Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 10 04 2021
Compte-Rendu - cr 09 04 2025
Compte-Rendu - cr du 02 04 2024
Compte-Rendu - cr du 29 04 2026 1
Compte-Rendu - 2013 04 23 CR conseil municipal
Compte-Rendu - cr du 02 01 2025
Compte-Rendu - cr du 04 07 2023
Compte-Rendu - cr du 18 10 2024
Compte-Rendu - cr du 09 06 2023 1
Compte-Rendu - cr du 15 04 2021
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 04 04 23
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 04 04 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Commune de Longechenai
131 rue de la soierie
38690 Longechenat
Séance du Conseil municipai du 4 avril 2023 à 20h30
PROCES VERBAL
Date de la convocation : 26 mars 2023
Affichée : le 26 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 0
Absent excusé : 0
Absents : 3
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril à vingt heure trente, le conseil
Municipal de la commune de Longechenal dûment
Convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de
M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie
Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND, M.
Christophe PRUDHOMME, adjoints, M BELLIN-CROYAT
Sébastien, M. Romaric CHAVANT, M. Raphaël
COMTE, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel LAURENT, Mme Aurélie NICOD,
Mme Stéphanie RUIZ (Arrivée à 20h55). Absents
avec procuration : Néant
Absent excusé : Néant
Absents : Mme Margaux DROOGMANS, M. Gilles CHAVANT, M. Christophe
DELMAS. Secrétaire
de séance : M, Patrick FERRAND
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND,
maire.
Validation du compte rendu du conseil Municipal du 8 février
2023
1/ COMPOSTAGE PARTAGE DES BIODECHETS
Monsieur le Maire explique que la réglementation impose, dès
2023, à tous les citoyens le tri à la source
et la Valorisation des biodéchets, organiques, fermentescibles.
Le compostage est une solution naturelle permettant la transformation
de matières organiques issues de la cuisine
et du jardin, en « humus », matière indispensable à la terre.
Îlest à noter qu'une partie des habitants pratiquent déjà individueltement
le compostage afin d'amender leur jardin ou valorisent
leurs déchets en élevant des poules.
Pour répondre à cet objectif le SMICTOM de la Bièvre soutien la mise
en place de compostage collectif en fournissant
les bacs, ainsi qu'un accompagnement par des guides composteurs-pailleurs et en formant des référents locaux de sites
de compostage.
La commune a été sollicité par des volontaires pour la réalisation
d'un site de compostage collectif partagé, l'un
d'entre eux souhaiïte faire la formation pour devenir référent
à l'entretien du compost. L'instailation d'un
Composteur collectif à Longechenal permettrait d'encourager la
pratique. Le tri des déchets de la cantine et les résidus
de tonte de la commune seraient compostés.
Dans le dernier bulletin communal, un appel à été lancé pour l'inscription
des habitants souhaitant s'impliquer dans cette
démarche.
04.04 23 -1 La pratique du compostage nécessite l'utilisation d'un bio-seau pour le stockage et le transport des
déchets fermentescibles proposé au prix de 5 € par le SMICTOM de la Bièvre (autour de 10 € dans le
commerce)
Échanges préalables à la mise au vote :
M Gimenez demande si une place a déjà été prévu pour l'installation. M. le maire indique qu'à ce jour rien
n'est décidé mais que l'emplacement près de la mairie vers le Point d'Apport Volontaire existant semble
être un choix cohérent notamment pour une future utilisation par le service cantine.
M Cornte rappelle limportante de bien l'installer sur une surface de terre afin d'éviter tout désagrément.
I est proposé au conseil municipal, de soutenir l'action en prenant en charge les bio-seaux, pour les
personnes qui s'inscrivent et s'engagent à pratiquer le compostage. Rien n'est acté aujourd'hui, mais Il
est envisageable que ces seaux soient pris en charge par le SMITCOM.
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré,
Décide : pour : I contre : O abstention : O0
De soutenir le projet l'action du SMITCOM
De prendre en charge les bio seaux
Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à cette modification.
2/ INDEMNITE ASSURANCE BRIS DE GLACE
M. le maire rappelle que lors de l'état des lieux nécessaire à la signature du nouveau bail du commerce,
il a été constaté deux vitrages fissurés.
Ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration de bris de glace à notre compagnie d'assurances.
Notre assureur SMACL propose la somme de 270,00 € pour ce dossier déduction faite de la franchise, il
est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer de l'encaissement de cette indemnité.
