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Déliberation - Deliberation 98 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 77 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 77 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
AR FA Publfjlel, pos 2098
; Vad dis ee ID : 059-215903023-20250017-D77_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 77
Affaires Juridiques & Gestion de l’Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RSR DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE/ G. GABERTHON
Date de la convocation : 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dilali
HABDA - Patricia ROGER - Mare BANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - RobartPILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Iñhèla GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Patrick MOULART pouvoir à Naquib REFFAS - Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Christelle DOS SANTOS pouvoir à Michèle GRAS - Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle
GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S :
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET: Signature de la convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et
l'association Livre en Fête pour l'organisation de la Fête du Livre Jeunesse
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Signature de la convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en Fête pour l'organisation de la
Fête du Livre Jeunesse Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
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Publié Ÿ nnne
s op 2N2h ID : 059 215903923-20290617:D77_2025-DE
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
e L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui
prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le maire est chargé
d'exécuter,
Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles:
e L.111-1 relatif aux droits et à la protection dont bénéficie l'auteur d'une
œuvre de l'esprit,
e L.122-1 relatif au droit d'exploitation appartenant à l'auteur, droit
d'exploitation qui comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction;
e L.122-7 relatif à la cession à titre gratuit ou onéreux du droit de
représentation et/ou du droit de reproduction;
e L.131-2 relatif à l'obligation de constater par écrit la cession des droits
d'auteur attachés à une œuvre,
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association
« Livre en Fête », ci-annexé,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Culture, Patrimoine,
Urbanisme, Logement et Rénovation Urbaine » en date du 28 mai 2025,
Considérant que la ville de Maubeuge s'investit chaque année dans l'organisation
de la Fête du Livre Jeunesse pour développer sa politique de culture publique, et
notamment en direction des jeunes publics pour leur donner le goût du livre et de la
lecture,
Considérant que la ville de Maubeuge souhaite reconduire la Fête du Livre Jeunesse
en 2025,
Considérant l'importance de promouvoir la richesse et la diversité de la littérature
jeunesse en initiant des moments de partage et d'échange avec des auteurs et des
illustrateurs pour enfants, et donner l'accès à la culture au plus grand nombre,
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Signature de la convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en Fête pour l'organisation de la
Fête du Livre Jeunesse Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le, nnar Pre
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ID : 059-21500023/2p260644D77_2025-DE
Considérant que l'objectif de ce salon est d'être un évènement structurant et
pérenne pour la ville à travers la promotion de:
e lalittérature Jeunesse et ses acteurs,
e lalecture pourtous,
e la qualité éducative du salon,
Considérant la contribution des librairies Etoiles Vagabondes et la librairie Vauban à
l'organisation de cet évènement,
Considérant que la ville de Maubeuge et l'association Livre en Fête souhaitent
formaliser cette collaboration, en s'appuyant sur l'expérience et la confiance acquises
depuis la première édition, afin de définir les engagements de chacun dans l'organisation
du salon,
Considérant qu'à cette fin, la ville de Maubeuge souhaite signer une convention de
partenariat qui a pour objet de définir les engagements de chacune des parties dans le
cadre dudit partenariat.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
°__ Approuve le projet de convention de partenariat avec l'association Livre en Fête
pour l'organisation de la fête du Livre Jeunesse.
°__ Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer cette convention ainsi que
tous documents afférents et avenants éventuels modifiant la présente convention.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette ET & £ 2 " 13 Lee = s délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa püblication et sa transmission en
Sous-Préfecture. °
Lu > \ .
Le Secrétaire de séance te Maire de Maubeuge
Nicolas LEBLANC Arnaud DECAGNY
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Signature de la convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en Fête pour l'organisation de la
Fête du Livre Jeunesse - Envoyé en prélacure là 2052025
Pop an pra 25-2025 Fable SG
ID: a99-21502923-2028061 7-077_2025-DE
Maubeuge 17
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE MAUBEUGE ET L'ASSOCIATION LIVRE EN FETEPOUR
L'ORGANISATION DE LA FÊTE DU LIVRE JEUNESSE
Entre les soussignés,
La Ville de MAUBEUGE
Sise Place du Docteur Pierre Forest
BP 80269
59607 MAUBEUGE Cédex
N° Siret: 21 59 039 2300013
Représentée par son maire, Monsieur Arnaud DECAGNY, dûment habilité à cet effet par la déli-
bération n°77 du conseil municipal en date du 17 juin 2025
Ci-après dénommée « La Ville »
d'une part
Et
L'association LIVRE EN FETE
N° Siret: 805 338 274 00014
Sise 20 Avenue Jean Mabuse
59600 MAUBEUGE
Représentée par sa présidente, Madame Estelle RAILLOT
d'autre part,
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Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en fête pour l'organisation de la fête du livre jeunesse Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 059-215903923-20250617-D77_2025-DE
Il a été convenu et disposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du développement de sa politique de lecture publique, la Ville de Maubeuge
s'investit dans l'organisation de la Fête du Livre Jeunesse, par le biais de la médiathèque munici-
pale.
En partenariat avec les librairies Etoiles Vagabondes et la librairie Vauban, l'objectif est que ce
salon soit un évènement structurant et pérenne pour la Ville en promouvant la littérature Jeu-
nesse et ses acteurs, la lecture pour tous et la qualité éducative du salon.
