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Procès Verbal - 20260119 PVCM Site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260119 PVCM Site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, [Tapez ici]

Feuillet :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU MARDI 19 JANVIER 2026

à 20 h 30

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie- France, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, GAUDINEAU Valérie, MARTIN Cécile, NEBOR Robert Doctrovée.

Excusés : DUCHAMP Laurent, BERNARDEAU Joseph, BONTEMPS Loïc, THIBAULT Nathalie, GARNIER Maria, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : Laurent DUCHAMP donne pouvoir à Cécile POYANT

Secrétaire de séance : Robert Doctrovée NEBOR

Public : 2 personnes dont la correspondante de presse

OUVERTURE DE LA SEANCE : 21h00

M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Une minute de silence a lieu en souvenir de Monsieur Jacky GALLOCHAT, 3ème adjoint ; le Maire mentionne avoir reçu un message de condoléance de la part du Président du syndicat Energies Vienne, Monsieur Jacques DESCHAMPS

• Christèle et la famille de Jacky GALLOCHAT remercient le conseil municipal pour les travaux réalisés devant le colombarium ou reposera l’urne funéraire.

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Robert Nébor

• Validation du compte-rendu de la séance du 4 décembre 2025

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité

1. Syndicat Energies Vienne : conventionnement pour l’accompagnement pour la transition énergie climat

Urbanisme

2. Projet de révision du PLU de la commune de Colombiers en vue de son arrêt Ressources Humaines

3. Autorisation de signature des CDD de 5h30 et 25h00

Finances

4. Délibération Modification n°1 - Budget annexe du lotissement les Colombes 5. Dossier de demande de subvention concernant la sécurisation de la route des lavoirs et la route du Vivier

Administratif

6. SOREGIES : conventionnement pour la mise à disposition du Système d’Information Géographique

7. Occupation temporaire du domaine public pour la terrasse du café ludique

8. Questions diverses1. SYNDICAT ENERGIES VIENNE : CONVENTIONNEMENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSITION ENERGIE CLIMAT

Monsieur le maire rappelle que la présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le groupe SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opérations d’économie d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti en lui apportant une contribution :

- En analysant les dépenses énergétiques su patrimoine bâti

- En conseillant la collectivité sur des solutions de matériels à mettre en œuvre, conformes aux normes liées aux Economie d’Energie

- En proposant à la collectivité des partenaires qualifiés

- En conseillant la collectivité su le choix des solutions proposées par les installateurs.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

2. DELIBERATION PRENANT ACTE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COLOMBIERS EN VUE DE SON ARRET

En date du 23 janvier 2024, la commune a prescrit la révision générale de ce document afin de rendre le projet de développement de la commune compatible avec le SCoT et d’y intégrer les évolutions réglementaires.

Un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été organisé le 06 mai 2025 en conseil municipal et en conseil communautaire le 30 juin 2025 ;

En vue de l’arrêt du projet de révision du PLU lors du conseil communautaire de Grand Châtellerault du 09 février 2026, le conseil municipal est invité à donner son avis sur les documents du PLU et le bilan de la concertation.

Le Maire propose au conseil municipal :

• De prendre acte du projet de révision du PLU de Colombiers en vue de son arrêt ; • De préciser que cette délibération fera l'objet des formalités d'affichage pendant une durée d'un mois à la mairie de Colombiers ;

• De charger le Maire ou son représentant de la réalisation de l'ensemble des modalités s'y rapportant.

Les documents concernant le projet du PLU arrêté sont disponible sur le site internet de la commune.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. AUTORISATION A POURVOIR UN EMPLOI PERMANENT PAR VOIE CONTRACTUELLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les emplois permanents peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application des articles L.332-14 et L.332-8 du Code général de la fonction publique.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de 1 an. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de 6 ans pour l’article L.332-8. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Maire est autorisé à signer les contrats en CDD pour une durée de 1 an pour les emplois ouverts à 5/35ème et 25/35ème.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention[Tapez ici]

Feuillet :

4. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES COLOMBES

Monsieur le Maire explique que le chapitre « 066 – charges financières » ne dispose pas assez de crédits pour couvrir le paiement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’achat des terrains dédiés au lotissement. Afin de régulariser la situation, il est nécessaire d’utiliser les crédits disponibles sur le chapitre 011.

Les écritures se résument ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€)

FONCTIONNEMENT Voté DM FONCTIONNEMENT Voté DM

A- Régularisation emprunt

66111 – Intérêts réglés à

l’échéance

608 – Frais accessoire

2 157 €

4 000

+ 60 €

- 60 €

Total des modifications 0 €

Budget Total 105 144,00 105 144,00 105 144,00 105 144,00

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

5. INVESTISSEMENT 2026 : RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU CENTRE BOURG PAR LA SECURISATION DE LA ROUTE DU VIVIER ET DE LA ROUTE DES LAVOIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de renforcement de l’attractivité du centre bourg continue en 2026. Les commerces se sont installés, il faut dorénavant sécuriser les alentours pour les piétons et les véhicules motorisés.