Échanges préalables à la mise qu vote : Néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 11 contre : O abstention : 0
D'accepter la somme de 270.00 € versée par l'assurance
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
3/ REVENUS IMMEUBLE CREANCE IRRECOUVRABLE
M. le maire rappelle QUE Le tribunal de commerce de Vienne, le 19 juillet 2022, a rendu un jugement
prononçant la liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements le 1 mars 2022.
Et désignant la SELARL MJ ALPES liquidateur de épicerie muitiservices « Au panier Garni » M. PASTOR Didier,
10 rue de la Soierie, 38690 Longechenal.
Le tribunal de commerce de Vienne a rendu, le 23 février 2023, un jugement prononçant ia clôture de la
procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
À fissu de ce jugement, le Trésorier comptable de la commune présente une admission en non-valeurs
pour créances irrécouvrables, arrêtées à la date du 08/03/2023 et concernant les loyers du local
commercial.
04.04 23 -2 Exercice Référence Montant Objet
Motif de la présentation de la pièce de la pièce
2022 7-33 418,96 €] REVENUS DES IMMEUBLES [Clôture
insuffisance d'actif sur RJ-LJ 2022
T-22 418,96 €] REVENUS DES IMMEUBLES [Clôture insuffisance
d'actif sur RJ-LJ 2022 T-85
418,96 €] REVENUS DES IMMEUBLES [Clôture insuffisance d'actif sur RJ-U
2022 7-54 418,96 €] REVENUS DES IMMEUBLES [Clôture
insuffisance d'actif sur RJ-LJ 2022
T-62 418,96 €| REVENUS DES IMMEUBLES [Clôture insuffisance
d'actif sur RJ-L) 2021 7-3
418,96 €| REVENUS DES IMMEUBLES Clôture insuffisance d'actif sur RJ-L)
MONTANT TOTAL 2513,76 €
I est proposé au conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur
des créances d'un montant total de
2 513,76 € (deux mille cinq cent treize euros et soixante-seize centimes)
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 1] contre : O abstention : 0
D'autoriser M le Maire à réaliser un Mandat de régularisation : les
crédits seront inscrits au budget 2023
au compte 6541,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
4 REVISION DU LOYER VILLA COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle les règles de révision des loyers :
Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an
suivant la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais Seulement à
la date de la demande. Au- delà du délai d'i
an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
LIRE : indice de révision des loyers (publié au journal officiel) se calcule
à Partir de la moyenne, sur les 12
derniers mois, de l'évoiution des prix à la consommation hors tabac
et hors loyers. Cet indice s'applique
sans qu'il soit nécessaire de Signer un avenant au bail. La date
de IRL à prendre en compte est Ia date
indiquée dans le bail : date Convenue entre le bailleur et le locataire
où terme annuel du bail (date
anniversaire).
Le loyer du logement locatif « Villa Communale » est révisable à la date du 1°
mai 2023, le montant actuel et de 473,25 €.
L'indice de référence des loyers du 3-ème trimestre à prendre en compte indique
une variation annuelle de + 3,49 %.
ll est proposé un nouveau loyer majoré de cet indice pour : 489,77 €
mensuel.
Échanges préalabies à la mise au vote : Néant
Il'est demandé au conseil de bien vouloir détibérer
Décide : pour : 1 contre : O abstention : O
Décide d'augmenter de 3.49 % le loyer actuel à partir du ler mai 2023 soit
489,77 €, de loyer mensuel, payable chaque
mois à la trésorerie de saint Marcellin.
Charge Monsieur le maire d'informer le locataire de cette décision.
Arrivée de Mme Stéphanie RUIZ (20h55).
04.04 23 -3 5./ CRCESU AFFILIATION
Monsieur Patrick FERRAND, 1% adjoint, chargé des affaires scolaires rappelle que le conseil municipal lors
de sa séance du 13 mars 2021 a donné suite à une demande unanime des parents d'élèves, en mettant
en place la dématérialisation des réservations et du paiement des services périscolaires.
Ceci entrainant la fin de la régie au secrétariat de mairie sous forme de tickets.
Le règlement des dépenses s'effectuant en ligne par Payfip dans un premier temps, puis par prélèvement
à l'échéance dispositif privilégié pour sa simplicité de gestion.
La municipalité est sollicitée par une famille bénéficiant de la part de son employeur de chèques emplois
services universels (Cesu) afin de régler les frais de garderie de leur enfant, la cantine ne pouvant être
acquittée par CESU.
