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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260519 PVCM site)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE DU
Mardi 19 mai 2026 à 20h30
Présents : M.Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TIROT Geoffrey, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, MACHARD Dominique, BONNIN-PRUNIER Sébastien, TAFFANEAU Bruno, DUCHAMP Laurent, HORRENT Evelyne, DUBOIS Kevin, DEMARET Marine.
Excusés : NEBOR Doctrovée Robert,
Pouvoirs : -
Public : 1 personne
OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h35
M. le Maire ouvre la séance.
• Désignation du-de la secrétaire de séance : Dominique MACHARD • Lecture de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026
Affaires scolaires
2. Validation du règlement intérieur de la pause méridienne
3. Modification des horaires d’ouvertures de la garderie
4. Modalités de règlement du transport scolaire
Animation communale
5. Organisation du voyage à la Foire de Paris le 9 mai dernier
Urbanisme
6. Attribution d’un numéro d’adresse postale sur la parcelle section AC n°234
Finances
7. Décision Modificative n°1 : ajustement opérations d’investissement 8. Attribution d’une subvention à l’ASACC
Biens communaux
9. Approbation du règlement intérieur de la salle Abbé Réau
10. Dénomination de la salle des fêtes
11. Questions diverses
12. Approbation du procès-verbal du 23 avril : adopté1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE DE L’ECOLE DU VAL D’ENVIGNE
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la pause méridienne de l’école du Val d’Envigne établi par la commission affaires scolaires.
Ce règlement sera proposé à l’ensemble des agents scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide :
De valider le règlement intérieur,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents
Il est suggéré de travailler sur un règlement intérieur pour la garderie.
VOTE : 14 POUR / CONTRE / ABSTENTION
2. MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA GARDERIE DE L’ECOLE DU VAL D’ENVIGNE
Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis la délibération du Conseil Municipal du 25/01/2012 par laquelle les horaires de la garderie scolaire avaient été actualisés, aucun changement n’est intervenu.
Il s’avère que les besoins des familles ont évolué, il n’apparait plus nécessaire de mobiliser un agent dès 7h00 le matin ou jusqu’à 19h00 le soir.
C’est pourquoi, il convient de modifier les horaires d’accueil de la garderie scolaire du matin. Les horaires suivants sont proposés :
- Garderie du matin : 7h15 à 8h35
- Garderie du soir : 16h45 à 18h30
* * * * * * * * * *
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve les nouveaux horaires de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2026.
- Précise que ces nouveaux horaires seront en application dès le premier jour de rentrée de l’année scolaire 2026-2027, soit le mardi 2 septembre 2026.
Sébastien BONNIN-PRUNIER précise qu’il n’y a pas eu de consultation préalable des familles avant la délibération. Elles ont demandé à revoir la fermeture à 18h45 plutôt que 18h30 ; que choisi CM ?
Le service est une vraie plus-value, la municipalité souhaite optimiser le temps de travail du personnel.
VOTE : 13 POUR / 0 CONTRE / 1 ABSTENTION
3. MODALITES DE REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTE DU TRANSPORT SCOLAIRE 213001
Le Conseiller municipal délégué aux affaires scolaires rappelle qu’actuellement le transport scolaire est mis en place par la commune. L’encaissement des facturations est réalisé sur la régie de recette dédiée. Il est proposé de supprimer cette régie de recette et de réaliser la facturation par la mise en place de titres de recette auprès du comptable public.Un règlement intérieur va être mis en place, précisant les modalités de paiement possible :
- Une facturation trimestrielle ou annuelle
- Une inscription trimestrielle au service
VOTE : 14 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION
4. ORGANISATION DU VOYAGE A LA FOIRE DE PARIS
Le Maire informe que la commune organise une visite de la Foire de Paris au départ de Colombiers le samedi 9 mai. La tarification est de 53 € par personne, elle comprend le voyage, en bus et l’entrée de la foire de Paris.
Madame Cathy Rousseau est en charge de la centralisation des inscriptions.
* * * * * *
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser l’organisation du voyage
- La commune prend en charge l’assurance du véhicule et la responsabilité de l’organisateur à sa charge
- L’encaissement des règlements par la réalisation d’un titre
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
VOTE : 14 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION
5. ATTRIBUTION D’UN NUMERO D’ADRESSE POSTALE A LA PARCELLE SECTION AC N°234
Monsieur le Maire expose qu’une demande de régularisation d’adresse postale a été déposée en mairie suite à l’acquisition d’une parcelle et de la volonté de déposer un permis de construire sur la parcelle ZE n°234 situé en zone Ub du PLU. Monsieur le Maire propose d’attribuer l’adresse postale suivante :
Numéros parcelles Numéro Rue
Section AC n°234 11 bis Rue de la Perroterie
* * * * * * * * * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Il est nécessaire d’attribuer une adresse postale à cette habitation. Il est proposé d’attribuer le numéro suivant :
Numéros parcelles Numéro Rue
Section AC n°234 11 bis Rue de la Perroterie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que
- L’adresse postale est indiquée dans le tableau ci-dessus.
- La plaque du numéro sera fournie, à titre gratuit, au propriétaire.
