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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
N° 2020/059
DEPARTEMENT
du
TARN
ARRONDISSEMENT
de
CASTRES
CANTON
de
MAZAMET
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le sec
ID : 081-218100212-20200706-CM2020_059-DE
Mairie d' AUSSILLON
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance Publique du 06 Juillet 2020
L'AN deux mille vingt, le six du mois de juillet le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (art.9-ordonnace N°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 30 juin 2020 au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Procurations :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Chantal GLORIES, Anne-Marie AMEN, Céline CABANTIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Manon KLOUCHI, Gérald MANSUY, Armande GASTON, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Mahmoud NOUI, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO, Laurence ROUANET.
Philippe COLOMBANI à Marc MONTAGNE
Philippe PAILHE à Jérôme PUJOL
Françoise MIALHE à Leila ROUDEZ
Mme Chantal GLORIES.
Nombre de membres en exercice : 29 Lors délseances29 : Présents : 26 Procurations : 3 Absents : 0
OBJET : Bilan annuel des autorisations de programme et des crédits de Date d'affichage : paiement 08 juillet 2020
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2311-3 et
1612-1,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 30 Juin 2020,
Considérant que, chaque année, obligation est faire de réaliser un bilan des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) en cours et d’effectuer, éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes,
Monsieur le Maire propose de les traiter individuellement, en faisant le constat de la réalisation 2019 et en apportant, quand cela est nécessaire, les modifications qui s’imposent soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
N° 2020/059 Affiché le ue ID : 081-218100212-20200706-CM2020_059-DE
> AP/CP Maitrise d’œuvre pour la réfection du boulevard du Languedoc
Par délibération n°2019/08 en date du 11 Avril 2019, le Conseil municipal a modifié l’autorisation de programme et ces crédits de paiement comme suit :
2015 | 2016 | 2017 | 2018 2019 Total
tes CP
cP CP réalisés prévisionnels
7729,46€| 897,46€] 28916,40€|] 25033,20€ 29 055,48 € | 91 632,00 €
Au vu des crédits réalisés en 2019 et des prévisions de réalisation pour l’année 2020, il convient d’ajuster la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 2020 Total
CP réalisés Hu CP prévisionnels 7729,46€| 897,46€| 28 916,40 €| 25 033,20 €] 21 196,80 € 3 770,00 € | 87 543,32€
> AP/CP pour les travaux de réfection des réseaux secs du boulevard du Languedoc
Par délibération n°2019/08 en date du 11 Avril 2019, le Conseil municipal a modifié l'autorisation de programme et ces crédits de paiement comme suit :
2017 ] 2018 2019 Total
cP CP réalisés CP prévisionnels
-€| - € 1 560 000,00 €] 1 560 000,00 €
Au vu des crédits réalisés en 2019 et des prévisions de réalisation pour l’année 2020, il convient d’ajuster la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
2017 | 2018 | 2019 2020 Total
cP CP réalisés CP prévisionnels
-€] -€] 75 255,56 € 1 429 150,00 €| 1 504 405,56 €
>» AP/CP pour les travaux de réfection des réseaux humides du boulevard
du Languedoc
Par délibération n°2019/08 en date du 11 Avril 2019, le conseil municipal a modifié l’autorisation de programme et ces crédits de paiement comme suit :
Total de l'AP/CP sur les 3 budgets en TTC
2016 | 2017 2018 | 2019 Total
CP réalisés CP prévisionnels
CP 87 236,28 € [ 276 630,00 € -€ | 168 726,00 €| 532 592,28 €
API/CP budget principal
2016 | 2017 2018 | 2019 Total
CP réalisés CP prévisionnels 322 214,28 €
CP 46466,28€ |10702200€ |-€ [168 726,00 € Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
N° 2020/059 Affiché le un ID : 081-218100212-20200706-CM2020_059-DE
API/CP budget annexe Eau
2016 | 2017 2018 | 2019 Total
CP réalisés CP prévisionnels
CP 14 820,00 €] 115 218,00 € -€] - €| 130 038,00 €
AP/CP budget annexe Assainissement HT
2016 | 2017 2018 | 2019 Total
CP réalisés CP prévisionnels
CP 25 950,00 €| 54 390,00 € -€| - €| 80340,00€
Au vu des crédits réalisés en 2016, 2017, de la réception des travaux et du transfert
des budgets de l’eau et l’assainissement, les crédits de paiement pour ces budgets annexes sont clôturés, néanmoins, au vu des crédits réalisés en 2019 et des prévisions de réalisation pour l’année 2020 sur le budget principal, il convient de modifier les crédits de paiement comme suit :
Total de l'AP/CP sur les 3 budgets en TTC
2016 2017 2018 2019 2020 Total
CP réalisés £ . prévisionnels
CP 87 236,28 €| 276 630,00 € -€| 150877,20€| 34062,00€| 548 805,48 €
AP/CP budget principal
2016 2017 2018 2019 2020 Total
CP réalisés UT prévisionnels
CP 46 466,28 € | 107 022,00 € | -€ | 150 877,20 € | 34062,00€ | 338 427,48 €
APICP budget annexe Eau
2016 2017 2018 2019 2020 Total
CP réalisés TE prévisionnels
CP 14 820,00 € | 115 218,00 € -€ -€ -€ 130 038,00 €
APICP budget annexe Assainissement HT
2016 2017 2018 2019 2020 Total
CP réalisés CE prévisionnels
CP 25 950,00 € | 54 390,00 € -€ -€ -€ 80 340,00 €
> AP/CP Maîtrise d’œuvre pour la réfection du boulevard de la Maylarié
Par délibération n°2019/08 en date du 11 Avril 2019, le conseil municipal a modifié l’autorisation de programme et ces crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
N° 2020/059 Affiché le Te ID : 081-218100212-20200706-CM2020_059-DE
2017 | 2018 2019 | 2020 Total
cP CP réalisés CP prévisionnels
577,49 €| - 38 000,00 €| 87 422,51 €| 126 000,00 €
Au vu de l’absence de crédits réalisés en 2019 et des programmations de 2020, il convient de modifier les crédits de paiement.
2017 | 2018 | 2019 2020 Total
CP réalisés CP prévisionnels CP 70 577,49 €
577,49 €| -] -€ 70 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE la révision du montant de l’Autorisation de programme telle que proposée ci-dessus,
-_ ACCEPTE l’échéancier des crédits de paiement proposé,
- DIT que ces crédits de paiement seront inscrits au budget principal, budget primitif de l’exercice 2020, section d'investissement, aux chapitres et articles appropriés.
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.