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Procès Verbal - 20260224 PVCM Site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260224 PVCM Site)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Feuillet :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU MARDI 24 FÉVRIER 2026

à 19 h 45

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie-France, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, GAUDINEAU Valérie (arrivée à 20h17), DUCHAMP Laurent, BONTEMPS Loïc, BERNARDEAU Joseph, MARTIN Cécile, NEBOR Robert Doctrovée (arrivé à 20h00).

Excusés : THIBAULT Nathalie, GARNIER Maria, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : Valérie GAUDINEAU donne pouvoir à Isabelle GUILLARD

Secrétaire de séance : Marie-France TEXIER

Public : 2 personnes dont la correspondante de presse

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19h52

M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Marie-France TEXIER • Validation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2026

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité

1. Syndicat Energies Vienne : Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

Urbanisme

2. Attribution d’une adresse postale à la parcelle section AB n°131 Ressources Humaines

3. Participation employeur prévoyance santé

4. Délibération instituant et fixant les conditions d’exercices du temps partiel Finances

5. Dossier de demande de subvention concernant la sécurisation de la route des lavoirs et la route du Vivier : révision du plan de financement

6. Questions diverses

1. SYNDICAT ENERGIES VIENNE : MOTION RELATIVE A LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ »

Monsieur le maire rappelle que le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan local.

La Commune a été informée par le Syndicat ENERGIES VIENNE de la proposition du Gouvernement français, dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation, de reconnaître audépartement un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a dénoncé ce projet dans un communiqué du 18 décembre 2025, figurant en annexe.

En effet, la distribution d’électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal depuis une loi de 1906, qui constitue l’acte de naissance de ce service public local.

Pour des raisons de technicité et d’efficacité, il est plus que jamais essentiel que cette compétence, et notamment le contrôle ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, demeurent assurés par le syndicat d’énergie, structure spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste.

A travers leur syndicat d’énergie, doté d’une ingénierie spécialisée et d’une gouvernance exercée au plus près des réalités du terrain, les communes rurales entendent demeurer un acteur de l’aménagement de leur territoire et de la mise en œuvre de la transition énergétique sur celui-ci.

Si cette compétence devait être transférée au département, ou bien même si celui-ci se contentait d’un rôle de chef de file des réseaux de distribution d’électricité, il en résulterait une très probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) afin de maintenir un niveau d’investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.

Vu le communiqué adopté par la FNCCR le 18 décembre 2025 afin d’appeler à maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande au gouvernement :

- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- de ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

* * * * * * *

Arrivée de Robert Doctrovée NEBOR (20h00)

* * * * * * *

2. ATTRIBUTION D’UNE ADRESSE POSTALE A LA PARCELLE SECTION AB N°131 ET 86

Le Maire explique qu’un permis de construire a été déposé sur la parcelle AB n°131, l’entrée sera située route des Vignes. Or, actuellement, le numéro 1 est attribué à la parcelle AB n° 156, situé plus haut dans la rue.Feuillet :

Il est proposé de créer le 1 TER Route des Vignes sur la parcelle AB n°131 et le 1 Bis sur la parcelle AB n°86 :

Numéros parcelles Numéro Rue

Section AB n°86 1 Bis Route des Vignes

Section AB n°131 1 Ter Route des Vignes

Il est procédé au vote :

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE SANTE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territo- riales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémen- taire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection so- ciale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestés par la délivrance d'un

1 Ter

1 Bislabel dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concur- rence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale au- près des organismes de complémentaires santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complé- mentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choi- sissent de souscrire.

Le maire propose de retenir la labellisation.

Le Conseil Municipal, décide :

- Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

- Il est décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € par mois, par agent. - Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

Il est procédé au vote :

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

4. DELIBERATION INSTITUANT ET FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICES DU TEMPS PARTIEL

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026

Considérant qu'il y a lieu de définir, conformément à la loi, l'organisation générale du temps partiel

pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité,

Le Maire de Colombiers rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L.612-12 du

Code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont

fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel et d'en fixer les modalités d'application

ci-après :

Article 1. Le temps partiel sur autorisation

1.1 Les bénéficiaires

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités

de service :

- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet en activité ou en détachement,Feuillet :

- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet en activité ou en détache-

ment,

- Aux agents contractuels de droit public en activité à temps complet et non-complet, sans

condition d'ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agent

contractuel sur la base des articles L. 326-1 et suivants du code général de la fonction

publique territoriale.

1.2. Quotité

Pour les agents à temps complet, le temps partiel sur autorisation ne peut être inférieur au mi-

temps.

- Pour les agents à temps complet : entre 50 et 80 % d'un temps plein

- Pour les agents à temps non complet : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % du temps plein.

1.3. Organisation

Il peut être organisé dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel.

1.4. Demande et autorisation

Les autorisations seront accordées pour des périodes de 1 an. Elles seront renouvelables pour

la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.

Les demandes d’autorisation devront être présentées 3 mois avant la date souhaitée.

Cas particulier : Le temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise est prévu

par l’article L.123-8 du CGFP.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée, sous réserve des nécessités

de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement

de l’organisation du travail, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable pour une durée d’un

an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise. La demande de renouvellement

est faite 1 mois au moins avant le terme de la première période.

Une nouvelle autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une

entreprise ne peut être accordée moins de 3 ans après la fin d’un service à temps partiel pour la

création ou la reprise d’une entreprise.

Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien

et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-6 du code des relations

entre le public et l’administration.

Le refus ou tout litige relatif à l’exercice du temps partiel peut être porté :

- Devant la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires et stagiaires,

- Devant la commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public.

