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Compte-Rendu - cr du 18 10 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 10 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
Commune de Longechenal
1S1rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 18 octobre 2024 à 20h30
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 11 octobre 2024
Affichée : Le 1 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15
Absent avec procuration : 2
Absent excusé : 0
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles
FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mme Claire LASSEUR (arrivée au point 2), Mme Marie-Christine
ROUDET, M. Patrick FERRAND, M. Christophe PRUDHOMME adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROVYAT, M. Raphaël
COMTE, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel LAURENT, Mme Aurélie NICOD.
Absents avec procuration : M. Romaric CHAVANT donne procuration à M. Charles FERRAND, Mme
Stéphanie RUIZ donne procuration à Mme Aurélie NICOD.
Absent excusé : Néant.
Absents: M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS, Mme Margaux DROOGMANS.
Secrétaire de séance: M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2024.
1 Ressources humaines, Contrat de Prévoyance du CDG38
M. le maire explique que l'article 1827-7 du Code général de la fonction publique définit l'obligation faite
aux centres de gestion de conclure une convention de participation pour le compte des coliectivités de
leur ressort qui le demandent.
Le contrat cadre actuel Prévoyance du CDG38 avec IPSEC/WTW prend fin le 31/12/2024, à la suite de la
consultation engagée début 2024, le nouveau contrat de prévoyance, a été attribué par le conseil
d'administration du CDG38 au groupement Collecteam / ALLIANZ Vie.
Ce nouveau contrat prend effet le ler Janvier 2025.
Une déclaration d'intention d'adhésion au contrat Collecteam / ALLIANZ Vie a été actée lors du dernier
conseil municipal.
I convient désormais d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38. L'adhésion est
conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant adhéré
individuellement au contrat proposé.
l'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant précisé que, par
délibération du H Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser
aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.
Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, M. le
maire propose de suivre la préconisation du CDG38.
Échanges préalables à la mise au vote: M. Raphaël COMTE demande le coût actuel pour les agents
avec les mêmes garanties. I! est indiqué que c'est de l'ordre de 25 à 27 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide: pour: 11 contre : O0 abstention : 0
D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion de l'isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du ler janvier 2025,
2024-10-18-1 D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
De fixer ie niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 26.00 € brut par agent et
par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation,
De préciser que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée
dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la
convention de participation pour la prévoyance.
Arrivée de Claire LASSEUR
2. Commission Locale d'Evaiuation des charges transférées, compétence ALSH
Point retiré de l'ordre du jour
3. Bail de la Villa communale : Avenant
M. Le maire rappelle que le locataire de la vilia communale située au 83, Rue de la Soierie occupe le
logement depuis le ler octobre 2018.
1 s'agit d'un type T3 de 57,35 m° composé d'un Hall d'entrée, un séjour, une cuisine (avec meubles de
rangement), de deux chambres, une salle de bains et un WC, l'eau chaude par cumulus électrique, un
garage attenant, un jardin.
Le remplacement des convecteurs électriques de chauffage a été réalisé dernièrement, cela par des
radiateurs hydrauliques raccordés au réseau de chaleur de la chaufferie biomasse.
Le coût du chauffage étant assuré auparavant directement par l'occupant, un avenant au baït du 29
septembre 2018 a été signé avec celui-ci en septembre dernier.
l'avenant vient à modifier le point N°6 du bail c'est-à-dire :
En plus du loyer principal, le locataire remboursera toutes les charges suivant les modalités
prévues aux conditions générales. La provision pour charge est fixée à 60.00 € par mois et se
détaillant de la manière suivante :
- 50.00 € de provision de chauffage; cette provision sera régularisée l'année suivante,
-10.00€ de provision au titre de la taxe d'ordure ménagère; cette provision sera
régularisée en décembre chaque année en fonction de la TOM de l'année reçue.
Le montant des charges sera fixé chaque année par le BAILLEUR, si nécessaire, en fonction des
dépenses réellement exposées l'année précédente, le montant de chaque provision étant réajusté
en conséquence.