La loi n'ayant prévu aucune obligation d'acceptation de ce moyen de paiement, il appartient à la
commune de délibérer de son l'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service
universel CRCESU.
L'affiliation au CRCESU emportant des conditions générales d'affiliation notamment, les frais à la charge
de la collectivité (frais d'adhésion, frais de traitement et commission appliquée par les émetteurs pour
les intervenants ne bénéficiant pas d'exonération, auxquels s'ajoutent les frais d'envoi ou les frais afférents
aux services optionnels proposés par le CRCESU).
llest précisé que la refacturation des frais aux familles est contraire aux conditions générales d'affiliation
au CRCESU :
Article N°5 : En aucun cas, lintervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeurs) un
surcoût correspondant à l'acceptation du CESU préfinancé.
Ainsi, si les frais d'adhésion ne sont payés qu'une seule fois, les autres frais pourraient être certains mois
supérieurs à la contribution de la famille, ce qui correspond à une aide spécifique qui crée une inégalité
de traitement entre les différentes famnilles.
Pour compléter l'information du conseil municipal, les familles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôts
pour les frais liés à l'accueil périscolaire (hors frais de repas) des enfants de moins de 6 ans (avoir moins
de 6 ans le 1° janvier de l'année d'imposition).
Les aides perçues pour la garde des enfants doivent être déduites, notamment les aîdes suivantes
(complément de libre choix du mode de garde versé par la Caisse d'allocations familiales - Aides versées
par l'employeur).
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des sommes versées dans la limite de 3500 € de dépenses.
Échanges préalables à la mise au vote :
Plusieurs élus mentionnent (Claire Lasseur, Daniel Girenez) le peu de famille concernée (une seule à ce
jour) pour le coût à prendre en charge pour la commune et précisent que cela pourrait être envisageable
pour un plus grand nombre de familles.
M Comte souligne la non-équité pour les familles non bénéficiaires au vu de la participation financière
de la commune pour une seule famille.
M Ferrand précise que le groupement d'intérêt économique gérant le CRCESU ne devrait, selon son avis
personnel pas facturer ce service aux communes (groupement constitué des 5 sociétés émettrices des
chèques CESU).
H est proposé au conseil municipal de délibérer de laffiliation de la commune au centre de
remboursement du chèque emploi service universel CRCESU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour :0 contre : H abstentions : 1
De ne pas s'affilier au CRCESU. 04.04 23 -4 6/- SECURISATION RUE DU FRANCILLON
Monsieur le Maire rappelle que la rue du Francillon (Route départementale 51 G) a
fait lobjet d'une complète remise
en état au cours du précédent mandat municipal, ceci en concertation avec le service
aménagement des routes du département de l'isère.
Le cabinet Aip'Etudes a réalisé lavant-projet et la maitrise d'œuvre des travaux de réfection et de sécurisation,
incluant une écluse avec une zone de limitation de vitesse à 30 km/h.
l'ensemble de la rue dispose également d'un cheminement piéton matérialisé de différentes manières,
Par un trottoir, du marquage au sol ou des balises auto-relevables.
Une riveraine sollicite monsieur le maire, d'abord en 2020 pour la vitesse qu'elle
Juge excessive devant son
domicile, à la suite de cette remarque, les élus décident d'étendre la zone de limitation
de vitesse à 30 km/h sur ce secteur.
À l'appui, une pétition cosignée par une douzaine de riverains, demandant :
la limitation à 30km/h de
toute la rue du Francillon : l'aménagement de ralentisseurs sur l'ensemble de la rue : le
rehaussement du carrefour avec
l'impasse de Correley.
l'est proposé au conseil municipal de délibérer de l'opportunité d'une nouvelle étude de sécurisation rue
du Francillon.
Échanges préalables à la mise au vote :
M. Laurent précise lincohérence des Panneaux de vitesse dans la commune, dont i! a fait Je recensement.
Mme Ruiz demande si un panneau 30 sous le Panneau dentrée du village
serait suffisant pour faire appliquer
une vitesse à tout le Village. M. Laurent indique que c'est possible.
M Bellin-Croyat demande si le fait de baisser la vitesse sera efficace, surtout
si nous n'avons Pas de moyen
de la contrôler. Plusieurs élus confirment que tout le village est concerné par
cette vitesse excessive. Maïs que les
habitudes ne changeront pas.