Article 2. Le temps partiel de droit

2.1. Les bénéficiaires

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux

agents contractuels, à temps complet ou à temps non complet, pour les motifs suivants :

- À l’occasion de chaque naissance, jusqu’aux trois ans de l’enfant, ou de chaque adoption,

jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant ;

- Pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte

civil de solidarité, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessi-

tant la présence d’une tierce personne, ou victime d’une maladie ou d’un accident grave ;

- Lorsqu’ils relèvent, en tant que personnes en situation de handicap, de l’article L. 5212-

13 du Code du travail, après avis du service de la médecine du travail.2.2. Quotité

L’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes :

50 %, 60 %, 70 % et 80 % du temps plein.

2.3. Organisation

L’organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : hebdomadaires, mensuelles,

semestrielles, annuelles (au choix de la collectivité).

2.4. Demande et autorisation

L’autorisation sera accordée pour une période de 1 an.

Elle sera renouvelable dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Sauf

cas d’urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période

d’exercice à temps partiel de droit.

Article 3. Dispositions communes

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé

maternité, de paternité et du congé pour adoption. L’agent est rétabli dans les droits d’un agent

à temps plein pendant la durée du congé.

L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre

six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de

trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à

temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut

intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au

moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir

sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du

ménage ou de changement dans la situation familiale.

Le conseil municipal, DECIDE :

- D’adopter les modalités ainsi proposées.

- Dit qu'elles prendront effet à compter du 1er mars 2026

- Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en

fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispo-

sitions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Il est procédé au vote :

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

5. INVESTISSEMENT 2026 : RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU CENTRE BOURG PAR LA SECURISATION DE LA ROUTE DU VIVIER ET DE LA ROUTE DES LAVOIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de renforcement de l’attractivité du centre bourg continue en 2026. Les commerces se sont installés, il faut dorénavant sécuriser les alentours pour les piétons et les véhicules motorisés.

Pour ce faire plusieurs aménagements sont programmés :

- La sécurisation de la route des lavoirs par la formalisation de places de stationnement qui réduisent le passage des véhicules motorisés et permettront de conserver les trottoirs libres de véhicules afin que les piétons puissent circuler. La vitesse sur la route des lavoirs est limitée à 30 km/h depuis 2020.Feuillet :

- La sécurisation de la route du Vivier par l’extension de la zone limitée à 30 km/h, ainsi que par l’installation de 2 STOP, de la réduction de la voie de passage en amont des STOP et la pose de coussins berlinois.

- Sur la partie desservant l’école, l’aménagement du cheminement piétonnier continue tout le long du mur du cimetière, en face de la supérette. Cet aménagement permettra de délimiter les espaces réservés à chaque usager de la route : piétons, véhicules motorisés et cyclistes.

Le coût des travaux et leur financement se décomposent ainsi, en € HT :

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Travaux de marquage route des lavoirs et

installation des balises J11 600.00 € DETR 40.00% 7 019,85 €

Fournitures des balises et des panneaux

de signalisation 541.62 € ACTIV 40.00% 7 020,00 €

Travaux de marquage route du vivier et

installation des balises J11, des coussins

berlinois, de la signalisation

1 200.00 €

Fournitures de la signalisation 3 021.29 €

Aménagement piétonnier autour du ci-

metière

installation de potelets bois et 1 lisse de 2

mètres de long et une hauteur de 80 cm ;

espacés tous les 1m60

2 400.00 €

Aménagement sécurisation véhicule au-

tour cimetière : réalisation de 2 ilots de

160 cm et fini à 80cm sur 6 mL de lon-

gueur

2 372.00 € Autofinancement 20.00% 3 509,92 €

Signalisation du centre bourg (direction

des commerces et services publics) avec

la pose

7 414.71 €

Total HT 17 549.62 € Total HT 17 549.62

TVA 3 509.92 € TVA 3 509.92 €

Total TTC 21 059.54 € Total TTC 21 059.54 €

Entendu cet exposé, après avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - Solliciter l’aide financière auprès des financeurs cités dans le tableau ci-dessus, - S’engager à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour la signature des pièces à intervenir.

Il est procédé au vote :

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

QUESTION DIVERSE

✓ Pas de point abordé

POUR INFORMATION➢ Avancement des travaux parking école : la barrière automatique a été installée et fonctionne ; les lisses sécurisant le passage piéton sont installées. Elargissement de l’accès à côté du cimetière

o Installation éclairage public : semaine prochaine

o Installation signalisation : semaine prochaine

➢ Ouverture API : 18 mars à 11h00 sous réserve de l’installation du compteur électrique définitif

➢ Service collecte OM demande à ce que la hauteur autour des abris-bacs soit réhaussée pour lisser la pente et que les bacs puissent rouler.

➢ Signalement que les abris-bacs sont trop hauts pour certains administrés auprès des services de l’agglomération

➢ Retour sur les réunions de travail :

• Commission affaires scolaires : Réunion aménagement cours école : 26 février à 18h30

• Commission finances : budget sera voté début avril

• Animation : devis transport pour le voyage à Paris du 09 mai – 2 060 € + ticket à acheter de la foire de Paris – encore 8 places

➢ Urbanisme

• Déclaration Préalable :

o n°8608125H4034 favorable avec prescriptions – route des Châtaigniers - dans le cadre de l’installation d’une piscine

• Permis d’aménager :

o N°8608125H5001 – refus délivré dans le cadre de la création d’un lotissement de 3 lots sur la ruelle des Vignes

Planning manifestation communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Samedi 28 février et

Dimanche 1er mars Représentation théâtrale ASACC - La Ribambelle

Dimanche 8 mars Bal ASACC - Boîte à Folk

Dimanche 15 mars Election Municipalité

Séance levée à : 22h38

* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 22h38

Prochaine réunion : séance d’installation du conseil

Fait à Colombiers, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire

Marie-France TEXIER Hindeley MATTARD