Actuellement le loyer principal mensuel est de 506,87 €
La provision pour charges fixée à 60 € par mois conduit à un loyer mensuel charges comprises de
566,87 €.
Échanges préalables à la mise au vote : M. Raphaël COMTE demande ce que le locataire dépensait
avant. C'est difficile à estimer car il utilisait plusieurs modes de chauffage (pellets, électrique) et il y avait
Ja contrainte liée aux pellets (fourniture, maintenance).
iest proposé au conseil municipal de valider la modification du point 6 du bail à compter du ler octobre
2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour: 12 contre : 0 abstention : O
D’acter l'avenant au bail de la villa communal à compter du 1 octobre 2024,
Charge M. le Maire de signer les documents y afférent.
4. Bail appartement rue de la Soierie
M. le maire rappelle que les locataires de l'appartement communal au ler étage du 59, Rue de la Soierie
depuis le ler octobre 2023 ont renoncé à leur contrat de location en date du 7 avril 2024.
2024-10-18-2 Le logement est resté vacant depuis le 7 juillet dernier, du fait des travaux de remplacement du chauffage
par convecteurs électriques par une installation de radiateurs hydrauliques alimentés par la chaufferie
biomasse communale.
Le nouveau mode de chauffage installé étant en fonction, le logement doit être remis à la location.
Le renouvellement du baïl interviendra avec un loyer principal mensuel de 663,31 €.
La provision pour charges serait fixée à 85 € par mois :
- 70 € par mois pour le chauffage, la provision sera régularisée l'année suivante.
- 15 € par mois pour la taxe d'ordures ménagères, cette provision sera régularisée chaque année
en décembre en fonction de la TOM reçue.
Ce qui donnerai un montant du loyer mensuel charges comprises de 748,31 €.
llest demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer de cette proposition,
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour: 12 contre : 0 abstention : O
D'acter la mise en piace d’un loyer mensuel de 663,31 € et d'une provision mensuelle pour charges de
85,00 €, soit un loyer mensuel charges comprises de 748,31€.
Charge M le Maire de signer les documents y afférent.
5. Mutualisation des systèmes d'informations : Convergence des réseaux
Point retiré de l'ordre du jour
6. Parcelies présumées sans maître sur le territoire de Longechenal
M. le Maire rappelle que depuis fin 2022, Bièvre Isère Communauté développe une action de réduction
du morcellement foncier forestier avec le soutien de partenaires techniques et financiers (DRAAF, SAFER,
CNPF).
l'ensemble des propriétaires forestiers de la commune ont été directement informés des moyens mis
en œuvre pour rapprocher vendeurs et acquéreurs intéressés au regroupement de leurs parcelles (site
internet « la forêt bouge »; priorité de cession à un propriétaire voisin ; droits de mutations).
Dans le cadre de cette action de réduction du morceliement forestier, quarante-et-une parcelles en
déshérences sur le territoire de Longechenat, c'est-à-dire n'ayant pas connu de mutation depuis plus
de trente ans, ont été recensées par la SAFER pour une surface de 8 ha 70 a 40 ca.
En effet, les relevés de comptes de propriété étabtis par les services cadastraux font apparaître ces
parcelles, comme n'ayant pas de propriétaire connu ou dont les propriétaires semblent décédés depuis
plus de trente ans, sans que leur succession aît été régularisée.
La réglementation applicable aux biens sans maître, attribue la propriété de ces biens à la commune
sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Aux termes de f'art. L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens sans
maître se définissent en deux catégories :
- Des biens dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en
laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession.
= Des immeubles sans propriétaire connu, assujettis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
où Non Bâties (TFPNB) et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé depuis plus de trois ans, ou
a été payé par un tiers.
Pour ce qui concerne les biens relevant de la première catégorie, ceux-ci sont réputés appartenir à ia
commune et doivent incorporer le patrimoine de la commune par simple arrêté d'incorporation au
domaine communal.
