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Procès Verbal - 20251204 PVCM Site Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251204 PVCM Site)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE

ORDINAIRE

DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025

à 18 h 30

Date de convocation : 28 novembre 2025

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie- France, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, BONTEMPS Loïc, GAUDINEAU Valérie, MARTIN Cécile, DUCHAMP Laurent,

Excusés : GALLOCHAT Jacky, BERNARDEAU Joseph, NEBOR Robert Doctrovée, THIBAULT Nathalie, GARNIER Maria, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : /

Public : /

Secrétaire de séance : Valérie GAUDINEAU

OUVERTURE DE LA SEANCE : 18h40

• Monsieur le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Valérie Gaudineau

• Validation du procès-verbal de la séance du 30 septembre et du 6 novembre 2025

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité

1. CAGC : Convention relative à la contribution financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault pour l’entretien des points de regroupement collectif

Ressources humaines

2. Création de 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à 5h30 et à 25h00

Urbanisme

3. Création d’une seconde adresse sur la parcelle ZRn°134 au lieu-dit Les Loges

Finances

4. Délibération Modificative n°4 – Budget principal

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

6. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2026

7. Questions diverses

* * * * * * * * * *

Cécile Poyant est sortie de la salle de 18h40 à 18h47, elle n’a pas participé au vote de la première délibération.

* * * * * * * * * * *1. CAGC : CONVENTION POUR L’IMPLANTATION ET L’USAGE D’ABRIS BACS ET DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE SUR LA VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC) propose une contribution financière au ramassage des dépôts sauvages de 150 euros / an / conteneur situé près des conteneurs listés en annexe 1 (liste des abris bacs Ordures Ménagères Résiduel et Déchets Emballages Légers en 2025).

La CAGC, de par ses compétences, assure la collecte et le traitement des déchets sur son territoire. Depuis juillet 2023 elle a adopté une stratégie visant à réduire significativement les quantités de déchets afin de maîtriser les coûts de gestion des déchets. La CAGC demande l’autorisation d’occuper le domaine public pour implanter des abris bacs. Chaque implantation devra faire l’objet d’une validation préalable expresse de la Commune. La Commune met à disposition de la CAGC à titre gratuit les emplacements et devra les entretenir. Il faudra donc que la commune aménage les points de collectes et la CAGC fournira les plates- formes, les abris bacs et les conteneurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre.

Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

2. CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A 5H30 ET A 25H00

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire pour la :

▪ création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 25h00 pour assurer l’accueil administratif de la mairie, assister la direction et assurer la gestion de l’agence postale communale

▪ création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 5h30 pour assurer l’accueil administratif de la mairie, assister la direction et assurer la gestion de l’agence postale communale

Cadres d'emplois et

grades

Nombre d'emplois

et durée

hebdomadaire

Observations

Filière administrative

Rédacteur principal 2ème

classe 1 poste à 35h

Poste créé par délibération

n°2024/30 du 14/05/2024

Adjoint administratif

principal 1ère classe 1 poste à 35 h

Poste créé par délibération

n°2024/30 du 14/05/2024

Cadres d'emplois et

grades

Nombre d'emplois

et durée

hebdomadaire

Observations

Adjoint administratif

principal 2ème classe

1 poste à 29 h (V)

2 postes à 17h30 (V)

Poste créé par délibération :

n°2016/27 du 4 mai 20161 poste à 25 h

1 poste à 5h30

Postes créés par délibération

n°2025/07 du 28/01/2025

Poste créé par délibération du

04/12/2025

Poste créé par délibération du

04/12/2025

Filière technique

Adjoint technique

principal 1ère classe 1 poste à 35h

Poste crée par délibération

n°2024/30 du 14/05/2024

Filière technique

Adjoint technique

principal 2ème classe 1 poste à 35h

Poste créé par délibération

n°2016/27 du 4 mai 2016

Adjoint technique

territorial

1 poste à 35h

1 poste à 14h

1 poste à 27h45

Poste créé par délibération

n°2019/42 du 3 juillet 2019

Poste créé par délibération

n°2025/07 du 28/01/2025 –

CDD se termine 31/08/2028

Poste créé par délibération

n°2025/45 du 1er juillet 2025 –

CDD se termine le 31/08/2026

Filière médico-sociale

ATSEM Principal 1ère

classe 1 poste à 32 h Crée par délibération n°2024/30 du 01/07/2024

ATSEM Principal 2ème

classe 1 poste à 32h Crée par délibération n°2023/03 du 17 janvier 2023

Filière animation

Adjoint d’animation

territorial principal 2ème

classe

1 postes à 35 h Poste crée par délibération n°2024/30 du 14/05/2024

Adjoint d’animation

territorial

1 poste à 35 h

1 poste à 32h

1 poste à 31h

1 poste à 3 h 30

1 poste à 2 h 00 (V)

Poste crée par délibération

n°2018/08 du 8 mars 2018 -

Poste créé par délibération

n°2021/53 du 6 juillet 2021

Poste créé par délibération

n°2025/07 le 28/01/2025

Poste en CDD augmentation de

15 minutes depuis le

01/04/2020 – se termine le

31/08/2026

Poste créé par délibération°

2025/45 le 1er juillet 2025 – CDD

s’est terminé le 31/10/2025 -

augmentation heures du à

l’ouverture du cours de dessin

enfant

20 postes ouverts 4 postes vacantsLe Conseil Municipal sur le rapport de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : ▪ La création à compter du 01/03/2026 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps non complet, à raison de 5h30, pour exercer les missions d’assistante administrative

▪ La création à compter du 01/03/2026 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps non complet, à raison de 25h00, pour exercer les missions d’assistante administrative

Le maire propose au conseil municipal de voter sa validation.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. CREATION D’UNE SECONDE ADRESSE SUR LA PARCELLE SECTION ZR N°134

Le Maire rappelle que plusieurs bâtiments sont présents sur la parcelle ZR n°134. Actuellement, le numéro 1 est attribué à l’ensemble immobilier. Il s’avère que le propriétaire dispose de deux bâtiments avec des affectations différentes. Il est proposé de créer le 1 Bis les loges sur la parcelle ZR 134, il est précisé qu’il n’y a pas de route communale qui va jusqu’à la parcelle.