Pour ce faire plusieurs aménagements sont programmés :

- La sécurisation de la route des lavoirs par la formalisation de place de stationnement qui réduisent le passage des véhicules motorisés et permettront de conserver les trottoirs libres de véhicules afin que les piétons puissent circuler. La vitesse sur la route des lavoirs est limitée à 30 km/h depuis 2020.

- La sécurisation de la route du Vivier par l’extension de la zone limitée à 30 km/h, ainsi que par l’installation de 2 STOP, de la réduction de la voie de passage en amont des STOP et la pose de coussins berlinois.

- Sur la partie desservant l’école, l’aménagement du cheminement piétonnier continue tout le long du mur du cimetière, en face de la supérette. Cet aménagement permettra de délimiter les espaces réservés à chaque usager de la route : piétons, véhicules motorisés et cyclistes.

Le coût des travaux et leur financement se décomposent ainsi, en € HT :

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Travaux de marquage route des lavoirs et

installation des balises J11 600.00 € DETR 40.00% 7 613.02 €

Fournitures des balises et des panneaux de

signalisation 541.62 € ACTIV 40.00% 7 613.02 €

Travaux de marquage route du vivier et ins-

tallation des balises J11, des coussins berli-

nois, de la signalisation

1 200.00 €Fournitures de la signalisation 3 021.29 €

Aménagement piétonnier autour cimetière

installation de potelets bois et 1 lisse de 2

metres de long et une hauteur de 80 cm ; es-

pacé tous les 1m60

2 400.00 €

Aménagement sécurisation véhicule autour

cimetière: réalisation de 2 ilots de 160 cm et

fini à 80cm sur 6 mL de longueur

2 372.00 € Autofinancement 20.00% 3 806.51 €

Signalisation du centre bourg (direction des

commerces et services publics) avec la pose 8 897.65 €

Total HT 19 032.56 € Total HT 19 032.56 €

TVA 3 806.51 € TVA 3 806.51 €

Total TTC 22 839.07 € Total TTC 22 839.07 €

Entendu cet exposé, après avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - Solliciter l’aide financière auprès des financeurs cités dans le tableau ci-dessus, - S’engager à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour la signature des pièces à intervenir.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

6. SAEML SOREGIES : CONVENTIONNEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, notamment par l’initiative de la digitalisation du cadastre, SOREGIES accompagne les collectivités en leur proposant un outils Web de cartographie informatisée. Afin de continuer de répondre à notre demande et pour permettre l’intégration dans l’offre de prestations les nouvelles avancées technologiques, SOREGIES fait évoluer les fonctionnalités proposées.

Le Maire propose de souscrire à l’offre de base. Don le forfait est fixé à : - Une partie fixe de 300 € HT pour l’Open Data par an et par commune - Une part fixe de 50 € HT pour le SIG par an et par commune

- Une part variable de 0,30 € HT pour le SIG définit par an et par habitants pour chaque commune.

Soit un total de 775,40 € HT pour l’année 2026, une aide déductible de 300 € par le syndicat Energies Vienne permet de bénéficier d’un tarif de 475,40 € HT.

La convention est d’une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d’un an par tacite reconduction, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois.

Pour information, le coût facturé en 2025, était de 1 002,45 € HT.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

7. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : CAFE LUDIQUE L’ARCANE

Monsieur le Maire indique que la gérante du café ludique L’Arcane a sollicité l’occupation du trottoir devant sa vitrine afin d’y installer une terrasse.

En effet, le trottoir devant les maisons du 5 au 11 route des lavoirs ne sont pas cadastré, une partie appartient au domaine public du Département et une autre au domaine public de la commune. Une recherche approfondie des décisions du conseil municipal et auprès des services[Tapez ici]

Feuillet :

de la publicité foncière doit permettre de clarifier la situation. Par défaut, le conseil municipal considère qu’il doit délibérer pour autoriser l’installation d’un aménagement sur le domaine public.

Le Maire propose au conseil municipal :

- D’accepter la demande du locataire

- D’autoriser l’utilisation de cet espace exonéré de droit de terrasse pendant 2 ans. - Ces conditions seront révisées en 2028.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

QUESTIONS DIVERSES

✓ Travaux d’aménagement du parking de l’école :

Un avenant est nécessaire pour modifier la couche de roulement du parking. Le montant modificatif des travaux est de 13 710,90 € HT, cela sera imputé sur le budget investissement 2026.