Pour ce qui concerne les biens relevant de la seconde catégorie, la procédure détaillée à l’article L 123-
3 du code général de la propriété des personnes publiques, impose notamment de diligenter une
enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s'acquitter de mesures de publicité
obligatoires. Au terme de ladite procédure, les biens dont la vacance est avérée font l'objet d’une
2024-10-18-3 décision d'incorporation au patrimoine communal par délibération du conseil municipal, laquelle est
suivie d'un arrêté municipal d'incorporation au domaine communal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- De valider l'ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance des parcelles, lesquelles sont
susceptibles d'être présumées sans maître.
- D'accepter que de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes accompagne la commune dans les différentes
étapes de la procédure à conduire pour confirmer la vacance de ces biens et acter leur transfert
de propriété au profit de la commune.
- De dire que La charge financière de cet accompagnement par la SAFER sera supportée par Bièvre
Isère Communauté dans le cadre de ses actions en faveur de la réduction du morcellement
forestier.
Et de bien vouloir en délibérer,
Échanges préalables à la mise au vote : M. Christophe PRUDHOMME demande une précision sur un
bien relevant de la seconde catégorie. C'est un bien qui n'est pas passé dans l'actif d'une entreprise
liquidée depuis plus de 30 ans, et reste de fait sans maître.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Décide : pour: 12 contre : 0 abstention : O
D'ouvrir de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître en vue de
pouvoir les incorporer dans le domaine communal.
De charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la
poursuite des opérations de caractérisation de la vacance des parcelles en vue de leur appréhension
par la commune.
7. Redevance d'occupation du domaine public ENEDIS
M. le Maire explique que la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux électriques est
une redevance annuelle perçue par le département et les communes pour la mise à disposition d'une
partie de leur domaine public.
Cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique elle
est due sur le territoire de Longechenai par le concessionnaire : ENEDIS.
A la suite d'une délibération notre commune perçoit la RODP Chantier. ENEDIS nous informe que le décret
n°2023-797 du 18 août 2023 a modifié certaines dispositions concernant le calcul des RODP, le plafond
de la RODP provisoire passe à 20 % du plafond de ia RODP permanente (Versus 10 % auparavant).
La délibération en vigueur n'étant pas en conformité avec le nouveau décret, il convient d'en prendre
une nouvelle avant le 31 décembre 2024, dans laquelle il est précisé que le montant de RODP chantier
est fixé « au montant maximum prévu par la réglementation ».
il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
D'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du
domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et
de distribution d'électricité et de gaz,
D'appliquer le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s'appliquera au plafond
autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l'éligibilité de la perception
de ces dernières.
8. Dénomination d'une voie privée
M le maire explique que selon la jurisprudence, s'il appartient au conseil municipal de choisir par
délibération le nom à donner aux voies et aux places publiques, il ne peut légalement délibérer sur la
dénomination des voies privées.
La dénomination d'une voie privée relève donc de la compétence du où des propriétaires de la voie.
2024-10-18-4 Ces derniers ne disposent pas pour autant d'une totale liberté en la matière puisqu'en sa qualité
d'autorité de police, le maire détient le pouvoir de contrôler et de faire valider (par délibération) le nom
des voies privées et d'interdire ceux qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Les frais d'établissement, d'entretien et de renouvellement des plaques indicatrices du nom des rues et
places publiques sont exclusivement à la charge des communes.
S'agissant des voies privées, aucune disposition ne précise à qui incombent ces frais.
Le numérotage des habitations défini par l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes
les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première
fois à la charge de la commune ».
l'est proposé au conseil municipal de délibérer :
7 Que la voie privée créée par le Plan d'Aménagement N°038 213 23 10001 soit dénommée « Rue du
Grand Champ » (en effet, toutes les impasses de la commune sont dénommées rue),
Que ladite voie privée sera ouverte à la circulation publique, sans préjuger des décisions ultérieures
qui pourraient être prises par la copropriété,
— Que la commune puisse prendre en charge les frais d'établissement du support et de la plaque
portant le nom de la rue.