Après 15 ans d'engagement commun, la Ville de Maubeuge et l'association « Livre en Fête »
composée par les deux librairies Etoiles Vagabondes et la librairie Vauban ont choisi de formali-
ser cette collaboration et de définir les conditions de leur partenariat.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements de chacune des parties dans le cadre
du partenariat conclu entre la ville de Maubeuge et l'association « Livre en Fête » en vue de
l'organisation de la Fête du Livre Jeunesse qui se tiendra les 04 et 05 octobre 2025 dans les sa-
lons d'Honneur de l'Hôtel de Ville.
Article 2 - Obligations de la Ville
2.1 : Préparation et réalisation de l'évènement
La Ville de Maubeuge mettra tout le soin professionnel pour la préparation et la réalisation de la
manifestation.
Elle s'assurera de la mise en place des réunions d'organisation et interviendra notamment au
niveau de la réalisation du matériel de promotion, du contrôle de l'organisation et de la réalisa-
tion de l'évènement.
2.2 : Programme de la Fête du Livre Jeunesse
La Ville de Maubeuge s'engage à mettre tout en œuvre pour le bon déroulement de la program-
mation et des rendez-vous artistiques et culturels programmés.
2.3 : Engagements de la ville de Maubeuge :
La ville de Maubeuge s'engage à:
S'assurer de la mise à disposition de l'Hôtel de ville aux dates choisies,
Gérer la logistique pour la mise en place des différents stands sur le salon,
Prendre en charge les coûts techniques, de programmation et de communication de la
manifestation,
Assurer la coordination avec les autres partenaires et prestataires intervenants sur le sa-
lon,
Promouvoir l'évènement par le biais de supports de communication,
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Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en fête pour l'organisation de la fête du livre jeunesse
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- Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 059-215903923-20250617-D77_2025-DE
ST
Mentionner la participation active des libraires dans son programme; Sur TE STE mtemeEt
de la ville et sur chaque outil de communication,
Ne rien percevoir du bénéfice deslivres,
Assurer la sécurité des lieux et des livres installés en amont de la manifestation, et hors
des horaires d'ouverture au public les samedi et dimanche,
Assurer l'accueil du public à l'entrée du salon, et la bonne organisation des spectacles et
ateliers proposés,
Veiller à ce que la manifestation se déroule dans le respect de la réglementation, no-
tamment celle relative à l'accueil du public, et à prendre toutes les mesures nécessaires
au bon déroulement de l'évènement.
Article 3 : Obligations des libraires
Les libraires s'engagent à:
Sélectionner les auteurs et illustrateurs Jeunesse qui seront présents sur le salon, et qui
seront favorables à des actions dans les établissements scolaires de la Ville sous forme
de rencontres et d'échanges avec les jeunes écoliers et collégiens, et partants pour ani-
mer des ateliers pendant la durée du salon. L'association Livre en Fête assurera le lien
entre les auteurs et les instituteurs des écoles retenues pour ces rencontres. Chaque li-
braire gérera l'organisation de ses actions proposées aux élèves,
Ne pasinviter ni accueillir un auteur qui n'aurait pas été validé lors du comité,
Commander auprès des éditeurs et à mettre en vente un ou plusieurs titres des auteurs
invités sur le salon. Ils proposeront également une librairie éphémère composée de livres
jeunesse, d'albums et/ou documentaires de leur choix,
Assurer la livraison des ouvrages, leur installation ainsi que les moyens de paiement,
Installer leurs stands le vendredi précédent le salon (de 9h à 18h), et à les démonter le
dimanche à la fermeture du salon ou le lundi matin avant midi si besoin,
Mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour le bon accueil des auteurs et il-
lustrateurs Jeunesse, l'accueil des publics sur leurs stands et la vente deslivres,
Participer à l'élaboration du programme du salon, ainsi qu'à sa promotion en diffusant les
différents supports de communication du salon,
L'ensemble des recettes provenant de la vente des livres sera intégralement et indi-
viduellement percue par les librairies.
Article 4 : Durée et résiliation du contrat
4.1 : Durée
Le présent contrat prend effet à compter de la signature de la présente convention par les deux
parties et jusqu'au lundi 06 octobre 2025,
4.2 : Résiliation du contrat
Tout manquement aux engagements tels que prévus par la présente convention fera l'objet
d'une mise en demeure de respecter ces obligations par lettre recommandée avec accusé de
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Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en fête pour l'organisation de la fête du livre jeunesse
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- Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 059-215903923-20250617-D77_2025-DE
réception. Un délai d'un mois sera donné à l'occupant pour S'exécUTer: CE UETATTOUTT a COMPTE
de lanotification.
Si cette mise en demeure est non suivie, alors il sera procédé à la résiliation de plein droit de la
convention.
Article 5 : Assurances
Les signataires de la présente convention sont tenus responsables de la bonne assurance
contre tous les risques y compris lors du transport, de son personnel et de ses bénévoles, ainsi
que de tous les objets leur appartenant.
En cas d'accident de travail impliquant leurs employés et bénévoles respectifs, les partenaires
sont tenus d'effectuer les formalités légales.
La ville de Maubeuge déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en sa qualité
d'organisateur de l'évènement.
Article 6: Litiges
Les parties s'engagent à régler à l'amiable, dans un délai de 15 jours à compter de sa survenance,
tout différend (formalisé par écrit) éventuel relatif à l'interprétation ou l'exécution de la pré-
sente convention.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou
sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille sis
5 rue Geoffroy St-Hilaire CS 62039 LILLE Cédex 59014.
En deux exemplaires
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
La Ville de Maubeuge L'association Livre en Fête
Le Maire de Maubeuge La Présidente,
Arnaud DECAGNY Estelle RAILLOT
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Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et l'association Livre en fête pour l'organisation de la fête du livre jeunesse