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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
N° 2020/058 Affiché le ze
ID : 081-218100212-20200706-2020_058-DE
DEPARTEMENT
du
TARN
Ce Mairie d' AUSSILLON ARRONDISSEMENT
de
CASTRES EXTRAIT
_—. du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d MAZAMET ES
Séance Publique du 06 Juillet 2020
L'AN deux mille vingt, le six du mois de juillet le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (art.9-ordonnace N°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 30 juin 2020 au nombre prescrit par la loi.
Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Chantal GLORIES, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Manon KLOUCHI, Gérald MANSUY, Armande GASTON, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Mahmoud NOUI, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO, Laurence ROUANET.
Procurations :
Philippe COLOMBANI à Marc MONTAGNE
Philippe PAILHE à Jérôme PUIOL
Françoise MIALHE à Leila ROUDEZ
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Chantal GLORIES.
& Lors de la séance :
Nombrsdemembresenerericen2? Présents : 26 Procurations : 3 Absents : 0
OBJET : Budget Principal de la Commune - Reprise et affectation du résultat | Date d'affichage : 2019 08 juillet 2020
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2019 du budget principal de la Commune et des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 2.868.543,07 €.
Vu le l’excédent cumulé de la section d'investissement d’un montant de 1.888.965,67 €.
Vu la délibération du 06 juillet 2020 sur le transfert des excédents des budgets clôturés de l’eau et l’assainissement au profit du SIVAT
Vu l’état des restes à réaliser qui s'élèvent à 2.143.357,00 € en dépenses et 469.983,98 € en recettes, soit un déficit de 1.673.373,02 €. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
N° 2020/058 Affiché le ses
ID : 081-218100212-20200706-2020_058-DE
Il est proposé d’affecter :
® 126.819,70 Euros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
oi] 2.704.287,92 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 30 Juin 2020,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 2.868.543,07 € :
° 126.819,70 Euros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
° 2.704.287,92 Euros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
- DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget principal de l’exercice 2020.
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
Acte ayant acquis caractère / exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.