Échanges préalables à la mise au vote : néant
Après en avoir délibéré le conseit municipal,
Décide : pour: 12 contre : 0 abstention : 0
7 Que la voie privée créée par le Plan d'Aménagement N°038 213 23 10001 soit dénommée « Rue du
Grand Champs » (en effet, toutes les impasses de la commune sont dénommées rue)
— Que ladite voie privée soit ouverte à la circulation publique, sans préjuger des décisions ultérieures
qui pourraient être prises par la copropriété.
—_ Que la commune prenne en charge les frais d'établissement du support et de la plaque portant le
nom de la rue.
Autorise M le Maire à signer les documents y afférent.
8. Rapports annuels de l'eau potabie 2023
M. le Maire rappelle que la compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le
compte de ses communes membres, dont la commune de LONGECHENAL.
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2023
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit
également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour
l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
M. le Maire résume ie rapport préalablement transmis aux membres du conseil.
source Volumes produits en Volumes produits en Evolution de la l
2022 2023 production
Sources Chamberlière et 50 362 740519 -19,5%
Madone
” Pompage Combe Buclas 39 155 16467 -14% |
Consommation facturée Volume en m* Volume en m Évolution de 13
en 2022 en 2023 consommation
tongechenal 29 658 29 943 +1%
Bievre Isère Communauté 2 847 194 2822 814 -1%
2024-10-18-5 il est à noter qu'aucune non-conformité micro biologique ou physico-chimique n'a été détectée sur le
réseau de Longechenal en 2025. Les systèmes de traitement : l'eau distribuée nécessite un traitement
de désinfection par chloration ou ultraviolets (UV). Le réservoir de Longechenal situé chemin de la
Madone est équipé de deux lampes aux ultraviolets, complétée ponctuellement et en cas de nécessité
par une désinfection par chloration.
2 Gi Bosseu. Brezns Cnamper *aramans. Guiornay, La Lôte Sant
Ange. Le Frete. Le MO. Longechenal Cmérseux-BBIbIns.
Paray Penoï Porte des Sonnecaux, Sant Héair ce le Cote. Saint) Quant | Pasunitaire |MoatanthTÎTVAS5% tontant TTC] Quant À Paume | Montant | Tvasss | Montaotrre Smeon 5e Brespeur, Sarteu
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Après présentation du rapport apport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de
Bièvre Isère Communauté qui relate l'activité au cours de l'année 2023.
ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2023 du service public de l'eau potable
établi par Bièvre Isère Communauté.
Échanges préalables à la mise au vote: néant
Le conseil municipal,
Prends acte du rapport 2023 du service public de l'eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.
10. Rapports annuels de l'assainissement collectif 2023
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère
Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Longechenal fait
partie.
Conformément à l'article L2224-6 du Code Générai des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2023
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit
également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
collectif pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de
l'exercice concerné.
M. le Maire résume le rapport préalablement transmis aux membres du conseil.
Communes Abonnés assainissement | Abonnés assainissement | Abonnés assainissement
2022 2023 2023
Longechenai 113 115 41,5%
te Mottier 221 227 61,0%
BIC 20 204 20555 714%
Communes Population raccordée Population raccordée Evolution 2021/ 2022
2022 2023
Longechenal 254 258 +14%
Le Mottier 485 499 +28%
BIC 46 921 40 938 +0,04 %
Les tarits 2023 et 2024 - La redevance assainissement collectif
Bosseu Brérns. Champ. Faramans. 2023 2024 Géonrey. La Côte Sant Andre La Frette. Le
Moter, Longechensl, Omaceux-Babins.
Pas. Pere! Forte des Bomevaur. Sant Quantité Prix unitaire |Montant HT|TVA 10% Montant TTC Quantité | Prix unitaire | Montant HF | TVAI0% Montant TTC
Hiare de ls Côte, Saint Sméon de Bressæux.