M Comte demande si en dehors du décès d'animaux, i y a eu d'autres incidents ou accident Sur la rue du
Francillon. En réponse, il est signalé un accident vers le local technique, mais dont
la cause était a Priori un téléphone
portable.
Mme LASSEUR demande si dans le cas d'un Plan de sécurisation, i faudra
détruire la route refaite
récemment. Elle se demande si nÿ a pas des routes plus pricritaires.
M laurent lui précise que certains aménagements peuvent être mis en Place sans toucher la route actuelle.
M Gimenez propose de mettre un rador Pédagogique.
M Ferrand précise que le chemin Piéton est sécurisé au mauvais endroit.
! Propose de positionner les
quilles tous les 10 ou 15 mètres tout au long de la rue afin réduire la chaussée et réellement
matérialiser le passage sécurisé.
M Prudhomme rappelle que cette rue a eu des travaux récents, de nouveaux travaux lèseraient lesautres
axes communaux et qu'un passage surélevé est Problématique pour les cars.
Les élus s'entendent pour une sécurisation Par une nouvelle organisation de la vitesse et l'installation de nouvelles quilles.
M le Maire précise que ces aménagements impacteront Peu le budget communal. Dans les Prochaines semaines
une commission voirie sera Crganisée pour aborder ce sujet.
Suite aux signalements des habitants du Francion et afin d'e faire respecter la réglementation, M le Maire demandera à la gendarmerie
de mettre en Place des contrôles de vitesse sur Ja commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour : O contre : 11 abstention : 1
De ne pas donner suite à une nouvelle étude de Sécurisation rue du Francitlon.
7/TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
04.04 23 -5 Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que deux des trois taux ont été augmentés l'année
dernière.
H donne lecture des taux des taxes pour l'année 2023 à voter avant le 15 avril et rappelle leur montant
2022 :
+ Taxes Foncières Propriétés non Bâties, taux communal 60.41 %X (moyenne isère 6181%) terres
agricoles représente une base faibie.
+ Taxes Foncières Propriétés Bâties, taux communal 37.66 % (moyenne Isère 45,08 %) La commune
dispose également de bases faibles pour certaines maisons non réévaluées demande en cours
pour étude en CCID.
+ Taxe Habitation, la réforme de la taxe d'habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun
contribuable ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
il convient de voter à nouveau, (pas de vote depuis trois ans par les conseils municipaux) un taux de TH
pour 2023 avec comme taux de référence celui de 2019 = 10,38% (taux moyen Isère 22,81).
La TH ne concerne plus que les résidences secondaires, c'est-à-dire les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et (si {e conseil municipal en prenait la délibération) les logements vacants depuis
plus de deux ans, au 1° Janvier de l'année d'imposition.
La variation du taux de TH est encadrée par des règles de liens. L'évolution du taux sur le foncier bâti
conditionne les possibles évolution à la hausse des deux autres taxes (foncier non bâti et habitation).
+ Cette année si pas de hausse du taux de TFPB, pas de hausse du taux de TH possible.
H propose au conseil municipal de conserver les taux 2022 et ii demande de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité, pour chacun des taux, de reconduire les mêmes taux des taxes pour année 2023.
Taux des taxes de l'année 2023 :
Taxe d'Habitation gelé à hauteur du taux 2019 10.33 %
Taxe Foncière 37.66 %
Taxe Foncière non bâtie 60.41 %
Charge monsieur le maire de transmettre cette décision aux services concernés, pour application.
L'autorise à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
8/ COMPTE ADMINISTRATIF
Le maire s'étant retiré, Monsieur Patrick FERRAND prend la présidence de la séance.
I présente le compte administratif de la commune de l'exercice 2022 et les autorisations spéciales qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
d'adninistration dressé par le président, accompagné du compte de gestion du receveur.
procédant au règlement définitif du Budget 2021, propose de fixer comme suit les résultats des
différentes sections budgétaires :
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENTS
Opérations de l'exercice 122 642.84 € 613 815.48 €
Bordereaux d'annulation
FONCTIONNEMENT
Opérations de l'exercice 325 038.50 € 454 062.46 €
04.04 23 -6 Bordereaux d'annulation 88.03 €
0.00 € Total Cumulés
447 593.31 € 1067 877.90 €
Résultats de l'exercice 2022 :
Excédent en fonctionnement
+ 129 11,99 € Excédent en
investissement
+ 491172.64 € soit un résultat
de l'exercice : excédent de + 620.284.63
€
Il'est demandé aux membres Présents de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal, hors de la présence de monsieur le maire, après en
avoir délibéré : Décide :
pour : 1 contre : O abstention : O
D'approuver le compte administratif 2022 et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessus, Déciare
toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les
crédits annulés.
