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Déliberation - 503 99 AU 2024 029
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 503 99 AU 2024 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 23-22 RELATIF
AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET
DE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS EN HAUTEUR SUR LES
BÂTIMENTS OU SUR LE DOMAINE
COMMUNAL, ENTRETIEN, FOURNITURE ET
POSE DES BORNES DE MARCHÉ
DÉCISION N°2024-029
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché relatif aux travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d’éclairage public des équipements sportifs en hauteur, sur les bâtiments ou sur le domaine communal, entretien, fourniture et pose des bornes marché de la Ville ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 17 novembre 2023 et publié le 28 novembre 2023 sur le BOAMP (annonce n° 23-161830) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que quatre plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 11 janvier 2024 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société SERPOLLET, 2 chemin du Génie à VÉNISSIEUX le marché relatif aux travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d’éclairage public des équipements sportifs en hauteur, sur les bâtiments ou sur le domaine communal, entretien, fourniture et pose des bornes marché de la Ville, d’un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises de 800 000€ H.T.
L’accord-cadre a une durée d’un an initial, il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et s’exécute à bons de commande.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 14/03/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.