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Arrêté - AVIS Enquete publique 1
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS Enquete publique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE MODANE
NODANE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE VALFRÉJUS
Révision « Allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Modane
ARTICLE 1 :
Par arrêté n°2024-369, en date du 21 août 2024, le Maire de la Commune de Modane a ordonné l'ouverture
d'une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Modane (incluant l'évaluation environnementale).
Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à l'enquête publique vise à:
- Permettre la réouverture de l’ancienne carrière SOMACO ;
- Permettre la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire dans l'actuelle zone UZ.
ARTICLE 2 :
Madame Violette RAGUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du
Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38.
Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président
du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38.
ARTICLE 3 :
Il sera procédé, du 09 septembre 2024, 10 heures, au 09 octobre 2024, 16 heures, à une enquête publique
portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Modane (incluant l’évaluation
environnementale) pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur
le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 4 :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique :
Pour laversion papier :
o En Mairie, Place de l'hôtel de ville 73 500 Modane, aux jours et heures d’ouverture habituels
(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit :
“Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi)
Pour la version numérique :
o Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
https://www.modane.fr/
© Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, Place de l'hôtel de
ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la
consultation du dossier en version papier.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique
auprès de la Mairie de Modane pendant toute la durée de l'enquête.
ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et
contrepropositions du 09 septembre 2024 au 09 octobre 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 4 ci-dessus :
+ _ Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire
enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes
jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ;
e Enies envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : plu@modane.fr où elles seront
annexées au registre d'enquête publique ;
e _Enles adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Mairie de Modane à
l'adresse suivante : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice — Mairie de Modane, Place de
l'hôtel de ville 73 500 Modane. Elles seront également annexées au registre d'enquête. ARTICLE 6 :
Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, Place de l'hôtel
de ville 73 500 Modane, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
e Permanence n°1 le 09 septembre de 10h à 16h :
e Permanence n°2 le 26 septembre de 10h à 16h :
e Permanence n°3 le 09 octobre de 10h à 16h (clôture).
Afin d'éviter de trop longues périodes d'attente pour le public, un planning permettra aux personnes qui se
rendent en mairie de s'inscrire dans des plages disponibles.
ARTICLE 7 :
Le projet de révision « allégée » n°2 du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au
dossier d'enquête publique ainsi que la note de réponse de l’avis de l’autorité environnementale.
ARTICLE 8 :
À l'issue de l'enquête, le registre d'enquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le
rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre d'enquête seront remis au
Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en
Mairie de Modane aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de
la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 9 :
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par la commissaire enquétrice, le Conseil Municipal se
prononcera par délibération sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Modane, éventuellement
modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du
rapport de la commissaire enquêtrice.
La révision « allégée » n°2 du plan local d'urbanisme sera ensuite transmise à l’autorité compétente de l'Etat.
ARTICLE 10 :
La personne publique responsable de la révision « allégée » n°2 du PLU de la commune de Modane est la
commune de Modane, dont les coordonnées sont Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane.
ARTICLE 11 :
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités de l'enquête est affiché pendant un mois en Mairie.
Fait à Modane, le 21 août 2024.
Le Maire,
Jean-Claude RAFFIN