Retour de M le Maire
9/COMPTE DE GESTION 2022
Après lecture du compte de gestion produit par M le maire, et après s'être
assuré que les receveurs ont
repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de
tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant que les opérations
de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
il est demandé aux
Membres de bien vouloir délibérer.
Echanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : O abstention : O
D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022,
Dit que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes,
Autorise le maire à signer le compte de gestion 2022.
9/AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle tout d'abord Ia situation générale :
Rappel excédent reporté de la section d'investissement, année 2021
: + 99 649.33 €
Rappel excédent reporté de la section de fonctionnement, année 2021
: + 86 076.72 €
Solde d'exécution (excèdent) section investissement :
+ 49117265 €
Solde d'exécution (excédent) section fonctionnement :
+ 129 199€
04.04 23 -7 Restes à réaliser Section d'investissement en dépenses — 35 090.00 €
Restes à réaliser Section d'investissement en recettes + 000€
Les membres du conseil municipal proposent d'affecter au budget primitif 2023 l'excédent de
fonctionnement de 2022 de la manière suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : +0,00€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté Chapitre 002 : + 21733023 €
Excédent de résultat d'investissement reporté Chapitre OO! : + 590 821.97 €
ll est demandé aux membres présents de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 32 contre : O abstention : O
D'affecter le résultat comme présenté ci-dessus.
M le maire présente ensuite, conformément à la loi, l'Etat annuel 2022 des indemnités des élus
municipaux.
11/ BUDGET PRINCIPAL 2022
Monsieur le maire indique que dans la construction du budget 2023, il a été visé l'équilibre de la section
de fonctionnement, et la plus grande sincérité au regard des éléments connus.
Mme Marie-Christine ROUDET présente le projet de budget.
Fonctionnement
ON Charges à caractère général 148 635.00 €
O12 Charges de personnel 152 400.00 €
014 Atténuation de produits 20 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante | 48 644,00 €
66 Charges financières 18 268,00 €
67 Charges exceptionnelles 419.00€
023 Virement à l'investissement 47 98600 €
042 Opération ordre transfert/sections 16 934,00 €
022Dépenses imprévus 0.00 €
Dépenses 453 026.00 €
002 Excédent antérieur reporté 217 330.23 €
013 Atténuation des charges 4 000,00 €
70 Produits de services 32 480,00 €
73 Impôts et taxes 260 440,00 €
74 Dotations et participations 126 436,00 €
75 Autres produits de gestion courante | 29 400,00 €
76 Produits financiers 000 €
77 Produits exceptionnels 270,00 €
Recettes 453 026.00 €
04.04 23 -8 Investissement
165 dépôt et cautionnement 600,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 42 425,00 €
20 Ftudes - logiciels Reste à réaliser 50 800,00 €
204 subventions équipement versées 9 200,00 €
21 immobilisation corporelle 26 700,00 €
23 Immobilisation en cours 423 600,00 €
0 4t opérations d'ordre 6 828,00 €
Dépenses 576 256.00 €
001 Excédent Invest. reporté 590 821.97 €
02+ Emprunt 290 000.00€
021 Virement fonctionnement 47986,00 €
10222 FCTVA 3 700,00 €
10226TA 4 000,00 €
1068 Excédent fonctionnent 0.00 €
13 Subventions investissement 16 103,00 €
040 Opérations d'ordre 16 934,00 €
041 Opérations d'ordre 6 828.00 €
Recettes 886 372.97 €
Après présentation de ces différents éléments, monsieur le maire demande de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote :
M le maire indique que sont notamment envisagés en fonctionnement : les emplois, la réfection de la
chaussée rue du Piconnet et en partie route du Banchet ainsi que l'achèvement de la réfection des
peintures à l'école.
M Bellin Croyat propose d'envisager pour le budget 2024 le cout d'une fresque sur le futur bâtiment de la
chaufferie.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : O abstention : 0
Approuve le budget primitif 2023 comme défini ci-dessus.
12/ QUESTIONS DIVERSES
Commerce
l'ouverture est toujours envisagée pour le 1° juin
Travaux du Violet
Les travaux seront prochainement achevés
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 22h54
Le Secrétaire de séance Le maire
04.04 23 -9