morlhon
D-458219205-822 : Travaux 533 €
voirie 2019 La Rouquette
D-458219263-822 : Travaux
voirie 2019 Savignac
D-458219281-822 : Travaux 363 € voirie 2019 Toulonjac
954.33 €
162.07 €
533 €
296 €
363 €
819.06 €
736 €
954.33 €
162.07 €
296 €
D-458219287-822 : Travaux
es 819.06 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision modificative n°5 du Budget Principal conformément au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 janvier 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH _
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. \ iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220120-D2022-002-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
D2022-002
jeudi 20 janvier 2022
DE
Décision Modificative N°05 - Budget Principal
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP- DM - CA- affectation du résultat -
approbation du compte de gestion)
Aurore SAINT-AFFRE
24/01/2022
012-200069383-20220120-D2022-002-DE
99 DE-D2_ 2022 _002.pdf
24/01/22 14:04
24/01/22 14:05
24/01/22 14:05
24/01/22 14:06
24/01/22 17:01
24/01/22 17:02
24/01/22 17:06
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu