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Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 01 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2021-Page
1 sur
6
AFFICHÉE
LE
:
25/01/2021
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
-
COMPTE-RENDU
REXEXEX
EX
%
Convocations
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
14
janvier
2021
pour
le jeudi
21
janvier
2021
à 19
heures
30,
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte-rendu
du
17
décembre
2020
Antenne
GPS
GEODATA
Financement
de
l’achat
de
l’école
St Marcellin
Champagnat
Achat
terrain
- parcelles
ZV10,
ZV202,
ZV206
Prestation
d’élagage
place
de
l’église
et
école
Demande
de
remise
gracieuse
Délégation
au
Maire
concernant
la mise
à disposition
de
la salle
des
sports
Formation
des
élus
Plan
communal
de
sauvegarde
Déclaration
d’intention
d’aliéner
VV NYNNYNNYNNNNN L'an
Deux
Mille
Vingt
et
Un
le Vingt
et
Un
janvier
à dix-neuf
heures
tente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
janvier
2021
PRESENTS
: M.
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
M.
Jean-Marie
MEILLERAY,
M.
Christian
COUPARD,
Mme
Marie
DONAGHY
M.
Patrick
ROUTURIER,
M.
Bertrand
CHAUVET,
M.
Bertrand
ROUINSARD,
Mme
Véronique
DROUET,
Mme
Anne-Sophie
MOREL,
M.
Julien
COLIN,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Philippe
GERARD,
ABSENT
EXCUSE
: Mme
Agnès
ELINE
(pouvoir
donné
à M.
Jean
Yves
COLLEAUX)
M.
Gilles
COUANAULT
(pouvoir
donné
M.
Philippe
GERARD)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Philippe
GERARD
AUTRE
_PERSONNE
PRESENTE:
M.
Lionel
JOUNEAU,
Vice-président
de
Redon
Agglomération
en
charge
du
numérique
et maire
de
Saint-Perreux
KRREREREREEEELEEERÉ
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
précisant
que
Lucie
BARBOSA
est
arrivée
au
poste
de
Directrice
Générale
des
Services
le 4
janvier
dernier.
Il lui
souhaite
la bienvenue
et lui
donnera
la parole
en
fin
de
séance.
M.
le Maire
présente
M.
Lionel
JOUNEAU,
Vice-président
de
Redon
Agglomération
en
charge
du
numérique
et
maire
de
Saint-Perreux.
M.
Lionel
JOUNEAU
remercie
le
conseil
municipal
de
l’accueillir
et
présente
des
solutions
et
outils
numériques
de
communication
entre
la
commune
et
les
citoyens.
M.
Lionel
JOUNEAU
explique
qu’au
moment
de
mettre
en
place
le
Plan
Communale
de
Sauvegarde
de
Saint-
Perreux,
une
question
fondamentale
s’est
posée,
celle
de
«
comment
prévenir
?
».
Les
élus
ont
cherché
un
outil
pour
communiquer
à faible
coût,
simple
et agile.
Ce
besoin
a été
renforcé
par
la crise
sanitaire
de
la Covid-19.
Comme
pour
beaucoup
de
communes,
les
3
principaux
outils
à
disposition
des
élus
pour
communiquer
sont
: le
site
Internet,
le
panneau
lumineux
et
le
bulletin
municipal.
Mais
aucun
de
ces
outils
ne
répond
à
un
besoin
d’information
en
temps
réel.
Après
un
travail
d’inventaire
des
solutions
existantes,
la
commune
de
Saint-Perreux
s’est
orientée
vers
l’application
IntraMuros.
Le
coût
est
de
35€HT
par
mois
pour
1200
habitants.
Et
un
projet
de
mutualisation
au
sein
de
Redon
Agglomération
permettra
de
diminuer
ce
coût
de
40%
; plusieurs
communes
sont
déjà
utilisatrices.
M.
Lionel
JOUNEAU
précise
qu’il
existe
d’autres
applications
numériques,
mais
IntraMuros
présente
l’avantage
de
fonctionner
même
sans
le
haut
débit
et
d’être
RGPD
compatible.
L’application
fonctionne
également
dans
les
2 sens,
contrairement
aux
autres
applications
; ainsi,
un
groupe
de
citoyen
est
constitué
sur
la commune
de
Saint-
Perreux
(participation
citoyenne
de
24
personnes),
et
via
l’application,
fait
remonter
les
informations
aux
élus
ou
à la
gendarmerie. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2021-Page
2 sur
6
M.
le Maire
précise
qu’une
réflexion
est
conduite
sur
la commune
de
Langon
et que
Mme
LE
ROUX
a dressé
l'inventaire
des
solutions
disponibles
et
qu’elle
est
arrivée
à
la
même
conclusion
; c’est-à-dire
que
lPapplication
IntraMuros
présente
effectivement
de
nombreux
avantages
et
répond
aux
besoins
de
la
commune.
M.
le Maire
et l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
remercient
M.
Lionel
JOUNEAU
pour
son
intervention.
M.
Lionel
JOUNEAU
remercie
le
conseil
municipal
pour
son
accueil
et
quitte
la
salle.
M.
le Maire
reprend
l’ordre
du
jour
de
la séance
et précise
que
par
courriel
du
15
janvier
2021,
il a
proposé
d’ajouter
une
question
à l’ordre
du
jour
concernant
la
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
à la
Confédération
Paysanne,
pour
son
Assemblée
Générale
départementale
qui
se
tiendra
le
11
février
2021.
M.
le
Maire
propose
de
traiter
de
cette
question
à la
fin
de
la
séance.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
est
d’accord
de
traiter
de
cette
question.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
17
DECEMBRE
2020
M.
le Maire
soumet
le compte-rendu
de
la réunion
du
17
décembre
2020
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
N°
2021-001
ANTENNE
GPS
GEODATA
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
déplacement
de
l’antenne
GPS
initialement
située
sur
le bâtiment
de
La
Poste
37
Grande
Rue
(convention
en
date
du
13/07/2006,
délibération
n°2006-054).
L’antenne
est
déplacée
sur
le
bâtiment
des
services
techniques,
rue
du
Tumulus,
La
convention
est
mise
à jour
entre
la
mairie
et
le
prestataire
GEODATA
avec
révision
du
prix
du
loyer.
Il
s’agit
d’une
convention
d'hébergement
temporaire
d'équipement
d’une
durée
d’un
an
à reconduction
tacite.
En
contrepartie
de
cet
hébergement,
la
commune
est
indemnisée
à hauteur
de
quatre
cent
cinquante
euros
(450
€)
annuels,
montant
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif
2021.
Pour
information,
le
montant
de
la
précédente
redevance
était
de
300
euros,
soit
une
augmentation
de
50%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
- s’engage
à inscrire
cette
recette
au
budget
primitif
2021.
N°
2021-002
FINANCEMENT
DE
L’ACHAT
DE
L’ECOLE
ST
MARCELLIN
CHAMPAGNAT
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-090
une
proposition
d’achat
de
l’école
St Marcellin
Champagnat
(propriété
bâtie
sise
3
rue
de
Renac,
35660
Langon,
cadastrée
ZV
207,
ZV
218
et
ZV
219
d’une
superficie
totale
de
7641
m°)
a été
transmise
par
courriel
à l’association
Clément
Emile
Roques
à Rennes
(35)
par
l’intermédiaire
de
M.
Henri
AVRIL
en
date
du
13
novembre
2020
au
prix
de
144
000
euros
HT
et
hors
frais.
M.
le Maire
propose
de
solliciter
le fonds
de
concours
auprès
de
Redon
Agglomération
à hauteur
du
montant
du
report
2020
en
2021,
soit
27
868,46
euros
et
présente
le
plan
de
financement.
M.
Philippe
GERARD
demande
si l’ensemble
est
borné.
M.
Jean-Marie
MEILLERAY
répond
qu’il
n’a
pas
la
réponse
à
cette
question
et
précise
qu’il
va
vérifier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- autorise
le maire
à régler
toutes
taxes
et frais
liés
à cette
affaire,
- charge
le maire
de
signer
tout
acte
à intervenir
dans
cette
affaire,
-___ valide
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
|
TOTAL
= 144
000
euros
Montant
de
l’investissement
|
144
000
euros
Recettes
HT
TOTAL
= 144
000
euros
dont
Redon
Agglomération
(Fonds
de
concours)
27
868,46
euros
Autofinancement
(sous
réserve
d’autres
financements)
116
131,54euros
- sollicite
une
subvention
auprès
de
Redon
Agglomération,
au
titre
du
Fonds
de
Concours
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
2 Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2021-Page
3 sur
6
s’engage
à inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2021.
N°2021-003 ACHAT
TERRAIN
PARCELLES
ZV10,
ZV202,
ZV206
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
l’a
chargé
de
conduire
les
négociations
en
vue
de
l’achat
des
trois
parcelles
ZV10
(61a00ca),
ZV202
(7a70ca)
et ZV206
(58a50ca)
à un
prix
plafond
de
15
000
euros
HT
et hors
frais. Par
courriel
du
18
décembre
2020,
M.
le
Maire
a
engagé
la
phase
de
négociation.
Par
courriel
du
28
décembre
2020,
l’association
la
Langonnaise
représentée
par
M.
Michel
VIRICEL
a accepté
la
proposition
d’achat,
soit
15
000
euros
HT
et
hors
frais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
-
donne
son
accord
à
l’acquisition
par
la
commune
des
3
parcelles
au
prix
de
15
000
euros
HT
et hors
frais,
- autorise
le maire
à régler
toute
taxe
et frais
liée
à cette
affaire,
- charge
le maire
de
signer
tout
acte
à intervenir
dans
cette
affaire,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
- s’engage
à inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2021.
N°
2021-004
PRESTATION
D’ELAGAGE
PLACE
DE
L'EGLISE
ET
ECOLE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
souhaitable
de
procéder
à l’élagage
des
quatre
tilleuls
de
la
place
de
l’église
et
des
deux
tilleuls
de
l’école
Léo
Ferré.
La
commission
« bâtiment,
urbanisme,
voirie,
environnement
» après
analyse
de
l’offre
du
prestataire
ARBOLAG
pour
un
montant
de
1220
euros
HT
(soit
1 464
euros
TTC)
propose
de
retenir
cette
offre.
La
prestation
sera
à effectuer
pendant
les
vacances
scolaires
de
février/mars
2021.
Sur
proposition
de
la commission
« bâtiment,
urbanisme,
voirie,
environnement
», le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
et
à l’unanimité
:
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
-
s’engage
à inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2021.
N°2021-005 DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’une
demande
de
remise
gracieuse
de
Mile
FOURRIER
Laëtitia,
formulée
par
courrier
du
8 décembre
2020.
Dans
son
courrier,
Mile
FOURRIER
indique
être
redevable
d’une
dette
de
loyers
à hauteur
de
815,78
euros,
suite
à un
relogement
d’urgence
en
février
2020.
Mlle
FOURRIER
précise
que
cette
dette
devait
aussi
être
supportée
par
M.
BITON
décédé
en
avril
2020.
Du
fait
de
ce
décès,
elle
n’est
plus
en
capacité
d’honorer
sa
dette.
C’est
dans
ce
contexte
que
Mile
FOURRIER
sollicite
une
remise
gracieuse.
M.
le Maire
précise
sur
ce
dossier
que
Mile
FOURRIER
ayant
refusé
de
signer
le contrat
de
location,
la commune
ne
dispose
pas
de
pièce
administrative
justifiant
les
poursuites
à son
encontre.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à la
demande
Mile
FOURRIER
et
propose
la
remise
gracieuse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
-
donne
son
accord
pour
accéder
à
la
demande
de
remise
gracieuse
dans
sa
totalité,
soit
une
annulation
de
la dette
de
815,78
euros,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°2021-006 DELEGATION
AU
MAIRE
CONCERNANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2021-Page
4 sur
6
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
demandes
de
mise
à dispositions
de
la salle
des
sports
par
des
intervenants
privés
(coach
sportif
notamment)
pour
des
séances
individuelles
ou
collectives
n’excédant
pas
six
mois. M.
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
la salle
des
sports
à titre
gratuit
auprès
des
acteurs
sportifs
privés
(coach
sportif
notamment)
pour
des
activités
sportives
dont
la durée
n’excède
pas
6 mois
et sous
réverse
que
la
salle
des
sports
soit
disponible,
les
associations
sportives
langonnaises
restant
prioritaires.
M.
Philippe
GERARD
demande
si cela
concerne
tous
les
sportifs
et souhaite
que
cela
soit
réservé
exclusivement
aux
langonnais.
Un
échange
entre
les
membres
du
conseil
municipal
est
engagé
sur
les
modalités
et
les
personnes
concernées.
Ainsi,
il est
proposé
que
cette
mise
à disposition
ne
soit
effective
que
pour
les
sportifs
langonnais
uniquement,
dans
le cadre
d’entraînements
individuels
pour
préparer
des
examens,
diplômes
ou
concours
sportifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et 1
abstention
(Mme
Maryvonne
GAUVIN)
:
-
donne
son
accord
pour
accéder
à
la
demande
de
mise
à
disposition
la
salle
des
sports
à
titre
gratuit
auprès
des
acteurs
sportifs
privés,
pour
les
sportifs
langonnais
uniquement,
dans
Le
cadre
d’entraînements
individuels
pour
préparer
des
examens,
diplômes
ou
concours
sportifs,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2021-007
FORMATION
DES
ELUS
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
droit
à la
formation
des
élus,
une
proposition
émanant
de
l’Association
Régionale
d’Information
des
Collectivités
territoriales
(ARIC)
a été
faite
sur
le
thème
« Préparer
le
budget
d’une
collectivité
:
les
clés
de
la
réussite
».
M.
le Maire
propose
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
d’effectuer
cette
formation.
Elle
pourrait
se
dérouler
le samedi
20
mars
2021
de
9h00
à 17h00
en
présentiel
à la
mairie,
sous
réserve
des
mesures
sanitaires
en
vigueur.
Le
coût
de
la
formation
s’élève
à 2
593
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
-
donne
son
accord
pour
effectuer
la
formation
« Préparer
le
budget
d’une
collectivité
: les
clés
de
la réussite
» pour
un
coût
de
2 593
euros
TTC,
- s’engage
à inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2021,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
N°2021-008 PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
est
exposée
à de
nombreux
risques
(tempêtes,
inondations,
canicules,
feux
de
forêt.)
et
qu’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
a été
approuvé
en
conseil
municipal
du
20
juin
2019
(délibération
n°2020-050).
Ce
PCS
permet
de
prévoir,
d’organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise. Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a pour
objectifs
de
:
-
identifier
les
risques
majeurs
-
doter
la
commune
d’un
outil
de
gestion
des
risques
majeurs
- _
acter
les
organisations
à mettre
en
œuvre
afin
d’assurer
la
protection
des
personnes
et
des
biens
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
et
compte
tenu
du
changement
d’équipe
municipale,
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
disponible
à la
consultation
en
mairie
(coordonnées
des
personnes
ressources
et intégration
du
registre
des
personnes
fragiles
isolées)
et
de
sa
transmission
aux
personnes
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
_
-
autorise
le
maire
à procéder
aux
mises
à jour
et
à les
transmettre
aux
personnes
concernées
o M.lIle
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
© M.
le Directeur
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
d’Ille-et-Vilaine
© M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Ille-et-Vilaine
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°2021-009 DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2021-Page
5 sur
6
M.
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Dossier
proposé
par
Me
BLIN
notaire
à GUIPRY-MESSAC
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie
sise
Domaine
de
la
Gaudinais
cadastré
ZW
n°503
d’une
superficie
totale
de
00
ha
20
a 19
ca.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
- décide
de
ne
pas
préempter,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Dossier
proposé
par
Me
MORIN
notaire
à RENNES
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
non
bâtie
sise
Lieu-dit
La
Grémairie
cadastrée
AB
n°
270,
271,
273,
275
d’une
superficie
totale
de
O0ha
12a
49ca.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et suivants,
L 213-1
et suivants,
R 213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13 février
2020
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
de
Langon,
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner,
reçue
le 3
décembre
2020
adressée
par
Maître
MORIN,
notaire
à RENNES
(35),
en
vue
de
la cession
moyennant
le prix
de
quinze
mille
euros
(15
000
€) HT
et hors
frais,
d’une
propriété
non
bâtie
sise
à Langon
35660,
cadastrée
section
AB
n°270,
AB
n°271,
AB
n 273,
AB
n°275
d’une
superficie
totale
de
O0ha
12a
49ca
propriété
de
Madame
AUBRY
Josselyne.
Considérant
les
projets
de
la collectivité
de
développement
des
équipements
et des
services
à destination
des
enfants
et
des
jeunes
langonnais.
Considérant
le
souhait
de
développer
un
projet
en
centre
bourg
sur
l’actuel
site
de
la
médiathèque.
M.
le Maire
propose
de
préempter.
La
vente
se
fera
au
prix
de
15
000
euros
HT
et hors
frais.
L’estimation
du
service
des
Domaines
est
facultative
compte
tenu
du
montant
de
la
vente.
Un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
6
mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
-
décide
de
préempter
auprès
du
notaire
pour
acquérir
la
propriété
non
bâtie
sise
Lieu-dit
La
Grémairie
cadastrée
AB
n°
270,
271,
273,
275
d’une
superficie
totale
de
OOha
12a
49ca,
- propose
d’acquérir
ce
bien
pour
la somme
de
15
000
euros
HT
et hors
frais,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
- s’engage
à inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2021.
N°2021-010 MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
À LA
CONFEDERATION
PAYSANNE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à un
rendez-vous
en
mairie
avec
M.
Didier
MASSIOT
représentant
de
la Confédération
Paysanne,
ce
dernier
a sollicité
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
à titre
gratuit
pour
l’Assemblée
Générale
départementale
de
la Confédération
Paysanne,
qui
se tiendra
le 11
février
2021.
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
pour
la commune
de
bénéficier
d’une
couverture
médiatique
intéressante
car
de
nombreux
élus
seront
présents
: Mme
Laurence
MAILLART-MEHAIGNERIE,
Députée
et
Présidente
de
la commission
du
Développement
durable
et de
l’Aménagement
du
territoire
à l’Assemblée
Nationale,
M.
Gaël
LE
BOHEC,
Député,
M.
Franck
PICHOT,
Vice-président
du
Conseil
départemental
d'Ille-et-
Vilaine,
Mme
Solène
MICHENOT,
conseillère
départementale,
M.
Jean-François
MARY,
Président
de
Redon
Agglomération,
...
Mme
LE
ROUX
juge
indélicate
la manière
de
solliciter
une
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et 2
abstentions
(M.
Philippe
GERARD),
et M.
Philippe
GERARD
pour
M.
Gilles
COUANAULT)
: Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2021-Page
6 sur
6
- décide
de
mettre
à disposition
gratuitement
la salle
polyvalente
pour
Assemblée
Générale
départementale
de
la
Confédération
Paysanne,
_
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
INFORMATIONS Travaux
Pont
« Le
Pâtis
de
Faix
»
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
ont
été
réalisés
en
décembre
2020.
Les
dégâts
avaient
été
occasionnés
en
juillet
2019
et
la
commune
avait
reçu
un
remboursement
de
l’assurance
de
2940
euros
en
novembre
2019.
M.
le
Maire
signale
que
la
facture
reçue
en
décembre
2020
est
d’un
montant
de
3720
euros,
conforme
au
devis
signé
de
son
prédécesseur.
Mais
il
ne
s’explique
pas
pourquoi
le
montant
du
remboursement
de
l’assurance
est
inférieur
de
780
euros.