VOTE : 14 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION6. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL : AJUSTEMENT OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes doivent être apportées au Budget Primitif 2026 :
- Investissement :
o Augmentation des crédits pour l’opération 202401 – parking école (4 400€)
o Augmentation des crédits nécessaires pour l’opération 202502- API (1170€)
Les écritures se résument ainsi :
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
FONCTIONNEMENT Voté DM FONCTION- NEMENT Voté DM
A – Virement à la section d’investissement
023-Virement à la section
d’investissement 93 299,69 € + 2870,00 €
B – 65 – Autres charges de fonction courante
65311-indemnités fonction
élus 56 000,00 € - 2870,00 €
Total des modifications 0 €
Budget Total 1 079 452,54 € 1 079 452,54 € 1 079 452,54 €
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSE- MENT Voté DM
A - Opération 202402 – Révision du PLU
203 - Frais de recherche et
de développement 2 000,00 € - 1 500,00 €
021-Virement de
la section de
fonctionnement
93 692,99 € +2870,00 €
B - Opération 162 : Mairie Informatique
2051 - Concessions et droits
similaires 8 000,00 € - 1 200,00 €
C - Opération 20502- Installation épicerie connectée
212 - Immeubles bâtis hors
immeubles d’exploitation -4 000,00 € +1 170,00 €
D - Opération 202401- Sécurisation accès école
2151 - Réseaux de voirie + 4400,00 €
Total des modifications 2870,00 € 2870,00 €
Budget Total 261 924,01€ 261 924,01€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.
Vote : 14 Pour / 0 Contre / 0 Abstention7. ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASACC
Les montants de subventions concernant les associations locales sont votés individuellement, d'autres dossiers seront déposés en cours d'année.
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Vote
du CM
2025
Vote du
CM
2026
Montant
de-
mandé
ASACC de Colombiers
Cathy ROUSSEAU, Dominique MACHARD, Kevin DU-
BOIS et Hindeley MATTARD ne prennent pas part au
vote
Présentation par Sébastien BONNIN PRUNIER
Acquisition de matériel pour leurs manifestations, il s’agit
de mange debout, il y a en pour un total de 1 000 € TTC .
Ce matériel est acheté en partenariat avec l’association
Mes Potes Iront.
Il est procédé au vote :
Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention
200 250 250
8. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE ABBE REAU
La salle Abbé Réau est ouverte aux locations extérieures. Afin de s’assurer de la bonne utilisation du matériel et des locaux, il est proposé un règlement intérieur.
Celui-ci sera soumis aux locataires lors de la signature du contrat de location.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’entériner le règlement intérieur de la salle Abbé Réau.
Vote : 14 Pour / 0 Contre / 0 Abstention
9. DENOMINATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Premier Adjoint rappelle que la salle des fêtes de Colombiers, bien communal, ne dispose d’aucune dénomination.
Il propose de lui attribuer un nom. Les membres du conseil municipal vont proposer des noms pour la Salle des fêtes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer un nom à la salle des fêtes
Vote : 14 Pour / 0 Contre / 0 Abstention10. QUESTIONS DIVERSES
- Talus de la Perroterie s’oriente vers la rédaction d’un accord : aménagement paysager du talus afin de l’entretenir plus facilement sans procéder à l’évacuation de la totalité du talus.
Point commissions :
- Commission finances : rdv à caler en septembre avec M. Rohard, conseiller aux décideurs locaux
POUR INFORMATION :
➢ Travaux route des lavoirs et route du Vivier : ajout d’une pierre sur le bas-côté à droite du ralentisseur de la route du Vivier, certaines personnes passent sur la bande enherbée afin d’éviter le ralentisseur ;
➢ Fermeture de la terrasse devant le café ludique « L’Arcane » : suite au passage des services du Département ; sécurisation par balise autour de la barrière sur la bande de roulement. Crainte des usagers les places de parking créées ne sont pas utilisées car ils ont peur que leur véhicule se fasse percuter ; attend devis de la COLAS et Grand Châtellerault pour le programme de voirie.
➢ Rappel l’avaloir d’eau situé le long du mur du cimetière, sur la route du Vivier, n’est pas visible, il apparait nécessaire de le matérialiser par une ligne blanche ;
➢ Fin des travaux du parking de l’école autour de la noue : terminer les travaux pour la rentrée de septembre 2026 ;
➢ Création place stationnement PMR supplémentaire : manque de visibilité de la place, peinture supplémentaire à prévoir ;
➢ Gestion assurance élu à souscrire à traiter le dossier par les services administratifs ;
➢ Urbanisme :
• Permis de construire : PC N°26H1001 accordé avec prescription pour la construction d’une maison d’habitation, d’un mur de soutènement de talus et d’un mur de clôture sur rue, route des Vignes.
• Déclaration Préalable : DP N°26H4006 favorable au Jardin de Bellevue pour l’installation d’une pergola.➢ Planning manifestation communales :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS
Mardi 19 et Vendredi 22
mai 18h30 - Théâtre
Ecole Val d’Envigne
APE la Parentèle
Lundi 1er juin
Assemblée Générale
Extraordinaire – modification
statut
ASAC Colombiers
Vendredi 5 juin Assemblée générale ACCA de Colombiers
Samedi 6 juin -11h00 Assemblée Générale AS Colombiers
Samedi 13 juin Méchoui ASC Foot
Dimanche 21 juin Fête de la musique Municipalité
Vendredi 26 juin Fête de l’école Ecole Val d’Envigne APE la Parentèle
Samedi 27 juin Fête de la St Jean Comité des fêtes
➢ Réunion de travail :
Commission Animation : rencontre artiste le 22/05 pour la fête de la musique
Commission Affaires Scolaires : le mardi 9 juin à 19h00 – visite des locaux de l’école
Commissions Numérique / Sport / Culture : Jeudi 21 mai à 20h30
Commission Attractivité et Communication : Jeudi 28 mai à 20h30
Commission Environnement : mardi 2 juin 20h30
Réunion projet cours d’école : mai/juin avec les enseignants mardi 16 ou jeudi 18 juin à 17h30
Séance levée à : 22h48
Fait à Colombiers, le 05 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance Hindeley MATTARD Dominique MACHARD