Sardeu. Sairt Pire de Bressieur
Abonnement annusl en € HT ñ 6785 67.83 6TE 7481 + 7346 7346 T3 8981
Prix au m pour 120 m° 12 H LS 1668 ré 8€ 126 145 1246 1740 18185
TOTAL 251,49 27221
Prix en €TTC pour 120 m7 2.39 227
2024-10-18-6 Après présentation du rapport de Bièvre isère communauté relatant l'activité du service public de
l'assainissement collectif au cours de l'année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte
du rapport 2023 du service public de l'assainissement collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
Échanges préalables à la mise au vote; néant
Le conseil municipal,
Prends acte du rapport 2023 du service pubiic de l'assainissement collectif établi par Bièvre Isère
Communauté.
1. Rapports annuels de l'assainissement non collectif 2023
M le maire rappelle que La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère
Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Longechenal fait
partie.
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit
également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non
collectif pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de
l'exercice concerné.
M. le Maire résume le rapport préalablement transmis aux membres du conseil,
Communes Population totale Nombre Population ANC | % de population non
2023 d'abonnés ANC 2023 desservie par un
2023 réseau de collecte
2022
Longechenal 621 152 341 55%
Le Mottier 817 123 270 33%
BIC 57 651 7190 14871 26%
Communes Nombre installations non Nombre Nombre
d'installations conformes d'installations d'installations non
conformes tolérables non conformes diagnostiquées
stricts L
Longechenal 36 96 18 2
Le Mottier 19 88 15 5
BIC 176: 3550 1610 192
Le contrôle d'une installation neuve dans ie cadre d'un permis de construire ou d'une réhabilitation
conduit à une redevance forfaitaire de 240 € HT (254 € HT en 2024).
Le contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien s'élève à 28,70 € HT (30,40 € HT en 2024): cette
redevance couvre le contrôle de bon fonctionnement réalisé tous les 10 ans. Les prestations suivantes
sont incluses dans cette redevance :
— Le coût de dépotage des matières de vidange à l'occasion de la vidange de la fosse septique ou
toutes eaux.
— Le coût d'un contrôle supplémentaire dans la période des 10 ans en cas de vente de l'habitation si
le diagnostic établi par le SPANC a plus de 3 ans.
- Le coût global d'assistance et de contrôle dans le cadre de la réhabilitation des installations
individuelles. Après présentation du rapport de Bièvre Isère communauté relatant l'activité du
service public de l'assainissement non collectif au cours de l'année 2023.
Après présentation du rapport de Bièvre Isère communauté relatant l'activité du service public de
l'assainissement non collectif au cours de l'année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de prendre
acte du rapport 2023 du service public de l'assainissement non collectif établi par Bièvre Isère
Communauté.
Échanges préalables à la mise au vote : néant
Le conseil municipal,
2024-10-18-7 Prends acte du rapport 2023 du service public de l'assainissement non collectif établi par Bièvre Isère
Communauté.
12. Rapports annuels des OM 2023
M. le maire rappelle que la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes dont Longechenal.
Conformément à l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2023.
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit
également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de
l'exercice concerné.
M. le Maire résume le rapport préalablement transmis aux membres du conseil.
Bilan : Répartition des déchets sur le territoire de Bièvre Isère
TYPE DE DECHETS TONNAGE | REPARTITION : KGIHAB
ORDURES MENAGERES 10887 | 74,68% 190,86
COLLECTE SELECTIVE 3 691 25.32% : 64.71
149178 ci
Tableau récapitulatif de l’ensemble des flux 2023
se 7 FE Rae Ratio national!
Tonnage : Tonnage : Répartition | Kg/habitant | Kg/habitant Type de flux ë : à ; 2022 en. 2022. 2023 2023 2022 2023 xg/habitant
Déchets 41000 | 10887 195 191 288 ménagers Ë
Cotiecte sélective 3 796 i 3 691 67 65 72
Déchèteries 30 661 32 174 534 564 221
44 857 CCE: LL
H souligne que le taux de TOM reste inchangé (14,96 %) et qu'il sera à partir de 2025 identique sur toute
la communauté de communes.
Après présentation du rapport de Bièvre Isère communauté sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets relatant l'activité au cours de l'année 2023.
H est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2023 du service public de prévention et
de gestion des déchets établi par Bièvre Isère Communauté.