Projet
école
M.
le
Maire
remercie
les
participants
à la
réunion
du
14
janvier
dernier
sur
la
définition
des
besoins
pour
le
projet
d'école.
Les
délais
annoncés,
soit
le
choix
d’un
architecte
fin
janvier
2021,
ne
sont
pas
réalistes
d’autant
qu’il
s’agit
d’un
dossier
important
pour
la
municipalité
et
les
langonnais.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
la
création
d’un
groupe
de
travail
émanent
du
conseil
municipal
pour
encadrer
la
démarche
(suivi
des
marchés,
des
budgets,
etc.).
M.
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
travailler
sur
le
projet
pédagogique,
mais
sur
le
bâtiment
et
toute
la
procédure
qui
va
encadrer
le
projet.
C’est
pourquoi
il s’agit
bien
d’un
groupe
de
travail
issu
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
souhaite
que
les
adjoints
soient
parties
prenantes
ainsi
que
tous
les
conseillers
disponibles
pour
travailler
sur
ce
dossier.
Bertrand
ROUINSARD,
Patrick
ROUTURIER,
Anne-Sophie
MOREL,
Maryvonne
GAUVIN
confirment
leur
participation
à
ce
groupe
de
travail.
Les
autres
conseillers
doivent
confirmer
leur
participation
avant
le 31
janvier
2021.
Double
participation
aux
commissions
extra-municipales
M.
le
Maire
informe
que
les
premières
réunions
des
commissions
extra-municipales
sont
en
cours
de
calage.
Il
rappelle
que
5
membres
ont
une
double
participation
car
tirés
au
sort
dans
2
commissions
et
qu’un
membre
a
d’ores
et déjà
demandé
s’il
ne
pouvait
pas
laisser
sa
place.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
charte
n’a
pas
pris
en
compte
cette
disposition
et
propose
de
réfléchir,
plus
globalement,
à de
nouvelles
modalités
pour
gérer
des
départs
des
membres
: remplacement,
suppléance,
etc.
Ce
point
sera
débattu
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Incident
terrain
de
football
M.
le
Maire
rappelle
les
faits
et
passe
la
parole
à M.
Jean-Marie
MEILLERAY
qui
a procédé
au
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie.
Le
2 janvier
2021,
des
jeunes
entre
16
et
18
ans
en
véhicule
(voiture/moto
cross)
ont
dégradé
la
pelouse
du
terrain
de
foot
en
faisant
du
cross
avec
leurs
motos.
L’un
d’eux,
habitant
Langon,
a été
convoqué
en
mairie
après
une
visite
chez
ses
parents.
Il n’a
pas
reconnu
les
faits.
Les
démarches
ont
été
engagées
auprès
de
l’assurance.
Fermeture
de
la
mairie
le 28
janvier
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
fermeture
de
la
mairie
le
28
janvier
2021
afin
de
permettre
au
personnel
de
traiter
les
dossiers
en
retard,
notamment
le
volet
urbanisme
qui
ne
peut
souffrir
de
report
et
qui
est
géré
par
l’agent
en
charge
de
l’accueil
en
mairie,
de
l’agence
postale
communale,
de
l’état
civil,
etc.
Pour
rappel,
depuis
15
mois,
le service
administratif
est
en
sous-effectif
(arrêt
de
travail).
Installation
d’une
antenne
Orange
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
dossier
reçu
en
mairie
ce
jour
pour
l’installation
d’une
antenne
Orange
à la
Cointais,
ce
qui
devrait
améliorer
la couverture
mobile
sur
la commune.
Arrivée
Lucie
Barbosa
M.
le
Maire
présente
Mme
Lucie
Barbosa
arrivée
le
4 janvier
dernier
pour
prendre
la
suite
de
Mme
Stéphanie
Aumeunier
dont
le contrat
arrive
à échéance
le 9
février
prochain.
Mme
Lucie
Barbosa
présente
son
parcours.
Le
conseil
municipal
lui
souhaite
la bienvenue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h18.
Faït
en
mairie,
le 25
janvier
2021
Le
Maire,
Jean
Y
ELEAUX
ves
= EAI
0)
SZ