Le coût total des travaux se portent à :

Projet Montant travaux définitif - travaux

parking école Coût HT TVA Coût TTC

Acquisition de la parcelle 12 785.29 € - € 12 785.29 €

Travaux préliminaires 1 440.00 € 288.00 € 1 728.00 €

Réalisation du parking 56 659.10 € 11 331.82 € 67 990.92 €

Réalisation de la voie piétonne bicouche calcaire 2 373.93 € 474.79 € 2 848.72 €

Bordures 1 657.60 € 331.52 € 1 989.12 €

Signalisation 659.89 € 131.98 € 791.87 €

Mobilier urbain 12 868.42 € 2 573.68 € 15 442.10 €

Portail motorisé 5 034.72 € 1 006.94 € 6 041.66 €

Maîtrise d'œuvre CAGC 3 000.00 € 3 000.00 €

Avenant travaux parking COLAS 13 710.90 € 2 742.18 € 16 453.08 €

TOTAL 110 189.85 € 18 880.91 € 129 070.76 €

Taux Montant à per- cevoir Date de la demande Montant ac- cordé Date de la notification Montant versé

DETR 41.32% 40 000.00 € 31/01/2025 40 000.00 € 24/06/2025 12 000 €

Amende de po-

lice 18.15% 20 000 € 25/02/2025

Fonds de Con-

cours 16.73% 16 250 € 30/04/2025 16 250.00 € 16/06/2025

Autofinancement

sans amende de

police

48.95% 53 939.85 €

Nous sommes toujours en attente de la réponse du Département concernant le fonds « Amendes de Police ».

POUR INFORMATION

➢ Le camion de la commune est en train d’être réparé, le devis de réparation est de 1 552,80 € TTC -➢ Retour sur les réunions de travail :

• Commission affaires scolaires : le PEDT dure jusque l’année 2027 Réunion aménagement cours école : jeudi 26 février à 18h30, à la mairie • Epicerie API :

▪ installation de la supérette demain ;

▪ raccordement électrique mi-février ;

▪ ouverture possible en mars

• Commission voirie : taille arbre haie pour voir la route de la Bougrière, sortie sur la RD 23 ; STOP très dangereux ; pignon de la maison empêche toute visibilité ; miroir à installer en face, demander autorisation au propriétaire en face pour demander installation d’un miroir.

• Commission finances : convenir date réunion ? A quel moment vote-t-on le budget ? – lundi 2 février à 20h30, Cathy excusée

• Animation : problème obtention devis transport pour le voyage à Paris.

➢ Urbanisme

• Déclaration Préalable :

o N°8608125H4028 favorable avec prescriptions délivré à Monsieur DELAGE dans le cadre de la rénovation d’une maison avec surélévation partielle et modification de l’aspect extérieur

o N°8608125H4030 favorable avec prescriptions délivré à Madame JOUBERT et Monsieur DE JESUS ESTEVES dans le cadre de la modification de d’aspect d’une maison, extension et démolition partielle o N°8608125H4032 favorable avec prescription délivré à Monsieur PAIN Julien dans le cadre de la construction d’une piscine

o N°8608125H4033 favorable avec prescriptions délivré à Monsieur CHEVALLIER dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïque en toiture

• Permis de Construire :

o N°8608125H1008 favorable avec prescriptions délivré à Madame CRETTE et Monsieur BOUFFET dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation à la Bougrière

o Modificatif N°8608125H1001 M01 favorable avec prescriptions délivrés à Madame et Monsieur MAGNAN dans le cadre de l’aménagement d’un local existant pour créer un café ludique et modification de l’aspect extérieur o N°8608125H1007 favorable avec prescriptions délivré à Monsieur GATINEAU dans le cadre de l’installation d’une pergola

Planning manifestation communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Vendredi 23 janvier

Chillou à Châtellerault –

spectacle Orphé’um pour

collecte de fonds école du Val

d’Envigne

APE la Parentèle

Ecole du Val d’Envigne

Samedi 24 janvier Diner dansant AS Colombiers

Dimanche 1er février Bal famille ASACC - Boite à folk

Samedi 21 février Ago Le Clap Podomos[Tapez ici]

Feuillet :

Samedi 28 février et

Dimanche 1er mars Représentation théâtrale ASACC - La Ribambelle

Dimanche 8 mars Bal ASACC - Boîte à Folk

Dimanche 15 mars Election Municipalité

Réunion de travail :

Prochaine réunion du conseil municipal : Mardi 24 février à 20h00

Séance levée à : 22h38

* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 22h38

Prochaine réunion : mardi 24 février 2026 à 20h00

Fait à Colombiers, le 24 février 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire

Robert Doctrovée NEBOR Hindeley MATTARD