Échanges préalables à la mise au vote: néant
Le conseil municipal,
Prends acte du rapport 2023 du service public OM établi par Bièvre Isère Communauté.
13. Questions diverses
Collecte OM
Déploiement des PAV en cours : bacs à verre (vert) et multi matériaux (jaune) déjà utilisables, les bacs
OM (gris) sont fermés.
Réajustement des tournées de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte : notre collecte sera
décalée au mercredi des semaines paires à partir de fin octobre.
Dernière collecte PAP le jeudi 31/10/2024 puis la prochaine collecte aura lieu le mercredi 13/1/2024 et se poursuivra ainsi une semaine sur 2 le mercredi des semaines paires. Une distribution de flyers est prévue dans les boîtes aux lettres semaines 43 et 44.
Des réunions d'information seront organisées par le service de BIC préalablement à l'ouverture des OM
dans les nouveaux points d'apport volontaire et avant à la fin de collecte en porte à porte.
2024-10-18-8 Coût moyen d'un élève de l'école (hors périscolaire)
M. Patrick FERRAND indique que tous les deux ans, la préfecture demande à chaque commune ce que lui
coûte un élève scolarisé à l'école hors service périscolaire. Ceci inclut notamment les dépenses
d'entretien, de chauffage, et le coût des ATSEM pour la classe maternelle. Les coûts totaux et coûts
moyens sont les suivants :
Commune LONGECHENAL
Dépenses de !
fonctionnement 2023 i
Nombre d'élèves {à
partir de 3 ans) en
septembre2023 |
38 305,00 € 20 643,00 €
‘Coût moyen par élève j
Nombre d’écotes
publiques communales
Numérotation maison & peinture routière
M. le maire indique au conseil les achats réalisés dans le cadre de sa délégation de signature.
* Peinture ISKA urbaine et routière Produit phase aqueuse - Seau de 25kg Certification NF
Performances P5 Q3 1,00 ------- 182,00 HT
* AR00002 Numéro de maison Email 150x]00mm - Fond Ral 3004 Texte + décor Raï 1015 - 2 trous et
œillets 72, 78, 80, 88, 509 -----_- 77,50 HT
* Transport et emballage 1,00 88,00 HT
Total HT = 347,50€ TVA 20%=6919€ Total TTC = A16,69 €
Commerce
A la demande de certains conseillers municipaux, un point d'étape à conduit à des échanges sur le
fonctionnement du commerce.
Subventions du département de l'Isère
M. le maire indique au conseil le montant de subventions reçues
= Travaux rue du Piconnet dépense subventionnable = 26 610 € HT
- Subvention attendue 45 % = 11 974 €
— Subvention reçue au titre des amendes de police 50% =13 305 €
= Subvention de répartition de la taxe professionnelle :
— BP prévue = 20 500 € / subvention attribuée = 21 281€
Archives
Bièvre Isère Communauté étudie un projet de mutualisation du traitement des archives auprès des
communes.
À la suite d'un premier sondage en conférence des maires du 22 avril 2024, 6 communes ont souhaité un
diagnostic de leurs archives.
Compte tenu de la nécessité de mettre nos archives en conformité un diagnostic viens d'être demandé
à l'archiviste.
Bulletin communai & Panneau Pocket
Mme Claire LASSEUR adjointe en charge de la communication a déposé les premières informations sur
l'application Panneau Pocket, un flyer de présentation sera distribué aux habitants.
2024-10-18-9 Le bulletin Municipal Numéro 76, est chez l'imprimeur la distribution interviendra fin octobre.
lnovembre 2024
La cérémonie de commémoration de l'armistice de 1918 se déroulera le Lundi 11 novembre à 10 H 30
devant le monument aux morts.
Elle sera suivie du verre de l'amitié à la salle de l'étage de la mairie.
Repas des ainés 2024
Le conseil d'administration du CCAS a défini la date du samedi 23 novembre 2024 à 12h00 pour le repas
pris en commun avec nos ainés à la salle de motricité de l'école communale.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée 22h35
Le Secrétaire de séance Le maire
PE
2024-10-18-10