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Déliberation - 281 99 AU 2024 083
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 281 99 AU 2024 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 24-07 RELATIF
À LA MISE À DISPOSITION DE BENNES ET
TRAITEMENT DE DÉCHETS
DÉCISION N°2024-083
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020,
transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée
de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions
intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les
prestataires et de passer un accord-cadre pour la mise à disposition de bennes et traitement de
déchets ;
Considérant les besoins des services techniques de la Ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 avril 2024 sur le BOAMP (annonce
n° 24-44454) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel
public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations
respectives ;
Considérant que, cinq plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites
de réception des plis au 21 mai à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société SERFIM RECYCLAGE, 2 chemin du Génie 69632
VÉNISSIEUX CEDEX : l’accord-cadre relatif à la mise à disposition de bennes et traitement de
déchets, d’un montant maximum sur la durée totale de 160 000 € H.T. L’accord-cadre sera
conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit tacitement par période successives d’un an pour un maximum de reconduction de 3
ans, sans que la durée totale ne puissent excéder 4 ans.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la
Commune et ampliation adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 04/07/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.