Les numéros suivants sont attribués :

Numéros parcelles Numéro Rue

Section ZRn°134 1 LD Les Loges

Section ZR n°134 1 Bis LD Les Loges

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

4. DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire explique que le chapitre « 011 – charges de personnel et frais assimilés » ne dispose pas de crédits suffisants pour clôturer l’année 2025.

Les écritures se résument ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€)

FONCTIONNEMENT Voté DM FONCTIONNEMENT Voté DM A- Augmentation des crédits du chapitre 011

6218 – Autre personnel

extérieur 32 000 € + 14 000 €

6419 – Rembourse-

ment sur rémunéra-

tion du personnel

2 000 + 12 000

615221 – Entretien bâti-

ments public

615232 – entretien

autres réseaux

6 000 €

4 000 €

- 1 000 €

- 1 000 €

Total des modifications + 12 000 € + 12 000 €

Budget Total 1 049 749 ,58 1 061 749,58 1 049 749 ,58 1 061 649 ,58

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention5. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’ouverture de crédit de trésorerie prendra fin mi-décembre 2025. Il propose son renouvellement à hauteur de 110 000 € auprès du Crédit Agricole pour pallier aux besoins ponctuels de liquidités :

Article –1 : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vue, prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les caractéristiques de cette ligne de trésorerie :

• Durée : 12 mois maximum

• Montant : 110 000 €uros

• Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0,00 % - Cet index varie chaque mois.

• Marge : 0,99 % (exemple : octobre 2025 : 2,033 ; 2,033 + 0,99 % = 3,023%) • Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle au vu d’un état émis en fonction des montants et durées des déblocages (base 365 jours).

• Commission d’engagement : 165 € - 0,15 % du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 132 €

Article-2 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire ou son représentant pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

6. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026

Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025.

A savoir :

Chapitre 21 (immobilisations corporelles): 48 783,58 € (25% de 195 134,32 €)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir mandater les dépenses d’investissements.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

QUESTION DIVERSE

Aucune question n’a été posée.POUR INFORMATION

➢ Le camion de la commune est en panne.

➢ Retour sur les réunions de travail :

• Commission affaires scolaires : organisation d’un groupe de travail autour des propositions de travaux dans les cours d’école : 2 élus / 2 parents d’élèves / 2 enseignants (Mme Martin et Mme Bigot) / 1 ou 2 agents en fonction de la thématique

➔ Marie-France TEXIER ; Cécile POYANT ; Sandrine BENITO avec un suppléant

Organisation d’une visite de l’unité de production culinaire, qui cela intéresse ? le mercredi matin sera privilégié. Sandrine B, Cathy, Cécile P, Isabelle G se manifestent. • Epicerie API : travaux de la plateforme d’accueil à partir du 10 décembre ; installation possible à partir de fin janvier (confirmation le 15 décembre)

• Animation : arbre de Noël le vendredi 12 décembre, rendez-vous à partir de 16h00 pour l’installation ; début distribution 18h00 – Isabelle, Marie-France, Sandrine, Cécile P avant 17h00

Cérémonie des Vœux le vendredi 9 janvier à 19h00 ;

Cérémonie des vœux aux personnels, le mardi 6 janvier à 19h00 ;

• Communication : feuillet soumis aux élus pour relecture vendredi 5 décembre ; objectif de distribution le 18 décembre.

➢ Urbanisme

• Déclaration Préalable :

o N°25H4026 défavorable dans le cadre de la rénovation d’une maison avec surélévation, rénovation de couverture et modification de l’aspect extérieur

• Permis de Construire :

o N°8608125H1003 favorable avec prescription dans le cadre de l’installation de l’épicerie.

o N°25H1004 favorable avec prescription dans le cadre de la construction d’un abri de jardin

➢ Cimetière :

o Vente de concession : 2 cavurnes

o Autorisation de travaux : 1 installation de cavurne

o Dispersion des cendres 1 dispersion de cendre dans le jardin du cimetière, 1 dépose d’urne,

Planning manifestation communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Samedi 6 décembre Banquet des Ouvriers, Artisans et

Commerçants

Philippe RIVIERE

Vendredi 12 décembre Arbre de Noël

Marché de Noël de l’école et

(distribution de cadeaux)

Municipalité

Coopérative scolaire

Samedi 13 décembre Marché de Noël Comité des fêtes

Vendredi 9 janvier Cérémonie des vœux aux habitants Municipalité

Samedi 24 janvier Diner dansant AS Colombiers

Dimanche 1er février Bal famille Boite à folk* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 19h30

Prochaine réunion : mardi 20 janvier 2026 à 20h30

Fait à Colombiers, le 19 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire

Valérie GAUDINEAU Hindeley MATTARD